ProjetRetraite Manuvie (contrats établis le 28 octobre 2013 ou par la suite)
Nom du produit
ProjetRetraite Manuvie (contrats établis le 28 octobre 2013 ou par la suite)
Description
Le présent contrat ProjetRetraite ne peut plus être souscrit depuis le 28 octobre 2022, sauf si la souscription résulte d’un virement provenant d’un contrat ProjetRetraite existant.
Type de produit
Contrat de fonds distincts
Secteur d’activité initial
Manuvie
Description du produit
Dépôts subséquents |
Aucun dépôt possible depuis octobre 2022 |
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|---|---|---|---|
Dépôts par PAC |
Aucun nouveau programme PAC ne peut être établi. Le montant des PAC existants ne peut pas être augmenté. Le montant des PAC existants peut être réduit ou réaffecté. |
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Retraits¹ |
Ponctuels : Minimum de 500 $ par fonds Périodiques : Minimum de 100 $ par mois et par fonds |
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Virements¹ |
S. O. | ||
Limites d’âge |
Type de contrat |
Âge maximum pour effectuer un dépôt* |
Âge maximum pour être titulaire* |
Contrat non enregistré, CELI, FRV, FERR, FRRI, FRRP, FRVR |
90 ans (pour les options Frais d’entrée, Frais modérés et Frais Catégorie F des contrats non enregistrés et CELI seulement) 80 ans (pour l’option Frais de sortie des contrats non enregistrés et des CELI et toutes les options de frais de souscription des contrats enregistrés répertoriés) |
100 | |
REER, REIR, CRI |
71** |
71** | |
FRV (si les lois applicables exigent la transformation du contrat en rente à 80 ans) |
71 |
80 | |
| Taux du revenu | Découvrez nos taux | ||
1 Les retraits et les virements peuvent avoir des incidences fiscales.
* Âge du rentier au 31 décembre dans tous les cas, ou du copreneur, le cas échéant, s’il est plus âgé que le rentier, sauf pour les REER, REIR, CRI et FRV (si les lois applicables exigent la transformation du contrat en rente à 80 ans), où l’on tient compte uniquement de l’âge du rentier au 31 décembre.
** Ou âge maximum pour être titulaire selon la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
Caractéristiques
Garantie au décès |
Montant équivalant à 75 % de la valeur des dépôts ou à la valeur marchande actuelle, réduit en proportion des retraits. |
|---|---|
Garantie à l’échéance |
Montant équivalant à 75 % de la valeur des dépôts ou à la valeur marchande actuelle, réduit en proportion des retraits. |
Garantie de revenu |
Option de revenu sur une tête assortie de taux basés sur le sexe
Option de revenu avec copreneur²
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Possibilité d’éviter les frais de succession |
Oui |
Protection éventuelle contre les créanciers |
Oui |
Suppression des frais de rachat au décès |
Oui |
Possibilité de nommer un rentier remplaçant |
Non |
Possibilité de nommer un titulaire remplaçant³ |
Seulement dans le cas d’un contrat non enregistré |
Option de versement avec copreneur |
Oui |
2 Le copreneur doit être le conjoint ou le conjoint de fait (selon la définition donnée dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada) du rentier. La désignation du copreneur ne peut pas être modifiée. 3 Au Québec, le titulaire remplaçant est appelé titulaire subrogé.
Frais
Ratio des frais de gestion (RFG) |
Pour obtenir des précisions, consultez le tableau sur les prix et le rendement des fonds distincts. |
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|---|---|---|---|---|
Options de frais (option d’affectation des primes) |
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Autres frais |
Des « frais de petit contrat » peuvent s’appliquer pour les contrats dont la somme de tous les dépôts ou la valeur marchande, selon le plus élevé de ces montants, est inférieure au dépôt initial minimum. Des frais peuvent s’appliquer sur certaines opérations, notamment des retraits. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux documents intitulés Notice explicative et Contrat. |
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Options de frais |
Frais d’entrée, frais d’entrée Élite et frais Catégorie F |
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Options de frais de souscription % |
Frais de souscription reportés au cours des sept années suivant la date du dépôt | |||
Année |
Frais de sortie et frais de sortie Élite |
Frais modérés et Frais modérés Élite |
Frais d’entrée, frais d’entrée Élite et catégorie F |
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Année 1 |
5,50 |
2,50 |
S. O. |
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Année 2 |
5,00 |
2,00 |
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Année 3 |
5,00 |
1,50 |
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Année 4 |
4,00 |
0 |
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Année 5 |
4,00 |
0 |
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Année 6 |
3,00 |
0 |
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Année 7 |
2,00 |
0 |
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Année 8 et années subséquentes |
0 |
0 |
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Remarques :
- Les options frais de sortie, frais de sortie Élite, frais modérés et frais modérés Élite ne permettent plus les nouveaux dépôts, les dépôts subséquents, l’établissement de nouveaux PAC, ni les virements entrants assortis d’autres options de frais de souscription. À compter du 26 mai 2023, les PAC établis dans le cadre de ces options passeront à l’option frais d’entrée ou frais d’entrée Élite. Les placements existants assortis de l’option frais de sortie ou frais modérés seront maintenus et le barème des frais de souscription existant s’appliquera à tous les retraits.
- Des frais supplémentaires de 2 % peuvent être imposés si le client effectue un retrait ponctuel du contrat ProjetRetraite Manuvie au cours de l’année suivant un dépôt.
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Documents connexes
Documents réglementaires
Documents à l’intention des conseillers
Renseignements importants
La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) est l’émetteur des contrats d’assurance des fonds distincts de Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats.
Ce guide est uniquement un aide-mémoire. L’ensemble des dispositions contractuelles figure dans les documents intitulés Notice explicative, Contrat et Aperçu des fonds propres au produit.