Explication de vos relevés fiscaux

Si vous placez de l’argent dans des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse (FNB) et des contrats de fonds distincts, vous devez déclarer chaque année tous les montants imposables liés à ces placements dans votre déclaration de revenus. Pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus, nous vous enverrons un feuillet indiquant les montants imposables pertinents.

• Dans le cas d’un placement dans une fiducie de fonds communs de placement, un FNB ou un contrat de fonds distincts, vous recevrez un feuillet T3 : État des revenus de fiducie (répartitions et attributions).
• Pour des placements dans une société de placement à capital variable, vous recevrez un feuillet T5 – État des revenus de placement.
• Si vous habitez au Québec, vous recevrez aussi un feuillet Relevé-16 (RL-16) : Revenus de fiducie et un feuillet Relevé-3 (RL-3) : Revenus de placement respectivement.

Les explications suivantes vous aideront à comprendre les renseignements qui figurent sur les feuillets fiscaux relatifs à vos placements et à inscrire les montants pertinents dans votre déclaration de revenus.

Un mot sur les entités intermédiaires

Sur le plan fiscal, les fiducies de fonds communs de placement, les FNB et les contrats de fonds distincts sont considérés comme des entités intermédiaires. Ils versent aux épargnants un revenu imposable et des gains en capital réalisés. Cela permet d’éviter que le revenu soit imposé dans le cadre de la fiducie ou du contrat au taux marginal d’imposition le plus élevé. Ils agissent comme un simple conduit; le revenu et les gains en capital attribués aux épargnants conservent leurs caractéristiques et ils figurent sur le feuillet T3 (et le Relevé 16) de la même façon que s’ils étaient attribués au fonds. Autrement dit, les dividendes canadiens sont inscrits en tant que dividendes, les intérêts en tant qu’intérêts et ainsi de suite.

Les sociétés de placement à capital variable sont aussi considérées comme des entités intermédiaires sur le plan fiscal. Dans les sociétés de placement à capital variable, le revenu de dividendes canadiens et les gains en capital réalisés peuvent être attribués aux épargnants. Les intérêts et le revenu tiré de placements étrangers, dans la mesure où ils sont imposables, sont ajoutés aux revenus imposables de la société et les revenus après impôts sont généralement conservés dans la société.

Les sociétés de placement à capital variable agissent aussi comme un conduit; le revenu de dividendes canadiens et les gains en capital réalisés qui sont attribués aux épargnants conservent leurs caractéristiques et ils figurent sur le feuillet T5 (et le Relevé 3) en tant que dividendes de sociétés canadiennes ou dividendes sur gains en capital, selon le cas.

Quels sont les types de revenus déclarés?

Distributions et attributions

Selon le type de fonds dans lequel vous avez placé votre argent, il se peut que vous deviez inclure dans votre déclaration de revenus des distributions ou certains revenus ou remboursements de capital, après déduction des frais de gestion et d’administration. Le revenu imposable peut comprendre des revenus de dividendes canadiens, des intérêts de source canadienne et des revenus étrangers ne provenant pas d’une entreprise.

• Les dividendes de sociétés canadiennes bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel, grâce au mécanisme de majoration et de crédit d’impôt pour dividendes. Le montant majoré est inscrit dans votre déclaration de revenus. Le montant de l’impôt à payer est réduit du crédit d’impôt pour dividendes.
• Les intérêts et les autres revenus de source canadienne sont entièrement imposables et font partie des autres revenus. Ce type de revenu ne bénéficie d’aucun traitement fiscal préférentiel.
• Les revenus étrangers ne provenant pas d’une entreprise sont entièrement imposables et ne bénéficient d’aucun traitement fiscal préférentiel. Si un impôt étranger est prélevé sur ces revenus, vous pourriez aussi avoir droit à un crédit pour impôt étranger. Les dividendes provenant de sociétés étrangères ne sont pas admissibles au crédit d’impôt pour dividendes.
• Quand le gestionnaire de portefeuille vend les titres sous-jacents détenus par le fonds, le fonds réalise un gain ou une perte en capital. Seulement 50 % du montant déclaré sont imposables.
• Dans le cas des fiducies de fonds communs de placement et des FNB, le montant des gains en capital réalisés est d’abord réduit du montant des pertes en capital subies au cours de l’année et le montant net des gains en capital est inscrit sur le feuillet T3 (et le Relevé 16). Les pertes en capital subies par les fiducies de fonds communs de placement et les FNB ne peuvent pas être attribuées aux épargnants. Toute perte en capital nette doit être reportée par le fonds sur les exercices suivants pour compenser les gains en capital futurs.
• Dans le cas des sociétés de placement à capital variable, le montant des gains en capital réalisés est d’abord réduit du montant des pertes en capital subies au cours de l’année et le montant net des gains en capital est inscrit sur le feuillet T5 (et le Relevé 3) à titre de dividendes sur gains en capital. Les pertes en capital subies par les sociétés de placement à capital variable ne peuvent pas être attribuées aux épargnants. Toute perte en capital nette doit être reportée par la société sur les exercices suivants pour compenser les gains en capital futurs.
• Dans le cas des contrats de fonds distincts, tous les gains et toutes les pertes en capital réalisés sont inscrits sur votre feuillet T3 (Relevé 16).

Les distributions des fonds communs de placement peuvent prendre la forme de remboursements de capital. Ce remboursement de votre placement initial réduit votre prix de base rajusté (PBR). Tant que votre PBR est positif, les remboursements de capital ne sont pas imposables. Dès que votre PBR devient nul (c’est-à-dire que vous avez reçu la totalité de votre placement initial), toutes les distributions suivantes constituent un remboursement de capital et sont imposables à titre de gains en capital. Il vous incombe de vérifier le PBR de vos parts et de déclarer tout solde négatif à titre de gains en capital.

• Dans le cas des fiducies de fonds communs de placement ou des FNB, la part de la somme distribuée qui constitue un remboursement de capital est inscrite à la case 42 de votre feuillet T3 (case M de votre Relevé 16).
• Si une somme distribuée d’une société de placement à capital variable comprend un remboursement de capital, cette somme est inscrite dans une note au bas de votre feuillet T5 (Relevé 3).
• Les attributions provenant des contrats de fonds distincts ne comprennent aucun remboursement de capital.

Rachats et retraits

Tout placement dans une société de placement à capital variable, une fiducie de fonds communs de placement, un FNB ou un contrat de fonds distincts est généralement considéré comme une immobilisation sur le plan fiscal. Par conséquent, la cession d’une partie ou de la totalité de votre placement peut entraîner un gain ou une perte en capital.

Si vous avez placé de l’argent dans des fonds distincts, tous les gains et pertes en capital réalisés lors d’un retrait de votre contrat sont inscrits sur le feuillet T3 (Relevé 16). Votre feuillet comprend donc les gains et pertes attribués par le fonds ainsi que les gains et pertes réalisés lors des retraits. Les frais d’acquisition (options de frais de souscription) sont considérés comme des pertes en capital et sont aussi inscrits sur votre feuillet T3 (Relevé 16). Les gains et les pertes en capital sur les retraits de fonds distincts peuvent être déclarés directement à vous, car l’assureur fait le suivi du PBR pour chaque épargnant.

Dans le cas des personnes qui placent de l’argent dans des fonds communs de placement et des FNB, un gain ou une perte en capital réalisé lors de la disposition de parts ou d’actions ne paraît pas sur vos feuillets fiscaux. Vous devez calculer le gain ou la perte à inscrire à l’annexe 3 : Gains en capital (ou pertes), ou à l’annexe G : Gains en capital et pertes au Québec, de votre déclaration de revenus. La société de gestion de fonds ou votre courtier établit un formulaire T5008 État des opérations sur titres (RL-18 – Transactions de titres pour les résidents du Québec) afin d’informer l’Agence du revenu du Canada (et Revenu Québec) du nombre de parts ou d’actions vendues et du produit de la vente, mais la société de gestion de fonds ou le courtier ne déclare pas le montant de votre gain ou perte en capital. L’information contenue dans le formulaire T5008 (Relevé 18) se trouve dans vos relevés, et vous devriez recevoir une copie du feuillet fiscal émis. Il vous incombe de suivre et de valider le prix de base rajusté de vos parts (y compris les rajustements de remboursement de capital) aux fins de la déclaration d’un gain ou d’une perte en capital à la disposition.