Découvrez les avantages liés aux fonds distincts

Bien que l’imposition des contrats de fonds distincts non enregistrés soit semblable à celle des placements non enregistrés dans des fiducies de fonds communs de placement,¹ certaines différences sont avantageuses pour les épargnants. Les contrats de fonds distincts offrent également des avantages en matière de protection des successions et de protection contre les créanciers qui ne sont pas offerts aux fiducies de fonds communs de placement.

Similitudes fiscales

Transfert de revenu et gains en capital

Les fiducies de fonds commun de placement et les fonds distincts peuvent réaliser un revenu imposable (c’est-à-dire des intérêts, des revenus étrangers et des dividendes canadiens). De plus, chacun peut réaliser des gains en capital au niveau du fonds. Ils transféreront tous deux tous les revenus imposables et les gains en capital réalisés aux épargnants. Cela évite que le revenu soit imposé à l’intérieur du fonds au taux marginal maximal.

De plus, les deux types de fonds procurent un effet de conduit fiscal. Le revenu et les gains en capital conservent leurs caractéristiques lorsqu’ils sont transmis aux épargnants et figurent sur le feuillet T3 (Relevé RL-16 au Québec), et ces montants sont imposés de la même façon que si l’épargnant les gagnait directement. Les intérêts et les revenus étrangers sont entièrement imposables, les dividendes canadiens sont majorés et bénéficient de leurs crédits d’impôt pour dividendes, et seulement la moitié d’un gain en capital réalisé est imposable.

Plans de retraits automatiques

Lorsque le titulaire d’une fiducie de fonds commun de placement ou d’un contrat de fonds distincts souhaite tirer un revenu stable de son portefeuille, il peut établir un plan de retraits automatiques (PRA). Un PRA consiste en un montant fixe retiré à intervalles réguliers (p. ex. mensuellement). Le traitement fiscal d’un PRA est similaire pour les fiducies de fonds communs de placement et les fonds distincts. Cela signifie qu’au moment de chaque retrait, des unités sont vendues² pour procurer les fonds nécessaires. Il en résulte soit un gain, soit une perte en capital. Par conséquent, recevoir un flot de revenu de cette façon est très avantageux sur le plan fiscal.

Distributions de fonds communs de placement et attributions de fonds distincts

Bien que le transfert et le traitement fiscal des revenus et des gains en capital soient identiques pour les fiducies de fonds communs de placement et les fonds distincts, les mécanismes pour y parvenir sont différents. Les fiducies de fonds commun de placement distribueront les montants aux épargnants et la valeur unitaire diminuera du montant des distributions par part. Les épargnants peuvent recevoir ces paiements en espèces ou les réinvestir automatiquement dans le fonds. La deuxième option exige l’achat de nouvelles parts du fonds.

Les fonds distincts attribuent les montants aux épargnants. Comme aucun montant n’est réellement versé, la valeur des unités ne change pas et aucune unité supplémentaire n’est achetée. Si un épargnant veut obtenir la valeur au comptant de ses attributions, il peut racheter le montant approprié d’unitésaprès l’attribution. Pour voir les différences entre les distributions et les attributions, prenez l’exemple suivant :

Dans cet exemple, à la fin de l’année, l’épargnant a le même prix de base rajusté (PBR) total que lors de l’achat initial, mais la valeur marchande pour le fonds commun de placement comme pour le fonds distinct a augmenté de 100 $ de revenu accumulé. Une fois que le fonds commun de placement a distribué 100 $ (1 $ par part), la valeur de la part chute à 10 $. L’argent est utilisé pour acheter immédiatement 10 parts supplémentaires. Par conséquent, l’épargnant a la même valeur marchande qu’à la fin de l’année, mais le PBR est maintenant de 1 100 $ et l’épargnant a 10 parts supplémentaires. Comme l’attribution du fonds distinct n’est pas versée en espèces, la valeur unitaire et la valeur marchande à la fin de l’année et après l’attribution demeurent les mêmes. Tout comme le fonds commun de placement, le PBR après attribution augmente à 1 100 $, mais le nombre d’unités détenues demeure à 100. Dans les deux cas, le revenu de 100 $ est déclaré à l’épargnant sur un feuillet T3 et il reçoit le même traitement fiscal.

Différences fiscales

Attribution des pertes en capital

Un fonds commun de placement ne peut pas transférer des pertes en capital aux porteurs de parts. Les pertes sont plutôt soustraites des gains en capital du fonds et seuls les gains en capital nets seront distribués à un épargnant et indiqués sur un feuillet T3. Au cours d’une année où les pertes sont supérieures aux gains, l’excédent ne peut être distribué et sera reporté pour compenser les gains d’une année ultérieure.

Les fonds distincts peuvent transférer et attribuer des pertes en capital aux épargnants. Par exemple, dans une année où il y a à la fois des gains et des pertes en capital à déclarer, les épargnants auront un montant à déclarer dans la case 21 (gains en capital) de leur feuillet T3 (case A du Relevé RL-16 au Québec) et un montant dans la case 37 (pertes en capital nettes des fonds distincts d’assurance) de leur feuillet T3 (case A du Relevé RL-16 au Québec)^3.

Avantage pour un épargnant en fonds distinct

Les pertes en capital non utilisées lors de l’année en cours peuvent faire l’objet d’un report rétrospectif sur trois ans ou d’un report sur les années à venir. Comme les fonds communs de placement ne peuvent pas distribuer de pertes en capital, elles ne peuvent être utilisées que pour compenser les gains en capital réalisés dans le fonds lui-même. Les fonds distincts peuvent attribuer à la fois les gains et les pertes en capital à l’épargnant. C’est donc l’épargnant, et non le fonds qui peut déduire tout excédent de pertes en capital.

Tous les événements imposables  indiqués sur un feuillet

Dans le cas d’un fonds commun de placement, seules les distributions liées à l’activité du fonds sont indiquées sur le feuillet T3 de l’épargnant. Si les épargnants rachètent (i.e. vendent) des parts, ils doivent calculer eux-mêmes les gains et les pertes et les déclarer dans leurs déclarations de revenus. Ces rachats sont déclarés aux épargnants sur le formulaire T5008 (Relevé RL-18 au Québec). Les épargnants sont également responsables du suivi de leur propre prix de base rajusté, qui est nécessaire pour calculer les gains ou pertes en capital liés à leur fonds commun de placement.

Avantage pour un épargnant en fonds distinct

Puisque l’assureur fait le suivi du prix de base de chaque épargnant, tous les événements imposables sont indiqués sur un feuillet T3 (Relevé RL-16 au Québec). Il n’y a pas d’obligation comptable supplémentaire pour un épargnant. Cela simplifie la déclaration de revenus de l’épargnant par rapport à celle des titulaires de fonds commun de placement.

Avantages pour les ayants droit

Les contrats de fonds distincts sont des contrats d’assurance (ou contrats de rente). Par conséquent, un bénéficiaire peut être désigné pour recevoir le produit au moment du décès de l’assuré (ou rentier). Autrement dit, ces sommes sont versées directement au bénéficiaire, sans passer par la succession, évitant ainsi les frais juridiques, d’administration, d’homologation⁴ et autres frais associés au règlement d’une succession.

Pour éviter de passer par la succession, les fonds communs de placement sont souvent détenus en copropriété^5,6, particulièrement avec un conjoint, même si l’actif n’appartient véritablement qu’à l’un des titulaires du compte. Au décès de l’un des propriétaires, les actifs deviennent automatiquement la propriété de l’autre. Toutefois, il faut faire attention à la propriété conjointe, surtout dans les cas où le cotitulaire n’est pas un conjoint ou un conjoint de fait. Il y a en effet de nombreux inconvénients et risques liés à la propriété conjointe, comme l’attribution du revenu, l’exposition des actifs aux demandes de règlement en droit de la famille, ou encore une perte de contrôle pour le propriétaire initial, car la signature des deux propriétaires est souvent requise pour de nombreuses opérations. Consultez notre article « Propriété conjointe avec dévolution aux cotitulaires – une stratégie à conseiller? » pour plus d’informations.

Dans le cas des contrats de fonds distincts de Manuvie, il est possible de désigner un bénéficiaire révocable sans que cela se répercute sur la gestion du compte par le titulaire. Il peut également changer de bénéficiaire en tout temps, sans le consentement de celui-ci. La copropriété des fonds communs, par contre, ne peut être modifiée qu’avec l’accord des deux titulaires.

Avantage pour un épargnant en fonds distinct

La possibilité de désigner un bénéficiaire dans le cadre d’un contrat de fonds distincts peut offrir un moyen rentable de transférer son patrimoine, surtout dans le cas de comptes non enregistrés où cette option pourrait ne pas être accessible autrement. Cela permet non seulement d’éviter les coûts associés au règlement d’une succession, mais le transfert peut se faire plus rapidement que si les actifs étaient transférés dans la succession.

Protection contre les créanciers

La protection contre les créanciers peut également être offerte si le bénéficiaire désigné appartient à la catégorie de la famille ou s’il s’agit d’un bénéficiaire irrévocable. Dans les provinces autres que le Québec, un bénéficiaire appartenant à la catégorie de la famille peut être l’un des conjoints,⁵ l’enfant, le petit-enfant ou le parent du rentier. Au Québec, un bénéficiaire appartenant à la catégorie de la famille peut être l’un des bénéficiaires suivants : conjoint marié ou uni civilement, ou descendants ou ascendants du titulaire de contrat.

Avantage pour un épargnant en fonds distinct

La protection contre les créanciers pour les placements non enregistrés n’est accessible qu’avec un produit de la compagnie d’assurance, comme un contrat de fonds distincts assorti de la même exigence que celle décrite précédemment (c.-à-d. qu’une désignation de bénéficiaire appropriée est faite). De plus, les placements ne peuvent pas être déposés dans un placement à base d’assurance simplement pour éviter les créanciers existants. La protection contre les créanciers peut être particulièrement attrayante pour les propriétaires d’entreprise, les dirigeants et les administrateurs d’une société qui cherchent à protéger leurs biens personnels contre les réclamations de créanciers liées à leur entreprise.

Pour discuter de ces avantages en détail et en savoir plus sur les contrats de fonds distincts, communiquez avec votre conseiller.

1 Le présent article exclut les sociétés de fonds communs de placement, même si bon nombre des aspects abordés s’appliqueraient également. Bien que les fonds négociés en bourse (FNB) soient généralement structurés comme les fonds communs de placement, par souci de simplicité, nous nous concentrons sur la comparaison des contrats de fonds distincts avec les fonds communs de placement traditionnels seulement. Pour une comparaison de l’imposition de tous ces produits, consultez notre article « Comparaison de l’imposition des fonds communs de placement, des fonds négociés en bourse et des contrats de fonds distincts. » 2 Techniquement, l'investisseur possède un contrat de fonds distinct, mais non des " unités " réelles de ce fonds. Toutefois, la valeur de son contrat est mesurée par des unités théoriques fondées sur l'actif détenu dans le fonds distinct. Dans le présent article, les unités théoriques seront simplement appelées unités. 3 La case A du Relevé RL-16 indique un gain en capital net ou une perte en capital nette pour les contrats de fonds distincts. S’il n’y a pas de parenthèses, le montant est un gain en capital net. Lorsque le montant déclaré est entre parenthèses, il s’agit d’une perte en capital nette. Le montant de la case A ne peut pas être négatif pour les fonds communs de placement et sera positif ou nul. 4 Au Québec, le processus de vérification et les frais associés (lesquels sont minimes) ne s’appliquent qu’aux testaments non notariés. 5 La propriété conjointe avec dévolution aux cotitulaires ne s’applique pas au Québec. 6 Pour la protection contre les créanciers, la définition de conjoint peut comprendre un conjoint de fait, dépendamment des lois provinciales.