Découvrez les fonds distincts

Le monde financier utilise un jargon qui peut ne pas être très clair pour les gens qui n’ont pas une connaissance approfondie des placements. Cela peut être plus difficile lorsqu’il s’agit d’un produit dont les gens ont entendu parler, mais dont ils ne comprennent pas vraiment l’objectif ou le fonctionnement. Les fonds distincts sont un type de produit de placement unique et connaître quelques termes clés peut vous aider à mieux les comprendre.

Contrat de fonds distincts : Ensemble de placements détenus par une société d’assurance et gérés séparément de ses autres placements. Les contrats de fonds distincts offrent le potentiel de croissance d’une vaste gamme de fonds de placement ainsi que des avantages en matière de protection du patrimoine et de planification successorale que seul un contrat d’assurance peut offrir. Les contrats de fonds distincts permettent de transférer un patrimoine à la génération suivante, et ce, rapidement, de manière confidentielle et à moindre coût. Ils peuvent aussi permettre de réduire certains risques grâce à diverses garanties, comme des garanties à l’échéance et au décès, et offrent une protection potentielle contre les créanciers – ces garanties étant toutes offertes dans le cadre d’un seul produit ou contrat d’assurance. Que signifie chacun de ces termes? Voyons les choses en détail :

Avantages en matière de planification successorale : Comme les fonds distincts sont techniquement des contrats d’assurance, ils permettent aux épargnants de désigner un bénéficiaire afin que le placement puisse, au décès, éviter l’homologation et être transmis hors de la succession. L’homologation est un acte juridique qui certifie la validité d’un testament et l’autorité du ou des exécuteurs testamentaires pour s’occuper du transfert des biens aux héritiers. Cela peut prendre du temps — des mois, voire des années — et dans bien des cas, ce processus engendre des frais¹. Dans le cas des contrats de fonds distincts, l’argent est versé directement et rapidement à la personne qui en hérite (le bénéficiaire du contrat). Bien qu’une mauvaise planification successorale puisse éroder votre patrimoine pour la génération suivante et causer des retards pénibles et potentiellement coûteux, les contrats de fonds distincts peuvent vous aider à vous assurer que vos bénéficiaires recevront leur héritage rapidement et à moindre coût. Ils peuvent aussi permettre de préserver la confidentialité : les testaments peuvent devenir des documents publics et les renseignements qu’ils contiennent peuvent facilement être obtenus. Les contrats de fonds distincts sont confidentiels².

Protection contre les créanciers : Les contrats de fonds distincts peuvent protéger votre actif contre les créanciers. Si le titulaire du contrat désigne un bénéficiaire de la catégorie familiale ou un bénéficiaire irrévocable³, le contrat de fonds distincts peut être protégé des créanciers du titulaire, de son vivant. De plus, le capital-décès est exclu de la succession du propriétaire puisqu’il est versé directement au bénéficiaire, ce qui le met habituellement hors de portée des créanciers de la succession. Vous pouvez en apprendre davantage sur la planification successorale et la protection contre les créanciers, ainsi que sur la réglementation applicable au Québec. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la protection contre les créanciers pour les propriétaires d’entreprise ici.

Garantie à l’échéance : En souscrivant un contrat de fonds distincts, vous avez l’assurance de recevoir au moins 75 % de vos dépôts (ou 100 %, selon le contrat) à l’échéance du contrat, déduction faite des retraits effectués. C’est ce que l’on appelle la garantie à l’échéance, qui s’applique à la date d’échéance (fixée un certain nombre d’années après l’établissement du contrat ou à une date donnée, par exemple, lorsque le rentier atteint l’âge de 100 ans), même si les marchés se replient au pendant la durée du contrat. Et si les marchés progressent, votre épargne augmente. Certains contrats vous permettent même de « réinitialiser » votre garantie à l’échéance pour cristalliser les gains. De cette façon, vous protégez votre capital tout en profitant d’un potentiel de croissance.

Garantie au décès : Les contrats de fonds distincts prévoient aussi une garantie au décès. Cette garantie peut atteindre jusqu’à 100 % de vos dépôts, moins les retraits, selon le type de contrat choisi et l’âge qu’avait le rentier à la souscription du produit. Votre bénéficiaire désigné, qui peut être n’importe qui – un membre de la famille, un ami ou un organisme de bienfaisance – reçoit le capital-décès en cas de décès du dernier rentier survivant. Comme pour les garanties à l’échéance, certains contrats « réinitialisent » le capital-décès pour cristalliser les gains.

Frais des fonds distincts : Les garanties et les avantages d’un contrat de fonds distincts sont une sorte d’assurance, pour laquelle vous payez. Les coûts des contrats de fonds distincts comprennent les frais de gestion, le coût de l’assurance, les frais d’exploitation et les taxes de vente applicables. Un contrat peut aussi prévoir des frais en cas de retrait anticipé.

Titulaire du contrat : Personne qui souscrit un contrat de fonds distincts.

Rentier : Dans les autres provinces que le Québec, il s’agit de la personne sur la tête de laquelle reposent la durée du contrat, les garanties à l’échéance et au décès. Au Québec, cette personne s’appelle l’« assuré » et le terme « rentier » désigne la personne qui recevra les versements de la rente du vivant du rentier/assuré (également appelé "bénéficiaire" dans les provinces autres que le Québec). Pour certains contrats de fonds distincts, vous pouvez désigner un rentier/assuré successeur, auquel cas le contrat se poursuit jusqu'au décès du rentier/assuré et du rentier/assuré successeur. Le titulaire du contrat est la personne qui recevra les fonds à l’échéance du contrat de fonds distincts. Au décès du dernier rentier/assuré survivant, les fonds sont versés au bénéficiaire.

Bénéficiaire : Personne (il peut y en avoir plusieurs) désignée dans le cadre du contrat de fonds distincts par le titulaire du contrat pour recevoir le capital-décès, au décès du dernier rentier/assuré survivant. Ce bénéficiaire peut être n’importe qui – un membre de votre famille, un ami ou un organisme de bienfaisance.

Compagnie d’assurance : Société avec laquelle vous concluez un contrat et qui garantit les dispositions de votre contrat.

Conseiller : Votre principale personne-ressource! Les conseillers autorisés à vendre de l’assurance (y compris des fonds distincts) peuvent vous aider à déterminer le contrat de fonds distincts qui répond à vos besoins. Un conseiller peut aussi vous aider à choisir parmi les fonds offerts dans le cadre d’un contrat.

L’intérêt des contrats de fonds distincts dépend de plusieurs facteurs, comme l’horizon de placement, les frais et les avantages en matière de succession qui diffèrent de ceux des fonds communs de placement ou des fonds négociés en bourse. Toutefois, les caractéristiques uniques des fonds distincts pourraient répondre à vos besoins spécifiques. Communiquez avec votre conseiller pour déterminer si un contrat de fonds distincts pourrait s’inscrire dans votre stratégie de placement ou répondrait à vos besoins.

• Les fonds distincts ressemblent un peu à des fonds communs de placement, puisqu’ils regroupent des portefeuilles diversifiés d’actions et d’autres actifs. Toutefois, ils constituent un produit d’assurance offrant des avantages supplémentaires, une protection contre les créanciers et une protection du capital.
• Ils coûtent en général plus cher que les fonds communs de placement, en raison des garanties d’assurance qu’ils offrent et de la protection du capital.
• Vous pouvez choisir un contrat qui garantisse votre capital à 75 % ou 100 %. Plus le pourcentage de protection est élevé, plus la prime est élevée.
• Seuls les conseillers en assurance ou les personnes autorisées à vendre des placements et de l’assurance (et certains courtiers en ligne) peuvent vendre des fonds distincts, ce qui fait qu’ils ne sont pas aussi couramment offerts que fonds communs de placement.
• Reconnus comme un type de contrat d’assurance, ils sont soumis à la réglementation de l’assurance et non celle des valeurs mobilières.