REEE – Plus seulement pour les enfants

Pour la plupart des gens, un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un moyen d’épargner en vue des études des enfants. Mais saviez-vous qu’un REEE est aussi un excellent régime d’épargne pour les adultes? En réalité, les REEE autofinancés constituent un placement judicieux pour les personnes qui prévoient retourner aux études (pour changer de carrière ou étudier à la retraite, par exemple), et ils peuvent même être utilisés comme outil de fractionnement du revenu.

On croit souvent à tort qu’un REEE n’est avantageux que pour les parents qui veulent épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. Mais pour un épargnant avisé, un REEE peut aussi servir à financer les études d’un adulte et permettre un fractionnement du revenu.

En général, les placements admissibles aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) sont aussi admissibles aux REEE. Toutefois, contrairement aux REER, les cotisations à un REEE ne sont pas déductibles du revenu imposable. Ainsi, le cotisant peut retirer ses cotisations initiales en tout temps, en franchise d’impôt. En outre, vous n’êtes pas forcé de retirer les fonds du REEE à votre 71^e anniversaire de naissance, comme dans le cas d’un REER, et donc de voir votre revenu augmenter. Vous pouvez ainsi, dans une certaine mesure, éviter l’impôt de récupération, comme celui qui vise les prestations de la Sécurité de la vieillesse.

REEE pour adultes – Comment ça fonctionne?

Quand vous ouvrez un REER individuel et vous vous désignez à la fois comme souscripteur et bénéficiaire, vous pouvez cotiser jusqu’à 50 000 $ pendant toute la durée du régime.

Vous pouvez investir dans une vaste sélection de placements, notamment des fonds communs de placement et des contrats de fonds distincts, et les placements peuvent fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait. Vous pouvez retirer vos cotisations à n’importe quel moment, sans pénalité. Toutefois, la durée d’un REEE est limitée à 36 ans.

Quelles sont les règles relatives aux retraits?

Vous pouvez retirer vos cotisations en tout temps, sans retenue d’impôt. Une fois inscrit à un établissement d’enseignement postsecondaire, vous pouvez commencer à toucher des paiements d’aide aux études (PAE). Le PAE correspond au paiement au bénéficiaire des revenus de placement accumulés dans le REEE (et des montants de la Subvention canadienne pour l’épargne-études [SCEE] ainsi que d’autres incitations gouvernementales, le cas échéant) dont le montant constitue un revenu imposable pour le bénéficiaire dans l’année du versement.

Pour avoir droit à un PAE, le bénéficiaire doit être inscrit, dans un établissement d’enseignement admissible au Canada, à un programme de formation postsecondaire d’une durée minimale de trois semaines consécutives. Un programme à temps plein nécessite au moins 10 heures de cours ou de travaux par semaine, tandis qu’un programme à temps partiel nécessite au moins 12 heures de cours ou de travaux par mois. Dans le cas d’un établissement d’enseignement à l’étranger, la période de formation minimale est de 13 semaines.

Durant les 13 premières semaines consécutives, le montant du PAE est limité au montant des frais effectivement engagés, sous réserve d’un maximum de 8 000 $ (4 000 $ dans le cas d’un programme à temps partiel). Par la suite, le montant du PAE ne fait l’objet d’aucune restriction¹. De plus, vous êtes admissible au crédit d’impôt fédéral pour frais de scolarité (15 % des frais de scolarité admissibles).

Le REEE individuel permet aux adultes d’être à la fois le souscripteur (le cotisant) et le bénéficiaire. Même si les bénéficiaires des REEE pour adultes n’ont pas droit aux subventions de l’État, comme la Subvention canadienne pour l’épargne-études (un complément de 20 % versé par le gouvernement fédéral), il s’agit d’un des rares placements permettant la croissance de l’actif à l’abri de l’impôt, ce qui peut s’avérer particulièrement intéressant si vous n’avez plus de droits de cotisation à un REER ou à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

Et si je ne retourne pas aux études?

Si vous ne vous inscrivez pas dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible et que le régime est établi depuis plus de 10 ans, vous pouvez être admissible à un paiement de revenu accumulé (PRA). Le PRA représente le revenu de placement tiré du REEE et non vos cotisations initiales (ou les montants de la subvention de l’État, le cas échéant).

Contrairement au PAE, qui correspond au retrait des gains de placement après votre inscription dans un établissement postsecondaire admissible, le PRA est assujetti à un impôt de 20 % qui s’ajoute à l’impôt payable lorsque le montant est déclaré comme revenu. Pour les résidents du Québec, la répartition correspond à 12 % au fédéral et à 8 % au provincial, ce qui donne le même total de 20 % que dans toutes les autres provinces.

Il est important de noter que le REEE doit prendre fin avant le 1^er mars de l’année qui suit le premier PRA. Si vous avez des droits de cotisation à un REER non utilisés, vous pouvez transférer jusqu’à 50 000 $ à un REER ou un REER de conjoint. Vous éviterez ainsi l’impôt supplémentaire de 20 % tout en bénéficiant de la déduction fiscale de vos cotisations au REER. Si vous prévoyez de verser un PRA à votre REER ou au REER de votre conjoint, la cotisation doit être versée au cours de la même année d’imposition ou dans les 60 premiers jours de l’année qui suit celle où le PRA a été reçu. S’il n’y a pas de cotisation au REER au cours de la même année d’imposition, l’impôt supplémentaire de 20 % s’applique.

De quelle façon le REEE permet-il le fractionnement du revenu?

Il est possible d’utiliser le REEE pour fractionner votre revenu si vous décidez de ne pas retourner aux études.

Si vous nommez votre conjoint² cosouscripteur de votre REEE et que celui-ci a des droits de cotisation à un REER non utilisés, le PRA peut être transféré à son régime, peu importe qui a versé les cotisations. Cette option se révèle particulièrement intéressante si votre conjoint se situe dans une tranche d’imposition inférieure puisque l’impôt payé sur le retrait éventuel sera réduit.

Et si vous n’avez pas de REEE conjoint, qu’importe! Si votre REEE vous permet d’ajouter des souscripteurs, désignez simplement votre conjoint comme souscripteur et transférez le PRA à son REER (en supposant que votre conjoint dispose de droits de cotisation à un REER non utilisés).

Existe-t-il d’autres façons d’éviter l’impôt supplémentaire de 20 %?

Si ni vous ni votre conjoint n’avez de droits de cotisation à un REER et que vous voulez éviter l’impôt supplémentaire de 20 %, vous devrez retourner aux études. Le cas échéant, essayez de trouver un programme postsecondaire admissible prévoyant des coûts minimes et d’une durée supérieure à 13 semaines consécutives. Vous pourrez ainsi retirer un montant plus élevé que la limite initiale de 8 000 $ décrite ci-dessus. Une fois les 13 semaines écoulées, la limite de 8 000 $ ne s’applique plus, ce qui vous permet de retirer un montant plus élevé du PAE pour acquitter vos frais. Cela dit, vous devrez déclarer vos PAE en tant que revenus dans l’année où ils ont été versés.

Le candidat idéal

• Une personne désireuse de poursuivre des études postsecondaires.
• Une personne à la recherche d’occasions additionnelles de placement à imposition différée.
• Une personne dont le conjoint se situe dans une tranche d’imposition inférieure et qui s’intéresse au fractionnement du revenu.

Ce qu’il faut faire

Pour profiter du fractionnement du revenu, il faut :

• Remplir une demande de souscription d’un régime d’épargne-études (individuel) avec un contrat de fonds communs de placement ou de fonds distincts.
• Désigner votre conjoint comme cosouscripteur afin de permettre le fractionnement du revenu.

Options de placement de Gestion de placements Manuvie

Gestion de placements Manuvie offre une vaste gamme de services et de placements.

Fonds communs de placement

Les fonds communs de placement peuvent répondre à vos besoins financiers particuliers tout au long de votre vie. Que vous soyez en début de carrière, à l’étape de l’accumulation d’un patrimoine ou à celle de la préretraite ou de la retraite, les fonds communs offerts par Gestion de placements Manuvie vous aideront à constituer un portefeuille qui répond à vos besoins.

Contrat REEE de fonds distincts

Pour les épargnants prudents qui veulent voir fructifier leur patrimoine, mais qui souhaitent également contribuer à réduire les risques, les contrats de fonds distincts peuvent constituer la solution idéale. L’intérêt de ces contrats réside dans le fait qu’ils combinent le potentiel de croissance de fonds de placement et la protection du patrimoine que seul un contrat d’assurance peut offrir.

En optant pour des contrats de fonds distincts, les épargnants peuvent contribuer à limiter les risques auxquels ils sont exposés grâce à des garanties au décès et à l’échéance ainsi qu’à des mesures de planification successorale, dans le cadre d’un seul et même contrat. Ces contrats pourraient être parfaitement adaptés aux besoins des épargnants qui sont préoccupés par la volatilité des marchés.

1 Tant que le retrait est considéré comme un PAE au moment où il est effectué, il n’y a pas de plafond après les 13 premières semaines d’adhésion. Le plafond annuel du PAE est indexé tous les ans. Ce seuil a été établi pour aider les institutions financières à déterminer le caractère raisonnable d’une demande au titre du PAE. Pour connaître les seuils actuels et antérieurs du PAE, consultez le tableau des seuils annuels du PAE dans le Bulletin n^o 1R2 sur les REEE. 2 Le terme conjoint désigne aussi le conjoint de fait, comme il est défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada. À la suite d’un divorce ou d’une séparation, il est toujours possible d’ouvrir un REER conjoint, mais ce n’est pas le choix adéquat dans le cadre de cette stratégie.