Réalisez dès maintenant vos gains ou pertes en capital pour éviter les frais d’homologation et de règlement de succession futurs
Mis-à-jour au 31 mai 2022
Le point sur les placements
La vente d’un bien qui a perdu de la valeur peut donner lieu à des économies d’impôt immédiates en permettant au contribuable de contrebalancer des gains en capital de l’année en cours ou de récupérer les impôts payés sur des gains en capital au cours des trois années précédentes.
Cependant, l’idée de cristalliser des gains en capital en vendant des biens qui ont pris de la valeur est généralement mal accueillie par les épargnants. Ces gains donnent lieu à une charge fiscale et réduisent le capital qui peut être placé et qui permet de bénéficier du taux de croissance composé.
Pourtant, dans certains scénarios, il peut être judicieux de réaliser dès maintenant des gains en capital assujettis à l’impôt pour tirer parti des avantages du transfert de patrimoine offerts par les contrats de fonds distincts ou les contrats Comptes à intérêt garanti établis par une compagnie d’assurance pour augmenter potentiellement la valeur finale de la succession.
Scénario
Disons que vous êtes propriétaire d’entreprise, âgé de 70 ans et que vous souhaitez maximiser la valeur des biens que vous transmettrez à vos bénéficiaires.
Portefeuille de Fonds Communs de Placement Actuel
Portefeuille de fonds communs de placement actuel
| 1 000 000 $ | Valeur marchande |
| 900 000 $ | Prix de base rajusté (PBR) aux fins d’impôt |
| 100 000 $ | Gain en capital |
Recommandation
Votre conseiller vous recommande de liquider dès aujourd’hui votre portefeuille (qui est en situation de gain) et de payer l’impôt sur les gains en capital pour que vous puissiez investir dans un contrat à fonds distincts. À la condition qu’un bénéficiaire autre que votre succession soit désigné, cette stratégie vous permet de soustraire vos placements à votre succession et d’éviter les frais juridiques, de succession et d’homologation1 qui en résulteraient tout en facilitant le transfert confidentiel2 et rapide de votre patrimoine à vos bénéficiaires.
Examinons plus en détail ce scénario.
Portefeuille de fonds communs de placement actuel
| Gain en capital | 100 000 $ |
| Comptabilisation à 50 % dans le revenu | 50 000 $ |
| Taux d’imposition3 de 40 % | 20 000 $ |
| Montant net à placer (Valeur marchande - impôt à payer) | 980 000 $ |
Personne ne souhaite alourdir son fardeau fiscal de 20 000 $, mais ce n’est pas le vrai problème ici puisque cet impôt devra être réglé tôt ou tard. Votre principale préoccupation, c’est le coût associé au paiement anticipé de cet impôt, c’est-à-dire le coût de renonciation, qui correspond à la perte de la plus-value potentielle de 20 000 $. De plus, un contrat à fonds distincts est habituellement assorti de coûts additionnels, contrairement à un portefeuille de fonds communs; cela peut réduire le taux de croissance. À raison d’un taux de croissance de 5 % généré par le portefeuille de fonds communs et d’un coût additionnel de 0,3 % au titre du contrat à fonds distincts, après dix ans le portefeuille s’élèverait à 1 628 895 $ comparativement à 1 551 290 $ pour le contrat à fonds distincts.
La somme de 77 605 $ représente un écart prononcé entre les valeurs marchandes, mais un contrat à fonds distincts peut donner lieu à des économies de coûts au décès comparativement à un portefeuille de fonds communs de placement (ou encore à des actions ou à d’autres types de placements). Pour bien comparer, vous devez tenir compte des coûts supplémentaires occasionnés par le transfert des biens de votre succession si vous conservez votre portefeuille de fonds communs. Les données présentées dans le tableau ci-dessous ne sont que des projections. Les coûts réels peuvent varier selon votre situation personnelle.
|
Fonds commun de placement |
Fonds distinct |
|---|---|---|
Valeur marchande au décès |
1 628 895 $ |
1 551 290 $ |
Frais d’homologation⁴ |
23 683 $ |
0 $ |
Frais juridiques et comptables et honoraires de l’exécuteur |
56 367 $ |
0 $ |
Total des frais estimés |
80 050 $ |
0 $ |
Impôt sur le revenu |
145 779 $ |
114 258 $ |
Valeur marchande nette au décès |
1 403 065 $ |
1 437 032 $ |
Économies nettes |
|
33 966 $ |
À titre indicatif seulement. Dans ce tableau, on suppose un taux marginal d’imposition de 40 %. Pour obtenir des résultats personnalisés, veuillez vous reporter à notre outil de comparaison des frais de succession.
Comme nous l’avons noté précédemment, le transfert de biens dans un contrat à fonds distincts se traduit par la cristallisation d’un gain en capital et le paiement anticipé d’un impôt, mais cela génère un PBR plus élevé, soit 980 000 $ (c.-à-d. le montant net investi). Dans le cas du portefeuille de fonds communs de placement, le million de dollars reste placé et le PBR initial de 900 000 $ sert à calculer les impôts sur le revenu après dix ans de croissance. L’impôt final à régler est plus élevé que dans le contrat à fonds distincts. Ajoutons à cela les frais d’homologation et de règlement de la succession et un supplément de 33 966 $ sera versé à vos bénéficiaires si vous payez l’impôt sur le gain en capital dès maintenant et transférez votre avoir dans un contrat à fonds distincts.
Gardez à l’esprit que vous n’êtes pas obligé de vendre tous vos titres en portefeuille en même temps pour tirer parti de cette stratégie. Vous pouvez souscrire un contrat à fonds distincts ou encore un CIG auprès d’une compagnie d’assurance dès aujourd’hui, puis transférer progressivement le produit de vos placements dans ce compte. Vous pouvez dans un premier temps choisir les placements dont la vente génère le moins de conséquences fiscales, puis liquider peu à peu le reste de votre portefeuille au moment que vous et votre conseiller jugez opportun.
Au-delà des coûts
Un contrat à fonds distincts implique en général de ne pas considérer uniquement les coûts parce que ce type de contrat présente de nombreux autres avantages potentiels. Un contrat à fonds distincts ou un CIG souscrit auprès d’une compagnie d’assurance vous offre aussi, de votre vivant, une protection éventuelle contre vos créanciers si vous avez désigné un bénéficiaire irrévocable ou un bénéficiaire de la catégorie de la famille5. Si un bénéficiaire autre que votre succession est désigné, vos biens seront exclus de votre succession et seront généralement protégés contre les créanciers de celle-ci. De plus, la distribution directe de vos biens à un bénéficiaire désigné se fait généralement dans les semaines suivant la réception des documents réglementaires tandis que le règlement d’une succession peut être très long et, si le testament est contesté, peut fréquemment prendre des mois, voire des années. Ce ne sont que quelques-uns des avantages des contrats à fonds distincts et des CIG souscrits auprès de compagnies d’assurance.
Cette stratégie vous convient-elle?
Pour répondre à cette question, Gestion de placements Manuvie a créé un outil de calcul en ligne qui vous aideront, vous et votre conseiller, à déterminer si cette stratégie est appropriée. Pour commencer, vous devez connaître la valeur actuelle de votre portefeuille, le coût de base rajusté et votre taux marginal d’imposition. Votre conseiller peut entrer ces variables dans l’outil de calcul en ligne et évaluer rapidement si cette stratégie est adaptée à votre situation.
1 Au Québec, le processus de vérification et les frais associés (lesquels sont minimes) ne s’appliquent qu’aux testaments non notariés. 2 En Saskatchewan, la confidentialité des renseignements sur le client n’est pas assurée, car les biens et les contrats d’assurance détenus conjointement pour lesquels un bénéficiaire a été désigné figurent dans la demande d’homologation même si ces biens n’entrent pas dans la valeur de la succession et ne sont pas assujettis aux frais d’homologation. 3 À titre d’exemple seulement. Le taux d’imposition réel pourrait différer. 4 Cet exemple suppose des frais d’homologation en Ontario. Un taux d’imposition et des frais d’homologation différents pourraient s’appliquer à votre situation. Les frais juridiques et comptables et les honoraires de l’exécuteur varient selon la complexité de la succession et les professionnels dont on retient les services. 5 Dans les provinces autres que le Québec, un bénéficiaire de la catégorie de la famille s’entend du conjoint, du conjoint de fait, des enfants, des petits-enfants ou des parents du rentier. Au Québec, un bénéficiaire de la catégorie de la famille s’entend du conjoint (marié ou uni civilement), des descendants et des ascendants du titulaire.
Renseignements importants
La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu à des commissions, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.
Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur.
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MK1929F 05/22
