Légale
Le présent site Web est exploité par Société de portefeuille Gestion de placements Manuvie (Canada) inc. (SPGPM), une société de Financière Manuvie. Gestion de placements Manuvie fournit des solutions financières dans des marchés clés partout dans le monde. Son expertise couvre un large éventail de solutions de gestion financière, de retraite et de placement.
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INTRODUCTION
Brève introduction à propos du site Web
Les renseignements qui suivent sont importants et visent à vous protéger. Le présent site Web est fourni à titre indicatif uniquement et ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d’achat d’un titre qui peut y être mentionné directement ou par son intermédiaire. Il ne constitue pas non plus un placement ou une recommandation par Manuvie ou l’une de ses sociétés affiliées mentionnées aux présentes à l’égard d’un titre, d’une assurance, d’un service de gestion de placement, d’un service de retraite, d’un service de courtage ou d’un service-conseil et ne doit pas être considéré comme une invitation ou une incitation à prendre part à des activités de placement dans quelque territoire que ce soit.
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Qui exploite le présent site Web?
La page d’accueil du site Web et son contenu sont exploités par Manulife Investment Management Holdings (Canada) Inc.
Conditions générales d’utilisation du site Web
Gestion de placements Manuvie ne prétend pas que les produits de retraite, les conseils de placement, les stratégies ou les fonds décrits aux présentes ou tout produit ou service qui est intégré par renvoi au site Web peuvent être offerts dans un territoire donné. Aucune valeur mobilière, aucun produit, ni aucun service n’est offert ou ne sera vendu dans un territoire où une offre, une sollicitation, un achat ou une vente seraient illégaux en vertu des lois sur les valeurs mobilières ou d’autres lois en vigueur dans ce territoire. Aucune valeur mobilière, aucune assurance, aucun produit, ni aucun service n’est offert ni ne sera vendu dans un territoire exigeant une inscription, l’octroi d’un permis, des compétences particulières, le dépôt d’un prospectus ou une notification, à moins que ces conditions aient été remplies. Tous les produits et services de Gestion de placements Manuvie sont assujettis aux conditions des accords applicables, y compris à l’approbation de Gestion de placements Manuvie.
Le présent site Web, y compris les sections propres à un lieu, ne s’adresse pas aux enfants, n’est pas destiné à commercialiser des produits ou services auprès des enfants et ne vise pas à solliciter ou à obtenir des renseignements des enfants.
Le présent site Web décrit-il les capacités de Gestion de placements Manuvie en matière de services financiers?
Le présent site Web peut fournir des renseignements de nature générale au sujet des capacités de Gestion de placements Manuvie en matière de services financiers. Les capacités mentionnées sur le site Web peuvent être fournies par une ou plusieurs sociétés affiliées à Manulife Investment Management Holdings (Canada) Inc. et sont intégrées par renvoi uniquement; leur mention ne doit en aucun cas être considérée, directement ou indirectement, comme une offre de produits ou de services.
Que dois-je savoir au sujet de l’exactitude des renseignements contenus dans le présent site Web?
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Le présent site Web donne-t-il des conseils?
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Le présent site Web renferme-t-il du contenu de tiers fournisseurs autres que Manuvie et ses sociétés affiliées?
Non.
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Propriété intellectuelle et hyperliens
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Autres renseignements
Modification du contenu du site Web
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Le présent document renferme des renseignements sur les données personnelles que nous recueillons au moyen du site Web ou dans le cadre d’autres interactions avec vous, l’utilisation que nous en faisons, à qui nous pouvons communiquer ces renseignements et pourquoi. Il porte également sur vos options et vos droits en ce qui a trait aux renseignements personnels que vous nous avez communiqués.
Généralités
Si une clause aux présentes est déclarée, en totalité ou en partie, invalide, non exécutoire ou nulle, pour quelque raison que ce soit, cette décision n’aura aucune incidence sur le reste de la clause ou des clauses aux présentes. Gestion de placements Manuvie et les utilisateurs autorisent un tribunal ou un arbitre à remplacer une clause invalide, non exécutoire ou nulle par une clause valide aussi semblable que possible, quant au fond, à la clause en question. Si Gestion de placements Manuvie omet d’agir à la suite d’une violation commise par un utilisateur ou par un tiers, cela ne constituera pas une renonciation, de sa part, d’agir à la suite de violations ultérieures ou similaires.
Les lois de la province d’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’appliquent aux présentes régiront l’interprétation, la validité et l’exécution de la présente entente ainsi que l’utilisation du site Web, à l’exclusion des sections propres à un lieu qui sont régies selon les indications qu’elles contiennent. Par les présentes, vous consentez à vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de l’Ontario dans toute action ou procédure intentée en vertu de la présente entente, ou s’y rapportant, ou liée à votre utilisation du site Web. En cas de conflit avec les lois, règles et réglementations étrangères, ce sont les lois, règles et réglementations du Canada qui s’appliqueront.
Les présentes conditions générales et les modifications apportées à celles-ci constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties relativement à l’objet des présentes et remplacent toutes les ententes et conventions antérieures y afférentes, qu’elles soient verbales ou écrites, quant à cet objet. Les présentes conditions générales n’auront pas pour effet de faire de l’une des parties le mandataire ou le représentant de l’autre, ou de faire des parties une coentreprise ou des associés à quelque fin que ce soit.
Politique de confidentialité
Nature des données personnelles que nous recueillons
Dans le cadre de nos activités commerciales générales, nous pouvons vous demander de nous fournir votre nom, vos coordonnées au travail ainsi que le titre du poste que vous occupez. Nous recueillons également des renseignements à votre sujet ou au sujet des personnes que vous représentez, comme des administrateurs, des dirigeants ou d’autres membres clés de la direction.
Raisons de la collecte des données personnelles
Nous recueillons et traitons des données personnelles pour consigner les interactions avec les clients actuels et potentiels, les consultants et d’autres personnes, gérer les relations avec eux et, plus précisément, pour :
· vérifier votre identité et analyser les demandes de produits et de services;
· concevoir et gérer nos produits et services;
· gérer notre relation avec vous;
· gérer nos risques, repérer les activités illégales, comme la fraude, et mener des enquêtes;
· communiquer avec vous, par exemple si nous détectons une activité suspecte dans votre compte ou avons des renseignements importants à vous transmettre;
· exercer et améliorer nos activités commerciales et améliorer l’expérience de la clientèle;
· respecter nos obligations juridiques et aider les organismes gouvernementaux, les autorités policières et les organismes de réglementation;
· déterminer les autres produits ou services qui pourraient vous intéresser et vous en faire part.
Fondement juridique du traitement des données personnelles
Nous n’utiliserons vos données personnelles que dans la mesure permise par la loi. Nous les utilisons généralement dans les situations suivantes :
· Vous avez consenti explicitement à cette utilisation. Vous avez le droit de retirer ce consentement en tout temps en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous.
· Nous avons besoin d’exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
· L’utilisation de vos données est nécessaire à nos intérêts légitimes (ou ceux d’un tiers) et vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts. Ces intérêts légitimes comprennent ce qui suit :
o Vous fournir nos produits et services et exiger le paiement de ces produits et services; o Tenir nos dossiers à jour, vérifier comment nos clients utilisent nos produits et services et élaborer des produits et services; o Gérer et protéger notre entreprise et notre site Web, y compris notre administration, nos services informatiques et la sécurité de notre réseau, et prévenir la fraude; o Concevoir des services et assurer la croissance de notre entreprise; o Respecter une obligation juridique ou réglementaire. |
Vos droits d’origine législative
Dans certaines situations, les particuliers ont des droits en vertu des lois sur la protection des données personnelles, qui sont décrits ci-dessous.
· Demander l’accès à vos données personnelles afin de recevoir une copie des données à votre sujet qui sont en notre possession et de vérifier que notre traitement de ceux-ci est légitime.
· Demander la correction des données à votre sujet qui sont en notre possession. Vous pouvez ainsi faire corriger toute donnée incomplète ou inexacte à votre sujet; il se peut toutefois que nous devions vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous fournissez.
· Demander la suppression ou le retrait de vos données personnelles lorsque nous n’avons aucune bonne raison de continuer à les traiter. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données personnelles lorsque vous vous êtes opposé avec succès à leur traitement (voir ci-dessous), si nous avons traité vos renseignements illégalement ou si nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles pour respecter les lois locales. Précisons toutefois que nous ne sommes pas toujours en mesure de donner suite à votre demande de suppression pour des motifs juridiques qui vous seront communiqués au moment de votre demande.
· Vous opposer au traitement de vos données personnelles lorsque nous agissons dans un intérêt légitime (ou celui d’un tiers) et que vous estimez qu’en raison de votre situation personnelle, ce traitement portera atteinte à vos libertés et à vos droits fondamentaux. Vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles aux fins de marketing direct. Dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des motifs légitimes clairs de traiter vos renseignements qui l’emportent sur vos droits et libertés.
· Demander une restriction du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi nous demander de suspendre le traitement de vos données personnelles dans les situations suivantes : a) vous voulez que nous établissions l’exactitude de vos données, b) notre utilisation de vos données est illégale, mais vous ne voulez pas que nous supprimions vos données, c) vous voulez que nous conservions vos données même si nous n’en avons plus besoin pour établir, exercer ou défendre nos droits, ou d) vous vous êtes opposé à notre utilisation de vos données, mais nous devons vérifier si nous avons des motifs légitimes supérieurs de les utiliser.
· Demander le transfert de vos données personnelles à vous ou à un tiers. Nous vous fournirons ou nous fournirons à un tiers de votre choix vos données personnelles dans un format structuré, lisible par ordinateur et couramment utilisé. Ce droit ne s’applique toutefois qu’à l’information automatisée que vous nous avez autorisés à utiliser ou que nous avons utilisée pour exécuter un contrat conclu avec vous.
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Ce retrait n’aura toutefois aucune incidence sur la légalité de tout traitement effectué avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir certains produits et services. Nous vous en aviserons si c’est le cas au moment du retrait de votre consentement.
Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits énumérés ci-dessus :
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· Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou exercer l’un de vos autres droits). Nous pouvons toutefois exiger des frais raisonnables si votre demande n’est pas fondée ou si elle est répétitive ou excessive. Dans ces circonstances, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande.
· Nous pouvons vous demander des renseignements précis afin de confirmer votre identité et votre droit d’accès à vos données personnelles (ou d’exercer vos autres droits). Nous voulons ainsi éviter de divulguer des données personnelles à une personne qui n’a pas le droit de les obtenir. Nous pouvons également communiquer avec vous pour vous demander des renseignements supplémentaires en lien avec votre demande afin d’accélérer le traitement de celle-ci.
· Nous nous employons à répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Si votre demande est complexe ou si vous avez présenté plusieurs demandes, il se peut que ce délai soit plus long. Nous vous en informerons et vous tiendrons au courant de l’évolution de votre demande.
Destinataires des données personnelles
Nous ne communiquerons pas vos données personnelles à des agences de marketing externes. Nous pouvons toutefois communiquer vos renseignements à d’autres sociétés affiliées au sein du groupe de sociétés de Manuvie si nous avons un intérêt légitime d’agir ainsi. Nous pouvons aussi communiquer vos données à des tiers lorsque nous avons un intérêt légitime ou une raison juridique de le faire. Ces tiers comprennent notamment :
· les fournisseurs de services, comme les dépositaires, les courtiers, les services de registres ou les correspondants bancaires;
· les entreprises à qui nous avons confié certaines fonctions, notamment le marketing direct, la production de relevés, le soutien technologique;
· les courtiers, les représentants, les conseillers et les personnes agissant en votre nom, comme un dépositaire ou un conseiller en patrimoine;
· d’autres institutions financières, par exemple lorsque nous devons corriger une erreur de paiement;
· les auditeurs;
· les organismes gouvernementaux ou de réglementation et les autorités policières;
· les entités établies pour détecter les activités illégales et prévenir la fraude.
Transfert des données vers un pays situé à l’extérieur de l’Espace économique européen (EEE)
Nous pouvons communiquer les renseignements à votre sujet aux sociétés affiliées de Manuvie dans des pays hors de l’EEE. Nous nous assurons alors que les protections équivalentes sont en place en mettant en œuvre au moins une des mesures suivantes :
· Vos données personnelles seront transférées dans un pays qui, de l’avis de la Commission européenne, est réputé offrir un niveau adéquat de protection des données personnelles.
· Nous pouvons conclure un contrat avec le destinataire de vos données personnelles qui a été approuvé par la Commission européenne et qui accorde aux données personnelles la même protection que celle en vigueur en Europe.
Nous pouvons transférer vos renseignements dans les principaux pays suivants :
· Canada
· États-Unis
· Hong Kong
· Singapour
Durée de conservation de vos données
Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps qu’il le faudra pour les fins auxquelles elles ont été recueillies, notamment pour satisfaire à toute exigence ou obligation juridique, comptable ou de déclaration.
Pour déterminer la période de conservation de vos données personnelles, nous tenons compte de leur volume, de leur nature et de leur sensibilité, du risque de préjudice découlant de leur utilisation ou de leur communication non autorisée, des raisons pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, si nous pouvons les traiter par d’autres moyens, et des exigences juridiques applicables.
Pour en savoir plus sur les périodes de conservation des différents types de données personnelles, veuillez communiquer avec nous à l’aide des coordonnées indiquées ci-dessous.
Droit de déposer une plainte
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de notre institution en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées figurant ci-dessous.
Chef de la protection des renseignements personnels
La Société de portefeuille Gestion de placements Manuvie (Canada) inc., est responsable des données recueillies dans le cadre de votre utilisation du présent site Web.
Le chef de la protection des renseignements personnels s’occupe des questions relatives à la politique de protection des renseignements personnels de Manuvie. Vous pouvez communiquer avec nous, par l’entremise du chef de la protection des renseignements personnels, pour obtenir de plus amples renseignements, déposer une plainte ou vous prévaloir de vos droits reconnus par la loi, par écrit ou par téléphone, en utilisant les coordonnées ci-dessous.
Chef de la protection des renseignements personnels
Manulife Financial Corporation
200 Bloor Street
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Pour en savoir plus sur la politique de Manuvie, consultez les Principes généraux de protection des renseignements personnels.
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Fichiers témoins
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