Le rôle du liquidateur de la succession
Le point sur les placements
La désignation d’un liquidateur de succession peut être l’une des décisions les plus importantes liées à un plan successoral. Répondre à la confiance accordée au liquidateur pour l’exécution des volontés d’une personne après son décès représente sans doute l’une des plus grandes responsabilités que l’on puisse accepter. L’administration successorale ne cesse d’évoluer et elle est plus exigeante que jamais. Comprendre ce qui attend le futur liquidateur peut s’avérer utile tant pour la personne qui le désigne que pour celle qui sera choisie pour remplir ce rôle crucial.
Qu’est-ce qu’un liquidateur?
Un liquidateur est habituellement une personne, mais il peut aussi s’agir d’une société de fiducie, désignée dans un testament. Le liquidateur rassemble et surveille l’actif de la succession, paie les dettes de la personne décédée, puis partage le reste de la succession entre les bénéficiaires désignés dans le testament comme les héritiers. On peut aussi désigner plusieurs liquidateurs (coliquidateurs ou liquidateurs suppléants).
Tâches et responsabilités du liquidateur
Les tâches du liquidateur peuvent être vastes et s’étendre sur plusieurs années. Comme point de départ, notre document Liste des tâches de l’exécuteur testamentaire (ou liquidateur) fournit une liste exhaustive des tâches que vous pouvez consulter pour rester sur la bonne voie.
Le processus commence au moment du décès. Le liquidateur peut participer aux arrangements funéraires et rassembler les documents importants, tels que le testament et les déclarations de revenus du défunt1. Les éléments d’actif, soit les biens financiers, matériels et personnels, devront être répertoriés et sauvegardés pour le compte des bénéficiaires de la succession. Les démarches auprès d’intervenants externes pour assurer le paiement de toutes les factures, la fermeture des comptes et les règlements d’assurance peuvent être importantes et longues.
Avant le partage de la succession, il importe que le liquidateur se mette en rapport avec les créanciers du défunt et qu’il produise toutes les déclarations de revenus. Si des réclamations grèvent la succession (par exemple pour soutien d’une personne à charge), le liquidateur doit rester neutre dans la recherche d’une solution. En règle générale, le liquidateur n’est pas personnellement responsable des dettes du défunt ni des obligations financières de la succession. Cependant, il peut être tenu personnellement responsable si des éléments d’actif de la succession sont partagés entre les bénéficiaires avant le paiement de toutes les dettes de la succession. Le cas échéant, il est important de régler toutes les dettes en souffrance de la succession avant de procéder à un partage définitif entre les bénéficiaires.
À différentes étapes de l’administration successorale, le liquidateur peut juger nécessaire d’obtenir de l’aide professionnelle. Il peut donc, au besoin, recourir aux services d’un comptable ou d’un avocat pour produire les déclarations de revenus ou régler les problèmes juridiques éventuels. De tels services professionnels constituent des dépenses imputables à la succession, et non personnellement au liquidateur.
Enfin, après que les éléments d’actif de la succession ont été rassemblés, que toutes les dettes et tous les impôts ont été payés et que les réclamations à l’égard de la succession ont été réglées, le liquidateur peut partager la valeur restante de la succession entre les bénéficiaires conformément aux instructions données dans le testament.
Succession insolvable et refus de remplir la charge
Que se passe-t-il si la succession ne possède pas suffisamment de biens pour couvrir les obligations du défunt? Lorsqu’une succession est insolvable, la loi provinciale peut dicter l’ordre de son partage, y compris le règlement prioritaire de diverses charges. Étant donné les défis importants que pose une succession insolvable, une personne peut envisager simplement de refuser de remplir la charge de liquidateur.
Un liquidateur peut aussi refuser de remplir cette charge pour une succession solvable. Il importe que le liquidateur prenne sa décision avant d’agir en quelque capacité que ce soit pour la succession. La procédure pour refuser de remplir la charge de liquidateur (ou pour en être libéré après avoir accepté) peut être difficile et coûteuse. Pour en éviter les inconvénients, ayez une discussion franche, de son vivant, avec la personne qui envisage de vous désigner comme liquidateur.
Rémunération du liquidateur
Le liquidateur a droit à une rémunération, qui constituera un revenu imposable. En règle générale, cette rémunération consiste en un pourcentage variant entre 1 % et 5 % de l’actif de la succession du défunt. La juste rémunération des services d’un liquidateur repose sur bien des facteurs, dont les suivants :
- Valeur brute de la succession
- Complexité du travail exigé
- Compétences, temps et connaissances spécialisées nécessaires
En précisant la rémunération du liquidateur dans votre testament, vous évitez les conflits possibles avec les bénéficiaires et réduisez le fardeau fiscal du liquidateur.
Points à considérer dans le choix d’un liquidateur
Au moment de choisir la personne qui sera votre liquidateur, posez-vous les questions suivantes :
- Dispose-t-elle du temps nécessaire pour administrer une succession?
- A-t-elle l’intention et la capacité de le faire?
- Peut-elle faire preuve d’intégrité, d’objectivité et de jugement?
- Démontre-t-elle un intérêt pour les questions financières et administratives?
- Est-elle au courant de vos affaires?
Idéalement, votre liquidateur sera un résident de votre province. Le choix d’une personne vivant dans une autre province ou un autre pays comme liquidateur risque d’exposer l’administration de votre succession à des retards, des complications et des coûts additionnels. Il peut aussi rendre encore plus difficile le rôle du liquidateur.
Le conjoint, un membre de la famille ou un ami peut être un choix peu onéreux, mais vous devez vous demander si cette personne a les compétences pour administrer votre succession et composer avec les attentes de vos bénéficiaires. Un avocat, un comptable ou une société de fiducie coûtera sans doute plus cher, mais ils disposent vraisemblablement des compétences et des ressources nécessaires pour gérer toutes les tâches qui leur sont confiées.
La portée et la complexité du rôle du liquidateur de succession vont en augmentant. L’administration d’une succession peut s’étendre sur plusieurs années. Les éléments d’actif qui composent la succession peuvent être nombreux et situés dans de multiples territoires dans le monde. Il faut donc désigner avec soin un liquidateur de succession (y compris les coliquidateurs et liquidateurs suppléants) désireux et capable de voir à l’exécution de vos volontés.
Liquidateurs de succession, vous n’êtes pas seuls. Vous pouvez faire appel à des professionnels qui vous guideront à travers les aspects difficiles de la succession. Rappelez-vous que le rôle du liquidateur de succession est crucial, voire valorisant par moments, mais qu’il comporte sa part de difficultés.
Comprendre ce qui attend le futur liquidateur peut s’avérer utile tant pour la personne qui le désigne que pour celle qui sera choisie pour remplir ce rôle crucial.
1 L’Agence du revenu du Canada a produit sa propre liste de vérification appelée « Quoi faire suivant un décès ». Cette liste est utile pour les représentants successoraux qui s’occupent de tout ce qui touche l’impôt sur le revenu et les prestations de la personne décédée.
Renseignements importants
La présente communication est publiée par Gestion de placements Manuvie. Tous les commentaires et renseignements contenus dans ce document sont fournis à titre d’information générale uniquement et ne doivent pas être considérés comme des conseils personnalisés en matière de placement, de fiscalité, de comptabilité ou de droit, et ils ne doivent pas être utilisés à cette fin. Avant de prendre toute mesure en fonction des renseignements fournis aux présentes, nous vous recommandons de consulter des conseillers professionnels afin de vous assurer qu’elle convient à votre situation particulière. Les faits et données fournis par Gestion de placements Manuvie et les autres sources sont jugés fiables à la date de publication de cette communication.
Certaines des déclarations aux présentes sont fondées en tout ou en partie sur des renseignements fournis par des tiers. Gestion de placements Manuvie a pris des mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude, mais elle ne saurait être tenue responsable si ces renseignements s’avèrent inexacts. La conjoncture du marché peut changer, ce qui pourrait avoir une incidence sur les renseignements contenus dans ce document.
Vous n’êtes pas autorisé à modifier, à copier, à reproduire, à publier, à téléverser, à transmettre, à diffuser ou à exploiter de quelque façon que ce soit à des fins commerciales le contenu aux présentes. Il est strictement interdit de télécharger, de retransmettre, de conserver sous tout format, de copier, de rediffuser ou de publier de nouveau ce contenu sans l’autorisation écrite de Gestion de placements Manuvie.
Gestion de placements Manuvie est une dénomination commerciale de Gestion de placements Manuvie limitée et de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers.
Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.
MK33566E 09/24
