Comment tirer le maximum de votre CELI
Stratégie placements et fiscalité nº 17
Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) peut être un excellent instrument d’épargne. Toutefois, il faut savoir dans quelles circonstances et comment l’utiliser pour en tirer le maximum. Si vous n’avez pas de solde de carte de crédit, le CELI peut être le placement tout indiqué pour votre cotisation annuelle non affectée à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Voici quelques points à examiner.
Sélection des placements
Puisque le CELI n’est pas assujetti aux impôts canadiens, il vaut généralement mieux l’utiliser complètement avant d’investir dans des comptes non enregistrés. Une autre question à examiner, selon votre tolérance à l’égard du risque, serait la possibilité d’inclure des placements spéculatifs ou très risqués dans un CELI et d’espérer qu’un dépôt de 6 000 $ augmentera, par exemple, à 30 000 $ ou à 50 000 $ pour pouvoir ensuite le retirer, libre d’impôt. Par contre, si le placement est peu rentable, vous courez le risque de ne pas être en mesure de déduire des pertes en capital. De plus, vous pourriez perdre des droits de cotisation au CELI si le retrait futur est inférieur à la cotisation initiale. Par exemple, si votre cotisation de 6 000 $ est réduite à 1 000 $ et que vous la retirez, seulement 1 000 $ seront ajoutés à votre plafond de cotisation futur, et non les 6 000 $ initiaux.
Transfert graduel d’autres éléments d’actif
Vous pourriez envisager de retirer des fonds de vos autres éléments d’actif, enregistrés ou non, et de les verser dans votre CELI. Par exemple, les comptes à intérêt garanti (CIG), pour lesquels le paiement de l’impôt sur les intérêts est fait à intervalles réguliers, pourraient constituer un bon élément d’actif à transférer à un CELI afin d’accumuler des intérêts libres d’impôt. Vous pourriez également envisager le transfert d’éléments d’actif liés aux valeurs du marché ou même le retrait de fonds du régime enregistré d’épargne-retraite (REER) si vous craignez de perdre des prestations fondées sur le revenu à la retraite. Les impôts payés maintenant pourraient très bien compenser l’incidence des prestations réduites à la retraite. Rappelez-vous que le transfert à votre CELI d’éléments d’actif en nature liés aux valeurs du marché à partir d’un compte enregistré entraînera un gain en capital ou une perte en capital et qu’une perte en capital ne serait pas déductible. Par conséquent, en cas de perte en capital, il serait peut-être préférable de liquider le placement, de subir la perte et de verser ensuite le produit en espèces dans le CELI.
Fractionnement du revenu
Si tous les Canadiens de 18 ans ou plus peuvent cotiser à un CELI, tous n’ont pas nécessairement les moyens de le faire. L’attribution du revenu ne s’appliquant pas, vous pourriez envisager de remettre à votre conjoint1 une somme qu’il pourra verser dans son CELI afin d’accroître le montant combiné de vos placements qui fructifient en franchise d’impôt.
Planification successorale
Envisagez de désigner votre conjoint titulaire remplaçant de votre compte CELI. Ce faisant, vous conservez les fonds à l’abri de l’impôt après votre décès.
Toutes les provinces, sauf le Québec,² permettent de désigner un bénéficiaire dans le cadre d’un CELI. Si un conjoint est désigné comme bénéficiaire, un montant jusqu’à concurrence de la valeur du CELI au moment du décès peut être cotisé à son CELI. Cette cotisation n’affectera pas les droits de cotisation au CELI si elle est effectuée avant la fin de l’année suivant l’année du décès et si elle est désignée comme une cotisation exclue. Cependant, tout revenu produit par le CELI du défunt entre la date du décès et la date du virement constitue un revenu imposable pour le conjoint.
Il est souvent suggéré, là où la loi le permet, de désigner le conjoint à titre de titulaire remplaçant plutôt que de bénéficiaire. Au décès du titulaire, le conjoint devient automatiquement le nouveau titulaire du CELI. Le CELI demeure en vigueur et le nouveau titulaire continue de bénéficier de l’exonération d’impôt visant la valeur du CELI à la date du décès ainsi que tout revenu produit après cette date. De plus, la désignation du conjoint à titre de titulaire remplaçant peut permettre d’échapper aux obligations administratives et déclaratives à respecter pour maintenir les fonds d’un CELI à l’abri de l’impôt quand le conjoint a été désigné comme bénéficiaire.
Que vous le désigniez comme bénéficiaire ou comme titulaire remplaçant, votre conjoint pourra recevoir la valeur du CELI en dehors de la succession. Il est possible en outre de mettre les fonds à l’abri des créanciers en souscrivant le compte auprès d’une compagnie d’assurance.
Transfert du patrimoine
Si vous avez des actifs que vous destinez à vos enfants, vous pourriez commencer à les transférer graduellement à vos enfants adultes dès maintenant. Le transfert peut entraîner la réalisation d’un gain en capital, mais il est possible de bloquer le gain en faisant fructifier le produit du placement à l’abri de l’impôt de manière à réduire l’impôt exigible sur la succession par la suite.
Planification de la retraite
Un CELI pourrait servir à compléter votre épargne-retraite si vous ne pouvez pas cotiser à un REER. C’est le cas, par exemple, si vous touchez un revenu de dividendes plutôt qu’un revenu gagné, ou si vous participez à un régime de retraite dans le cadre duquel le facteur d’équivalence limite la cotisation à un REER.
Épargne-études
Un CELI ne peut remplacer un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour l’épargne-études en raison des subventions et du fait que le titulaire d’un CELI doit avoir au moins 18 ans. Toutefois, vous pourriez offrir des économies pour vos études à vos enfants plus âgés, ceux qui sont à l’université, par exemple, en leur fournissant des fonds pour cotiser à leur propre CELI. Vous pouvez également utiliser votre CELI pour compléter le coût élevé des études lorsque l’épargne du REEE ne suffit pas.
Épargnes pour l’achat d’une première habitation
Avec l’introduction du compte d’épargne pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), les acheteurs disposent d’une option intéressante pour épargner en vue de l’achat d’une propriété. Cela s’ajoute au Régime d’accession à la propriété (RAP), qui permet de retirer jusqu’à 60 000 $ d’un REER. Le CELI reste néanmoins une solution de rechange souple (il n’est pas nécessaire d’être acheteur d’une première propriété) ou une option d’épargne complémentaire. Non seulement votre plafond de cotisation au CELI commence à s’accumuler à l’âge de 18 ans, mais il est reporté, de sorte que l’épargne peut commencer au moment de votre choix. De plus, vous pouvez effectuer un retrait du CELI pour financer les cotisations futures à un CELIAPP ou à un REER. Ces cotisations seront déductibles d’impôt et les retraits seront ajoutés à votre plafond de cotisation au CELI l’année suivante.
Stratégies par niveau de revenu
Faible revenu
Le CELI pourrait être un excellent instrument d’épargne si votre taux d’imposition est peu élevé. Le REER peut ne pas convenir aux contribuables canadiens à faible revenu. Si le client a cotisé auparavant à un REER et se trouve maintenant dans une tranche d’imposition moins élevée, comme dans le cas d’un congé de maternité, il peut envisager de retirer 5 000 $ de son REER et cotiser ce montant à un CELI.
Revenu moyen
Si vous êtes un contribuable à revenu moyen, vous pouvez cotiser dès maintenant à votre CELI et conserver vos droits de cotisation REER pour les années où votre taux d’imposition sera plus élevé de manière à vous aider à optimiser vos avantages fiscaux. Le CELI peut aussi servir à épargner en prévision de situations difficiles ou d’urgence.
Revenu élevé
Dans ce cas, il serait judicieux de maximiser vos cotisations au REER et au CELI. En fait, vous pourriez verser dans le CELI la réduction ou le remboursement d’impôt découlant de la cotisation REER.
Revenu discrétionnaire
Si vous touchez un revenu supérieur à ce dont vous avez besoin pour vivre, songez à investir la différence dans un CELI. Comme il paie déjà de l’impôt, pourquoi ne pas faire fructifier des fonds à l’abri de l’impôt? Ce revenu excédentaire peut provenir des retraits minimaux obligatoires d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) en raison de l’âge ou des prestations du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) touchées à l’âge de 65 ans par une personne qui continue à travailler. Il pourrait également provenir de distributions de fonds communs de placement ou des nombreux placements qui procurent un revenu constitué principalement de remboursements de capital, comme les fonds de série T.
Incidence sur les prestations fondées sur le revenu
L’actif ou les retraits du CELI n’ont pas d’incidence sur les prestations fédérales fondées sur le revenu, comme celles de la Sécurité de la vieillesse (SV), du Supplément de revenu garanti (SRG) ou des prestations fiscales pour enfants. D’autres programmes provinciaux comme le soutien aux personnes handicapées, les prêts étudiants ou les maisons de soins infirmiers qui tiennent compte de l’actif ou du revenu peuvent être touchés. Une réduction de ces avantages est une conséquence probable, mais celle-ci varie selon la province et le programme.
Options de placement de Gestion de placements Manuvie
Manuvie et ses filiales offrent une grande variété de services et de placements.
Les fonds communs de placement de Gestion de placements Manuvie peuvent répondre à vos besoins financiers particuliers tout au long de votre vie. Que vous soyez en début de carrière, à l’étape de l’accumulation d’un patrimoine ou à celle de la préretraite ou de la retraite, les fonds communs offerts par Gestion de placements Manuvie vous aideront à constituer un portefeuille qui répond à vos besoins. Gestion de placements Manuvie s’engage à offrir des produits et des services de placement de qualité.
Les contrats de fonds distincts combinent le potentiel de croissance d’une vaste gamme de fonds de placement à des clauses de protection de patrimoine que seul un contrat d’assurance peut offrir. Au moyen des contrats à fonds distincts Manuvie, les épargnants peuvent, avec un seul et même produit ou contrat d’assurance, réduire au minimum les risques auxquels ils sont exposés grâce à un revenu, à des garanties à l’échéance et au décès, à une protection éventuelle contre les créanciers et à des avantages uniques en matière de planification successorale.
Les comptes à intérêt garanti (CIG) offrent des taux concurrentiels ainsi que des options de placement. Les épargnants bénéficient d’une garantie de leur capital ainsi que d’un éventail d’options apportant diversité et souplesse à leur portefeuille. Les CIG peuvent constituer une solution idéale pour les épargnants prudents cherchant à faire fructifier leur patrimoine tout en limitant les risques auxquels ils sont exposés.
1 Le terme conjoint désigne aussi le conjoint de fait, tel qu’il est défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. 2 Au Québec, le bénéficiaire de la succession est désigné dans le testament et un titulaire successeur ne peut être nommé que dans le cas des contrats de rente comme les CELI – comme les contrats de fonds distincts et les comptes à intérêt garanti (CIG), où un titulaire successeur ou un bénéficiaire peut être désigné pour le produit lui-même.
Renseignements importants
La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu à des commissions, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.
Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur.
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