Transférer ou ne pas transférer vos droits dans le régime de retraite? – Telle est la question

Pour plusieurs, quitter son employeur c’est aussi décider s’ils lui laisseront le soin de gérer leurs droits à retraite ou s’ils les transféreront dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) immobilisé ou dans un compte de retraite immobilisé (CRI).

Si vous participez à un régime de retraite à cotisations déterminées, votre décision sera relativement simple, car vous pouvez transférer la valeur marchande de vos droits dans le régime de retraite à un CRI personnel. Or, en transférant ainsi vos droits dans un CRI, vous aurez accès plus facilement à une variété supérieure d’options de placement, car la gamme d’options de placement offerte dans le cadre des régimes d’employeur est généralement plus limitée.

Toutefois, si vous participez à un régime de retraite à prestations déterminées, le transfert de vos droits dans le régime de retraite à un CRI est un peu plus complexe. Cet article vous explique les plus importants éléments qui peuvent vous aider à tirer pleinement profit des droits que vous aurez accumulés.

Dans bien des cas, compte tenu du montant du transfert maximum prévu par la Loi de l’impôt sur le revenu, vous ne pourrez pas transférer dans un CRI la valeur totale de vos droits dans le régime de retraite.

L’article 8517 du Règlement de l’impôt sur le revenu prévoit en effet la multiplication du montant de votre prestation annuelle par un facteur de valeur actualisée fondé sur l’âge. Puisque ce facteur ne tient pas compte d’avantages accessoires comme l’indexation ou les dispositions relatives à la préretraite, le montant du transfert maximum est souvent inférieur au coût réel des prestations auxquelles vous avez effectivement droit.

Voilà qui est problématique, car vous ne pouvez pas transférer la totalité de la valeur escomptée de vos droits dans le régime de retraite; vous devez en effet encaisser au comptant une partie de la somme qui vous est due sous forme d’un revenu imposable. Si vos droits de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) vous le permettent, vous pouvez réduire la note fiscale en versant une partie de la somme imposable dans votre REER. Cela dit, plusieurs personnes dans cette situation ne disposent pas des droits de cotisation requis pour verser une telle cotisation à leur REER, car leur plafond de cotisation a été réduit chaque année par la valeur des prestations accumulées au titre de leur régime (appelé facteur d’équivalence). Toutefois, un facteur d’équivalence rectifié (FER) est applicable dans certaines circonstances. Des précisions sont fournies à cet effet à la section Facteur d’équivalence rectifié ci-dessous.

Montant du transfert maximum (facteur x prestation annuelle)

Exemple d’un montant du transfert maximum

Aux fins de l’exemple, nous présumerons que vous quittez votre employeur à 50 ans, que votre relevé de retraite indique que la valeur escomptée de vos prestations accumulées dans le régime de retraite durant vos années de service s’élève à 350 000 $ et que le montant de la rente annuelle à laquelle vous aurez droit à 65 ans est de 27 000 $, rente qui sera indexée de 2 % par année. Si vous choisissez de transférer la valeur escomptée de vos prestations à un CRI personnel, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, le transfert direct maximal permis sera de 253 800 $ (27 000 $ x le facteur de 9,4), et le solde, c’est-à-dire la somme de 96 200 $, vous sera versé sous forme d’un revenu imposable. Si votre taux d’imposition est de 45 %, vous encaisserez alors 52 910 $.

Si vous investissez ces deux sommes – c’est-à-dire les 253 800 $ dans un CRI et les 52 910 $ nets d’impôt dans un compte taxable – pendant 15 ans, vous devrez obtenir un rendement annuel de 2,28 % pour accumuler les 430 384 $¹ dont vous aurez besoin à l’âge de 65 ans pour souscrire une rente annuelle indexée de 27 000 $. Si toutefois vous décidez de dépenser les 52 910 $ et d’investir les 253 800 $, vous devrez alors obtenir un rendement annuel de 3,58 %.

Dans cet exemple, vous pourriez tout de même décider de procéder au transfert des fonds malgré la note fiscale salée que vous auriez à payer, mais il n’en sera pas toujours ainsi. Le plus souvent, si on compare une rente payable immédiatement, comme dans le cas d’une prise de retraite anticipée, et l’escompte des droits à retraite dans le but de générer un revenu équivalent, l’impact fiscal initial sur la fraction des droits non transférables rend le régime de retraite de l’employeur presque impossible à battre.

Il est en effet important de faire les calculs appropriés en fonction de votre situation particulière pour déterminer si vous avez intérêt à racheter la valeur escomptée de vos droits dans le régime de retraite. N’oubliez pas non plus que si vous optez pour la valeur escomptée, le risque de placement ne sera plus assumé par votre employeur mais par vous.

Les prestations indexées peuvent aussi accroître de façon très importante la somme dont vous aurez besoin à la retraite pour souscrire une rente annuelle équivalente, surtout si vos prestations sont indexées avant et après votre départ à la retraite. L’exemple précédent repose sur un taux d’indexation de 2 % après la retraite, mais si ce revenu était indexé au taux de 1,5 % au cours des 15 années précédant la date d’établissement de votre rente, la rente annuelle à souscrire à 65 ans augmenterait de 25 % pour s’établir à 33 756 $, ce qui vous coûterait alors environ 536 753 $, soit 125 % du montant original. Les rendements annuels requis s’élèveraient donc à 3,03 % si vous investissez l’intégralité des sommes reçues et à 5,12 %, si vous placez uniquement les sommes immobilisées.

D’autres avantages, comme l’assurance-maladie et l’assurance soins dentaires, sont parfois offerts aux employés qui sont considérés comme retraités. Dans certains cas, les critères varient selon que les droits dans le régime de retraite sont transférés ou non. Or, si vous devez renoncer à certains avantages parce que vous avez décidé de transférer la valeur escomptée de vos droits et êtes désormais considéré comme un ex-employé plutôt que comme un employé retraité, vous devrez alors tenir compte du coût supplémentaire d’une assurance privée dans vos calculs.

La stabilité financière de votre ancien employeur peut également peser dans la balance. En effet, si l’avenir de votre ancien employeur vous semble incertain ou si vous doutez de sa capacité à respecter ses engagements financiers à long terme, vous auriez peut-être intérêt à encaisser la somme qui vous est due afin de vous éviter des soucis quant à votre revenu de retraite.

Si vous participez à un régime assujetti à la législation de retraite de l’Ontario, vous bénéficiez d’une certaine protection contre l’insolvabilité de votre employeur grâce au Fonds de garantie des prestations de retraite. Toutefois, la prestation maximum est de 1 000 $ par mois et il n’existe aucune protection du genre dans les autres provinces.

Si la tranche de revenu de votre conjoint est inférieure à la vôtre et si vous prévoyez commencer à recevoir un revenu de retraite avant l’âge de 65 ans, le revenu de pension reçu directement d’un régime de retraite d’employeur peut être fractionné, quel que soit votre âge (sauf au Québec où vous devez avoir 65 ans pour vous prévaloir du fractionnement du revenu de pension). Si vous escomptez vos droits à retraite et retirez un revenu d’un fonds de revenu viager (FRV), vous devrez attendre d’avoir 65 ans pour bénéficier des économies d’impôt découlant du fractionnement d’un revenu de retraite.

Un facteur d’équivalence rectifié (FER) sera calculé si vous décidez de transférer la valeur escomptée de vos droits dans le régime de retraite à un CRI. En revanche, si vous laissez vos droits chez votre ancien employeur, vous ne profiterez pas d’un facteur d’équivalence rectifié.

Un FER est calculé lorsque les facteurs d’équivalence déclarés après 1989 sont supérieurs à la valeur escomptée des droits dans le régime de retraite. Plus précisément, le FER vous rend les droits de cotisation au REER auxquels vous aviez renoncé au fil des ans du fait de votre participation au régime de votre employeur. Grâce aux droits de cotisation ainsi récupérés, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur une partie ou sur la totalité de la somme que vous ne pouvez habituellement pas transférer en vertu de la réglementation relative au montant du transfert maximum. Si vous pouvez bénéficier d’un FER, c’est votre ancien employeur qui vous le fournira.

Certaines provinces et certains régimes sous juridiction fédérale permettent qu’une partie des droits à retraite immobilisés soit libérée (jusqu’à 25 % au Nouveau-Brunswick, jusqu’à 50 % en Ontario, au Manitoba, en Alberta et dans le cas des régimes sous juridiction fédérale, jusqu’à 100 % en Saskatchewan). Toutefois, cette option n’est disponible que si la personne opte pour la valeur escomptée. Pour de plus amples renseignements, consultez la brochure Revenu de retraite enregistré – Les faits.

Comme vous pouvez le constater, vous devez prendre en compte plusieurs facteurs lorsque vient le temps de décider si vous transférerez la valeur escomptée de vos droits dans le régime de retraite ou si vous les laisserez auprès de votre ancien employeur. Cet article aborde l’aspect financier qui entre en compte dans cette prise de décision, mais d’autres facteurs influeront sur votre décision. En effet, suivant les circonstances dans lesquelles vous avez quitté votre employeur, des considérations émotives pourraient vous inciter à couper tous les liens qui vous unissaient à lui.

1 Selon les taux de rente en vigueur en janvier 2024