Protégez votre héritage : gérez quatre facteurs clés pour un transfert plus efficace de l’héritage (édition québécoise)

Pour les résidents à l’extérieur du Québec, consultez l’édition nationale.

Assurer le transfert en douceur de vos actifs à vos héritiers peut représenter tout un défi pour plusieurs raisons. La première raison est le temps. Souvent, le règlement d’une succession peut être long, et il peut se passer du temps avant que vos volontés soient exécutées et que vos héritiers reçoivent leur héritage; il n’est pas rare que le règlement prenne jusqu’à neuf mois, voire plus en cas de contestation.

La deuxième raison est que les frais de succession peuvent réduire de beaucoup la valeur du patrimoine laissé à vos héritiers. La troisième raison est que de nombreux investisseurs veulent protéger la confidentialité de leurs legs. Finalement, vos héritiers sont vraisemblablement en proie à de fortes émotions lors du règlement de la succession. Il est très important de mettre au point un plan qui évitera de faire de la peine à des membres de votre famille et de semer la discorde.

Négliger de tenir compte de l’un ou l’autre de ces quatre facteurs – temps, frais, confidentialité et émotions – peut entraîner des retards, des conséquences financières et des disputes inutiles. Cependant, vous pouvez prendre des mesures pour aider vos proches à recevoir leur héritage de manière efficace sur le plan des coûts, confidentielle et avec un minimum de conflits.

Prenons un exemple précis. Sarah, une veuve de 75 ans, place 1 000 000 $ dans un fonds commun de placement non-enregistré aujourd’hui. Elle décède quatre ans plus tard alors que la valeur marchande de son placement a grimpé de 5 % par année pour atteindre 1 215 506 $.

Les frais de succession peuvent varier et dépendent de la complexité de la succession. Supposons qu’environ 4 000 $ doivent être versés à un liquidateur, un notaire et un comptable pour régler la succession de Sarah. Les héritiers de Sarah recevront donc 1 157 584 $ et leur héritage leur sera versé des mois plus tard. Les héritiers de Sarah, selon son testament, sont son fils et sa fille à parts égales. Sarah sait que sa fille ne sera pas heureuse de devoir partager le produit de la succession avec son frère, puisque sa fille a été la seule personne à s’occuper de Sarah quand son fils a déménagé. Sarah craint que cela ne donne lieu à des disputes et à de l’amertume entre son fils et sa fille ou même à un litige.

En revanche, la possibilité de désigner un bénéficiaire, autre que votre succession, d’un contrat de fonds distincts, permet de maintenir le capital‑décès hors succession. Cela aide à préserver la confidentialité de vos renseignements, surtout lorsque les bénéficiaires ne connaissent pas la valeur totale du contrat et qu’aucun d’entre eux n’est le liquidateur (c’est-à-dire qu’ils ont un accès plus limité aux informations concernant les actifs du défunt). La désignation d’un bénéficiaire permet également un versement plus rapide du capital‑décès (habituellement dans les 10 jours ouvrables suivant l’avis du décès sous réserve de la présentation en bonne et due forme des documents relatifs à la demande de règlement), ce qui peut se traduire par des économies de frais d’administration.

Par exemple, supposons que Lynn, la sœur jumelle de Sarah, choisisse de placer 1 000 000 $ dans un contrat de fonds distinct non-enregistré de Manuvie et désigne ses deux enfants comme bénéficiaires à parts égales de son contrat. Elle décède également 4 ans plus tard et la valeur marchande de son contrat est de 1 201 674 $. Ce montant est inférieur à celui du fonds commun de placement de Sarah puisque le fonds distinct a un coût différentiel de 0,3 % par rapport au fonds commun, ce qui réduit son rendement du même montant sur une base annuelle. Son placement échappe au processus de succession et est versé directement à ses bénéficiaires.

Dans le cas de Lynn, il n’y a pas de frais liés à l’administration de la succession. Par conséquent, les bénéficiaires de Lynn touchent 1 151 256 $ (et l’impôt sur le revenu associé au gain est payé par la succession). C’est seulement 6 328 $ de moins que les héritiers de Sarah. En contrepartie de ce montant légèrement réduit, les bénéficiaires de Lynn (c.-à-d. ses enfants) recevront cette somme de la compagnie d’assurance dans les 10 jours ouvrables suivant l’avis du décès et la présentation en bonne et due forme des documents relatifs à la demande de règlement. C’est bien plus rapide qu’un règlement de succession et ceci permet à ses bénéficiaires d’utiliser les fonds de la façon la plus appropriée pour eux (par exemple, rembourser une dette, faire un achat, réinvestir les fonds, etc.) plutôt que de voir les fonds bloqués dans la succession comme dans la situation de Sarah.

Tant que le liquidateur de Lynn n’est pas un bénéficiaire du contrat de fonds distincts, la protection de la vie privée¹ de Lynn et de ses bénéficiaires devrait être meilleure, ce qui réduit le risque de mésententes familiales. Si un testament est contesté, la distribution d’une succession peut être retardée pendant des mois, voire des années. Elle peut aussi être très coûteuse et réduire considérablement la valeur d’une succession et ce qu’il reste à distribuer. C’est une réelle préoccupation pour Sarah, sachant que sa fille ne sera pas satisfaite de sa part de succession. En revanche, la désignation d’un bénéficiaire au titre d’un contrat de fonds distincts n’est pas touchée par une contestation testamentaire².

Comparaison du fonds commun de placement de Sarah avec le fonds distinct de Lynn

Aux fins d’illustration seulement. Hypothèse à un taux marginal d’imposition de 50 %. Pour des résultats personnalisés, veuillez vous référer à l’outil de comparaison des frais de succession.

Les contrats de fonds distincts offrent des avantages supplémentaires. Par exemple, si un bénéficiaire irrévocable ou un bénéficiaire de la catégorie familiale² est désigné, le contrat de fonds distincts peut être protégé contre les créanciers du titulaire de son vivant. De plus, si un bénéficiaire autre que la succession est désigné et vivant, le capital-décès est versé directement à ce bénéficiaire et est généralement hors de portée de la plupart des créanciers du titulaire³.

En intégrant les contrats de fonds distincts à votre plan successoral, vous pouvez mieux protéger la confidentialité de vos bénéficiaires et vous les aiderez à réaliser des économies. De plus, la capacité d’éviter le processus de règlement de la succession permet de s’assurer que les biens sont transférés rapidement et efficacement aux êtres chers.

Pour plus de renseignements sur cette caractéristique et sur les autres avantages des fonds distincts, prenez le temps de communiquer avec votre conseiller dès aujourd’hui et découvrez si les contrats de fonds distincts sont appropriés à votre plan de succession.

1 Après le décès, les testaments notariés au Québec ne sont pas accessibles au public. Après le décès du testateur, seules les personnes ayant un intérêt dans la succession ont accès aux renseignements qu’il contient. La même règle s’applique aux testaments non notariés vérifiés par la cour. 2 La désignation d’un bénéficiaire peut aussi être contestée, mais une telle contestation ne se produit pas aussi souvent, car il n’est pas rare que les gens ignorent ce fait ou le découvrent trop tard pour faire quoi que ce soit. 3 Au Québec, un bénéficiaire de la catégorie familiale s’entend du conjoint marié ou uni civilement (excluant le conjoint de fait), des descendants et des ascendants du titulaire de contrat. 4 La protection contre les créanciers, de son vivant ou après le décès, n’est pas absolue et peut être annulée en cas de demande pour soutien de personne à charge ou de demande de règlement frauduleuses.