Signature Sélect Idéal Manuvie - Série Idéal 75/75
Nom du produit
Signature Sélect Idéal Manuvie
Nom de la série
Série Idéal 75/75
Description
Ce produit ne permet plus les nouvelles souscriptions, ni les dépôts subséquents depuis le 28 octobre 2022.
Type de produit
Contrat de fonds distincts
Secteur d’activité initial
Manuvie
Description du produit
Renseignements importants |
Ce produit ne permet pas les nouvelles souscriptions, les nouvelles primes, ni les primes additionnelles. Il n’est pas possible d’établir de nouveaux PAC ni d’augmenter ceux déjà en place. |
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|---|---|---|---|
Retraits¹ |
Ponctuels :
Périodiques (PRA) :
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Virements¹ |
Épargne : 250 $ par virement, par option d’affectation des primes Versement : 1 000 $ par virement, par option d’affectation des primes Platine : 1 000 $ par virement |
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Limites d’âge |
Type de contrat |
Âge maximum pour le versement de la prime initiale |
Âge maximum pour être titulaire |
Régime d’épargne non enregistré, CELI |
90* |
100 | |
Régime d’épargne enregistré |
71*** |
71** | |
FRR, FRV, FRRI, FRRP et FRVR |
90*** |
100*** | |
Date d’échéance de la série |
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1 Les retraits et les virements peuvent avoir des incidences fiscales.
* Veuillez noter que si vous avez versé votre prime initiale après l’âge de 80 ans, la garantie au décès sera de 75 %, peu importe la série que vous choisissez.
** Au 31 décembre de l’année où la personne atteint cet âge ou âge maximum pour être titulaire selon la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
*** Quand la législation de retraite applicable exige qu’un FRV soit transformé en rente, ces régimes doivent être convertis au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le rentier atteint l’âge de 80 ans.
Caractéristiques
Garantie au décès² |
Régimes d’épargne : le plus élevé des montants suivants : la valeur de la série ou 75 % de la valeur de la garantie au décès.
Régimes enregistrés de revenu de retraite : le plus élevé des montants suivants : la valeur de la série ou 75 % de la valeur de la garantie au décès, moins la somme des versements de revenu de retraite périodiques reçus depuis le premier versement de prime.
Régimes enregistrés de revenu de retraite « titulaire pour compte » : le plus élevé des montants suivants : valeur de la série ou 75 % de la valeur de la garantie au décès, moins la somme de tous les versements de revenu de retraite n’ayant pas dépassé 20 % de la valeur de la série au 31 décembre de l’année civile précédente (le montant maximum est également recalculé pour tenir compte des primes additionnelles versées au courant de l’année). Les retraits excédant 20 % de la valeur de la série entraînent une réduction proportionnelle de la valeur de la garantie au décès. |
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Garantie à l’échéance³ |
Régimes d’épargne : le plus élevé des montants suivants : la valeur de la série ou 75 % de la valeur de la garantie au décès à la date d’échéance de la série. |
Garantie de versement⁴ |
Régimes enregistrés de revenu de retraite : Au moins égale à 75 % de la valeur de la garantie à l’échéance, payée sous forme de versements de revenu pendant toute la durée de la série.
Régimes enregistrés de revenu de retraite « titulaire pour compte » : Au moins égale à 75 % de la valeur de la garantie à l’échéance, payée sous forme de versements de revenu pendant toute la durée de la série. Ce montant sera versé sous forme de versements de revenu de retraite pendant toute la durée de la série, sous réserve que, pendant les 10 premières années, les retraits n’aient pas dépassé 20 % de la valeur de la série au 31 décembre de l’année civile précédente (le montant maximum de 20 % sera recalculé pour tenir compte des primes additionnelles versées au courant de l’année). Les retraits excédant 20 % de la valeur de la série entraînent une réduction proportionnelle de la valeur de la garantie à l’échéance. |
| Réinitialisation | Non autorisée |
Possibilité d’éviter les frais de succession |
Oui |
Protection éventuelle contre les créanciers |
Oui |
Suppression des frais de rachat au décès |
Oui |
Possibilité de nommer un titulaire remplaçant⁵ |
Oui (contrats non enregistrés seulement) |
Option de versement avec copreneur |
Non |
2 Les versements de revenu périodiques réduisent la garantie au décès à raison d’un dollar pour un dollar. Les retraits ponctuels effectués en sus des versements de revenu périodiques entraînent une réduction proportionnelle de la valeur de la garantie au décès. 3 La valeur de la garantie à l’échéance sert à calculer la garantie à l’échéance. La valeur de la garantie au décès sert à calculer la garantie au décès. Avant toute réinitialisation, la valeur de la garantie à l’échéance et la valeur de la garantie au décès correspondent, pour une série donnée, à la somme des primes versées moins la somme des réductions proportionnelles au titre des retraits antérieurs. Si une réinitialisation a été effectuée, ces valeurs correspondent, pour une série donnée, à la valeur de la dernière réinitialisation, à laquelle est ajoutée la somme des primes versées et dont est retirée la somme des réductions proportionnelles au titre des retraits effectués depuis la dernière réinitialisation. Les réinitialisations ne s’appliquent pas à la Série Idéal 75/75. 4 Dans le cas de la Série Idéal 75/100 et de la Série Idéal 75/75, la garantie de versement de revenu est payable à la condition que la série ait été en vigueur pendant au moins 10 ans à compter de la date du premier versement de prime ou, s’il y a eu réinitialisation, depuis la date de la dernière réinitialisation. Dans le cas de la Série Idéal 100/100, la garantie de versement de revenu est payable à la condition que la série ait été en vigueur pendant au moins 15 ans à compter de la date du premier versement de prime ou, s’il y a eu réinitialisation, depuis la date de la dernière réinitialisation. Les primes additionnelles affectées à la série pendant moins de 15 ans sont garanties à 75 %. Les versements de revenu périodiques réduisent la garantie de versement de revenu à raison d’un dollar pour un dollar. 5 Au Québec, le titulaire remplaçant est appelé titulaire subrogé.
Frais
Ratio des frais de gestion (RFG) |
Pour obtenir des précisions, consultez le tableau sur les prix et le rendement des fonds distincts. |
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|---|---|---|---|
Autres frais |
Des frais peuvent s’appliquer sur certaines opérations, notamment des retraits et des virements entre fonds. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux documents intitulés Notice explicative et Contrat. |
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Options de frais* |
Sans frais, Frais Catégorie F et Sans frais Platine Pour l’option sans frais Platine, un minimum de 250 000 $ par série est exigé. |
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| Options de frais de souscription % |
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Option Frais de sortie |
Option Frais modérés |
Moins de 1 an |
6,00 % |
3,00 % |
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De 1 à 2 ans |
5,00 % |
2,00 % | |
De 2 à 3 ans |
5,00 % |
1,00 % | |
De 3 à 4 ans |
4,00 % |
0,00 % | |
De 4 à 5 ans |
3,00 % |
0,00 % | |
De 5 à 6 ans |
2,00 % |
0,00 % | |
De 6 à 7 ans |
1,00 % |
0,00 % | |
7 ans ou plus |
0,00 % |
0,00 % | |
* Les options frais de sortie et frais modérés ne permettent plus les nouveaux dépôts, les dépôts subséquents, l’établissement de nouveaux PAC, ni les virements entrants assortis d’autres options de frais de souscription. À compter du 26 mai 2023, les PAC existants dans le cadre de ces options de frais de souscription seront transférés vers l’option sans frais. Les placements existants assortis des options frais de sortie et frais modérés seront maintenus et le barème des frais de souscription existant s’appliquera à tous les retraits.
Remarques :
- Aucuns frais de retrait ne s’appliquent aux options Sans frais, Frais Catégorie F et Sans frais Platine.
- Pour les contrats assortis des options Frais de sortie ou Frais modérés, les frais de retrait ne sont pas imputés sur les garanties au décès.
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Documents connexes
Documents à l’intention des conseillers
Renseignements importants
La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) est l’émetteur des contrats d’assurance des fonds distincts de Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats.
Ce guide est uniquement un aide-mémoire. L’ensemble des dispositions contractuelles figure dans les documents intitulés Notice explicative, Contrat et Aperçu des fonds propres au produit.