La planification fiscale pour les Canadiens qui s’installent aux États-Unis

L’imposition des placements est très différente pour les Canadiens qui vivent et travaillent aux États-Unis. Pour être en mesure de bien composer avec les différences, ils doivent structurer leur portefeuille de placements de manière appropriée avant de quitter le Canada.

Lorsque la résidence fiscale d’une personne passe de canadienne à américaine, des questions se posent souvent quant à la possibilité de conserver les placements tels quels et, le cas échéant, quant aux répercussions fiscales sur un portefeuille. Nous abordons ici diverses stratégies de placement à l’intention des particuliers qui envisagent de vivre aux États-Unis¹.

Régimes de retraite enregistrés – imposition aux États-Unis

Aux yeux du fisc américain, seule la partie revenu des retraits d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER)² et d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est imposable. La partie correspondant au placement effectué par le particulier dans le contrat, autrement dit la composante capital, peut être reçue en franchise d’impôt.

Cette composante capital correspond au moindre des montants suivants :

• la juste valeur marchande (JVM) de l’actif du régime au moment où la personne est devenue citoyenne ou résidente des États-Unis
• la somme des cotisations et des gains accumulés dans le régime au moment où la personne est devenue citoyenne ou résidente des États-Unis. Cela n’inclut cependant pas les plus-values non réalisées dans le régime.

Si l’actif du REER ou du FERR comprend des plus-values non réalisées, vous devriez songer à les matérialiser avant de devenir résident américain. Le fait d’augmenter le montant considéré comme le placement dans le contrat vous permet de réduire la partie imposable des retraits et de bénéficier d’une réduction d’impôt substantielle.

Comment procéder – un exemple

Le REER de Sandra a atteint une valeur marchande de 350 000 $. Elle matérialise la plus-value de son REER juste avant de quitter le Canada de manière à porter la composante capital aux fins de l’impôt américain à 350 000 $.

Si Sandra encaisse son REER immédiatement après son déménagement, le retrait équivaudra au capital et sera exonéré de l’impôt américain. La pleine valeur de son REER serait alors assujettie à une retenue d’impôt de 25 % au Canada, soit l’équivalent de 87 500 $, montant qui peut être utilisé comme un crédit pour impôt étranger aux États-Unis. Si elle encaissait le REER avant son départ du Canada, et si elle se trouvait dans la tranche d’imposition de 45 %, Sandra perdrait plutôt 157 500 $ de son REER en impôts.

Étant donné les différences dans le traitement fiscal des retraits d’un REER au Canada et aux États-Unis, une bonne planification permet de réduire l’impôt à payer.

Le taux de retenue d’impôt des non-résidents sur les retraits d’un FERR est généralement de 25 %, mais il peut être réduit à 15 % lorsque les paiements du FERR au cours de l’année civile sont inférieurs au plus élevé d’entre les montants suivants : deux fois le paiement minimum requis pour l’année ou 10 % de la JVM du FERR au début de l’année.

Les taux de retenue d’impôt sur les retraits de comptes de retraite immobilisés (REER et FERR immobilisés, et équivalents) sont les mêmes que pour les REER et les FERR. Toutefois, la capacité de retrait est plus restreinte en raison de la législation sur les régimes de retraite. Avant de quitter le Canada, renseignez-vous pour savoir si des options sont disponibles pour débloquer ces fonds. En général, les lois sur les régimes de retraite offrent une option de désimmobilisation pour non-résidence, qui permet aux particuliers résidant hors du pays de désimmobiliser entièrement son compte immobilisé. Bien qu’un retrait en espèces soit entièrement imposable et assujetti à la même retenue d’impôt pour les non-résidents que les retraits d’un REER ou d’un FERR, il est possible de transférer ce montant à un REER ou à un FERR avec report d’impôt.

Comptes d’épargne libre d’impôt – règles fiscales américaines

Les particuliers résidant hors du pays peuvent continuer à détenir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) souscrit au Canada, lequel sera exonéré de l’impôt canadien applicable aux retraits et aux revenus de placement. Cependant, aux fins du calcul de l’impôt des États-Unis, le revenu de placement généré par le CELI sera imposable chaque année, car la convention entre ce pays et le nôtre ne prévoit pas d’allègement fiscal.

Les contribuables devraient donc songer à liquider leurs placements admissibles au CELI et à retirer les sommes du CELI avant de quitter le Canada. N’oublions pas que les montants retirés seront rajoutés aux droits inutilisés de cotisation à un CELI de l’année suivante et qu’ils pourront être utilisés plus tard si les contribuables reviennent s’établir au Canada.

Régime enregistré d’épargne-études – imposition aux États-Unis

Un non-résident peut demeurer le souscripteur d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE) canadien, et les fonds seront exonérés de l’impôt canadien tant qu’ils seront dans le régime. Par contre, en vertu des règles fiscales américaines, le revenu annuel gagné et les sommes reçues sous forme de subventions et de bons durant l’année sont considérés comme un revenu imposable pour le souscripteur. Étant donné que les sommes détenues dans un REEE ne sont pas imposables au Canada, il n’y a pas de crédit d’impôt étranger compensatoire.

Lorsqu’un bénéficiaire qui est non-résident puise dans le REEE pour des études postsecondaires, le revenu accumulé entre dans le revenu imposable de l’étudiant, ce qui entraîne une double imposition. Pour éviter cette situation, le souscripteur du REEE doit être un résident canadien qui n’est pas tenu de produire une déclaration de revenus aux États-Unis. Les revenus provenant de mesures incitatives gouvernementales, notamment la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), le Bon d’études canadien (BEC) et certaines subventions provinciales³, devraient être remboursés.

Revenu d’une fiducie et gains en capital – règles fiscales américaines

Chaque année, le revenu imposable d’une fiducie (dividendes et revenu étranger) provenant de fonds communs de placement et de contrats de fonds distincts est attribué aux non-résidents. Les retenues à la source de 15 % pratiquées sur ce revenu sont généralement payées par la vente d’unités des fonds. Aucun impôt n’est retenu à la source dans le cas des revenus d’intérêts et des gains en capital. Cependant, il y a disposition présumée de ces types de placements lorsqu’on quitte le Canada pour s’installer aux États-Unis, ce qui assujettit les pertes ou les gains éventuels aux lois fiscales canadiennes. Par conséquent, la décision de conserver ou de vendre ces placements avant de quitter le Canada n’est généralement pas liée à des considérations fiscales canadiennes.

Les résidents et citoyens des États-Unis doivent toutefois tenir compte des règles fiscales américaines et de toute exigence supplémentaire en matière de déclaration aux autorités des États-Unis pouvant s’appliquer aux avoirs détenus dans des fiducies et de sociétés canadiennes. Par exemple, selon la réglementation fiscale américaine, un placement non enregistré dans une fiducie ou une société de fonds commun de placement canadienne est considéré comme un placement dans une société de placement étrangère passive (SPEP), ce qui a des conséquences négatives du point de vue de la fiscalité américaine. Un contrat de fonds distincts est un contrat de rente à capital variable, et l’Internal Revenue Service (IRS) ne précise pas s’il serait assujetti aux règles sur les SPEP.

Restrictions relatives aux opérations aux États-Unis

En vertu de la réglementation sur les valeurs mobilières, les résidents des États-Unis sont généralement limités aux rachats et ne peuvent pas gérer leurs placements canadiens en sol américain. Certains États permettent aux courtiers de demander des exemptions à l’égard des comptes enregistrés, mais il n’existe aucune exemption dans le cas des comptes non enregistrés. Il est donc important que les Canadiens qui quittent le Canada pour s’installer aux États-Unis révisent leur portefeuille dans une perspective à long terme, à moins qu’ils ne prévoient revenir régulièrement au Canada.

Le candidat idéal

Une personne qui prévoit quitter le Canada pour s’établir aux États-Unis et qui possède des placements de type :

• REER, FERR ou leurs équivalents immobilisés
• REEE
• CELI
• Fonds communs de placement ou contrats de fonds distincts non enregistrés

Quoi faire

Pour maximiser l’efficacité fiscale de son portefeuille, l’épargnant devrait :

• Songer à matérialiser la plus-value non réalisée de l’actif de son REER dans un nouveau régime avant de partir
• Songer à liquider les placements de son CELI et à en retirer le produit
• S’assurer qu’il n’est pas le souscripteur d’un REEE
• S’assurer que son portefeuille est structuré dans une perspective de placement à long terme
• Songer à détenir ses placements non enregistrés auprès d’une compagnie d’assurance dans un contrat de fonds distincts, et ainsi peut-être se soustraire aux règles des SPEP.

Options de placement de Gestion de placements Manuvie

Manuvie et ses filiales offrent une grande variété de services et de placements.

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Les contrats de fonds distincts combinent le potentiel de croissance d’une vaste gamme de fonds de placement à des clauses de protection de patrimoine que seul un contrat d’assurance peut offrir. Au moyen des contrats à fonds distincts Manuvie, les épargnants peuvent, avec un seul et même produit ou contrat d’assurance, réduire au minimum les risques auxquels ils sont exposés grâce à un revenu, à des garanties à l’échéance et au décès, à une protection éventuelle contre les créanciers et à des avantages uniques en matière de planification successorale.

Avant de recourir à l’une de ces stratégies, consultez un spécialiste de la fiscalité transfrontalière au sujet de votre situation personnelle.

1 Les règles fiscales américaines abordées dans le présent document s’appliquent à une « personne des États-Unis », donc aux citoyens des États-Unis (même ceux qui habitent au Canada et qui sont des résidents canadiens aux fins de l’impôt) et aux titulaires d’une carte verte américaine. Avant de recourir à l’une de ces stratégies, communiquez avec un spécialiste de la fiscalité transfrontalière pour discuter de votre situation particulière. 2 À l’heure actuelle, l’application de cette stratégie aux REER immobilisés est incertaine. Il est recommandé aux particuliers de consulter un conseiller fiscal. 3 Dans le cas du programme Saskatchewan Advantage Grants for Education Savings (SAGES), les bénéficiaires d’un REEE doivent être des résidents canadiens au moment où le paiement d’aide aux études (PAE) est effectué. Il n’est pas nécessaire que le bénéficiaire soit un résident canadien pour que le programme British Columbia Training and Education Savings Grant (BCTESG) soit inclus dans un PAE. Pour toutes les autres mesures incitatives provinciales, consultez l’autorité provinciale pour connaître les critères relatifs à la résidence pour un PAE. Pour plus de renseignements à ce sujet, voir « Critères relatifs à la résidence pour un PAE ».