Quels sont les avantages fiscaux des CGD?
Dans un compte en gestion distincte, l’épargnant détient les titres sous-jacents au sein d’un portefeuille, ce qui apporte de nombreux avantages, y compris un plus grand potentiel d’efficience fiscale.
Plus d’occasions de réalisation des pertes
Il existe une différence importante entre les comptes en gestion distincte (CGD) et les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse (FNB) : les épargnants de CGD détiennent les titres sous-jacents au sein d’un portefeuille et non des parts ou des unités d’un instrument en gestion commune qui représentent un placement dans les titres sous-jacents. Cette différence est la clé d’un des principaux avantages fiscaux offerts par les CGD, à savoir la possibilité d’annuler des gains imposables en réalisant des pertes sur ces titres individuels.
Les épargnants de fonds communs de placement et de FNB peuvent tirer profit de la réalisation de pertes fiscales, mais cet avantage n’est disponible qu’au niveau des fonds. Pour réaliser une perte en capital au moment de la vente, le prix de base rajusté (PBR) du fonds commun de placement ou du FNB doit être supérieur à sa juste valeur marchande. De leur côté, les épargnants de CGD peuvent tirer profit de la réalisation de pertes fiscales au niveau des titres, même si le rendement global de leur portefeuille pour l’année concernée est positif.
Prenons comme exemple un CGD hypothétique qui détient cinq titres.
| Pondération moyenne | Rendement annuel | |
| Titre A | 27,0% | 6,3% |
| Titre B | 23,0% | 3,1% |
| Titre C | 21,0% | -2,7% |
| Titre D | 18,0% | 4,0% |
| Titre E | 11,0% | -3,2% |
| Rendement de la stratégie | 2,2% |
La stratégie de ce CGD hypothétique a obtenu un rendement de 2,2 % sur l’année. S’il s’agissait d’un fonds commun de placement ou d’un FNB, ce chiffre représenterait le rendement du fonds pour l’année. Si un épargnant avait effectué un placement dans le fonds commun de placement ou le FNB au début de l’année et l’avait vendu à la fin de l’année, il aurait enregistré un gain en capital plutôt qu’une perte en capital.
Par contraste, un épargnant dans un CGD pourrait vendre les titres C et E plutôt que la totalité du portefeuille, puis utiliser les pertes en capital pour annuler les autres gains en capital réalisés, et réduire ainsi son passif fiscal global. Si l’épargnant souhaitait détenir de nouveau les titres C et E, le gestionnaire du CGD pourrait les racheter après 31 jours, ce qui permettrait d’éviter les règles relatives aux pertes apparentes. Sans ce délai, la perte en capital n’annulerait pas les gains en capital et ne réduirait pas l’impôt, car elle serait ajoutée au PBR du titre identique racheté.
Aucun gain en capital intégré dans les CGD
Les épargnants de CGD ne sont pas soumis à des gains en capital intégrés, un autre avantage fiscal de ce type d’instrument. Ce n’est pas le cas pour un fonds commun de placement. À la date où un épargnant acquiert des parts ou unités d’un fonds de ce type, le prix de base des titres sous-jacents ne reflétera pas nécessairement le cours du titre acheté. Cette différence de prix peut engendrer un impôt exigible : si le gestionnaire de portefeuille vend un titre sous-jacent sans que l’épargnant final ait vendu ses parts ou actions, ce dernier recevra une distribution imposable.
L’année civile 2022 nous a rappelé que les fonds communs de placement peuvent effectuer des distributions de gains en capital même dans un marché en baisse. Dans certaines situations, telles qu’une période de sorties de fonds nettes résultant de rendements négatifs, les gestionnaires de portefeuille peuvent être forcés de vendre des actions qui se sont appréciées pour honorer les demandes de rachat des épargnants. Cela peut augmenter la probabilité de distributions de gains en capital pour tous les épargnants, même pour ceux qui n’ont pas vendu leurs positions ou réalisé de bénéfices sur leur placement.
Avec un CGD, il n’y a pas lieu de s’inquiéter des gains en capital intégrés. Puisque les titres sous-jacents sont achetés directement, les épargnants finaux ne paient d’impôts que sur les gains liés à leur compte et pas sur ceux des autres épargnants, ce qui fait des CGD des instruments plus efficients sur le plan fiscal.
Plus de contrôle sur votre fardeau fiscal
Pour finir, les CGD peuvent offrir aux épargnants davantage de contrôle sur leur fardeau fiscal. Puisque les épargnants collaborent directement avec le gestionnaire d’actifs, ils peuvent employer diverses stratégies pour limiter leur passif fiscal sur une année donnée.
Par exemple, un épargnant qui souhaite passer d’un CGD à un autre pourrait effectuer une transition progressive, en répartissant ses gains imposables sur une période plus longue qu’une année civile. Si certains titres sont communs aux deux stratégies, ils pourraient être transférés en nature plutôt que par une vente, ce qui évite un fait générateur d’impôt.
De plus, les épargnants de CGD paient des frais de gestion fixes trimestriellement ou annuellement, et ils peuvent parfois déduire ces frais dans leur déclaration d’impôt sur le revenu. Par comparaison, les fonds communs de placement ont un ratio des frais de gestion (RFG) intégré qui est déduit par le fonds et pas par l’épargnant. Ce RFG réduit les revenus distribuables, ce qui limite le montant imposable pour les épargnants.
Dans le cas de certains épargnants à valeur nette élevée, il pourrait même être judicieux de considérer leurs placements dans des CGD comme une source de financement pour des dons de bienfaisance. Ces épargnants peuvent noter les titres qui se sont appréciés bien au-delà de leur PBR, puis en faire don directement à un organisme de bienfaisance admissible, ce qui permet d’éviter l’impôt sur les gains en capital. Un tel don procure à l’épargnant un crédit d’impôt significatif, ce qui aide à réduire encore plus son passif fiscal. Chaque situation financière est unique, et les épargnants de CGD devraient donc consulter leur conseiller fiscal et un professionnel de la finance pour les aider à déterminer la meilleure façon de limiter leur fardeau fiscal.
Comment choisir un CGD pour votre portefeuille
Les avantages fiscaux offerts par les CGD peuvent grandement profiter à votre portefeuille au fil du temps, mais il faut noter que ces instruments peuvent ne pas convenir à tous et qu’ils sont généralement réservés aux épargnants avertis. Les épargnants qui ont accès aux CGD les combinent fréquemment à des FNB et des fonds communs de placement, et construisent leur portefeuille en comprenant clairement les avantages et désavantages de chaque instrument de placement.
La fin de l’année approche, un moment où de nombreux fonds communs de placement s’apprêtent à distribuer des gains en capital. Pour les épargnants dont les comptes sont imposables, ce pourrait être un moment propice pour réévaluer leurs placements et décider si un instrument avec plus d’efficience fiscale, comme un CGD, ne conviendrait pas mieux à leur portefeuille.
Renseigments importants
Des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais peuvent être associés aux placements dans des fonds communs de placement et des fonds négociés en bourse (FNB). Veuillez lire le prospectus avant d’effectuer un placement. Des renseignements importants sur les fonds communs de placement et les FNB figurent dans le prospectus correspondant. Les fonds communs de placement et les FNB ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Règle générale, vous devrez payer des frais de courtage à votre courtier pour l’achat ou la vente de parts de FNB sur des bourses canadiennes reconnues. Si les parts d’un fonds de placement sont négociées sur l’une de ces bourses canadiennes, il se peut que les épargnants paient plus que la valeur liquidative courante pour l’achat des parts de FNB et reçoivent moins que celle-ci lors de leur vente.
Les placements comportent des risques, y compris le risque de perte du capital. Les marchés des capitaux sont volatils et peuvent considérablement fluctuer sous l’influence d’événements liés aux sociétés, aux secteurs et à l’économie, à la politique, à la réglementation et aux marchés. Les renseignements fournis ne tiennent pas compte de la convenance des placements, des objectifs de placement, de la situation financière, ni des besoins particuliers d’une personne donnée.
Tous les aperçus et commentaires sont de nature générale et ponctuelle. Quoiqu’utiles, ces aperçus ne remplacent pas les conseils d’un spécialiste en fiscalité, en placement ou en droit. Il est recommandé aux clients actuels et potentiels de consulter un spécialiste qui évaluera leur situation personnelle. Ni Gestion de placements Manuvie, ni ses sociétés affiliées, ni ses représentants (collectivement, « Gestion de placements Manuvie ») ne fournissent de conseils dans le domaine de la fiscalité, des placements ou du droit.
Le présent document est réservé à l’usage exclusif des personnes ayant le droit de le recevoir aux termes des lois et des règlements applicables des territoires de compétence. Les opinions exprimées sont celles de l’auteur ou des auteurs et elles peuvent changer sans préavis. Nos équipes de placement peuvent avoir des opinions différentes, et par conséquent, prendre des décisions de placement différentes. Ces opinions ne reflètent pas nécessairement celles de Gestion de placements Manuvie. Bien que les renseignements et analyses figurant dans ce document aient été compilés ou formulés à l’aide de sources jugées fiables, Gestion de placements Manuvie ne donne aucune garantie quant à leur précision, à leur exactitude, à leur utilité ou à leur exhaustivité et n’accepte aucune responsabilité pour toute perte découlant de l’utilisation de ces renseignements ou analyses. Ce document peut comprendre des prévisions ou d’autres énoncés de nature prospective portant sur des événements futurs, des objectifs, des stratégies de gestion ou d’autres prévisions et n’est à jour qu’à la date indiquée. Les renseignements fournis dans ce document, y compris les énoncés concernant les tendances des marchés des capitaux, sont fondés sur la conjoncture, qui évolue au fil du temps. Ces renseignements peuvent changer à la suite d’événements ultérieurs touchant les marchés ou pour d’autres motifs. Gestion de placements Manuvie n’est nullement tenue de mettre à jour ces renseignements.
Gestion de placements Manuvie n’assume aucune responsabilité pour quelque perte ou dommage direct ou indirect, ou quelque autre conséquence que pourrait subir quiconque agit, ou omet d’agir, sur la foi des renseignements contenus au présent document. Ce document a été produit à titre informatif seulement et ne constitue ni une recommandation, ni un conseil professionnel, ni une offre, ni une invitation à quiconque, de la part de Gestion de placements Manuvie ou en son nom, relativement à l’achat ou à la vente d’un titre ou à l’adoption d’une approche de placement, non plus qu’il indique une intention d’effectuer une opération dans un fonds ou un compte géré par Gestion de placements Manuvie. Aucune stratégie de placement ni aucune technique de gestion des risques ne peut garantir le rendement ni éliminer les risques. La diversification ou la répartition de l’actif ne sont pas garantes de profits et n’éliminent pas le risque de perte dans quelque marché que ce soit. À moins d’indication contraire, toutes les données proviennent de Gestion de placements Manuvie. Les rendements passés ne garantissent pas les résultats futurs.
Le présent document n’a été soumis à aucun examen de la part d’un organisme de réglementation des valeurs mobilières ou autre et il n’a été déposé auprès d’aucun organisme de réglementation. Il peut être distribué, s’il y a lieu, par Gestion de placements Manuvie et ses filiales et sociétés affiliées, qui comprennent la marque John Hancock Investment Management.
Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.
3217883
