Fonds communs de placement en catégorie de société : une fiducie en faveur de mineurs
Étude de cas
Scénario
Benoît et Sarah ont connu beaucoup de succès avec leur entreprise, qu’ils viennent de vendre pour plusieurs millions de dollars. Comme ils disposeront maintenant d’un revenu de placement plus que suffisant durant leur retraite, ils sont à la recherche de moyens de réduire leur fardeau fiscal et de constituer un patrimoine à léguer à leur petit-fils André, qui vient d’avoir trois ans. Benoît et Sarah ont donc rencontré leur conseiller pour discuter de l’établissement d’une fiducie au profit d’André, mais ils sont préoccupés par les incidences fiscales éventuelles, car ils ont entendu parler de règles complexes qui pourraient empêcher le fractionnement du revenu avec un mineur.
Règles d’attribution
Les règles d’attribution1 de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) prévoient l’imposition, dans les mains du parent ou du grand-parent, de tout revenu (intérêts, dividendes canadiens ordinaires ou revenu de source étrangère) provenant d’un bien transféré à un mineur ou à une fiducie au profit de celui-ci. Par contre, les gains en capital seront imposés dans les mains du mineur, dont le taux d’imposition est habituellement moins élevé, ce qui signifie que l’impôt à payer sera minime, voire nul.
Benoît et Sarah expliquent qu’ils souhaitent affecter leurs capitaux à un instrument de placement diversifié et équilibré. Ils sont assez réfractaires au risque et veulent s’assurer que le capital investi sera préservé pour André, lorsqu’il atteindra la majorité. Toutefois, en raison des règles d’attribution, ils se demandent comment y parvenir tout en évitant d’être imposés sur le revenu dégagé.
Solution
Leur conseiller leur explique qu’un fonds commun de placement en catégorie de société pourrait les aider, car une société de placement à capital variable ne peut distribuer que des dividendes canadiens ordinaires, des dividendes sur les gains en capital ou des remboursements de capital. Une bonne solution serait donc de transférer des sommes dans une fiducie dont André serait le bénéficiaire. La fiducie affecterait ensuite le capital à des fonds communs de placement en catégorie de société qui ne sont pas censés distribuer des dividendes canadiens ordinaires. Le revenu ainsi dégagé serait composé de gains en capital ou de rendement du capital et il ne serait pas attribué à Benoît et à Sarah.
Le tableau qui suit fait état de l’impôt exigible sur un revenu de 10 000 $ provenant d’une fiducie au profit d’un enfant ou d’un petit-enfant mineur, compte tenu du type de revenu.
Considérez le revenu après impôt.
| Source de revenus | Intérêts ($) | Dividendes canadiens ordinaires ($) | Gain en capital ($) |
|---|---|---|---|
| Revenu brut | 10 000 | 10 000 | 10 000 |
| Impôt exigible du parent ou du grand-parent² | –4 500 | –3 000 | s. o. |
| Impôt exigible du mineur³ | s. o. | s. o. | 0 |
| Revenu après impôt | 5 500 | 7 000 | 10 000 |
Résultat
Les fonds communs de placement en catégorie de société de Manuvie peuvent permettre à la fiducie de réaliser des gains en capital qui peuvent être imposés à André plutôt qu’à Benoît et à Sarah. Cette solution peut faire réaliser des économies d’impôt annuelles.
De plus, Benoît et Sarah peuvent profiter des autres avantages offerts par les fonds communs de placement en catégorie de société de Manuvie, tels que les revenus et liquidités fiscalement avantageux tirés des fonds de série T.
Pour en savoir plus sur les fonds communs de placement en catégorie de société de Manuvie et les avantages qu’ils peuvent vous procurer, communiquez avec votre conseiller ou consultez l’article intitulé Qui sont les candidats idéals pour les sociétés d’investissement à capital variable?
1 Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fractionnement du revenu et les règles d’attribution, lisez l’article intitulé Le fractionnement du revenu – Les faits. 2 Le tableau suppose que le parent ou le grand-parent de l’enfant est imposé au taux marginal de 45 % sur le revenu d’intérêt et de 30 % sur les dividendes ordinaires canadiens. 3 Le tableau suppose que l’enfant ou le petit-enfant mineur ne touche aucun autre revenu et qu’il profite d’une exemption personnelle de base d’au moins 10 000 $.
Renseignements importants
Les commentaires formulés dans la présente publication ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placement ou de fiscalité à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements indiqués ici devrait s’assurer qu’ils conviennent à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu à des commissions, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d’autres frais. Veuillez lire l’Aperçu du fonds ainsi que le prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur liquidative varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire. Les distributions ne sont pas garanties et leur montant peut varier. Si les distributions versées par le fonds sont plus élevées que le rendement du fonds, votre placement initial diminuera. Il ne faut pas confondre le versement de distributions avec la performance, le taux de rendement ou le rendement d’un fonds. Vous pouvez aussi recevoir des distributions sous forme de remboursement de capital. Veuillez consulter votre fiscaliste relativement aux incidences fiscales des distributions. Consultez le prospectus pour obtenir plus de renseignements sur la politique d’un fonds en matière de distributions.
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