REER de conjoint
Stratégie placements et fiscalité nº 23
Le fractionnement du revenu de pension sonne-t-il le glas du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de conjoint¹? À première vue, on pourrait penser que le REER de conjoint n’est plus nécessaire, car les règles de fractionnement du revenu de pension permettent à un couple de fractionner son revenu une fois que ses REER sont transformés en fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR). Néanmoins, le REER de conjoint demeure avantageux dans certaines situations.
Qu’est-ce qu’un REER de conjoint?
Un REER de conjoint est un REER souscrit par votre conjoint, mais auquel vous pouvez cotiser :
- Vos cotisations sont assujetties à votre plafond de cotisation et vous bénéficiez de la déduction fiscale.
- Votre conjoint est le titulaire du contrat; il prend toutes les décisions de placement et fait les retraits.
Un REER de conjoint permet le fractionnement du revenu à tout âge (sous réserve des règles d’attribution), et vous décidez du montant à fractionner lorsque vous décidez du montant de la cotisation.
Le fractionnement du revenu à tout âge
En vertu des règles de fractionnement du revenu de pension, vous devez être âgé d’au moins 65 ans, et vous devez transformer votre REER en FERR. Les retraits périodiques d’un REER ne donnent pas droit au fractionnement du revenu. Toutefois, au moyen d’un REER de conjoint, vous pouvez fractionner votre revenu en tout temps pourvu que les règles d’attribution ne s’appliquent pas. Si, dans l’année courante ou dans les deux années civiles précédentes, vous n’avez effectué aucune cotisation au REER de votre conjoint, tout retrait du REER s’ajoute au revenu imposable du conjoint.
Étant donné que les règles d’attribution se fondent sur l’année civile, il est généralement préférable de verser des cotisations de conjoint pendant l’année civile plutôt que dans les 60 premiers jours de l’année suivante. Par exemple, si une cotisation de conjoint est versée en février 2024 pour l’année d’imposition 2023, les règles d’attribution cesseront de s’appliquer à partir du 1er janvier 2027 (sous réserve qu’aucune autre cotisation de conjoint ne soit effectuée). Toutefois, si la cotisation était effectuée avant le 31 décembre 2023, les règles d’attribution cesseraient de s’appliquer au 1er janvier 2026.
Le fractionnement du revenu peut vous faire économiser de l’impôt
Le REER de conjoint permet de réaliser des économies d’impôt lorsque le conjoint qui se trouve dans une fourchette d’imposition inférieure tire un revenu du régime. Le tableau qui suit illustre le fractionnement du revenu au moyen d’un REER de conjoint. Dans cet exemple, les membres d’un couple touchent le même revenu et peuvent économiser 2 400 $ par année en appliquant cette stratégie.
|
REER individuel – taux d’imposition 40 % ($) |
REER de conjoint – taux d’imposition 20 % ($) |
|---|---|---|
Revenu/retrait du REER |
12 000 |
12 000 |
Impôt à payer |
4 800 |
2 400 |
Revenu après impôt |
7 200 |
9 600 |
Économie d’impôt (chaque année) |
|
2 400 $ |
Le taux de fractionnement ne doit pas forcément être de 50 %
Après 65 ans, les règles de fractionnement du revenu de pension permettent de céder au conjoint jusqu’à 50 % du revenu d’un FERR. En ce qui a trait au REER de conjoint, vous décidez du montant du revenu à fractionner lorsque vous décidez du montant de la cotisation.
L’avantage d’avoir un conjoint plus jeune
Si vous avez un conjoint plus jeune et que vous n’avez pas encore atteint votre plafond de cotisation à un REER, vous pouvez continuer de cotiser à son REER de conjoint jusqu’à la fin de l’année de son 71e anniversaire. Vous pouvez également reporter le revenu des cotisations à son REER jusqu’à l’année qui suit son 71e anniversaire de naissance.
Tirer avantage des droits de cotisation au REER non utilisés au décès
L’année de votre décès, ou dans les 60 premiers jours de l’année suivante, votre représentant légal peut cotiser au REER de votre conjoint selon les règles habituelles. Cette cotisation sera déductible dans votre dernière déclaration de revenus.
Autres aspects à considérer concernant les REER de conjoint
Il faut comprendre que les cotisations de conjoint deviennent la propriété du conjoint. Pour sa part, le fractionnement du revenu de retraite n’entraîne le virement d’aucun élément d’actif. Vous et votre conjoint devez déposer un formulaire de choix conjoint chaque année, ce qui vous permet de décider s’il est toujours judicieux de recourir au fractionnement du revenu.
N’oubliez pas que les sommes retirées du REER de conjoint ne peuvent pas être déposées de nouveau sans que cela ait une incidence sur les droits de cotisation futurs. Par contre, un compte d’épargne libre d’impôt permet d’ajouter les sommes retirées aux droits de cotisation non utilisés de l’année suivante, et peut donc s’avérer un meilleur choix dans certaines situations.
Le candidat idéal
Le fractionnement du revenu au moyen d’un REER de conjoint convient surtout aux personnes :
- dont le conjoint se situe dans une tranche d’imposition inférieure;
- qui souhaitent pouvoir fractionner leur revenu à tout âge (sous réserve des règles d’attribution) et décider de la somme à fractionner.
Prenez les mesures nécessaires
Afin de profiter du fractionnement du revenu au moyen d’un REER de conjoint, prenez en considération les points suivants :
- Consultez votre dernier avis de cotisation pour déterminer vos droits de cotisation non utilisés.
- Cotisez à un REER de conjoint afin de pouvoir bénéficier de la déduction fiscale alors que votre conjoint, en tant que titulaire, acquittera l’impôt sur les retraits ultérieurs, une fois que les règles d’attribution cesseront de s’appliquer.
En ce qui a trait au REER de conjoint, vous décidez du montant du revenu à fractionner lorsque vous décidez du montant de la cotisation.
1 Le terme conjoint désigne aussi le conjoint de fait, selon la définition donnée dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
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