L’importance de désigner un bénéficiaire

La désignation d’un bénéficiaire offre des avantages considérables. Lorsque vous nommez un bénéficiaire, une compagnie d’assurance est obligée, conformément à la Loi sur les assurances, de verser le capital-décès au bénéficiaire désigné inscrit au dossier. Le fait que le capital-décès ne passe pas par la succession présente plusieurs avantages. On évite ainsi les retards dans le règlement de la succession, dont les litiges successoraux (comme les contestations de testament), l’homologation¹ et d’autres frais d’administration successorale. Comme l’illustre cet article, les frais d’homologation varient d’une province à l’autre. Les autres frais d’administration successorale, de comptabilité et de justice peuvent représenter 5 % de frais supplémentaires, voire plus, selon la complexité de la succession. Voici d’autres avantages liés à la désignation d’un bénéficiaire.

Le règlement d’une succession peut prendre beaucoup de temps, souvent des mois, voire des années en cas de contestation du testament ou d’autre litige successoral. Pendant cette période, les placements sont souvent gelés et exposés aux risques du marché (p. ex. une correction boursière). Par contre, si un bénéficiaire est désigné, le capital-décès est habituellement versé dans les semaines suivant la réception des documents requis. Le bénéficiaire reçoit ainsi rapidement de l’argent qu’il peut utiliser comme bon lui semble (p. ex. rembourser une dette, faire un achat, réinvestir les fonds). L’exposition aux risques du marché est donc considérablement réduite.

De plus, même si une partie seulement de votre succession relève d’une compagnie d’assurance, les bénéficiaires peuvent obtenir des liquidités dont ils ont grandement besoin, ce qui réduit le stress lié aux paiements en souffrance et aux factures à venir en attendant le règlement de la succession.

Les biens qui font partie de la succession (ce qui est généralement le cas des actifs non enregistrés versés par des institutions financières autres que des compagnies d’assurance) risquent d’être saisissables par les créanciers de la personne décédée. Pour les bénéficiaires, cela peut se traduire par un héritage nettement moins important. Le fait de permettre au capital-décès de contourner la succession peut offrir une protection contre les créanciers de celle-ci.

Les clients peuvent utiliser l’option de règlement sous forme de rente pour convertir automatiquement le produit du contrat de fonds distincts en rente au décès et choisir la périodicité des versements aux bénéficiaires.

Bien que le fait d’être nommé exécuteur testamentaire ou liquidateur de succession puisse être très gratifiant, c’est aussi une tâche colossale qui s’accompagne du risque de responsabilité personnelle. En faisant en sorte que des actifs soient gérés à l’extérieur de votre succession, vous pouvez alléger le fardeau de la personne choisie pour liquider votre succession et réduire le risque auquel elle s’expose.

En évitant l’homologation, on préserve la confidentialité du dossier. En effet, les dossiers d’homologation sont d’ordre public, tandis que les paiements effectués par les compagnies d’assurance sont généralement d’ordre privé². Cela peut s’avérer utile dans les situations où l’on souhaite que les souhaits d’une personne ne soient pas divulgués entre les membres de la famille.

Si vous désignez un bénéficiaire au titre de contrats de fonds distincts et de comptes à intérêt garanti (CIG) de Manuvie, il restera plus d’argent pour les vôtres.

1 Au Québec, le processus d’homologation et les frais d’homologation (qui sont minimes) ne s’appliquent qu’aux testaments non notariés. 2 En Saskatchewan, les biens détenus conjointement et les contrats d’assurance où un bénéficiaire est désigné sont inclus dans la demande d’homologation malgré le fait qu’ils ne seront pas transmis par voie de succession ni soumis aux frais d’homologation. 3 Renvoie au contrat de fonds distincts et au compte à intérêt garanti.