Planification successorale et contrats de placement établis auprès d’une compagnie d’assurance
Le point sur les placements
Plusieurs personnes jouent un rôle important dans l’établissement d’un contrat de placement à base d’assurance. Cela donne lieu à plusieurs occasions de planification successorale, notamment la possibilité d’éviter une succession et l’administration, les délais et les frais qui s’y rattachent. D’un autre côté, si le contrat n’est pas établi adéquatement, vous courez le risque que vos souhaits ne soient pas respectés le moment venu. Voyons quelques exemples.
Contrats non enregistrés avec rentier remplaçant
Le rentier est la personne tarifée en vertu du contrat. Par conséquent, si un seul rentier est désigné, le contrat prend fin à son décès, et le capital assuré est versé aux bénéficiaires.
Supposons que vous êtes à la fois titulaire et rentier d’un contrat et que vous avez désigné votre conjoint comme bénéficiaire. Vous souhaitez qu’à votre décès, votre conjoint ait le choix de maintenir le contrat à titre de titulaire et de rentier ou de toucher le capital-décès. Or, en pratique, votre conjoint n’aura pas d’autre choix que celui de toucher le capital-décès. En outre, le paiement à la fin du contrat est considéré comme une disposition imposable, et tout gain doit être inclus dans votre déclaration de revenus.
Pour vous assurer de maintenir le contrat libre d’impôt en faveur de votre conjoint, désignez celui-ci à titre de titulaire remplaçant (aussi appelé « titulaire subrogé ») et de rentier remplaçant (aussi appelé « rentier successeur »). Vous pouvez également désigner les bénéficiaires qui toucheront le capital-décès à la suite de votre décès et de celui de votre conjoint¹.
Voyons un autre exemple. Vous êtes titulaire et rentier d’un contrat; vous avez désigné votre conjoint à titre de titulaire remplaçant, mais vous n’avez pas nommé de rentier remplaçant. À votre décès, le contrat prend fin; tout montant versé est considéré comme une disposition imposable et tout gain doit être inclus dans votre déclaration de revenus. Encore une fois, pour vous assurer qu’à votre décès, le contrat sera maintenu libre d’impôt en faveur de votre conjoint, nommez celui-ci à titre de titulaire remplaçant et de rentier remplaçant.
Contrats non enregistrés avec titulaire remplaçant
Si vous êtes titulaire sans être rentier, ou si vous êtes titulaire et rentier et que vous avez désigné un rentier remplaçant, vous devriez songer à désigner également un titulaire remplaçant.
Prenons l’exemple suivant : vous êtes titulaire et rentier d’un contrat et vous avez désigné votre conjoint à titre de rentier remplaçant. Vous souhaitez qu’à votre décès, le contrat soit maintenu en faveur de votre conjoint, qui en deviendra titulaire et rentier. Le contrat sera donc maintenu en vigueur avec votre conjoint à titre de rentier remplaçant, mais la propriété du contrat ne lui sera pas directement transférée. Le contrat sera plutôt maintenu en faveur de votre succession qui en deviendra le titulaire et sera ultimement administré conformément aux dispositions de votre testament. Pour vous assurer du transfert de la propriété du contrat à votre conjoint (ou à toute autre personne que vous voulez désigner en tant que nouveau titulaire), désignez-le également à titre de titulaire remplaçant. De cette façon, la propriété du contrat sera directement transférée au titulaire remplaçant sans passer par votre succession, donc à l’abri de vos créanciers, et en évitant les délais et les frais occasionnés par un règlement de succession.
Un autre exemple serait le cas où vous et votre conjoint êtes à la fois titulaires et bénéficiaires du contrat et où vous avez désigné votre conjoint à titre de rentier, car, contrairement à vous, votre conjoint satisfait les exigences en matière d’âge maximum.
Si vous décédez avant votre conjoint, la propriété du contrat est transférée à votre succession, et le contrat est administré selon les dispositions de votre testament. Si votre conjoint décède en premier, le contrat prendra fin à ce moment-là, car aucun rentier remplaçant n’aura été désigné. Vous toucherez le capital-décès, mais tout montant versé sera considéré comme une disposition imposable, et tout gain devra être inclus dans votre déclaration de revenus.
Si vous souhaitez plutôt que le contrat demeure en vigueur advenant votre décès ou celui de votre conjoint, celui-ci doit être désigné à titre de titulaire remplaçant et vous, à titre de rentier remplaçant. Vous pouvez également désigner les bénéficiaires qui toucheront le capital-décès à la suite du décès du dernier survivant¹.
Soyez prudents à l’égard de la propriété conjointe
L’une des erreurs les plus fréquentes consiste à établir le contrat en vous désignant, ainsi que votre conjoint, à titre de cotitulaires, l’un d’entre vous étant également rentier et vos enfants, bénéficiaires. Dans de nombreux cas, il s’agit de maintenir le contrat advenant votre décès ou celui de votre conjoint. Cependant, si c’est le conjoint rentier qui décède le premier, le contrat prend fin et le produit est versé à vos enfants. Dans un tel cas, le conjoint survivant ne reçoit rien. La situation se complique encore davantage si les enfants sont mineurs, car ils ne peuvent renoncer à leurs droits dans le produit du contrat.
Une solution serait de vous désigner à titre de titulaire et de rentier, de désigner votre conjoint à titre de titulaire remplaçant et de rentier remplaçant et de désigner vos enfants comme bénéficiaires². De cette façon, le conjoint survivant demeure titulaire du contrat et le capital-décès n’est versé aux enfants qu’à la suite du décès des deux conjoints.
Si vous désirez vraiment que le contrat soit détenu conjointement, une autre solution serait de vous désigner, ainsi que votre conjoint, en tant que cotitulaires, dont l’un serait également rentier et l’autre, rentier remplaçant, et de désigner vos enfants comme bénéficiaires. Gardez toutefois à l’esprit que dans le cas des contrats détenus conjointement, chacun des cotitulaires doit donner son accord pour tout changement ou toute opération dans le cadre du contrat.
Arrangez les choses comme vous le souhaitez
Que vous songiez à établir un nouveau contrat ou que vous révisiez un contrat existant, prenez le temps de comprendre les implications de vos choix afin de vous assurer que les choses se déroulent comme vous le souhaitez. En outre, l’établissement d’un contrat adéquat vous permettra de tirer profit des nombreuses possibilités de planification successorale offertes par les contrats de placement à base d’assurance. Pour de plus amples renseignements sur ce type de contrat, consultez le site Placements à base d’assurance : Les faits.
1 Veuillez noter que si le contrat devient propriété de votre conjoint, celui-ci peut modifier la désignation de bénéficiaire, à moins que la désignation du bénéficiaire soit irrévocable. 2 Si vous êtes tous deux propriétaires de l’actif, vous pourriez le fractionner et établir deux contrats distincts. De cette façon, vous auriez la possibilité de désigner chacun d’entre vous à titre de titulaire et de rentier, de titulaire remplaçant et de rentier remplaçant.
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