Mettez vos bénéfices non répartis à l’œuvre
Stratégies Placements et fiscalité n⁰ 11
De nombreux propriétaires d’entreprise ont accumulé des sommes importantes dans le compte de bénéfices non répartis de leur société et cherchent des moyens d’accéder à cet argent. Si vous souhaitez retirer de l’argent de votre entreprise, nous avons une solution pour vous.
Les bénéfices non répartis sont un bienfait relatif pour les propriétaires d’entreprise. D’une part, ils sont la marque du succès et de la rentabilité. D’autre part, sortir ces bénéfices d’une entreprise sans encourir une importante ponction fiscale peut présenter un véritable défi.
Il existe une stratégie simple pour « sortir » les bénéfices d’une entreprise et les utiliser pour produire un revenu de placement d’une manière qui soit avantageuse sur le plan fiscal. Il s’agit de contracter un prêt placement et d’effectuer des retraits de votre entreprise pour payer les intérêts du prêt. Ces intérêts sont généralement déductibles¹ de votre revenu imposable et vous permettent de retirer un montant équivalent de votre entreprise sans que cela ait d’incidence fiscale nette². Parallèlement, vous augmenterez de façon marquée le potentiel de croissance à long terme de vos placements non enregistrés, puisque vous pourrez placer d’un seul coup une somme élevée qui bénéficiera des effets multiplicateurs de la capitalisation.
De plus, en souscrivant un contrat de fonds distincts, les propriétaires d’entreprise se donnent la possibilité de mettre leur portefeuille à l’abri des créanciers, leur permettant ainsi de protéger leur capital et d’éviter des frais de succession, tout en diversifiant leurs placements.
Examinons les incidences fiscales du financement par une société d’un placement personnel de 250 000 $
Retrait des bénéfices d’une entreprise – Méthode classique
Retrait avant impôt des bénéfices non répartis |
500 000 $ |
Moins l’impôt payé (taux de 50 %) |
-250 000 $ |
Actif net disponible pour investir |
250 000 $ |
Impôt payé |
250 000 $ |
Les montants obtenus à l’aide de ces calculateurs ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Exemple d’une stratégie de financement par emprunt
Actif net disponible pour investir |
250 000 $ |
Retrait annuel sur les bénéfices non répartis pour assurer le service du prêt capitalisé à échéance |
12 500 $ |
Déduction des intérêts |
12 500 $ |
Impôt payé |
0 $ |
Les montants obtenus à l’aide de ces calculateurs ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Comment procéder, étape par étape
Étape n⁰ 1
Demandez un prêt placement.
Étape n⁰ 2
Affectez la totalité de la somme empruntée à la souscription d’un placement non enregistré.
Étape n⁰ 3
Votre entreprise vous verse un salaire ou une gratification correspondant aux intérêts du prêt placement. Ce montant est inclus dans votre revenu personnel.
Étape no 4
Vous pourrez probablement déduire les paiements d’intérêts de votre revenu imposable à votre taux marginal d’imposition.
En clair, vous empruntez pour effectuer un placement non enregistré. De plus, vous utilisez les sommes prélevées de l’entreprise pour payer les intérêts de vos emprunts. Ces intérêts pourraient être déductibles de votre revenu imposable, ce qui compenserait les sommes reçues sous forme de revenu, mais sorties de votre entreprise sans que vous ayez eu à payer d’impôt additionnel.
Comme on le voit, c’est une stratégie bien simple, mais qui peut se révéler très profitable au bout du compte.
Jusqu’où cette stratégie pourrait-elle vous mener? – Étude de cas
Jérémie, 45 ans, est propriétaire d’une entreprise. Il emprunte 250 000 $ et place cette somme dans un contrat à fonds distincts.
Hypothèses
Montant total du prêt |
250 000 $ | Taux annuel de rendement du fonds de placement | 6% |
Taux d’intérêt du prêt |
5% | Fraction imposable annuellement du revenu de placement | 25% |
Taux marginal d’imposition |
50% | Taux d’imposition du revenu de placement | 25% |
Résultats après 10 ans
Après 10 ans, en supposant un rendement annuel composé moyen de 6 %, la valeur du placement financé par emprunt aura augmenté, atteignant 447 712 $. Une fois le prêt remboursé, la valeur nette après impôt aura augmenté de 160 641 $.
En appliquant la stratégie du financement par emprunt, un épargnant peut accroître son avoir net personnel sans payer d’impôt sur les sommes prélevées sur les bénéfices non répartis.
Exemple fourni à titre indicatif seulement. Cet exemple suppose qu’un pourcentage précis des intérêts sur le prêt soit déductible du revenu imposable. La situation fiscale de chaque contribuable et les déductions fiscales permises varient. La somme de 160 641 $ représente un gain de 197 712 $ duquel a été prélevé l’impôt applicable au placement financé par emprunt, soit 37 071 $. Les hypothèses sont fournies à titre d’exemple seulement et ne sont pas indicatives des rendements futurs.
Le candidat idéal
- Un propriétaire d’entreprise qui a accumulé d’importants bénéfices non répartis qu’il aimerait retirer de façon avantageuse sur le plan fiscal afin d’accroître son avoir personnel.
Quoi faire
Éléments à prendre en compte :
- Déterminer le montant des bénéfices non répartis à retirer de l’entreprise.
- Utiliser des sommes provenant de l’entreprise pour payer les intérêts sur un prêt placement, ceux-ci étant déductibles du revenu imposable.
Options de placement de Gestion de placements Manuvie
Les fonds communs de placement peuvent répondre à vos besoins financiers particuliers tout au long de votre vie. Que vous soyez en début de carrière, à l’étape de l’accumulation d’un patrimoine ou à celle de la préretraite ou de la retraite, les fonds communs offerts par Gestion de placements Manuvie vous aideront à constituer un portefeuille qui répond à vos besoins. Gestion de placements Manuvie se fait un devoir d’offrir des produits et services de placement d’une qualité exceptionnelle afin de vous permettre de profiter de la vie, sans souci.
Les contrats de fonds distincts combinent le potentiel de croissance d’une vaste gamme de fonds de placement à des clauses de protection de patrimoine que seul un contrat d’assurance peut offrir. Par l’entremise des contrats à fonds distincts Manuvie, les épargnants peuvent, avec un seul et même produit ou contrat d’assurance, minimiser les risques auxquels ils sont exposés grâce à un revenu, à des garanties à l’échéance et au décès, à une protection éventuelle contre les créanciers et à des avantages uniques en matière de planification successorale.
Les prêts placement de la Banque Manuvie permettent aux épargnants d’effectuer un placement initial important tout en profitant du taux de croissance composé et de la déductibilité des intérêts. Ces prêts sont offerts dans le cadre d’une variété de comptes de fonds communs et de contrats à fonds distincts de Manuvie; ils sont assortis de caractéristiques attrayantes comme le financement sans mise de fonds personnelle, l’absence d’appel de marge justifié par des fluctuations du marché³, le remboursement des intérêts seulement et la possibilité d’effectuer la demande en une seule étape.
1 La déductibilité des intérêts dépend de plusieurs facteurs et ne peut être déterminée qu’à la lumière des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. La situation fiscale de chaque contribuable et les déductions fiscales permises varient. Les résultats peuvent être différents pour les résidents du Québec, car les règles en matière de déductibilité ne sont pas les mêmes. Les clients devraient consulter leurs conseillers fiscal et juridique pour déterminer si cette stratégie convient à leur situation particulière. 2 Les sommes retirées doivent être versées au propriétaire d’entreprise sous forme de salaire ou de gratification, et non pas directement à l’institution prêteuse. L’entreprise ne devrait pas se porter garante du prêt, car cela peut avoir des conséquences néfastes sur le plan fiscal. Les bénéfices non répartis peuvent être versés sous forme de dividendes, ce qui a une incidence fiscale différente et peut donc modifier les résultats de la stratégie proposée. La retenue à la source applicable à un retrait de l’entreprise peut être réduite au moyen du formulaire T1213, Demande de réduction des retenues d’impôt à la source. 3 La Banque Manuvie ne déclenchera aucun appel de marge sur les prêts placement lorsque la valeur de l’actif mis en gage est garantie. Pour tout autre prêt dont la facilité est de 1 000 000 $ ou moins et dont le ratio prêt-valeur (RPV) excède 125 %, la Banque Manuvie se réserve le droit de le transformer en un prêt avec remboursement du capital et des intérêts amorti sur une période allant jusqu’à 20 ans. Si, après le troisième versement consécutif de capital et d’intérêts, le RPV s’établit à 100 % ou moins, la Banque Manuvie pourrait permettre un retour à l’option de paiement initiale de la facilité de prêt. Dans le cas d’un prêt supérieur à 1 000 000 $, un appel de marge est déclenché lorsque le RPV atteint 85 % et celui-ci doit être ramené à 75 % immédiatement. Si l’emprunteur ne respecte pas les délais fixés par la Banque pour le rétablissement de la marge, le prêt sera rappelé, les placements seront rachetés et toute perte sera à sa charge.
Renseignements importants
La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu à des commissions, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.
Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur.
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MK1700F 09/23
