Protéger votre patrimoine après votre départ – Option de règlement sous forme de rente

Vous avez travaillé fort toute votre vie pour assurer le confort des êtres qui vous sont chers – de votre vivant et après votre départ. Pourtant, votre épargne pourrait s’évanouir très rapidement une fois transmise à vos bénéficiaires. Bien des gens sont préoccupés à l’idée de transférer d’un coup le fruit de leur dur labeur.

Jusqu’ici, ceux qui privilégient le transfert graduel de leur héritage ont surtout eu recours aux fiducies (qu’elles soient testamentaires ou non) afin de contrôler la succession après leur décès. Il s’agit effectivement d’un moyen efficace de transférer votre avoir, mais il faut garder à l’esprit que les fiducies comportent leur lot d’inconvénients : coûts, complexité et gestion courante.

Option de règlement sous forme de rente

Pour transférer leur patrimoine, les Canadiens disposent aujourd’hui d’une solution de rechange qui a l’avantage d’être simple et flexible. L’option de règlement sous forme de rente proposée par Manuvie prévoit l’affectation automatique du capital de votre contrat d’assurance vie à un contrat de rente au moment de votre décès. La rente ainsi constituée assurera un revenu à vos bénéficiaires sous forme de paiements réguliers, selon les modalités que vous aurez définies.

Il s’agit d’un outil de transfert de patrimoine simple, efficace et peu coûteux. Au lieu d’un capital-décès forfaitaire, des montants moins importants sont versés à intervalles réguliers. Ce mécanisme permet également d’éviter certains frais juridiques ou associés à l’homologation et au règlement de la succession. En outre, cette méthode peut vous assurer une meilleure protection contre les créanciers ainsi qu’une plus grande confidentialité¹.

Contrairement aux fiducies, qui peuvent entraîner des coûts de rédaction du contrat ainsi que des frais comptables et fiduciaires annuels, l’option de règlement sous forme de rente ne comporte pas de frais ni d’exigences en matière de gestion courante. C’est une solution qui plaira à la plupart des épargnants, que l’héritage soit de 50 000 $ ou d’un million de dollars.

Avec l’option de règlement sous forme de rente, vous seul décidez des modalités. Vos bénéficiaires peuvent recevoir des prestations leur vie durant ou pendant une période déterminée suivant votre décès.

La rente peut également prévoir le versement d’un montant minimum garanti à vos bénéficiaires. Une telle disposition permet d’éviter la confusion engendrée par un testament qui stipule qu’une rente doit être souscrite, mais sans préciser le type de rente ni les modalités afférentes, ce qui peut donner lieu à des résultats non souhaités.

Pour apporter des changements aux bénéficiaires ou aux modalités de la rente, il suffit que votre conseiller et vous-même soumettiez une nouvelle désignation de bénéficiaires en ligne ou remplissiez le formulaire Désignation de bénéficiaire – Option de règlement sous forme de rente, sans frais, plutôt que de payer un notaire ou un avocat pour modifier ou réécrire l’acte de fiducie.

Vous avez plusieurs bénéficiaires? Aucun problème. L’option de règlement sous forme de rente vous permet d’établir des distinctions entre eux, de manière à ce que certains reçoivent une somme forfaitaire, alors que d’autres toucheront une rente selon les modalités que vous aurez établies.

Qu’est-ce qu’une rente?

Une rente est un contrat d’assurance dans le cadre duquel, en contrepartie du dépôt d’un montant forfaitaire, l’assureur verse au titulaire des prestations garanties à intervalles réguliers. Ces paiements sont composés à la fois d’intérêts et d’un remboursement du capital. Les versements peuvent se poursuivre pendant une période déterminée ou la vie durant d’une ou de deux personnes.

Quels sont les contrats d’assurance admissibles?

L’option de règlement sous forme de rente peut être greffée aux contrats suivants :

• Comptes à intérêt garanti (GIC) de Gestion de placements Manuvie;
• Contrats de fonds distinct de Gestion de placements Manuvie;
• Contrats d’assurance vie de Manuvie.

Exemple : Richard et Joan

Richard et Joanne ont placé 400 000 $ dans un contrat de fonds distincts Manuvie qu’ils souhaitent léguer à leur fils, Scott, à leur décès. Ils ne sont toutefois pas certains que Scott sera en mesure de gérer cette somme et préfèrent que le versement du capital et des intérêts soit échelonné au cours d’une période donnée. Après avoir discuté de la situation avec un conseiller, le couple choisit de greffer à son contrat de fonds distincts une option de règlement sous forme de rente certaine d’une durée de 10 ans. Richard et Joanne ont à présent l’esprit en paix, puisqu’ils savent que leur patrimoine sera progressivement transmis à leur fils sur une période de 10 ans après leur décès.

Avantages en matière successorale

L’option de règlement sous forme de rente offre de nombreux avantages sur le plan successoral :

• Contrôle de la manière dont votre avoir est dévolu à vos bénéficiaires;
• Nul besoin d’établir une fiducie formelle, ce qui vous évite les frais afférents;
• Degré de confidentialité accru et élimination des frais considérables associés à l’homologation et au règlement de la succession;
• Garantie que les jeunes bénéficiaires, comme vos enfants ou vos petits-enfants, toucheront un revenu périodique plutôt qu’une somme forfaitaire importante;
• Outil de planification successorale complet pour les parents d’enfants handicapés;
• Substitution de bénéficiaires et modification des modalités de règlement rapides et sans frais.

Personnes mineures ou atteintes d’une infirmité mentale

L’option de règlement sous forme de rente peut également s’avérer utile lorsque les bénéficiaires sont mineurs ou atteints d’une infirmité mentale. Or, plutôt que de les désigner directement comme bénéficiaires, il convient de nommer un fiduciaire, par exemple un membre de leur famille.

Conclusion

Si vous ne voulez pas courir le risque de voir tout votre avoir transmis d’un coup sous forme de somme forfaitaire à votre décès, vous devriez prendre des mesures qui vous permettront de protéger votre patrimoine. Ceux qui privilégient une approche très structurée peuvent envisager l’établissement d’une fiducie formelle. Si vous préférez une solution plus simple, l’option de règlement sous forme de rente de Gestion de placements Manuvie pourrait bien vous convenir.

1 En Saskatchewan, les biens détenus conjointement et les contrats d’assurance dont le bénéficiaire est désigné sont inclus dans la demande d’homologation de la succession, et ce, malgré que ces biens ne sont pas dévolus à la succession ni soumis aux frais d’homologation.