RetraitePlus Manuvie

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Ce produit ne permet plus les nouvelles souscriptions ni les dépôts subséquents depuis le 28 octobre 2022.

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Contrat de fonds distincts

Secteur d’activité initial

Manuvie

Description du produit

Limites d’âge²	Type de contrat	Âge maximum pour effectuer un dépôt*	Âge maximum pour être titulaire*
Aperçu	Phase Épargne		Il s’agit de la première phase, au cours de laquelle les clients constituent leur épargne-retraite en misant sur : le potentiel de croissance des marchés l’accumulation de crédits Crédits Les crédits ne s’accumulent qu’au cours de la phase Épargne. Ils sont calculés en fonction du rendement d’obligations canadiennes types à 10 ans majoré de 0,5 %. Ils sont calculés en fonction de la valeur marchande à la fin de chaque mois au cours de la phase Épargne. Les crédits ne sont pas encaissables; ils augmentent le revenu garanti qui sera disponible à la phase Revenu. Ils sont réduits en proportion des retraits effectués au cours de la phase Épargne.
	Transition		Ce processus consiste à transférer la valeur marchande et les crédits accumulés de la phase Épargne aux phases Préservation ou Revenu. Elle implique le virement des fonds de la phase Épargne au Fonds de revenu garanti. La transition permet de garantir les taux du revenu à la transition (taux du revenu) applicables à l’âge de référence au moment de la transition et aux âges de référence futurs; ces taux détermineront le futur revenu garanti en fonction du montant transféré lors de la transition. La transition constitue une disposition imposable dans le cas des contrats non enregistrés.
	Phase Préservation		Il s’agit de la deuxième phase, au cours de laquelle : les clients peuvent établir le montant de leur futur revenu garanti en choisissant de transférer la totalité ou une partie de la valeur marchande de leur contrat et un montant proportionnel de leurs crédits accumulés; les clients peuvent différer le prélèvement de leur revenu, ce qui accroît aussi la valeur de leur futur revenu garanti.
	Choix du revenu		Opération visant à fixer le montant du revenu viager garanti en choisissant un montant du revenu total admissible. Une fois le revenu choisi, les clients quittent la phase Préservation et entrent dans la phase Revenu.
	Phase Revenu		Il s’agit de la dernière phase, au cours de laquelle : les clients choisissent de toucher un revenu garanti à vie, aussi tôt qu’à 50 ans; ce revenu est calculé en fonction de l’âge de référence atteint et du(des) taux du revenu correspondant(s) établi(s) au moment des transitions. Les transitions subséquentes à partir de la phase Épargne augmentent automatiquement le montant du revenu garanti en fonction du(des) taux du revenu alors en vigueur.
Minimum par fonds	500 $ par fonds et par option de frais 2 000 $ dans le cas du Fonds Programme d’achats périodiques par sommes fixes (APSF) RetraitePlus Manuvie 100 000 $ par fonds pour le barème Élite
Dépôts subséquents	Aucun dépôt possible depuis octobre 2022
Dépôts par PAC	Aucun nouveau programme PAC ne peut être établi. Le montant des PAC existants ne peut pas être augmenté. Le montant des PAC existants peut être réduit ou réaffecté. Minimum de 50 $ par fonds
Retraits¹	Retrait ponctuel minimum de 500 $ ou versements périodiques minimums de 100 $/mois
Virements¹	5 virements entre fonds sans frais par année civile Minimum de 500 $ par fonds ou de 100 $/mois
	Contrat non enregistré, CELI, FRV, FERR, FRRI, FRRP, FRVR	90 ans (pour les options Frais d’entrée, Frais modérés et Frais Catégorie F des contrats non enregistrés et CELI seulement) 80 ans (pour l’option Frais de sortie des contrats non enregistrés et des CELI et toutes les options de frais de souscription des contrats enregistrés répertoriés)	100
	REER, REIR, CRI	71**	71**
	FRV (si les lois applicables exigent la transformation du contrat en rente à 80 ans)	71	80

1 Les retraits et les virements peuvent avoir des incidences fiscales. 2 À l’âge maximum pour effectuer un dépôt, les PAC cesseront.

* Âge du rentier au 31 décembre dans tous les cas, ou du copreneur, le cas échéant, s’il est plus âgé que le rentier, sauf pour les REER, REIR, CRI et FRV (si les lois applicables exigent la transformation du contrat en rente à 80 ans), où l’on tient compte uniquement de l’âge du rentier au 31 décembre.

** Ou âge maximum pour être titulaire selon la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

Caractéristiques

Garantie au décès	75 % de la valeur des dépôts (réduite en proportion des retraits) ou la valeur marchande si elle est plus élevée
Garantie à l’échéance	75 % de la valeur des dépôts (réduite en proportion des retraits) ou la valeur marchande si elle est plus élevée
Garantie de revenu	Option de revenu sur une tête assortie de taux basés sur le sexe Un revenu viager garanti sur une tête Option de revenu avec copreneur³ Un revenu viager garanti sur deux têtes
Réinitialisation	Non
Possibilité d’éviter les frais de succession	Oui
Protection éventuelle contre les créanciers	Oui
Suppression des frais de rachat au décès	Oui
Possibilité de nommer un titulaire remplaçant⁴	Oui
Option de versement avec copreneur	Oui

3 Le copreneur doit être le conjoint ou le conjoint de fait (selon la définition donnée dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada) du rentier. La désignation du copreneur ne peut pas être modifiée. 4 Au Québec, le titulaire remplaçant est appelé titulaire subrogé.

Frais

	Catégorie de fonds		FS et FS Élite	FM et FM Élite
Ratio des frais de gestion (RFG)	Les RFG varient en fonction des fonds et comprennent tous les frais de gestion, les frais d’exploitation et les frais d’assurance. La valeur unitaire d’un fonds est réduite par le RFG. Pour obtenir des précisions, consultez le tableau sur les prix et le rendement des fonds distincts.
Options de frais (option d’affectation des primes)	Des frais de souscription reportés (FSR) peuvent s’appliquer aux retraits effectués au cours des sept premières années suivant la date du dépôt pour les contrats assortis de l’option FSR. Consultez la section Options relatives aux frais de souscription pour de plus amples renseignements.
Autres frais	Des « frais de petit contrat » peuvent s’appliquer pour les contrats dont la somme de tous les dépôts ou la valeur marchande, selon le plus élevé de ces montants, est inférieure au dépôt initial minimum. Des frais peuvent s’appliquer sur certaines opérations, notamment des retraits. Pour de plus amples renseignements, veuillez vous reporter aux documents intitulés Notice explicative et Contrat.
Options de frais	Frais d’entrée, frais d’entrée Élite et frais Catégorie F
Options de frais de souscription %	Les fonds transférés de la phase Épargne au Fonds de revenu garanti conservent le même barème des frais de souscription reportés.
	Fonds du marché monétaire	Toutes les années	0,00 %	0,00 %
	Tous les autres fonds	Année 1	5,50 %	2,50 %
		Année 2	5,00 %	2,00 %
		Année 3	5,00 %	1,50 %
		Année 4	4,00 %	0,00 %
		Année 5	4,00 %
		Année 6	3,00 %
		Année 7	2,00 %
		Années 8 et suivantes	0,00 %

Remarques :

Tous les fonds sont assortis de frais d’entrée (FE) entièrement négociables.
Les options frais de sortie, frais de sortie Élite, frais modérés et frais modérés Élite ne permettent plus les nouveaux dépôts, les dépôts subséquents, l’établissement de nouveaux PAC, ni les virements entrants assortis d’autres options de frais de souscription. À compter du 26 mai 2023, les PAC établis dans le cadre de ces options passeront à l’option frais d’entrée ou frais d’entrée Élite. Les placements existants assortis de l’option frais de sortie ou frais modérés seront maintenus et le barème des frais de souscription établi s’appliquera à tous les retraits.

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Coup d’œil sur le produit

Renseignements importants

La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) est l’émetteur des contrats d’assurance des fonds distincts de Manuvie et le répondant des clauses de garantie contenues dans ces contrats.

Ce guide est uniquement un aide-mémoire. L’ensemble des dispositions contractuelles figure dans les documents intitulés Notice explicative, Contrat et Aperçu des fonds propres au produit.

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