Dons à des organismes de bienfaisance : les faits

Dons de bienfaisance au Canada

Les dons de bienfaisance font partie de la tradition au Canada. En réponse à la réalité économique canadienne, des particuliers, des organisations et des entreprises se mobilisent pour combler le vide laissé par les gouvernements au chapitre du financement, en raison des compressions budgétaires. Et pour cause : non seulement les dons de bienfaisance donnent aux particuliers et aux organisations la satisfaction de redonner aux collectivités, mais les lois fiscales canadiennes font en sorte qu’il est avantageux de le faire.

Pour aider à rapprocher donateurs et organismes de bienfaisance, Gestion de placements Manuvie a élaboré le présent guide sur les dons à des organismes de bienfaisance, avec un aperçu détaillé de la façon dont vous pouvez optimiser votre don de bienfaisance. Grâce à une planification fiscale appropriée et à la compréhension des différentes options de dons, vous pouvez travailler de concert avec les organismes de bienfaisance pour obtenir un traitement fiscal avantageux tout en améliorant la qualité de vie globale de votre collectivité.

Qu’est-ce qui est admissible comme don à un organisme de bienfaisance?

Si vous voulez retirer des avantages fiscaux de votre don de bienfaisance, il doit s’agir d’un « transfert volontaire de biens sans contrepartie de valeur » à un organisme de bienfaisance admissible, comme un organisme de bienfaisance enregistré. Les dons à des organismes de bienfaisance peuvent être :

• En espèces
• Des dons en nature (p. ex. actions, obligations, biens immobiliers, contrats de fonds distincts, biens écologiques)
• Des biens culturels certifiés (œuvres d’art, objets historiques ou culturels)
• Le produit d’un contrat d’assurance vie
• Le produit d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
• Le legs d’un testament

Certains dons peuvent avoir une valeur monétaire, mais ne donnent pas droit à des reçus pour dons de bienfaisance aux fins de l’impôt :

• Les dons en contrepartie desquels un avantage personnel est reçu (p. ex. des paiements à un organisme de bienfaisance en contrepartie de services de garderie)
• Les dons de temps ou de services personnels tels que du travail de consultation ou du travail manuel
• Les vêtements usagés, les meubles anciens ou les pièces d’ordinateurs obsolètes

Il y a plusieurs choses à considérer lorsque vous effectuez différents types de dons. Notre guide détaillé contient plus de renseignements sur chacun de ces types de dons, les avantages ou inconvénients, des conseils utiles et plus encore.

Lignes directrices de l’ARC sur les dons de bienfaisance

Selon l’ARC, un don à un organisme de bienfaisance est admissible si :

• il y a un transfert volontaire de biens à l’organisme de bienfaisance et que la valeur de la propriété peut être clairement établie (cela ne comprend pas un reçu pour un don de services)
• tout avantage que le donateur a reçu d’un organisme de bienfaisance est indiqué clairement et que sa valeur peut être vérifiable
• l’intention d’enrichir l’organisme de bienfaisance est claire

Directives fiscales pour les dons à un organisme de bienfaisance

Les particuliers reçoivent un crédit d’impôt fédéral non remboursable de 15 % sur la première tranche de 200 $ versée à un organisme de bienfaisance. Les dons supérieurs à 200 $ sont admissibles au crédit d’impôt fédéral maximal de 33 %, mais uniquement si le revenu de la personne se situe dans la fourchette d’imposition supérieure de l’impôt fédéral. Autrement, un crédit d’impôt fédéral de 29 % s’appliquera aux dons annuels de plus de 200 $. De plus, les particuliers reçoivent un crédit d’impôt provincial ou territorial non remboursable (les montants diffèrent selon la province ou le territoire).

Dans la majeure partie du Canada, vous pouvez déduire des dons de bienfaisance jusqu’à 75 % de votre revenu net, plus 25 % de tout gain en capital imposable et récupérer l’amortissement associé à un don de biens en immobilisation. Au Québec, cependant, il n’y a aucun plafond de déduction pour les dons de bienfaisance effectués de votre vivant.

Compte tenu des impôts et surtaxes au niveau fédéral, provincial et territorial, une personne dans la tranche de revenu supérieure peut s’attendre à une épargne fiscale d’environ 50 % (selon la province ou le territoire) pour chaque dollar donné au-delà de 200 $. Les dons à des organismes de bienfaisance peuvent être déclarés pour l’année en cours ou être reportés sur un maximum de cinq ans (les dons écologiques peuvent être reportés pour un maximum de dix ans).

Points à considérer au sujet des dons de bienfaisance

Voici quelques points à garder à l’esprit lorsque vous faites un don à un organisme de bienfaisance :

• Assurez-vous que l’organisme de bienfaisance a un numéro d’enregistrement de l’ARC; les organismes de bienfaisance ne peuvent pas délivrer de reçus fiscaux sans ce numéro.
• Nombre d’organismes de bienfaisance ne délivrent pas de reçus pour les dons inférieurs à 10 $.
• Les couples mariés et les conjoints de fait peuvent mettre en commun leurs reçus pour dons de bienfaisance afin de maximiser leur crédit d’impôt.
• Les donateurs peuvent reporter l’inscription de petits montants à une année ultérieure où le total à réclamer excédera 200 $.

Tout ce que vous devez savoir au sujet des organismes de bienfaisance

Notre guide pratique contient des renseignements plus détaillés pour vous aider à comprendre les règles et les idées relatives aux dons de bienfaisance. Nous traitons plus en détail des sujets mentionnés ci-dessus et de nombreux autres sujets connexes :

• Lignes directrices sur le traitement fiscal des dons de bienfaisance
• Qualifications d’un organisme de bienfaisance
• Définition de ce qui est considéré comme un don
• Options de dons à un organisme de bienfaisance :
  • En espèces
  • Dons en nature
  • Produits des régimes enregistrés (REER, FERR)
  • Legs
  • Rentes aux fins de bienfaisance
  • Fiducies résiduaires de bienfaisance
  • Produit des régimes d’assurance
  • Stratégie de remplacement du patrimoine reposant sur l’assurance vie

… et bien plus encore!

Aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées en matière de don

Il y a de nombreuses façons de donner aux organismes de bienfaisance. Un peu de planification peut vous aider à faire en sorte que vos dons aillent plus loin. Consultez votre conseiller pour déterminer vos objectifs et établir une stratégie de don de bienfaisance pour vous aider à atteindre ces objectifs.

Conseillers : Remettez ce guide à vos clients afin de leur fournir des réponses à leurs questions sur les stratégies de don de bienfaisance.

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