L’importance de désigner un bénéficiaire

La désignation d’un bénéficiaire offre des avantages considérables. Lorsque vous nommez un bénéficiaire, une compagnie d’assurance est obligée, conformément à la Loi sur les assurances, de verser le capital-décès au bénéficiaire désigné inscrit au dossier. Il peut être avantageux à de nombreux égards de faire en sorte que le capital-décès ne passe pas par la succession. En effet, le règlement de la succession s’en trouve accéléré, notamment parce qu’il n’y alors pas de litiges successoraux (comme les contestations de testament), et vous évitez les frais d’homologation¹ ainsi que d’autres frais d’administration successorale. Comme vous le constaterez dans cet article, les frais d’homologation varient selon la province. Les frais administratifs, comptables et juridiques peuvent représenter 5 % ou plus de l’actif, selon la complexité de la succession. Vous trouverez ci-après des renseignements complémentaires sur les avantages découlant de la désignation d’un bénéficiaire.

Le règlement d’une succession peut prendre beaucoup de temps, souvent des mois, voire des années en cas de contestation du testament ou d’autres litiges successoraux. Pendant cette période, les placements sont souvent bloqués et exposés aux risques du marché (p. ex., au risque de correction boursière). Par contre, si un bénéficiaire est désigné, le capital-décès est habituellement versé dans les 10 jours ouvrables suivant la réception des documents appropriés. Le bénéficiaire peut ainsi utiliser l’argent rapidement comme bon lui semble (pour rembourser des dettes, faire des achats ou investir par exemple). Par conséquent, l’exposition aux risques du marché est considérablement réduite.

En outre, même si une partie seulement de votre succession relève d’une société d’assurance, les bénéficiaires peuvent obtenir des liquidités dont ils ont grandement besoin, ce qui réduit le stress lié aux paiements en souffrance et aux factures à venir en attendant le règlement.

Lorsque des biens font partie de la succession, ce qui est généralement le cas des sommes non enregistrées versées par des institutions financières autres que des sociétés d’assurance, ils risquent d’être saisissables par les créanciers du défunt. L’héritage des bénéficiaires peut s’en trouver fortement réduit. Le fait de permettre au capital-décès de contourner la succession peut offrir une protection contre les créanciers de la succession.

Les clients peuvent utiliser l’option de règlement sous forme de rente pour convertir automatiquement le produit du contrat de fonds distincts en rente au décès et déterminer la périodicité des versements aux bénéficiaires.

Bien que le fait d’être nommé exécuteur testamentaire (liquidateur) puisse être très gratifiant, c’est aussi une tâche colossale qui s’accompagne du risque de responsabilité personnelle. En faisant en sorte que des actifs soient gérés à l’extérieur de votre succession, vous pouvez alléger le fardeau de votre exécuteur testamentaire (liquidateur) et réduire le risque auquel il s’expose.

En évitant l’homologation, on préserve la confidentialité du dossier. En effet, les dossiers d’homologation sont d’ordre public, tandis que les paiements effectués par les sociétés d’assurance sont généralement d’ordre privé². Cela peut être avantageux dans les situations où l’on ne veut pas dévoiler les volontés à tous les membres de la famille.

Si vous désignez un bénéficiaire au titre de contrats à fonds distincts et de comptes à intérêt garanti (CIG) de Manuvie, il restera plus d’argent pour les vôtres.

1 Au Québec, le processus de vérification et les frais associés (lesquels sont minimes) ne s’appliquent qu’aux testaments non notariés. 2 En Saskatchewan, les biens détenus conjointement et les contrats d’assurance où un bénéficiaire est désigné sont inclus dans la demande d’homologation malgré le fait qu’ils ne seront pas transmis par voie de succession ni soumis aux frais d’homologation. 3 Renvoie au contrat à fonds distincts et au compte à intérêt garanti.