FPG Le Capitalisateur Manuvie (CAP)
Nom du produit
FPG Le Capitalisateur Manuvie (CAP)
Description
Pour les contrats souscrits jusqu’au 30 avril 2009
Type de produit
Contrat de fonds distincts
Société originale
La Maritime
Description du produit
Dépôts et prélèvements automatiques sur le compte (PAC) |
Les produits ne permettent pas les nouveaux dépôts, les dépôts subséquents, ni les nouveaux PAC. Les PAC en place peuvent être maintenus, mais non augmentés. |
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|---|---|---|---|
Retraits¹ |
Ponctuels : Minimum de 500 $ par fonds et par option de frais Périodiques : Minimum de 100 $ par mois, par fonds et par option de frais |
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Virements¹ |
Ponctuels : Minimum de 500 $ par fonds et par option de frais Périodiques : Minimum de 100 $ par fonds et par option de frais Cinq virements gratuits par année |
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Limites d’âge |
Type de contrat |
Age maximum pour effectuer un dépôt* |
Age maximum pour être titulaire* |
Contrat non enregistré |
80 ans |
100 ans |
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REER, CRI |
71 ans** |
71 ans** (mais le contrat deviendra un FERR/FRV) |
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FERR, FRRI, FRRP |
80 ans |
Aucune limite d’âge |
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FRV (si les lois applicables exigent la transformation du contrat en rente à 80 ans) |
80 ans |
80 ans |
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1 Les retraits et les virements peuvent avoir des incidences fiscales.
* Âge du rentier au 31 décembre dans tous les cas.
** Ou âge maximum pour être titulaire selon la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
◊ Dans les provinces où les FRV doivent être transformés en contrat de rente à l’âge de 80 ans, l’âge maximum à la souscription est 65 ans.
Caractéristiques
Garantie au décès |
100 % de la valeur des dépôts reçus avant le 80e anniversaire du rentier 80 % pour les dépôts effectués au 80e anniversaire du rentier ou par la suite |
|---|---|
Garantie à l’échéance |
100 % de la valeur du dépôt pour les fonds de la catégorie A (75 % des dépôts effectués au cours des 10 dernières années – ou « dernière décennie » – du contrat) 75 % de la valeur du dépôt pour les fonds de la catégorie B Mise à jour quotidienne automatique
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Garantie de versement |
S. O. |
Garantie de revenu |
S. O. |
Possibilité d’éviter les frais de succession |
Oui |
Protection éventuelle contre les créanciers |
Oui |
Suppression des frais de rachat au décès |
Oui |
Possibilité de nommer un rentier remplaçant |
Oui |
Possibilité de nommer un titulaire remplaçant² |
Seulement dans le cas d’un contrat non enregistré |
Option de versement avec copreneur |
Non |
2 Au Québec, le titulaire successeur est appelé titulaire subrogé.
Frais
Ratio des frais de gestion (RFG) |
Les RFG varient par fonds. Pour obtenir des précisions, consultez la page Prix et rendement. |
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|---|---|---|---|---|
Autres frais |
Des frais peuvent s’appliquer sur certaines opérations, notamment des retraits et des virements entre fonds. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au document intitulé Notice explicative et contrat. |
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Options de frais |
Frais de sortie seulement |
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Autres caractéristiques |
Dépôts de bonis 10 % de la somme de tous les dépôts effectués au moins 10 ans avant la date du boni, moins tous les retraits demandés. Boni versé sur les dépôts au 15e anniversaire et tous les cinq ans par la suite. |
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Options de frais (%) |
Tous les fonds CAP sont assortis de frais de sortie; aucune autre option de frais n’est offerte. |
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Frais de souscription reportés |
Marché monétaire |
Tous les fonds d’obligations |
Tous les autres fonds |
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Année 1 |
4,00 |
5,00 |
7,00 |
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Année 2 |
3,00 |
4,00 |
6,50 |
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Année 3 |
2,00 |
3,00 |
6,00 |
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Année 4 |
1,00 |
2,00 |
5,00 |
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Année 5 |
0,00 |
1,00 |
4,00 |
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Année 6 |
0,00 |
0,00 |
3,00 |
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Année 7 |
0,00 |
0,00 |
2,00 |
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Année 8 et années subséquentes |
0,00 |
0,00 |
0,00 |
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Remarques :
Tous les fonds CAP sont assortis de frais de sortie uniquement. Seuls les dépôts de bonis ou effectués au moyen de PAC déjà en place sont permis dans les fonds CAP.
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Documents réglementaires
Renseignements importants
La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) est l’émetteur des contrats d’assurance des fonds distincts de Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats.
Ce guide est uniquement un aide-mémoire. L’ensemble des dispositions contractuelles figure dans les documents intitulés Notice explicative et contrat et Aperçu des fonds propres au produit.