La répétition d’un scénario bien connu – La fiscalité des fonds négociés en bourse

La Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) définit de nombreux types d’entités de placement et de structures de placement aux fins de l’impôt notamment les fiducies de fonds commun de placement (FFCP), les sociétés de placement à capital variable (SPCV) et les fonds distincts. On peut cependant remarquer que les fonds négociés en bourse (FNB) ont été omis de la législation. Cela ne signifie pas qu’un FNB est une entité libre d’impôt. En fait, le terme FNB décrit une forme de placement ayant des caractéristiques particulières et est surtout utilisé dans un contexte commercial ou familier

Alors, comment fonctionne la fiscalité d’un FNB? Cela dépend de la façon dont le fonds est structuré aux fins du calcul de l’impôt. Au Canada, la plupart des FNB sont des FFCP. Ainsi, la fiscalité des FNB reflète étroitement celle des FFCP traditionnelles. Examinons comment les FNB ont été structurés comme des FFCP et détenus dans des comptes non enregistrés.

Revenu et distributions des FNB

Comme pour une FFCP, le revenu généré par les éléments d’actif sous-jacents d’un FNB conserve son caractère lorsqu’il est distribué aux porteurs de parts, et sera traité comme tel aux fins du calcul de l’impôt. En d’autres mots, les intérêts et le revenu étranger se qualifient comme revenu ordinaire, les dividendes canadiens sont majorés et donnent droit aux crédits d’impôt pour dividendes correspondants, et la moitié des gains en capital réalisés sont imposables.

Si un FNB subit des pertes en capital, ces pertes sont utilisées pour contrebalancer les gains en capital réalisés par le fonds ou sont reportées par le fonds si les pertes excèdent les gains en capital réalisés pour l’année. Les pertes autres qu’en capital réalisées par le FNB peuvent être utilisées pour compenser tout type de revenu du fonds, et toute perte en sus peut être reportée. Enfin, l’impôt étranger payé par le fonds peut être versé aux investisseurs afin que ceux-ci l’utilisent sous la forme de crédits pour réduire l’impôt à payer au Canada sur ce même revenu étranger.

Efficience fiscale des FNB

Sur le plan fiscal, un FNB peut offrir une efficience supérieure à celle d’une FFCP traditionnelle de l’une ou l’autre des manières suivantes :

• Taux de rotation du portefeuille plus faible – Les stratégies de placement des FNB sont généralement plus passives que celles des FFCP. Elles comprennent des stratégies passives traditionnelles comme la gestion indicielle, et peuvent aussi inclure des stratégies de placement actives comme le placement factoriel. Comme il y a moins d’activités de négociation de titres à l’échelle du fonds, il peut y avoir moins de gains en capital réalisés à distribuer aux porteurs de parts de FNB qu’à ceux des FFCP à gestion active.
• Rachats de la part des investisseurs – Dans le cas des FFCP, tous les rachats par les investisseurs sont traités directement par le fonds. Pour pouvoir verser un montant en espèces au porteur de parts ayant demandé le rachat, il peut être nécessaire pour une FFCP de vendre des éléments d’actif sous-jacents et de réaliser des gains en capital. Si ces gains en capital ne sont pas compensés entièrement par le mécanisme du remboursement au titre des gains en capital, le surplus sera en général distribué au reste des porteurs de parts.  En général, les investisseurs titulaires de FNB vendent leurs parts sur le marché boursier et réalisent des gains ou pertes sans enclencher d’opérations à l’échelle du fonds. Par conséquent, les distributions imposables versées à un investisseur ne sont généralement pas touchées par les opérations effectuées par les autres investisseurs dans le même FNB¹.

Distributions en espèces et distributions réinvesties²

Le revenu généré par les placements sous-jacents (c’est-à-dire les intérêts, les revenus étrangers, les dividendes canadiens, etc.) d’un FNB est versé² aux investisseurs sous la forme de distributions en espèces. Puisque les distributions en espèces sont versées aux investisseurs, elles n’ont pas d’incidence sur le coût de base rajusté (CBR) pour l’investisseur. Par contre, les gains en capital réalisés par le fonds sont immédiatement et automatiquement réinvestis dans le FNB, ce qui accroît le CBR pour l’investisseur.

Ces distributions réinvesties entraînent l’achat de nouvelles parts du FNB, et ces parts sont immédiatement regroupées avec toutes les autres parts de l’investisseur afin que le nombre de parts détenues par l’investisseur et la valeur liquidative (VL) par part soient les mêmes qu’avant la distribution de gains en capital. Le tableau ci-après illustre ces différences de traitement :

Comme l’indique le tableau, les deux méthodes produisent pour l’investisseur une juste valeur marchande (JVM) et un CBR de 1 100 $. Ce qui est différent, c’est la façon dont le FNB et la FFCP en arrivent à ce résultat. Après la distribution du gain en capital, la VL du FNB est réduite à 10 $ et la distribution du gain en capital de 100 $ est utilisée pour acheter 10 parts supplémentaires comme dans le cas de la FFCP. Toutefois, les parts de FNB en circulation font immédiatement l’objet d’un regroupement de sorte que le nombre de parts détenues par l’investisseur et la VL par part soient les mêmes qu’avant la distribution de gains en capital (c.-à-d. 100 parts en circulation, avec une VL de 11 $/part). C’est pourquoi les distributions de gains en capital des FNB sont parfois désignées par le terme « distributions fictives » puisque rien ne semble avoir changé. Sauf le CBR qui, lui, a augmenté.

La FFCP émet aussi de nouvelles parts avec la distribution réinvestie, ce qui accroît le nombre de parts détenues par l’investisseur proportionnellement au rapport existant entre la distribution et le prix par part courant (qui est de 1/10, dans l’exemple ci-dessus). Cependant, en ce qui a trait à la FFCP, il n’y a pas de regroupement des parts; par conséquent, l’investisseur se retrouve avec un nombre de parts supérieur ayant une VL moindre. 

Enfin, les distributions considérées comme un remboursement de capital (RC), s’il y en a, réduisent le CBR pour l’investisseur dans les deux cas : les FFCP et les FNB. Pour l’un ou l’autre des placements, si le CBR est réduit à zéro, les distributions considérées comme un RC sont traitées comme des gains en capital aux fins du calcul de l’impôt.

Vente de parts et CBR pour l’investisseur

Lorsqu’un investisseur vend des parts d’une FFCP ou d’un FNB, le CBR est nécessaire pour déterminer le gain ou la perte en capital résultant de la vente. Les éléments ayant une incidence sur le CBR pour l’investisseur dans le cas d’une FFCP et d’un FNB sont les suivants :

• Achats et rachats – Les achats accroissent le CBR et les rachats diminuent le CBR. Le CBR pour un investisseur est fonction du coût moyen des parts détenues.
• Distributions réinvesties – Elles font augmenter le CBR afin d’éviter la double imposition du revenu réinvesti au moment de la vente. 
• Distributions considérées comme un RC – Elles réduisent le CBR. Si le CBR décroît jusqu’à zéro, les prochaines distributions de RC sont imposables à titre de gains en capital.

Alors que les facteurs influençant le CBR pour un investisseur sont les mêmes pour les FFCP et les FNB, la disposition de chaque placement se fait différemment. Lorsqu’un investisseur dispose de parts d’une FFCP, il reçoit un versement en espèces en échange des parts qui sont rachetées par le fonds. Lorsqu’un investisseur dispose de parts d’un FNB, elles sont généralement vendues sur le marché boursier comme une action individuelle. Le résultat est le même pour l’investisseur sur le plan fiscal : un gain ou une perte en capital qui est calculé en comparant le produit de la disposition (après déduction des frais liés au rachat) avec le CBR.

Les FNB ont le potentiel de réduire les distributions imposables

Quoique les FNB semblent différents des FFCP, d’un point de vue fiscal, ils sont quasi identiques, à part certaines différences sur le plan des rouages opérationnels qui peuvent se traduire par des distributions imposables inférieures à celles des FFCP traditionnelles. Il s’agit là d’une bonne nouvelle pour les personnes qui investissent depuis peu dans les FNB. Les FNB leur donneront fort probablement accès à une expérience similaire à celle qu’offrent les actions en ce qui a trait à la négociation, et à celle qu’offrent les FFCP pour ce qui est de la déclaration fiscale. Les ressemblances qui existent entre les FNB et ces autres instruments de placement devraient apporter aux investisseurs la paix d’esprit et les rendre plus à l’aise avec l’ajout de FNB à leurs portefeuilles, ceux-ci leur offrant aussi un potentiel d’efficience fiscale accrue.

1 Cela s’applique aussi dans les cas où les opérations sont exécutées par les investisseurs (généralement le courtier désigné) directement avec le FNB. Bien que de telles opérations puissent déclencher des gains en capital à l’échelle du fonds, ces gains peuvent être attribués au porteur de parts ayant demandé le rachat, sous réserve de certaines restrictions. 2 Le présent commentaire au sujet des distributions concerne les FNB de Manuvie. Pour ce qui est des autres fournisseurs de FNB, il est important de vérifier avec eux la façon dont ils traitent les distributions.