FPG Sélect - RevenuPlus (Version 2.2)
Nom du produit
FPG Sélect
Description
Contrats souscrits entre le 14 janvier 2013 et le 25 octobre 2013
Type de produit
Contrat de fonds distincts
Société originale
Manuvie
Produit au titre duquel d’autres séries sont offertes :
Description du produit
Dépôts minimums |
Ce produit ne permet plus les nouvelles souscriptions, les dépôts subséquents, l’établissement de PAC ou l’augmentation de ceux déjà en place. |
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|---|---|---|
Dépôts par PAC |
Aucun nouveau programme PAC ne peut être établi. Le montant d’un programme PAC existant ne peut pas être augmenté. Minimum de 50 $ par fonds |
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Âge maximal pour effectuer un dépôt par PAC |
Option de versement sur une tête
Option de versement avec copreneur¹
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Retraits² |
Ponctuels : Minimum de 500 $ par fonds et par option de frais Périodiques : Minimum de 100 $ par mois, par fonds et par option de frais |
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Virements² |
Virements entre fonds
Virements entre fonds de séries différentes
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Limites d’âge |
Type de contrat |
Âge maximum pour effectuer un dépôt*◊ |
Contrat non enregistré, FRV, FERR, FRRI, FRRP, FRVR |
80 ans† |
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REER, REIR, CRI |
71 ans** |
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FRV (si les lois applicables exigent la transformation du contrat en rente à 80 ans) |
71 ans |
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Renseignements importants
* Âge du rentier au 31 décembre dans tous les cas, ou du copreneur, le cas échéant, s’il est plus âgé que le rentier, sauf pour les REER, REIR, CRI et FRV (si les lois applicables exigent la transformation du contrat en rente à 80 ans), où l’on tient compte uniquement de l’âge du rentier au 31 décembre.
** Ou âge maximum pour être titulaire selon la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
†L’âge maximum pour effectuer un dépôt est soumis à nos règles administratives.
◊ Applicable seulement aux PAC existants.
Caractéristiques
Garantie au décès |
Montant équivalent à 100 % de la valeur des dépôts, réduit en proportion des retraits. Revalorisation automatique tous les trois ans, jusqu’à ce que le rentier atteigne l’âge de 80 ans (dernière revalorisation effectuée le jour du 80e anniversaire du rentier), si la valeur marchande est supérieure à la garantie au décès en vigueur. |
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|---|---|---|---|---|
Garantie à l’échéance |
Montant équivalent à 75 % des dépôts à la série de fonds applicable, réduit en proportion des retraits. |
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Garantie de versement |
N/A |
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Garantie de revenu |
Garantie de retrait minimum viager (GRMV)
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Base de la prestation de la garantie de retrait
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Base du boni de la garantie de retrait
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Boni de la garantie de retrait (aussi appelé boni tout court)
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Options de versement du montant du retrait viager (MRV)
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Pourcentage de versement du MRV |
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Âge* |
% de versement du MRV |
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| Option de versement sur une seule tête | De 55 à 59 ans |
3,0 | ||
De 60 à 64 ans |
3,5 |
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De 65 à 69 ans |
4,0 |
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De 70 à 74 ans |
4,25 |
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75 ans et plus |
5,0 |
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| Option de versement avec copreneur3 | De 55 à 59 ans |
2,5 |
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De 60 à 64 ans |
3,0 |
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De 65 à 69 ans |
3,5 |
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De 70 à 74 ans |
3,75 |
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75 ans et plus |
4,5 |
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Possibilité d’éviter les frais de succession |
Oui |
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Protection éventuelle contre les créanciers |
Oui |
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Suppression des frais de rachat au décès |
Oui |
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Possibilité de nommer un rentier remplaçant |
Non |
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Possibilité de nommer un titulaire remplaçant |
Oui |
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Option de versement avec copreneur |
Oui |
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Renseignements importants
* Âge du rentier (ou de son conjoint, le cas échéant, s’il est plus jeune que le rentier) au 31 décembre de l’année du choix d’une option.
Frais
Ratio des frais de gestion (RFG) |
Les RFG varient par fonds. Pour obtenir des précisions, consultez la page Prix et rendement. |
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|---|---|---|---|---|
Autres frais |
Frais RevenuPlus : En plus du RFG, des frais annuels s’appliquent, en raison de la garantie de revenu et de la garantie au décès améliorée. Des « frais de petit contrat » peuvent s’appliquer si la base de la prestation de la garantie de retrait est inférieure au dépôt initial minimum. Des frais peuvent s’appliquer sur certaines opérations, notamment des retraits et des virements entre fonds. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au document intitulé Notice explicative et contrat. |
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Options de frais |
Frais d’entrée, frais d’entrée Élite et catégorie F |
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Autres caractéristiques |
N/A |
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Options de frais (%) |
Catégorie de fonds |
Frais de sortie et frais de sortie Élite |
Frais modérés et frais modérés Élite |
Frais d’entrée, frais d’entrée Élite et catégorie F |
Fonds du marché monétaire |
Année 1 – 1,50 |
Année 1 – 1,00 |
Sans objet |
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Tous les autres fonds |
Année 1 – 5,50 |
Année 1 – 2,50 |
Sans objet |
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Remarques :
- Les options frais de sortie, frais de sortie Élite, frais modérés et frais modérés Élite ne permettent plus les PAC déjà en place ni les virements entrants assortis d’autres options de frais de souscription. Les virements au sein de la même option de frais sont autorisés. À compter du 26 mai 2023, les PAC établis dans le cadre de ces options passeront à l’option frais d’entrée 0 % ou frais d’entrée Élite 0 %. Les virements au sein de la même option de frais sont autorisés. Les placements existants assortis de l’option frais de sortie, frais de sortie Élite, frais modérés ou frais modérés Élite seront maintenus et le barème des frais de souscription existant s’appliquera à tous les retraits.
- Un échange entre fonds assortis d’options de frais différentes est considéré comme un rachat suivi d’une souscription; une telle opération doit donc être mûrement réfléchie. Dans le cas des fonds RevenuPlus, le rachat peut dépasser le montant du retrait viager (MRV) annuel, ce qui entraînera une réduction proportionnelle des garanties et pourra avoir une incidence sur les versements futurs du revenu. Le rachat aura aussi pour effet de rendre le contrat inadmissible au boni de l’année civile en cours. De plus, les opérations d’achat comportent des restrictions relativement à l’âge maximum.
- Les frais d’entrée peuvent être négociés de 0 % à 5 % maximum (3 % pour les frais d’entrée Élite). Si le pourcentage des frais d’entrée n’est pas précisé, il sera établi à 0 % par défaut.
- La catégorie F est offerte uniquement dans le cadre des programmes à honoraires forfaitaires pour les contrats « titulaire pour compte » ou ouverts auprès d’un intermédiaire.
Renseignements importants
1 Les dépôts aux fonds assortis du barème Élite qui atteignent 1 000 000 $ ou plus donnent droit à une réduction du RFG. Dans certains cas, le placement minimum requis pour bénéficier du barème Élite peut être obtenu en combinant différents placements. Le barème Élite n’est pas offert pour les fonds du marché monétaire. 2 Les retraits et les virements peuvent avoir des incidences fiscales. 3 Le copreneur doit être le conjoint ou le conjoint de fait (selon la définition donnée dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada) du rentier. La désignation du copreneur ne peut pas être modifiée.
La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) est l’émetteur des contrats d’assurance des fonds distincts de Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats.
Ce guide est uniquement un aide-mémoire. L’ensemble des dispositions contractuelles figure dans les documents intitulés Notice explicative et contrat et Aperçu des fonds propres au produit.
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Documents connexes
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