Traitement fiscal d’un plan de retraits automatiques (PRA)

Le présent document donne un aperçu du traitement fiscal du revenu provenant d’un plan de retraits automatiques (PRA) lié à un fonds de placement non enregistré lorsque le taux de rendement uniforme est de 5 % par année. Il est avantageux sur le plan fiscal de recevoir un revenu de cette manière, parce que seulement une partie du revenu est imposable à titre de gain en capital; le solde constitue un remboursement de capital non imposable. En plus de l’imposition des PRA, selon les fonds de placement, il peut y avoir des distributions ou des attributions à déclarer, ce qui doit être pris en compte.

Le revenu après impôt…

Le graphique suivant indique comment inscrire dans une déclaration fiscale un revenu de 10 000 $ provenant de différentes sources, ainsi que le montant du revenu après impôt.

PRA – Comment calculer l’impôt

Au moment de chaque retrait, des titres sont vendus pour procurer les fonds nécessaires. Il en résulte soit un gain, soit une perte en capital. Pour déterminer le montant du gain ou de la perte en capital, il faut tenir compte du prix de base rajusté (PBR) ainsi que de l’augmentation ou de la diminution de la valeur du placement (la juste valeur marchande moins le PBR). Le diagramme ci-dessous illustre le calcul, en supposant que le dépôt est de 200 000 $, la croissance est de 5 % (soit de 10 000 $) et le retrait, de 10 000 $ à la fin de l’année.

Ce diagramme illustre la façon de calculer le gain en capital et le remboursement de capital lors de la vente de parts de fonds. Dans cet exemple, la croissance représente 1/21e (10 000 $/210 000 $), ou 4,76 , de la juste valeur marchande (JVM) totale, et le PBR représente 20/21e (200 000 $/210 000 $), ou 95,24 %, de la JVM. Par conséquent, 1/21e, ou 4,76 cents, de chaque dollar réalisé par suite d’un rachat est considéré comme un gain en capital, et 20/21e, ou 95,24 cents, de chaque dollar sont considérés comme un remboursement de capital (qui n’est pas imposable, mais réduit votre PBR). Veuillez prendre note que les calculs dépendront des gains ou des pertes, ainsi que du PBR au moment du retrait.

Imposition des PRA dans un marché haussier

Dans cet exemple, 4,76 % de tout montant retiré sont considérés comme un gain en capital et 95,24 % sont considérés comme un remboursement de capital. Si nous supposons que le retrait est de 10 000 $, le gain en capital est de 476 $ (4,76 % × 10 000 $).

Étant donné que le gain en capital est de 476 $ et que seulement 50 % de ce montant est imposable, le taux d’imposition réel pour la première année est inférieur à 1 %. Il vous restera donc 9 905 $ après impôt.

Remarque : Dans un marché baissier, les retraits périodiques d’un fonds de placement finissent par éroder le capital.

Taux équivalent d’un CIG

L’exemple précédent représente les résultats après un an. Et si l’exemple était prolongé sur 40 ans? Poursuivons avec l’hypothèse d’un dépôt de 200 000 $, d’un taux d’imposition marginal de 40 %, d’un taux de rendement annuel de 5 % et d’un retrait de 5 % à la fin de l’année (donc d’une croissance annuelle de 10 000 $ et d’un retrait du même montant à la fin de l’année). De cette façon, la JVM demeure à 200 000 $, soit le montant du dépôt initial fait par le client.

Comme le montre le tableau ci-dessous, dans un marché en croissance, une plus grande part du retrait est considérée comme un gain en capital au cours des années subséquentes. Cependant, même à la 40e année, le taux d’imposition réel du retrait annuel demeure inférieur à 20 %. La colonne du taux équivalent d’un CIG représente le taux d’intérêt requis pour qu’un CIG obtienne le même montant de revenu après impôt pour l’année en question.

Taux équivalents d’un CIG avec distributions ou attributions

En plus des hypothèses susmentionnées, le tableau ci-dessous tient compte des distributions ou des attributions du fonds de placement et suppose qu’elles sont égales à 20 % du rendement du fonds et que le taux d’imposition est de 25 % pour le montant distribué ou attribué. Comme prévu, la prise en compte des distributions ou des attributions augmente le taux d’imposition réel, mais celui-ci reste inférieur à 20 % lors de la 40e année.

Les distributions ou attributions peuvent avoir une incidence sur le PBR, ce qui se répercute sur l’imposition des retraits dans le cadre du PRA. Pour de plus amples renseignements sur le calcul du PBR, consultez l’article suivant : Le prix de base rajusté, une cible toujours en mouvement.

Fonds empruntés et PRA

Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous établissez un PRA au moyen d’une somme empruntée. De nombreuses personnes utilisent de l’argent emprunté pour effectuer des placements, puis affectent les retraits ou les distributions du placement au paiement des frais d’intérêts mensuels ou de dépenses personnelles. L’Agence du revenu du Canada (ARC) fera le suivi de l’utilisation actuelle de cet argent emprunté et, si celui-ci n’est plus utilisé pour générer un revenu (p. ex., pour payer des intérêts sur un prêt ou des dépenses personnelles), la déduction des intérêts sera proportionnellement réduite.

Notre article intitulé Déductibilité des intérêts – Utilisation prudente des remboursements de capital présente un exemple concret de situation où le contribuable a appris cette leçon à la dure. Dans ce cas, le contribuable a utilisé une partie des distributions de remboursement de capital provenant de son placement financé par emprunt à des fins personnelles (c.-à-d. qu’il ne l’a pas utilisé pour produire un revenu et, par conséquent, à des fins non déductibles) et a perdu une partie de sa déduction de revenu. Le même principe s’applique à la partie des retraits qui est considérée comme un remboursement de capital.

Comment cela fonctionne – un exemple

Un particulier emprunte 100 000 $ dans le but d’investir. Au fil du temps, le placement atteint 150 000 $. Si l’investisseur rachète 50 000 $ et utilise le produit de l’opération à des fins autres que la production de revenu (p. ex., à des fins personnelles), il perdra un tiers (50 000 $ sur 150 000 $) de la déductibilité des intérêts restants.

Même s’il reste 100 000 $ dans le placement (c.-à-d. le montant du prêt), selon l’ARC, la méthode proportionnelle est appropriée pour déterminer quelle portion des fonds empruntés n’y est plus.

Options de placement de Gestion de placements Manuvie

Les contrats de fonds distincts comportent de nombreux avantages en matière de planification successorale qui peuvent aider à transférer le patrimoine à la génération suivante rapidement, en toute confidentialité et efficacement. Ils peuvent aussi réduire au minimum les risques auxquels les épargnants sont exposés en les dotant d’une garantie à l’échéance et au décès ainsi que dans certains cas, d’une garantie de revenu, et ils offrent également une protection éventuelle contre les créanciers – le tout dans le cadre d’un seul et même placement. Ces contrats pourraient être parfaitement adaptés aux besoins des épargnants d’âge mûr qui planifient leur succession, des épargnants préoccupés par la volatilité des marchés ainsi que des propriétaires d’une petite entreprise.

Les fonds communs de placement peuvent répondre à vos besoins financiers particuliers tout au long de votre vie. Que vous soyez en début de carrière, à l’étape de l’accumulation d’un patrimoine ou à celle de la préretraite ou de la retraite, les fonds communs offerts par Gestion de placements Manuvie vous aideront à constituer un portefeuille qui répond à vos besoins.

1 Ligne 275 au Québec. 2 Hypothèse : taux d’imposition réel de 25 % – varie selon la province. Les dividendes versés par les sociétés ouvertes sont considérés comme des dividendes déterminés, et ils sont inclus au taux de 138 %. Les dividendes non déterminés sont inclus au taux de 115 %. 3 Dans le présent article, CIG désigne à la fois les comptes à intérêt garanti des compagnies d’assurance et les certificats de placement garanti des banques. 4 La portion imposable variera selon l’âge – estimation pour une femme de 65 ans 5 Hypothèse : placement de 200 000 $, taux de rendement annuel de 5 % (10 000 $) et plan de retrait automatique de 10 000 $ à la fin de l’année. Représente les résultats de la première année, passe à 20 % lors de la 10e année et ne tient pas compte des distributions ou des attributions. Pour connaître les attributions ou les distributions des années ultérieures, reportez-vous au tableau « Taux équivalents d’un CIG avec distributions ou attributions » de la page 3. 6 Les distributions ordinaires de série T devraient provenir en totalité ou principalement des remboursements de capital; celles-ci ne sont pas imposables jusqu’à ce que le coût de base rajusté soit ramené à zéro, après quoi elles deviennent imposables à titre de gains en capital. Cela est sans tenir compte des distributions imposables potentielles.