Solutions de revenu pour les fiducies

Une fiducie est un instrument au moyen duquel une personne, appelée constituant, transfère des biens à une autre personne, appelée fiduciaire, au profit d’une troisième personne, appelée bénéficiaire, tout en conservant un certain contrôle sur les biens. Si la fiducie a pour but de fournir un revenu régulier au bénéficiaire, le plan de retraits automatiques (PRA) et la série T sont deux options à envisager¹.

L’occasion

Selon les conditions de la fiducie et les objectifs de placement, l’établissement d’un PRA ou d’une série T pourrait être un instrument de placement approprié. Ce serait notamment le cas si le fiduciaire souhaitait procurer au bénéficiaire un revenu stable afin de l’aider à financer diverses dépenses. Par exemple, un parent peut établir une fiducie pour fournir un revenu à son enfant majeur dépensier.

Un PRA consiste en un montant fixe retiré à intervalles réguliers (p. ex. mensuellement). Au moment de chaque retrait, des parts sont vendues pour procurer les fonds nécessaires. Il en résulte soit un gain, soit une perte en capital. Il est possible d’avoir des fonds communs de placement et des fonds distincts au sein d’un PRA. Pour en savoir plus, veuillez lire l’article « Traitement fiscal d’un plan de retraits automatiques (PRA) ».

Un fonds de série T (également appelé « catégorie T ») peut procurer un revenu périodique avantageux sur le plan fiscal sous forme de distributions mensuelles. Une partie importante, sinon la totalité, de chaque distribution reçue est traitée comme un remboursement de capital (RC) non imposable. Le montant du versement, effectué mensuellement, est établi en fonction d’un pourcentage déterminé au préalable ne dépassant pas 6 %. Cette option est uniquement possible pour les fonds communs de placement. Pour une comparaison fiscale entre ces deux options de versement, veuillez consulter le document « Comparaison des plans de retraits automatiques (PRA) et des fonds de série T – Payer de l’impôt maintenant ou plus tard? ».

Qu’est-ce qu’une fiducie?

La fiducie n’est pas une entité juridique, mais elle est considérée comme un contribuable sur le plan fiscal et elle est imposée séparément du constituant et des bénéficiaires. Habituellement, les fiducies testamentaires et les fiducies entre vifs (fiducie de prestations à vie) sont imposées au taux marginal maximal², qui peut dépasser 50 % dans la plupart des provinces. En général, les fiducies déclarent tout revenu gagné, mais elles ont droit à une déduction équivalente pour les sommes versées ou payables³ au bénéficiaire au cours de l’année. Le bénéficiaire doit alors indiquer ce revenu dans sa déclaration de revenus.

Si elles sont désignées correctement par le fiduciaire, y compris comme rendement du capital, gains en capital, dividendes imposables, intérêts et revenus étrangers, ces sommes conservent leur caractère aux fins de l’impôt entre les mains des bénéficiaires.

Est-ce logique d’intégrer un plan de retraits automatiques ou une série T à une fiducie?

L’actif de la fiducie devrait être placé dans un instrument qui est conforme aux conditions de la fiducie et qui permettra l’atteinte de ses objectifs. Si l’un des objectifs est de procurer à un bénéficiaire une source de revenu stable, alors ces options pourraient convenir.

Vous est-il permis de le faire?

Si l’acte de fiducie n’interdit pas les placements dans des fonds communs ou des contrats de fonds distincts, ces instruments assortis d’une option PRA ou série T sont généralement autorisés. Les fiduciaires doivent choisir les placements en fonction des conditions (ou des restrictions) énoncées dans l’acte de fiducie. Si l’acte ne contient aucune mention à cet égard, ou en l’absence d’un acte de fiducie⁴, la législation sur les fiducies de la province du fiduciaire s’applique. Toutes les provinces ont adopté le principe de gestion prudente, qui procure au fiduciaire une grande latitude en matière de placements, tant qu’il respecte certains critères.

Comment pouvez-vous le faire?

Choisissez d’abord un instrument de placement convenable. Déterminez ensuite l’option de revenu appropriée : le PRA est compatible avec les fonds communs de placement et les contrats de fonds distincts, alors que la série T est uniquement compatible avec les fonds communs.

Si vous choisissez un contrat de fonds distinct, assurez-vous que les dispositions du contrat sont conformes aux conditions de la fiducie, qui doit être le titulaire du contrat. Si la fiducie porte un nom (p. ex. Fiducie de la famille Tremblay), celui-ci doit être indiqué dans le contrat. Si la succession, laquelle  est en soi une fiducie testamentaire, souscrit le contrat, , la succession doit être le titulaire désigné (p. ex. Succession de Jean Tremblay).

Étant donné que les dispositions du contrat doivent correspondre aux conditions de distribution énoncées dans l’acte de fiducie, dans la plupart des cas, le rentier au titre du contrat est le bénéficiaire de la fiducie.

Il ne faut pas confondre le bénéficiaire du contrat avec le bénéficiaire de la fiducie. Le bénéficiaire du contrat est généralement la fiducie, de sorte qu’au décès du rentier les fonds sont retournés à la fiducie, puis distribués selon les conditions de la fiducie. Si l’acte de fiducie précise qui doit recevoir les fonds de la fiducie au décès du rentier, cette personne peut être un bénéficiaire désigné du contrat.

Là où ça se complique

Les bénéficiaires d’une fiducie sont des bénéficiaires du revenu (lorsqu’ils ont droit uniquement au revenu de la fiducie) ou des bénéficiaires du capital (lorsqu’ils ont droit uniquement au capital de la fiducie), ou les deux.

Le revenu tiré d’un PRA non enregistré provient du rachat de parts et il est composé en partie de gains ou de pertes en capital et de remboursements de capital. Dans le cas de la série T, il n’y a pas de rachat de parts. Toutefois, le revenu provient en grande partie ou en entier de remboursements de capital.

Il est important de savoir que ce qui peut constituer un revenu aux fins de l’impôt ne constitue pas nécessairement un revenu en vertu des lois régissant les fiducies. Sur le plan de l’application du droit des fiducies, le revenu inclut normalement les intérêts, les dividendes et les revenus étrangers, mais exclut les gains en capital, même si 50 % des gains en capital doivent être inclus dans une déclaration de revenus. Les gains en capital et les remboursements de capital sont réputés faire partie du capital et appartiennent donc au bénéficiaire du capital. Cette différence entre ce qui constitue un revenu selon les lois régissant les fiducies et selon les règles fiscales est une difficulté supplémentaire dont il faut tenir compte. Si la définition du revenu est comprise dans l’acte de fiducie et qu’elle correspond à celle de la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR), alors les gains en capital peuvent être distribués aux bénéficiaires du revenu.

Si les bénéficiaires du revenu et du capital sont des personnes distinctes, que le revenu n’est pas défini comme un revenu imposable en vertu de la LIR ou que le fiduciaire n’est pas autorisé à empiéter sur le capital au profit du bénéficiaire du revenu, ce dernier a alors seulement droit aux intérêts, aux dividendes et au revenu étranger gagnés par la fiducie (p. ex. les distributions pour lesquelles un feuillet d’impôt a été émis). Le bénéficiaire du revenu pourrait donc toucher un revenu très modeste, ce qui pourrait être contraire au résultat escompté et aux objectifs de la fiducie. Dans une telle situation, ces options ne sont sans doute pas appropriées.

Si la même personne est à la fois bénéficiaire du revenu et bénéficiaire du capital, que le fiduciaire peut empiéter sur le capital au profit du bénéficiaire du revenu, ou que l’acte de fiducie traite le revenu de la même façon qu’un revenu imposable en vertu de la LIR, alors ces options pourraient convenir. Il ne faut toutefois pas oublier que le fiduciaire a l’obligation de veiller à ce que les distributions provenant de la fiducie soient réparties équitablement entre les bénéficiaires du revenu et du capital, à moins de dispositions contraires dans l’acte de fiducie.

Les candidats idéaux

Les fiduciaires qui :

• sont à la recherche d’une source de revenu stable pour les bénéficiaires;
• administrent une fiducie dont les règles n’interdisent pas de placer de l’argent dans un fonds commun ni dans un fonds distinct, et dont les objectifs peuvent être atteints au moyen de ces produits;
• administrent une fiducie ayant la même personne comme bénéficiaire du revenu et bénéficiaire du capital ou qui peuvent empiéter sur le capital au profit du bénéficiaire du revenu.

Quoi faire

• Déterminez le montant du revenu régulier à tirer de ces fonds.
• Envisagez d’utiliser un fonds commun ou un fonds distinct Manuvie comme source d’une partie ou de la totalité de ce revenu.

1 Le présent article ne vise pas à faire un examen exhaustif de toutes les questions entourant les fiducies. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les fiducies, veuillez lire l’article « Comprendre les fiducies ». Vous devriez consulter votre conseiller fiscal ou juridique pour discuter de votre situation en particulier. 2 Les fiducies admissibles pour personnes handicapées (FAPH), qui sont des fiducies testamentaires domiciliées au Canada, dont les bénéficiaires sont admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées, et les successions assujetties à l’imposition à taux progressifs (SITP) continuent de bénéficier des taux d’imposition progressifs. 3 Les droits sont normalement déterminés par les conditions de l’acte de fiducie. Le droit du bénéficiaire d’exiger le versement des sommes payables pour une année donnée est assorti de l’obligation du fiduciaire d’exercer son pouvoir discrétionnaire et d’envoyer un avis à cet effet au bénéficiaire. 4 Au Québec, seules les fiducies solennelles sont reconnues, puisque la notion de fiducie informelle (c.-à-d. compte « en fiducie pour » n’existe pas.