Fonds distincts Idéal Série Signature - Série Revenu Idéal
Nom du produit
Fonds distincts Idéal – Série Signature
Nom de la série
Série Revenu Idéal
Description
Ce produit ne permet plus les nouvelles souscriptions depuis le 21 janvier 2013, ni les dépôts subséquents depuis le 28 octobre 2022.
Type de produit
Contrat de fonds distincts
Société originale
Standard Life
Description du produit
Renseignements importants |
Ce produit ne permet pas les nouvelles souscriptions, les nouvelles primes, ni les primes additionnelles. Il n’est pas possible d’établir de nouveaux PAC ni d’augmenter ceux déjà en place. |
|---|---|
Limites d’âge |
Primes additionnelles : 100 ans – ou moins là où la législation l’exige Les primes additionnelles ne sont permises que si elles sont versées au moyen d’un PAC déjà en place et ne peuvent pas être augmentées. |
Retraits⁴ |
Régimes d’épargne¹ : 100 $ par fonds Régimes de revenu² : Sans objet Platine : 500 $ par fonds |
Virements⁴ |
Régimes d’épargne¹ : 250 $ par fonds Régimes de revenu² : 1 000 $ par fonds Platine : 1 000 $ par fonds |
Renseignements importants
* Âge du rentier au 31 décembre dans tous les cas.
** Ou âge maximum pour être titulaire selon la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada
◊ Applicable seulement aux PAC existants
Caractéristiques
Garantie au décès |
Régimes d’épargne¹ : Le plus élevé des montants suivants : valeur de la série ou 100 % de la valeur de la garantie au décès⁶ (75 % si le rentier est âgé de 80 ans ou plus lors du versement de la première prime). Régimes de revenu² : Le plus élevé des montants suivants : valeur de la série ou 100 % de la valeur de la garantie au décès⁶ (75 % si le rentier est âgé de 80 ans ou plus lors du versement de la première prime), moins la somme des versements de revenu de retraite périodiques reçus depuis la date du versement de la première prime ou de la dernière revalorisation. Revalorisation automatique de la valeur de la garantie au décès tous les trois ans jusqu’au 70ᵉ anniversaire du rentier (âge du copreneur/rentier le plus jeune). Une dernière revalorisation peut être effectuée à l’anniversaire de la série qui suit le 70ᵉ anniversaire du rentier. |
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Garantie à l’échéance |
Régimes d’épargne¹ seulement : La garantie à l’échéance est égale au plus élevé des montants suivants : valeur de la série ou 75 % de la valeur de la garantie à l’échéance⁷ à la date d’échéance de la série. |
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Garantie de versement |
Régimes de revenu² seulement : La garantie de versement de revenu est égale au plus élevé des montants suivants : valeur de la série ou 75 % de la valeur de la garantie à l’échéance⁷. |
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Garantie de revenu |
Garantie de retrait à vie (GRV) |
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Solde du retrait garanti (SRG)
Revalorisation automatique du SRG tous les trois ans à l’anniversaire de la série, si la valeur de la série est supérieure au SRG. |
Base de boni garantie (BBG)
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Boni
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Date du revenu viager (DRV)
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Phase des versements garantis (PVG) Si la valeur de la série tombe à zéro et qu’il reste un SRG, la série entrera dans la PVG. Dans cette phase, nous continuerons de verser un MRGV jusqu’au décès du rentier (ou du dernier conjoint ou conjoint de fait survivant, si l’option de revenu avec corentier a été sélectionnée). |
Montant de retrait garanti à vie (MRGV)
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Âge |
MRGV – option sur une seule tête |
MRGV – option avec copreneur |
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De 55 à 59 ans |
4,00 % |
3,50 % |
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De 60 à 63 ans |
4,50 % |
4,00 % |
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De 64 à 69 ans |
5,00 % |
4,50 % |
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De 70 à 74 ans |
5,25 % |
4,75 % |
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De 75 à 79 ans |
6,00 % |
5,50 % |
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Plus de 80 ans |
6,50 % |
6,00 % |
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Possibilité d’éviter les frais de succession |
Oui |
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Protection éventuelle contre les créanciers |
Oui |
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Suppression des frais de rachat au décès |
Oui |
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Possibilité de nommer un rentier remplaçant |
Oui |
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Possibilité de nommer un titulaire remplaçant⁵ |
Titulaire subsidiaire dans le cas des régimes non enregistrés seulement |
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Option de versement avec copreneur |
Oui |
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1 Les régimes d’épargne incluent : les régimes d’épargne non enregistrés, les CELI, les RER (dont les RER de conjoint), les CRI, les RERI et les REIR. 2 Les régimes de revenu incluent : les FRR (y compris les FRR de conjoint), les FRV, les FRRI, les FRR prescrits et les FRVR. 3 Le dépôt minimum doit avoir été versé dans les contrats assortis de l’option sans frais Platine avant que puisse être établi un plan de retraits automatiques (PRA). 4 Les retraits et les virements peuvent avoir des incidences fiscales. 5 Au Québec, le titulaire successeur est appelé titulaire subrogé. 6 La valeur de la garantie au décès équivaut à la somme des primes versées, moins la somme des réductions proportionnelles au titre des retraits antérieurs. 7 La valeur de la garantie à l’échéance équivaut à la somme des primes versées, moins la somme des réductions proportionnelles au titre des retraits antérieurs.
Frais
Ratio des frais de gestion (RFG) |
Les RFG varient par fonds. Pour obtenir des précisions, consultez la page Prix et rendement. |
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|---|---|---|---|
Autres frais |
Les frais de la Série Revenu Idéal sont facturés chaque trimestre en plus des RFG. Des frais peuvent s’appliquer sur certaines opérations, notamment des retraits et des virements entre fonds. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au document intitulé Notice explicative et contrat. |
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Options de frais |
Sans frais et sans frais Platine Pour l’option sans frais Platine, un minimum de 250 000 $ par contrat est exigé. |
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Options de frais (%) |
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Frais de sortie |
Frais modérés |
Moins de 1 an |
6 % |
3 % |
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De 1 à 2 ans |
5 % |
2 % |
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De 2 à 3 ans |
5 % |
1 % |
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De 3 à 4 ans |
4 % |
0 % |
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De 4 à 5 ans |
3 % |
0 % |
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De 5 à 6 ans |
2 % |
0 % |
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De 6 à 7 ans |
1 % |
0 % |
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7 ans ou plus |
0 % |
0 % |
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Remarques :
- Les options frais de sortie et frais modérés ne permettent plus les nouveaux dépôts, les dépôts subséquents, l’établissement de nouveaux PAC, ni les virements entrants assortis d’autres options de frais de souscription. À compter du 26 mai 2023, les PAC établis dans le cadre de cette option continueront d’être assortis d’une option sans frais. Les placements existants assortis des options frais de sortie et frais modérés seront maintenus et le barème des frais de souscription existant s’appliquera à tous les retraits.
- Aucuns frais de retrait ne s’appliquent aux options sans frais et sans frais Platine.
- Pour les options frais de sortie et frais modérés, les frais de retrait sont annulés en cas de versement de la garantie au décès.
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Documents réglementaires
Renseignements importants
La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) est l’émetteur des contrats d’assurance des fonds distincts de Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats. Gestion de placements Manuvie est une dénomination commerciale Manuvie.
Ce guide est uniquement un aide-mémoire. L’ensemble des dispositions contractuelles figure dans les documents intitulés Notice explicative et contrat et Aperçu des fonds propres au produit.