L’abc du testament (édition québécoise)

Aux résidents hors Québec : veuillez consulter notre édition nationale.

Pour la plupart des gens, la rédaction d’un testament n’est pas un exercice agréable. Il y a pourtant de bonnes raisons de ne pas remettre cette tâche à plus tard — d’autant plus que, par rapport aux avantages qu’il procure, il ne coûte pas cher.

Un testament simplifie l’administration de la succession et permet de réduire les impôts. En faisant un testament, vous indiquez vos dernières volontés; dès lors, c’est vous – et non l’État – qui pouvez décider de la manière dont vos biens seront distribués à votre décès.

Vous avez travaillé fort pour constituer votre patrimoine. N’est-il pas logique de veiller à ce que vos intérêts soient protégés après votre décès?

La planification testamentaire au Québec

À défaut d’un testament en bonne et due forme, la succession d’un résident du Québec est réglée conformément aux dispositions applicables du Code civil du Québec, ce qui n’est souvent pas la solution la plus avisée. Par exemple, si vous laissez dans le deuil un conjoint de fait (un conjoint de fait qui n’est pas un conjoint en union parentale) et des enfants mineurs, le conjoint n’a droit à rien en vertu du Code civil du Québec. Une telle situation pourrait entraîner d’innombrables difficultés pour élever les enfants jusqu’à l’âge adulte. De nombreux exemples pourraient être donnés, mais ils ont tous un dénominateur commun : ils peuvent tous être évités grâce à un testament valide.

Que se passera-t-il si vous n’avez pas fait de testament?

Si vous décédez sans avoir fait de testament, vos biens ne seront pas transférés selon vos volontés. Mais cela a d’autres répercussions :

• Le transfert de vos actifs pourrait prendre plus de temps et être plus coûteux.
• Sur le plan financier, il pourrait être plus difficile, voire impossible, de s’occuper d’enfants ou de membres de votre famille à charge.
• Votre conjoint risque de ne pas être bien protégé.
• Vos enfants mineurs pourraient avoir accès à leur part de votre succession à 18 ans, alors qu’ils n’ont peut-être pas la maturité nécessaire pour gérer ces biens.
• Des obligations fiscales évitables.
• Le liquidateur sera désigné par vos héritiers, ou le tribunal si ceux-ci ne peuvent s’entendre; il ne s’agira pas de la personne que vous auriez choisie.
• La succession pourrait être contrainte de vendre des actifs au mauvais moment.

Quelles sont vos options au Québec?

Au Québec, il existe trois formes de testament :

• Le testament holographe est rédigé à la main et signé par le testateur.
• Le testament signé devant témoins peut être imprimé, mais doit être signé par le testateur en présence de deux témoins ou être rédigé par un tiers ou par le testateur lui-même.
• Le testament notarié est rédigé par un notaire du Québec et signé par le testateur devant un témoin et le notaire.

Au Québec, le recours à un testament notarié offre un avantage indéniable. Il n’a pas à être vérifié par la Cour supérieure comme les deux autres formes de testaments, ce qui permet d’économiser du temps et de l’argent.

Conseils professionnels

Des erreurs peuvent facilement être commises dans le cadre de la rédaction d’un testament. La planification fiscale et successorale est une tâche complexe et il est fortement recommandé de recourir à un spécialiste pour faciliter le règlement de la succession et réduire les obligations fiscales.

Comment vous préparer?

Avant de rencontrer votre conseiller juridique, dressez un bilan qui inclut vos actifs et vos passifs ainsi que votre couverture d’assurance vie. Vous devriez aussi être prêt à répondre à certaines questions :

• Qui voulez-vous nommer comme légataire de votre succession?
• Qui agira comme liquidateur (et/ou fiduciaire) et quelle sera la portée de son mandat et de ses pouvoirs? Assurez-vous que la personne choisie accepte d’assumer cette charge et, dans la négative, prévoyez la nomination d’un remplaçant.
• Quelles sont vos instructions relatives à vos arrangements funéraires?
• Souhaitez-vous laisser un legs particulier à vos amis, à des membres de votre famille ou à des organismes de bienfaisance? Souvent, les objets personnels sont légués de cette façon.
• Qui pourrait agir comme tuteur de vos enfants mineurs?
• Qui seront vos légataires principaux? Envisagez aussi de désigner des légataires subsidiaires si vos légataires principaux décèdent avant vous.
• Voulez-vous que vos enfants reçoivent leur héritage en un montant forfaitaire, étalé sur une certaine période de temps, ou à un certain âge, ou voulez-vous établir une fiducie à leur bénéfice?
• Souhaitez-vous prévoir certaines dispositions pour traiter de vos actifs commerciaux?
• Souhaitez-vous discuter de la possibilité de créer des fiducies à des fins juridiques ou fiscales?

À quelle fréquence devriez-vous mettre à jour votre testament?

Un testament devrait être révisé chaque fois qu’un événement important survient dans votre vie— par exemple le décès d’un légataire ou d’un liquidateur, un divorce (le vôtre ou celui d’un légataire), une naissance ou un changement dans votre situation financière. Un testament devrait aussi être révisé chaque fois qu’il survient des changements dans les lois fiscales, les lois sur la famille ou les autres lois applicables qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur vos objectifs de planification successorale.

En règle générale, environ tous les cinq ans, vous devriez faire une lecture attentive de votre testament pour voir s’il est encore pertinent et s’il reflète vos volontés. Il se peut alors que vous souhaitiez rencontrer votre conseiller juridique pour en discuter.

Un testament vous protège ainsi que votre famille

Le testament est la pierre angulaire du plan successoral. Un testament bien rédigé vise à s’assurer que vos actifs seront distribués selon vos volontés et que les besoins des êtres qui vous sont chers seront couverts de manière efficace, notamment sur le plan fiscal. Le fait d’avoir un testament permet d’éviter des frais et des retards inutiles ainsi que les conséquences fâcheuses d’un décès sans testament. Cela vous donne aussi la possibilité de choisir le liquidateur de votre succession et les tuteurs de vos enfants. Comme la rédaction d’un testament ne coûte généralement que quelques centaines de dollars et vu les graves conséquences que peut avoir son absence, il est clair que tout le monde devrait en avoir un.

Remarque:

Il est possible qu’un testament soit bien rédigé, mais qu’il soit touché par des obligations alimentaires préexistantes ou une réclamation résiduelle aux termes d’un contrat de mariage ou du patrimoine familial, ce qui pourrait modifier la distribution des actifs prévue par le testament. Toutefois, votre conseiller juridique devrait être en mesure d’évaluer les incidences d’une telle situation et d’en limiter les conséquences indésirables.

Le candidat idéal

L’épargnant qui souhaite :

• Veiller à ce que ses actifs soient distribués selon ses volontés;
• Faciliter l’administration de sa succession et payez le minimum d’impôt;
• Choisir le ou les liquidateurs de sa succession et le ou les tuteurs de ses enfants;
• Donner des directives précises sur des questions telles que ses arrangements funéraires.

Marche à suivre

Si vous correspondez à cette description et que :

• Vous n’avez pas de testament, demandez à votre notaire d’en rédiger un;
• Vous avez un testament, vérifiez régulièrement s’il reflète toujours vos volontés et modifiez-le au besoin.