Acheteur averti : revenu étranger d’une société

De nombreux propriétaires d’entreprise se concentrent sur l’expansion de leurs activités commerciales et ne tirent peut-être pas parti de l’occasion que présentent les placements de sociétés. Très souvent, le bilan d’une société (en particulier une société privée sous contrôle canadien [SPCC]) affiche des liquidités inutilisées dans un compte bancaire à faible taux d’intérêt. C’est en général le cas lorsque le propriétaire ne sait pas qu’il peut investir les capitaux de la société au même titre que ses placements personnels ou, s’il le sait, il est peut-être réticent à le faire parce qu’il ne veut pas augmenter le risque que court son actif commercial. Néanmoins, grâce à une certaine planification et à des choix de placement judicieux, les bénéfices non répartis investis de manière appropriée peuvent contribuer grandement à bonifier le plan de retraite d’un propriétaire d’entreprise.

Dans cette optique, les propriétaires d’entreprise peuvent envisager d’investir directement dans des actions étrangères versant des dividendes. Investir dans des actions étrangères à dividendes élevés peut, à première vue, sembler être des placements attrayants pour une société canadienne. Cependant, ce que de nombreux propriétaires d’entreprise ignorent, c’est que le revenu de dividendes étrangers d’une société entraîne des conséquences fiscales préjudiciables.

Pourquoi?

Imposition des intérêts et des dividendes étrangers

Le revenu de placement des sociétés est imposé comme un revenu passif à des taux fixes qui varient d’une province ou d’un territoire à l’autre. Il n’est pas assujetti à des taux d’imposition progressifs. Le taux d’imposition sur ce revenu est habituellement semblable au taux marginal d’imposition des particuliers le plus élevé et dépasse les 50 % dans certaines provinces.

Les revenus d’intérêts et de dividendes étrangers sont imposés comme un revenu régulier. Une partie de l’impôt des sociétés est remboursable et ajoutée au compte de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD). Les deux sources de revenus sont moins avantageuses sur le plan fiscal que les gains en capital ou les dividendes canadiens.

Le compte IMRTD est un compte théorique. Il comprend l’impôt des sociétés remboursable sur le revenu passif gagné par la société (c.-à-d. les intérêts, le revenu étranger et les gains en capital imposables). Lorsque la société verse un dividende imposable aux actionnaires, elle touche un remboursement d’impôt proportionnel aux dividendes versés, jusqu’à concurrence du solde du compte IMRTD. Pour en savoir plus sur la façon dont le revenu de placement d’une société est imposé, consultez l’article Imposition du revenu de placement d’une société.

Dans un contexte de société, l’imposition du revenu de dividendes étrangers est encore plus préjudiciable que le revenu d’intérêts, car le montant ajouté au compte IMRTD de la société est inférieur à ce qu’il serait autrement en raison du mécanisme de retenue d’impôt étranger lorsque le dividende est versé au Canada. En ce qui concerne les dividendes américains, par exemple, la retenue d’impôt exigée en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis est de 15 %. N’oubliez pas que les exigences en matière de retenue d’impôt peuvent varier selon le pays d’origine et selon qu’une convention fiscale est en vigueur ou non.

Comparons les taux d’imposition combinés intégrés des sociétés et des actionnaires sur un montant de 10 000 $ en revenus d’intérêts et de dividendes étrangers d’une société, une fois que les sommes sont finalement versées à l’actionnaire sous la forme d’un dividende non admissible.

Si une société générait un revenu de dividendes étrangers de 10 000 $ et que son actionnaire se situait dans la tranche d’imposition des particuliers la plus élevée, après le paiement de l’impôt des sociétés et des particuliers, l’actionnaire ne recevrait que 3 585 $. Même le revenu d’intérêts, considéré comme fiscalement non avantageux, s’avère plus profitable, car le revenu d’intérêts de 10 000 $ d’une société se traduit par un montant de 4 207 $ après impôt pour un particulier. Ainsi, comme on vient de le voir, gagner un revenu de dividendes étrangers dans une société peut être extrêmement défavorable d’un point de vue fiscal et devrait probablement être évité si c’était l’unique intention du placement.

Placements étrangers fiscalement profitables

Quelle est la solution de rechange pour ceux qui souhaitent faire des placements de société et éviter les conséquences fiscales des dividendes étrangers? Un placement dans un fonds commun de placement en catégorie de société.

La structure de catégories de société est une personne morale imposable dont les actions sont réparties entre plusieurs catégories, qui représentent chacune un fonds de placement distinct. Les épargnants acquièrent une participation dans la société en souscrivant des actions d’au moins une catégorie (fonds). Comme la société regroupe tous ses revenus nets et ses gains en capital nets, elle peut compenser le revenu et les gains en capital d’un fonds par les frais et les pertes en capital d’un autre fonds, ce qui ouvre la voie à la réduction d’éventuelles distributions imposables.

Pour les investisseurs qui souhaitent faire des placements à l’étranger, il s’agit d’une option intéressante puisque les fonds communs de placement en catégorie de société ne distribuent jamais de revenu d’intérêts ni de revenu étranger. Seuls les dividendes canadiens, les dividendes sur gains en capital et les remboursements de capital sont versés. Ainsi, une société cliente pourrait acquérir des actions internationales sans s’inquiéter de recevoir de revenu ou de dividendes étrangers désavantageux sur le plan fiscal. Pour en savoir plus sur les avantages des fonds communs de placement en catégorie de société détenus par une société, consultez l’article Fonds en catégorie de société détenus par une société.

Imposition des dividendes et des gains en capital canadiens d’une société

L’imposition des dividendes et des gains en capital canadiens des sociétés est plus attrayante que celle des dividendes étrangers et des revenus d’intérêts. Les dividendes reçus de sociétés canadiennes imposables sont aussi assujettis à un impôt remboursable, ajouté au compte IMRTD. Cependant, lorsque de tels dividendes sont versés à l’actionnaire, il est le seul à payer de l’impôt, puisque l’impôt des sociétés est entièrement remboursable.

Les gains en capital constituent une forme de revenu plus avantageuse sur le plan fiscal étant donné que la moitié seulement est imposable (gain en capital imposable, imposable au même taux que le revenu d’intérêts). Une partie de l’impôt est également remboursable et ajoutée au compte IMRTD.

La moitié non imposable du gain en capital est ajoutée au compte de dividende en capital (CDC). En réalité, aucune somme n’est versée dans le CDC. Au même titre que le compte IMRTD, il s’agit d’un compte théorique. Une société peut choisir de verser un dividende en capital ne pouvant dépasser le solde du CDC et l’actionnaire reçoit le dividende en franchise d’impôt.

Reprenons notre exemple précédent et comparons l’impôt des sociétés sur les revenus d’intérêts et de dividendes étrangers et celui sur les dividendes et gains en capital canadiens.

Comme vous pouvez le voir, l’actionnaire reçoit plus d’argent après impôt dans le cas d’un dividende canadien admissible (6 066 $) et d’un gain en capital (7 103 $) que dans le cas d’un revenu d’intérêts ou de dividendes étrangers. Par conséquent, les fonds communs de placement en catégorie de société peuvent offrir aux investisseurs une exposition aux actions étrangères en leur permettant de ne toucher que les sources de revenus les plus avantageuses sur le plan fiscal.

Optimisation fiscale au moyen des fonds communs de placement en catégorie de société

Comme le revenu de placement d’une société est imposé à des taux élevés et fixes, l’efficience fiscale est essentielle. En raison de la retenue d’impôt des non-résidents, les dividendes étrangers sont assujettis aux taux d’imposition les plus élevés, voire plus que le revenu d’intérêts. Mais cela ne signifie pas que les placements étrangers devraient être évités. Pour les sociétés qui souhaitent un portefeuille de placements diversifiés à l’échelle mondiale et fiscalement avantageux, les fonds communs de placement en catégorie de société peuvent être une bonne solution. Étant donné qu’ils ne peuvent distribuer que des dividendes canadiens et des gains en capital, qui sont les sources de revenu les plus avantageuses sur le plan fiscal, les sociétés peuvent profiter de la répartition de l’actif souhaitée et des avantages fiscaux recherchés.

1 Le taux d’imposition des sociétés de l’Ontario sur le montant imposable des intérêts, des revenus étrangers et des gains en capital est de 50,17 %. Le taux d’imposition des sociétés sur les dividendes canadiens admissibles est de 38,33 %. 2 Le taux d’imposition remboursable sur les intérêts et les gains en capital est de 30,67 % (impôt de la partie I). Le taux d’imposition remboursable sur le revenu étranger est de 18,77 %. Le taux d’imposition remboursable sur les dividendes canadiens admissibles est de 38,33 % (impôt de la partie IV). 3 Le taux d’imposition de l’actionnaire à titre de particulier sur les dividendes non admissibles reçus est de 47,74 %. Le taux d’imposition de l’actionnaire à titre de particulier sur les dividendes admissibles réels reçus est de 39,34 %. Il s’agit des taux d’imposition les plus élevés pour un résident de l’Ontario qui reçoit de tels dividendes.