Une économie d’impôt pour les camps d’été – comment demander la déduction pour les frais de garde d’enfants
Le point sur les placements
Pour les familles avec de jeunes enfants, l’arrivée de la belle saison rime avec coûts associés aux camps d’été, sans parler de la logistique liée au transport, aux lunchs et aux autres modalités d’organisation.
Les crédits d’impôt fédéraux pour la condition physique et les activités artistiques des enfants ayant été supprimés depuis l’année d’imposition 2017, les familles ont perdu l’accès à un outil d’économie fiscale. Mais si les parents obtiennent toujours des reçus fiscaux de camps d’été, ils pourraient avoir accès à un autre outil : la déduction pour frais de garde d’enfants.
Coup d’œil sur la déduction pour frais de garde d’enfants
Pour être admissibles à la déduction pour frais de garde d’enfants, les dépenses doivent être engagées pour l’offre de services de garde d’enfants à un enfant admissible, afin que le contribuable ou une personne assumant les frais d’entretien puisse entreprendre des activités précises. Définissons chacun des termes clés :
- Un enfant admissible désigne un enfant du contribuable ou de l’époux ou conjoint de fait de celui-ci. Il peut aussi s’agir d’un enfant qui est à la charge du contribuable ou de l’époux ou conjoint de fait de celui-ci, dont le revenu pour l’année ne dépasse pas le montant personnel de base. Dans tous les cas, l’enfant doit être âgé de moins de 16 ans ou être en situation de handicap physique ou mental.
- Les activités précises incluent l’exercice d’un emploi, l’exploitation d’une entreprise, l’exécution de recherches financées par une subvention et la fréquentation d’un établissement d’enseignement agréé.
- Une personne assumant les frais d’entretien réside avec le contribuable et est le père ou la mère, l’époux ou le conjoint de fait du contribuable ou un particulier qui peut déduire un des crédits d’impôt prévus à l’article 118 de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) à l’égard de l’enfant.
Le montant annuel maximal de frais de garde d’enfants pour un enfant non admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées est de :
- 8 000 $, si l’enfant est âgé de moins de sept ans à la fin de l’année;
- 5 000 $, si l’enfant est âgé de plus de sept ans à la fin de l’année et de moins de 16 ans à un moment quelconque de l’année;
- 5 000 $, si l’enfant est âgé de plus de 16 ans tout au long de l’année, est en situation de handicap physique ou mental et est à la charge du contribuable ou de son époux ou conjoint de fait.
Pour un enfant à l’égard duquel un crédit d’impôt pour personnes handicapées peut être demandé, le montant maximal est de 11 000 $. Habituellement, la personne ayant le revenu le moins élevé doit demander la déduction. Les sommes inutilisées ne peuvent pas être reportées.
Les limites hebdomadaires suivantes s’appliquent pour les enfants inscrits à une colonie de vacances ou à un pensionnat. Voici ces limites :
- 200 $ par semaine pour chaque enfant de moins de 7 ans à la fin de l’année qui n’est pas admissible au montant pour personnes handicapées
- 125 $ par semaine pour chaque enfant âgé de plus de sept ans à la fin de l’année et de moins de 16 ans à un moment quelconque de l’année. Cette limite s’applique également si l’enfant est âgé de plus de 16 ans, est en situation de handicap physique ou mental et est à la charge du contribuable ou de son époux ou conjoint de fait, mais ne peut pas demander le montant pour personnes handicapées.
- 275 $ par semaine pour chaque enfant admissible au montant pour personnes handicapées.
Qu’est-ce qu’un fournisseur de services de garde d’enfants?
Beaucoup de parents savent peut-être déjà que les paiements versés à un fournisseur de services de garde d’enfants, à une prématernelle ou à une garderie, ainsi qu’à un établissement d’enseignement admissible pour la prestation de services de garde (p. ex., avant ou après l’école) peuvent être des dépenses admissibles. Par contre, un grand nombre d’entre eux ne savent pas que les paiements versés à un camp de jour, à une école de sport, à un pensionnat ou à une colonie de vacances (y compris une école de sport offrant des services d’hébergement) peuvent aussi être des dépenses admissibles.
Dans le Folio de l’impôt sur le revenu S1-F3-C1 (déduction pour les frais de garde d’enfants), l’Agence du revenu du Canada (ARC) énonce certains critères dont elle tient compte pour déterminer si les frais de camp de jour (y compris les frais d’école de sports de jour) peuvent être admissibles comme frais de garde d’enfants. D’abord, ces camps ou écoles doivent fournir un degré suffisant de services de garde d’enfants. Normalement, cela s’applique aux camps de jour, car ils sont généralement responsables de la protection et de la sécurité de base des enfants (qui se qualifient en tant que services de garde d’enfants) auxquelles s’ajoutent des éléments enrichissants comme des activités et des services éducatifs. D’autres facteurs sont pris en considération, notamment :
- l’âge des enfants;
- les qualifications des moniteurs;
- l’importance accordée à l’évaluation des progrès éducatifs réalisés;
- le temps consacré au programme et la durée du programme;
- les installations d’entraînement et d’enseignement utilisées.
Les camps d’été pour enfants, y compris les camps qui offrent un hébergement de nuit, répondent généralement aux critères de l’ARC. Cependant, la déduction pour frais de garde d’enfants ne s’applique pas à l’ensemble des dépenses qui auraient pu être admissibles aux termes des crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques. Les frais liés aux activités suivantes sont habituellement refusés :
- les programmes parascolaires de gymnastique;
- les cours de danse, de tennis, d’équitation et de musique;
- les sports (p. ex., les ligues de baseball et de soccer);
- l’adhésion annuelle aux programmes de scouts ou de guides.
Ces activités (liste non exhaustive) sont de nature récréative, et si elles comprennent des services de garde d’enfants, ceux-ci sont considérés comme étant accessoires. Même si la déduction pour frais de garde d’enfants ne couvre pas toutes les activités physiques et artistiques, elle comporte quelques avantages par rapport aux crédits antérieurs :
- Plafonds de déductions plus élevés – Les plafonds des crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques s’élevaient respectivement à 1 000 $ et à 500 $. Les limites annuelles au titre de la déduction pour frais de garde d’enfants vont de 5 000 $ à 11 000 $, selon les circonstances (âge de l’enfant et handicap).
- Économie fiscale plus importante – Les crédits procuraient une économie fiscale au taux d’imposition fédéral le plus bas (15 %), tandis que la déduction procure une économie fiscale au taux marginal d’imposition du contribuable. Si le taux d’imposition fédéral du contribuable demandant la déduction pour frais de garde d’enfants est de plus de 15 %, le contribuable pourrait réaliser des économies supérieures à celles qu’il aurait obtenues pour les mêmes dépenses au titre des crédits d’impôt pour la condition physique et les activités artistiques.
Pour les enfants, l’été est le meilleur moment de l’année : pas d’école, du beau temps et deux mois pour s’amuser. Pour les parents, l’été est souvent synonyme de coûts et de planification ardue. La déduction pour frais de garde d’enfants peut représenter une bénédiction, alors conservez vos reçus de camp d’été pour vos impôts.
Conseils fiscaux
- La déduction pour frais de garde d’enfants est une déduction d’impôt : elle réduit votre revenu imposable, ce qui réduit votre montant d’impôt en fonction de votre taux d’imposition marginal.
- En général, la personne ayant le revenu le moins élevé doit demander la déduction.
- Conservez tous les reçus des frais de garde d’enfants payés au cours de l’année (y compris les frais engagés pour des camps d’été) en vue de la production de votre déclaration de revenus.
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