Mettez vos bénéfices non répartis à l’œuvre
Stratégies Placements et fiscalité n⁰ 11
De nombreux propriétaires d’entreprise ont accumulé des sommes importantes dans le compte de bénéfices non répartis de leur société et cherchent des moyens de les retirer. Si vous êtes propriétaire d’entreprise et souhaitez en retirer des bénéfices non répartis, nous avons une solution pour vous.
Les bénéfices non répartis sont un bienfait relatif pour les propriétaires d’entreprise. D’une part, ils sont la marque du succès et de la rentabilité. D’autre part, sortir ces bénéfices d’une entreprise sans encourir une importante ponction fiscale peut présenter un véritable défi.
Il existe une stratégie simple pour « sortir » les bénéfices d’une entreprise et les utiliser pour produire un revenu de placement d’une manière qui soit avantageuse sur le plan fiscal. Il s’agit de contracter un prêt placement et d’effectuer des retraits de l’entreprise pour payer les intérêts du prêt. Ces intérêts sont généralement déductibles1 du revenu imposable et permettent aux propriétaires de retirer un montant équivalent de leur entreprise sans que cela ait d’incidence fiscale nette2. Parallèlement, les propriétaires augmentent de façon marquée le potentiel de croissance à long terme de leurs placements non enregistrés, puisqu’ils peuvent placer d’un seul coup une somme élevée qui bénéficiera des effets multiplicateurs de la capitalisation.
De plus, en souscrivant un contrat de fonds distincts, les propriétaires d’entreprise se donnent la possibilité de mettre leur portefeuille à l’abri des créanciers, leur permettant ainsi de protéger leur capital et d’éviter des frais de succession, tout en diversifiant leurs placements.
Examinons les incidences fiscales du financement par une société d’un placement personnel de 250 000 $
Retrait des bénéfices d’une entreprise – Méthode classique
Retrait avant impôt des bénéfices non répartis |
500 000 $ |
Moins l’impôt payé (taux de 50 %) |
-250 000 $ |
Actif net disponible pour investir |
250 000 $ |
Impôt payé |
250 000 $ |
Les montants obtenus à l’aide de ces calculateurs ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Exemple d’une stratégie de financement par emprunt
Actif net disponible pour investir |
250 000 $ |
Retrait annuel sur les bénéfices non répartis pour assurer le service du prêt capitalisé à échéance |
12 500 $ |
Déduction des intérêts |
12 500 $ |
Impôt payé |
0 $ |
Les montants obtenus à l’aide de ces calculateurs ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Comment procéder, étape par étape
Étape n⁰ 1
Demandez un prêt placement.
Étape n⁰ 2
Affectez la totalité de la somme empruntée à la souscription d’un placement non enregistré.
Étape n⁰ 3
Votre entreprise verse aux propriétaires d’entreprise un salaire ou une gratification correspondant aux intérêts du prêt placement. Ce montant est considéré comme faisant partie de leur revenu personnel.
Étape no 4
Le propriétaire d’entreprise pourra probablement déduire les paiements d’intérêts de son revenu imposable à son taux marginal d’imposition.
Par conséquent, les propriétaires d’entreprise peuvent utiliser un prêt placement pour effectuer un placement non enregistré. De plus, ils peuvent également utiliser les sommes prélevées de l’entreprise pour payer les intérêts. Ces intérêts pourraient être déductibles de leur revenu imposable, ce qui compenserait les sommes déclarées sous forme de revenu personnel, mais sorties de l’entreprise sans donner lieu à un impôt additionnel.
C’est une stratégie bien simple, mais qui peut se révéler très profitable au bout du compte.
Jusqu’où cette stratégie pourrait-elle vous mener? – Étude de cas
Jérémie, 45 ans, est propriétaire d’une entreprise. Il emprunte 250 000 $ et place cette somme dans un contrat à fonds distincts.
Hypothèses
Montant total du prêt |
250 000 $ | Taux annuel de rendement du fonds de placement | 6% |
Taux d’intérêt du prêt |
5% | Fraction imposable annuellement du revenu de placement | 25% |
Taux marginal d’imposition |
50% | Taux d’imposition du revenu de placement | 25% |
Résultats après 10 ans
Après 10 ans, en supposant un rendement annuel composé moyen de 6 %, la valeur du placement financé par emprunt aura augmenté, atteignant 447 712 $. Une fois le prêt remboursé, la valeur nette après impôt est de 160 641 $.
En appliquant la stratégie du financement par emprunt, un propriétaire d’entreprise peut accroître son avoir net personnel sans avoir à payer d’impôt sur les sommes prélevées sur les bénéfices non répartis.
Le candidat idéal
- Un propriétaire d’entreprise qui a accumulé d’importants bénéfices non répartis qu’il aimerait retirer de façon avantageuse sur le plan fiscal afin d’accroître son avoir personnel.
Quoi faire
Éléments à prendre en compte :
- Déterminer le montant des bénéfices non répartis à retirer de l’entreprise.
- Utiliser des sommes provenant de l’entreprise pour payer les intérêts sur un prêt placement, ceux-ci étant déductibles du revenu imposable.
Options de placement avec Manuvie
Les contrats de fonds distincts combinent le potentiel de croissance d’une vaste gamme de fonds de placement à des clauses de protection de patrimoine que seul un contrat d’assurance peut offrir. Par l’entremise des contrats à fonds distincts Manuvie, les épargnants peuvent, avec un seul et même produit ou contrat d’assurance, minimiser les risques auxquels ils sont exposés grâce à un revenu, à des garanties à l’échéance et au décès, à une protection éventuelle contre les créanciers et à des avantages uniques en matière de planification successorale.
Les fonds communs de placement peuvent répondre à vos besoins financiers particuliers tout au long de votre vie. Que vous soyez en début de carrière, à l’étape de l’accumulation d’un patrimoine ou à celle de la préretraite ou de la retraite, les fonds communs offerts par Gestion de placements Manuvie vous aideront à constituer un portefeuille qui répond à vos besoins. Gestion de placements Manuvie se fait un devoir d’offrir des produits et services de placement d’une qualité exceptionnelle afin de vous permettre de profiter de la vie, sans souci.
Les prêts placements de la Banque Manuvie permettent aux épargnants d’effectuer un placement initial important tout en profitant du taux de croissance composé et de la déductibilité des intérêts. Ces prêts sont offerts dans le cadre d’une variété de comptes de fonds communs et de contrats à fonds distincts de Manuvie; ils sont assortis de caractéristiques attrayantes comme le financement sans mise de fonds personnelle, l’absence d’appel de marge justifié par des fluctuations du marché3, le remboursement des intérêts seulement et la possibilité d’effectuer la demande en une seule étape.
1 La déductibilité des intérêts dépend de plusieurs facteurs et ne peut être déterminée qu’à la lumière des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. La situation fiscale de chaque contribuable et les déductions fiscales permises varient. Les résultats peuvent être différents pour les résidents du Québec, car les règles en matière de déductibilité ne sont pas les mêmes. Les clients devraient consulter leurs conseillers fiscal et juridique pour déterminer si cette stratégie convient à leur situation particulière. 2 Les sommes retirées doivent être versées au propriétaire d’entreprise sous forme de salaire ou de gratification, et non pas directement à l’institution prêteuse. L’entreprise ne devrait pas se porter garante du prêt, car cela peut avoir des conséquences néfastes sur le plan fiscal. Les bénéfices non répartis peuvent être versés sous forme de dividendes, ce qui a une incidence fiscale différente et peut donc modifier les résultats de la stratégie proposée. La retenue à la source applicable à un retrait de l’entreprise peut être réduite au moyen du formulaire T1213, Demande de réduction des retenues d’impôt à la source. 3 La Banque Manuvie ne déclenchera aucun appel de marge lorsque la valeur de l’actif mis en gage est garantie. Pour les prêts inférieurs ou égaux à 1 000 000 $, il n’y a pas d’appel de marge. Toutefois, si le ratio prêt-valeur (RPV) dépasse 125 % de la valeur des placements, la Banque Manuvie peut, à sa seule discrétion, regrouper le capital et les intérêts dans les remboursements du prêt. Le prêt serait alors remboursable en versements mensuels égaux incluant le capital et les intérêts, amortis sur une durée maximale de 20 ans. Après trois (3) versements mensuels consécutifs, si le RPV a été ramené à 100 %, l’emprunteur peut demander, sous réserve de l’approbation de la Banque Manuvie, que le plan de remboursement initial soit rétabli. Dans le cas d’un prêt supérieur à 1 000 000 $, un appel de marge est déclenché lorsque le RPV atteint 85 % et celui-ci doit être ramené à 75 % immédiatement. Si la marge n’est pas atteinte, une demande de paiement est émise et le remboursement intégral est traité. Toute perte est à la charge de l’emprunteur.
Renseignements importants
Le financement des placements par emprunt ne convient qu’aux épargnants ayant une très grande tolérance au risque. Vous devez bien comprendre les risques et les avantages liés aux prêts placement, car les pertes comme les gains peuvent être amplifiés. Le candidat idéal a un horizon de placement à long terme et il est prêt à tolérer un degré de risque élevé. La valeur de vos placements fluctuera et n’est pas garantie, mais vous devrez néanmoins assurer le service des intérêts ainsi que le paiement de l’impôt, et rembourser la totalité de l’emprunt. Veillez à prendre connaissance des conditions du contrat de prêt ainsi que des documents d’information sur votre placement. La Banque Manuvie du Canada agit uniquement à titre de prêteur et d’administrateur des prêts, et ne donne aucun conseil de quelque nature que ce soit en matière de placement aux particuliers ni aux conseillers. Il incombe au courtier et au conseiller de déterminer la pertinence des placements pour leurs clients et de les informer des risques associés aux placements financés par emprunt.
Des commissions, des commissions de suivi, des frais de gestion et d’autres frais peuvent être associés aux placements dans des fonds communs de placement. Veuillez lire l’aperçu des fonds ainsi que les prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.
Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur.
Cette communication est publiée par Gestion de placements Manuvie. Les commentaires qui y sont formulés ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme un avis donné en matière de placements, de fiscalité, d’affaires comptables ou juridiques à l’égard d’un cas précis. Tout particulier ayant pris connaissance des renseignements formulés ici devrait s’assurer qu’ils sont appropriés à sa situation en demandant l’avis d’un spécialiste. Les faits et les données fournis par Gestion de placements Manuvie ou d’autres sources sont jugés exacts au moment de la publication de cette communication.
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