Souscripteur successeur d’un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) à fonds distincts Manuvie
Stratégie de transfert du patrimoine nᵒ 10
Le lancement du REEE à fonds distincts Manuvie¹ a créé une nouvelle possibilité de contribuer au financement des études postsecondaires d’un enfant. Outre les caractéristiques uniques de protection du REEE à fonds distincts Manuvie, comme les garanties à l’échéance et au décès, un autre avantage exclusif est maintenant offert.
Désignation d’un souscripteur successeur par voie testamentaire
Traditionnellement, un souscripteur qui aimerait faire le nécessaire pour que le contrat demeure en vigueur après son décès pourrait désigner un souscripteur successeur par voie testamentaire. Au décès du souscripteur, ou du dernier souscripteur survivant dans le cas d’un régime comportant un cosouscripteur, le REEE devient un bien de la succession du souscripteur décédé et il est assujetti aux modalités de son testament.
Il est important de noter que, dans le cas d’un REEE à fonds communs de placement, on ne peut désigner de souscripteur successeur dans le cadre du régime. Ainsi, selon les directives communiquées dans votre testament, le cas échéant, la succession peut se voir contrainte de retirer les cotisations et de les distribuer aux héritiers désignés (les subventions et autres incitatifs de l’État devant alors être remboursés) ou elle peut être tenue de désigner un nouveau souscripteur pour le régime. Néanmoins, à défaut d’actualiser votre testament de façon appropriée, votre REEE pourrait faire l’objet d’une disposition que vous n’avez pas souhaitée.
Option de désignation d’un cosouscripteur
Un particulier et son conjoint ou ex-conjoint² peuvent être cosouscripteurs d’un REEE³. En pareil cas, si l’un ou l’autre des souscripteurs décède, le conjoint ou l’ex-conjoint survivant devient le seul souscripteur du contrat REEE et celui-ci demeure en vigueur4. En cas de décès du souscripteur survivant, le REEE devient partie intégrante de sa succession, à moins qu’un souscripteur successeur n’ait été désigné5.
Désignation d’un souscripteur successeur pour un REEE à fonds distincts Manuvie
Sous réserve des restrictions du contrat, vous pouvez désigner un souscripteur successeur dans le cadre d’un REEE à fonds distincts Manuvie6. Alors que le cosouscripteur doit être le conjoint ou l’ex-conjoint du souscripteur, le souscripteur successeur peut être n’importe qui. Cette option est offerte dans le cadre des régimes individuels et familiaux. Si vous désignez un souscripteur successeur, le contrat demeurera en vigueur et votre souscripteur successeur en deviendra le souscripteur et le rentier au décès du dernier souscripteur survivant. Aucun capital-décès ne sera versé avant le décès des souscripteurs et du souscripteur successeur7.
Avantages de la désignation d’un souscripteur successeur pour un REEE à fonds distincts Manuvie
Il y a des avantages distincts à nommer un souscripteur successeur dans un REEE à fonds distincts Manuvie en utilisant le formulaire Modification du contrat REEE – Souscripteur successeur (ouverture de session requise) :
- Éviter le processus de règlement de la succession – En nommant un souscripteur successeur, dans le cadre d’un REEE à fonds distincts Manuvie, une personne deviendra automatiquement le nouveau souscripteur du régime en cas de décès du souscripteur initial. La valeur du contrat REEE ne fera pas partie de la succession du défunt et elle sera transférée rapidement et en toute discrétion8 au souscripteur successeur en évitant les frais d’homologation et de succession ainsi que les frais juridiques.
- Maintien du contrat – La désignation d’un souscripteur successeur permet au contrat REEE de demeurer en vigueur sans interruption, tout en préservant ses avantages contractuels. De plus, le revenu de placement accumulé et les subventions de l’État, le cas échéant, ne sont pas touchés.
- Administration simplifiée – La désignation d’un souscripteur successeur directement dans le contrat REEE allège le fardeau administratif de votre représentant successoral.
Candidats idéaux
La désignation d’un souscripteur successeur dans le REEE à fonds distincts Manuvie convient aux personnes qui :
- désirent que leur contrat REEE à fonds distincts Manuvie demeure en vigueur après leur décès;
- veulent réduire les frais d’homologation et de succession ainsi que les frais juridiques tout en allégeant le fardeau administratif de leur représentant successoral.
Mesures à prendre
Profitez de l’option de REEE à fonds distincts Manuvie pour le souscripteur successeur :
- Remplissez le formulaire Modification du contrat de REEE – Souscripteur successeur (ouverture de session requise)9.
1 Toute référence au REEE à fonds distincts Manuvie renvoie au contrat de régime d’épargne-études (REE) à fonds distincts Manuvie. 2 Le terme conjoint comprend le conjoint de fait tel qu’il est défini par la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). En cas de séparation ou de divorce, la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) n’exige pas que les actifs détenus dans un REEE soient répartis entre les conjoints. En conséquence, il est permis à un conjoint ou à un ex-conjoint de demeurer cosouscripteur d’un REEE. L’établissement d’un contrat par des personnes déjà divorcées est maintenant aussi permis. 4 Au Québec, au décès de l’un ou l’autre des souscripteurs, sa part est dévolue à sa succession. 5 Se reporter à l’article REEE – Plus seulement pour les enfants, dans lequel il est fait mention d’une stratégie utilisant l’option de désignation d’un cosouscripteur à des fins de fractionnement du revenu, si le bénéficiaire du REEE choisit de ne pas fréquenter une institution d’enseignement postsecondaire. 6 Au Québec, la possibilité de désigner un souscripteur successeur est offerte uniquement pour les régimes établis par un seul souscripteur. 7 Si le souscripteur successeur décède avant les souscripteurs, le capital-décès est versé au bénéficiaire du contrat au décès du dernier souscripteur survivant. La législation exige que le REEE soit le bénéficiaire du contrat. Au décès du dernier rentier survivant, le REEE reçoit le capital-décès.
Renseignements importants
Toute somme affectée à un fonds distinct est investie aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur.
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