La planification successorale 101
Jouissez de la liberté de protéger votre patrimoine et vos êtres chers comme vous le désirez.
La planification successorale n’est pas que pour les personnes aisées. Elle concerne quiconque désire protéger ses proches et le patrimoine durement constitué. Elle consiste à prévoir la disposition et l’administration juridiques des actifs après le décès d’une personne. Ces actifs peuvent inclure : biens immobiliers, entreprises, comptes bancaires, placements et effets personnels. La planification successorale peut aider à minimiser les frais et les impôts, à assurer la sécurité financière de ses êtres chers, à choisir un tuteur pour les personnes à charge, à distribuer un héritage et plus encore. Un plan successoral évolue à mesure que la vie d’une personne et ses objectifs financiers changent.
Voici les avantages que pourrait avoir un plan successoral pour vos proches lors d’un moment difficile.
Désigner un tuteur pour les enfants
Pour les parents de jeunes enfants, un testament en règle permet de désigner un tuteur pour les enfants au cas où ils seraient incapables d’assumer leurs responsabilités parentales. Sinon, les tribunaux décideront qui prendra soin des enfants mineurs.
Gérer le patrimoine selon les désirs et les intentions du défunt
Seul un plan successoral permet aux Canadiens de décider comment leur argent, leurs biens et leurs propriétés seront distribués à leur décès. C’est un moyen de déterminer qui administrera la succession, qui en bénéficiera et comment le patrimoine sera distribué.
Réduire les frais et l’impôt
La planification successorale est efficace pour réduire ou éliminer les frais d’homologation, soit le processus juridique de validation d’un testament¹. Les frais varient selon la province ou le territoire². Certaines options (fiducies, copropriétés, produits d’assurance vie, régimes de retraite, REER, p. ex.) permettent d’éviter l’homologation, car leur valeur n’est pas incluse dans le patrimoine.
D’un point de vue fiscal, l’actif d’une personne est réputé avoir été disposé à son décès. Ainsi, la succession pourrait devoir payer de l’impôt sur le revenu, qui peut être reporté ou réduit.
Offrir une protection en cas d’invalidité
Bien que l’on associe souvent l’invalidité avec la fin de la vie, une telle situation peut arriver à tout moment (p. ex., à la suite d’un accident ou d’une maladie). Une procuration pour les questions financières et médicales est cruciale afin que les finances et les désirs d’une personne soient bien gérés en cas d’invalidité. Un plan successoral est unique et appelé à changer avec le temps, comme son titulaire. Il n’est jamais trop tôt pour en établir un.
Pour mieux comprendre la planification successorale, consultez votre conseiller. Il pourra vous mettre en contact avec des experts en droit ou en comptabilité qui vous aideront à établir un plan successoral convenant à vos besoins et à ceux de votre famille.
Renseignements importants
1 Au Québec, le processus de vérification et les frais associés (lesquels sont minimes) ne s’appliquent qu’aux testaments non notariés. 2 www.taxtips.ca/willsandestates/probatefees.htm
© 2019, Manuvie. Les personnes et les situations évoquées sont fictives et toute ressemblance avec des personnes vivantes ou décédées serait pure coïncidence. Le présent document est proposé à titre indicatif seulement. Il n’a pas pour objet de donner des conseils particuliers d’ordre financier, fiscal, juridique, comptable ou autre et les renseignements qu’il fournit ne doivent pas être considérés comme tels. Nombre des points analysés varient selon la province. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Sauf erreurs ou omissions. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Veuillez lire le prospectus des fonds avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur.
