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Votre session a pris fin

Votre session a pris fin pour cause d’inactivité

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Session expirée

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Vous avez oublié votre mot de passe?

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Courriel envoyé

Si vous avez un compte valide chez nous, vous recevrez un e-mail contenant des instructions pour réinitialiser votre mot de passe.

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Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard.

Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard.

Validation en deux étapes

Afin de modifier votre mot de passe, nous devons vérifier votre identité. Nous avons envoyé un code d’autorisation à l’adresse courriel qui figure dans nos dossiers.

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Validation en deux étapes

Veuillez entrer le code à six chiffres envoyé à votre adresse courriel. Si vous n’avez pas reçu de code, il se peut que vous n’ayez pas de compte.

Code de vérification à 6 chiffres
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Veuillez créer un nouveau mot de passe

Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard Identifiant invalide Votre compte a été temporairement verrouillé en raison d’un trop grand nombre de tentatives de connexion. Veuillez réessayer plus tard. Le code entré est expiré. Veuillez demander un nouveau code pour continuer. Le code entré n’est pas valide. Veuillez demander un nouveau code pour continuer. Le format de l’adresse courriel n’est pas valide. Votre compte n’a pas été vérifié. Veuillez consulter vos courriels pour obtenir des instructions sur la façon de vérifier vos identifiants. Your account has been disabled. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Identifiant invalide Ce compte a atteint sa limite pour la réinitialisation quotidienne des mots de passe. Veuillez réessayer dans 24 heures. Le mot de passe ne répond pas aux critères de sécurité des mots de passe. Veuillez réessayer. Ce mot de passe a récemment été utilisé. Veuillez en entrer un nouveau. Le mot de passe n’est pas assez fort. Le mot de passe ne peut contenir aucun mot interdit. Le mot de passe est un mot de passe couramment utilisé. Le mot de passe ne peut contenir aucun mot courant. Le mot de passe ne peut contenir des caractères répétés. Le mot de passe ne peut contenir aucune suite de caractères. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Generic Error Les renseignements sur le compte ne correspondent pas à ceux qui figurent à nos dossiers. Ce compte n’est pas autorisé à effectuer la demande que vous avez présentée. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Nous ne parvenons pas à vous déconnecter de toutes les applications Le mot de passe ne répond pas aux critères de sécurité des mots de passe. Veuillez réessayer. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard.
  • Doit comporter au moins neuf caractères
  • Doit contenir au moins une lettre majuscule
  • Doit comprendre un chiffre
  • Doit inclure un caractère spécial
  • Ne peut contenir aucun caractère qui se répète plus de deux fois
  • Les champs du nouveau mot de passe doivent correspondre

Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard.

Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard.

Réinitialisation du mot de passe réussie

Identifiant invalide

Entrez votre mot de passe pour ouvrir une session.

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Mot de passe oublié?

Validation en deux étapes

Afin de modifier votre mot de passe, nous devons vérifier votre identité. Nous avons envoyé un code d’autorisation à l’adresse courriel qui figure dans nos dossiers.

Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard Identifiant invalide Votre compte a été temporairement verrouillé en raison d’un trop grand nombre de tentatives de connexion. Veuillez réessayer plus tard. Le code entré est expiré. Veuillez demander un nouveau code pour continuer. Le code entré n’est pas valide. Veuillez demander un nouveau code pour continuer. Le format de l’adresse courriel n’est pas valide. Votre compte n’a pas été vérifié. Veuillez consulter vos courriels pour obtenir des instructions sur la façon de vérifier vos identifiants. Your account has been disabled. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Identifiant invalide Ce compte a atteint sa limite pour la réinitialisation quotidienne des mots de passe. Veuillez réessayer dans 24 heures. Le mot de passe ne répond pas aux critères de sécurité des mots de passe. Veuillez réessayer. Ce mot de passe a récemment été utilisé. Veuillez en entrer un nouveau. Le mot de passe n’est pas assez fort. Le mot de passe ne peut contenir aucun mot interdit. Le mot de passe est un mot de passe couramment utilisé. Le mot de passe ne peut contenir aucun mot courant. Le mot de passe ne peut contenir des caractères répétés. Le mot de passe ne peut contenir aucune suite de caractères. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Generic Error Les renseignements sur le compte ne correspondent pas à ceux qui figurent à nos dossiers. Ce compte n’est pas autorisé à effectuer la demande que vous avez présentée. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Nous ne parvenons pas à vous déconnecter de toutes les applications Le mot de passe ne répond pas aux critères de sécurité des mots de passe. Veuillez réessayer. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard.

Validation en deux étapes

Entrez le code à six chiffres envoyé à votre adresse courriel

Code de vérification à 6 chiffres
Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard Identifiant invalide Votre compte a été temporairement verrouillé en raison d’un trop grand nombre de tentatives de connexion. Veuillez réessayer plus tard. Le code entré est expiré. Veuillez demander un nouveau code pour continuer. Le code entré n’est pas valide. Veuillez demander un nouveau code pour continuer. Le format de l’adresse courriel n’est pas valide. Votre compte n’a pas été vérifié. Veuillez consulter vos courriels pour obtenir des instructions sur la façon de vérifier vos identifiants. Your account has been disabled. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Identifiant invalide Ce compte a atteint sa limite pour la réinitialisation quotidienne des mots de passe. Veuillez réessayer dans 24 heures. Le mot de passe ne répond pas aux critères de sécurité des mots de passe. Veuillez réessayer. Ce mot de passe a récemment été utilisé. Veuillez en entrer un nouveau. Le mot de passe n’est pas assez fort. Le mot de passe ne peut contenir aucun mot interdit. Le mot de passe est un mot de passe couramment utilisé. Le mot de passe ne peut contenir aucun mot courant. Le mot de passe ne peut contenir des caractères répétés. Le mot de passe ne peut contenir aucune suite de caractères. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Generic Error Les renseignements sur le compte ne correspondent pas à ceux qui figurent à nos dossiers. Ce compte n’est pas autorisé à effectuer la demande que vous avez présentée. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Nous ne parvenons pas à vous déconnecter de toutes les applications Le mot de passe ne répond pas aux critères de sécurité des mots de passe. Veuillez réessayer. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard.

Veuillez créer un nouveau mot de passe

Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard Identifiant invalide Votre compte a été temporairement verrouillé en raison d’un trop grand nombre de tentatives de connexion. Veuillez réessayer plus tard. Le code entré est expiré. Veuillez demander un nouveau code pour continuer. Le code entré n’est pas valide. Veuillez demander un nouveau code pour continuer. Le format de l’adresse courriel n’est pas valide. Votre compte n’a pas été vérifié. Veuillez consulter vos courriels pour obtenir des instructions sur la façon de vérifier vos identifiants. Your account has been disabled. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Identifiant invalide Ce compte a atteint sa limite pour la réinitialisation quotidienne des mots de passe. Veuillez réessayer dans 24 heures. Le mot de passe ne répond pas aux critères de sécurité des mots de passe. Veuillez réessayer. Ce mot de passe a récemment été utilisé. Veuillez en entrer un nouveau. Le mot de passe n’est pas assez fort. Le mot de passe ne peut contenir aucun mot interdit. Le mot de passe est un mot de passe couramment utilisé. Le mot de passe ne peut contenir aucun mot courant. Le mot de passe ne peut contenir des caractères répétés. Le mot de passe ne peut contenir aucune suite de caractères. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Generic Error Les renseignements sur le compte ne correspondent pas à ceux qui figurent à nos dossiers. Ce compte n’est pas autorisé à effectuer la demande que vous avez présentée. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard. Nous ne parvenons pas à vous déconnecter de toutes les applications Le mot de passe ne répond pas aux critères de sécurité des mots de passe. Veuillez réessayer. Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard.
  • Doit comporter au moins neuf caractères
  • Doit contenir au moins une lettre majuscule
  • Doit comprendre un chiffre
  • Doit inclure un caractère spécial
  • Ne peut contenir aucun caractère qui se répète plus de deux fois
  • Les champs du nouveau mot de passe doivent correspondre

Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard.

Une erreur s’est produite pendant le traitement de votre demande. Veuillez réessayer plus tard.

Réinitialisation du mot de passe réussie

Validation en deux étapes

Afin de changer votre numéro de téléphone, nous devons vérifier votre identité. Nous enverrons un code d'autorisation à l'adresse e-mail enregistrée.

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Veuillez entrer votre nouveau numéro de téléphone

Numéro de téléphone
Invalid number (FR)
Invalid country code (FR)
Le nombre est trop court
Le numéro est trop long
Invalid number (FR)
Invalid number (FR)
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  • Doit comporter au moins neuf caractères
  • Doit contenir au moins une lettre majuscule
  • Doit comprendre un chiffre
  • Doit inclure un caractère spécial
  • Ne peut contenir aucun caractère qui se répète plus de deux fois
  • Les champs du nouveau mot de passe doivent correspondre

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La série T, pour un revenu aujourd’hui et un don de bienfaisance demain

Stratégie placements et fiscalité nº 20

De nombreux Canadiens peuvent être à la recherche de moyens d’améliorer l’efficacité fiscale de leur épargne-retraite. Ils désirent peut-être aussi faire preuve d’altruisme tout en profitant des avantages fiscaux que procure le don d’un placement à un organisme de bienfaisance.

Saviez-vous qu’il existe une option de placement qui combine ces deux objectifs? Un placement dans un fonds de série T peut vous procurer un revenu fiscalement avantageux aujourd’hui et vous permettre de faire un don tout aussi avantageux sur le plan fiscal demain

Si la possibilité de toucher un revenu net d’impôt plus élevé aujourd’hui et d’éliminer l’impôt sur les gains en capital au moyen de futurs dons vous semble attrayante, cette stratégie pourrait vous intéresser.

Qu’est-ce qu’un fonds de série T?

Dans le cas des placements non enregistrés, un fonds de série T (également appelé « catégorie T ») peut procurer un revenu périodique avantageux sur le plan fiscal sous forme de distributions mensuelles. Une partie importante, sinon la totalité, de chaque distribution reçue de ces fonds est traitée comme un remboursement de capital (RC) non imposable. Cette stratégie permet essentiellement de reporter les gains en capital découlant des retraits mensuels.

Chaque fois que le fonds distribue des RC, le prix de base rajusté (PBR) du placement diminue. Comme les RC constituent un revenu après impôt, il n’y a aucun impôt à payer sur ces rentrées de fonds. Par contre, certaines distributions peuvent être imposables au même titre que celles d’un fonds commun ordinaire.

Quand le PBR devient nul, tous les RC suivants deviennent imposables à titre de gains en capital. Comme les gains en capital sont une source de revenus avantageuse sur le plan fiscal, le revenu net après impôt sera toujours plus élevé que s’il provenait d’une autre source, comme les revenus d’intérêts.

L’occasion

Grâce aux distributions de RC, les fonds de série T procurent un revenu fiscalement avantageux. Les distributions de RC provenant d’un fonds de série T peuvent aussi contribuer à réduire le revenu imposable déclaré chaque année de même que l’effet des dispositions de récupération sur les prestations d’État calculées en fonction du revenu, comme les prestations de la Sécurité de la vieillesse et le montant en raison de l’âge.

Par ailleurs, lorsqu’un donateur transfère la propriété de titres cotés en bourse – comme des actions, des obligations, des fonds communs de placement ou des contrats de fonds distincts – à une œuvre de bienfaisance, il n’a pas à payer d’impôt sur les gains en capital réalisés par suite de l’augmentation de valeur de l’actif. En effet, les dons de titres cotés en bourse bénéficient d’un taux d’inclusion des gains en capital réduit à 0 %. En d’autres termes, l’impôt sur les gains en capital résultant de la disposition de titres cotés en bourse donnés directement à une œuvre de bienfaisance a été éliminé, ce qui donne lieu à une économie d’impôt appréciable¹.

Le recours à ces règles touchant les dons de bienfaisance et la souscription d’un fonds de série T peuvent contribuer à générer un revenu fiscalement avantageux et à éliminer l’impôt sur les gains en capital applicable au don. En transférant la propriété d’une partie ou de la totalité de ces fonds communs à un organisme de bienfaisance, vous pouvez bénéficier du taux d’inclusion de 0 %, ce qui permet d’éliminer l’impôt à payer sur les gains en capital et de profiter d’une économie d’impôt pour le don effectué. Ce faisant, l’impôt qui aurait normalement été payé à l’Agence de revenu du Canada sera réacheminé à un organisme de bienfaisance

Voici un exemple concret

Stéphane, 53 ans, a récemment pris sa retraite de son poste de direction d’une société de fabrication du secteur de la haute technologie. Il désire utiliser 200 000 $ de son épargne pour commencer à toucher un revenu durable et fiscalement avantageux. Il veut que ce capital de 200 000 $ demeure constant, voire qu’il croisse à un taux modeste, afin qu’il lui reste de l’argent à donner, un jour, à un organisme de bienfaisance.

Stéphane investit 200 000 $ dans un fonds de série T produisant un revenu annuel de 6 %. Ainsi, il recevra un revenu après impôt de 11 400 $ pendant 19 ans². Au cours de cette période, il recevra au total un montant de 216 600 $. À ce moment-là, le PBR sera de 0.

En supposant un rendement annuel de 6 %, la valeur marchande du contrat de Stéphane sera toujours de 200 000 $. S’il encaisse son placement, il devra payer l’impôt sur le gain en capital réalisé de 200 000 $, ce qui générera un impôt à payer additionnel de 40 000 $.

À ce stade-ci, Stéphane dispose de plusieurs options. Il peut :

  • Conserver son placement et ne plus recevoir de remboursements de capital.
  • Continuer à toucher des RC qui seraient moins avantageuses sur le plan fiscal.
  • Donner les fonds à un organisme de bienfaisance.

Stéphane choisit de faire un don de bienfaisance et de transférer la propriété des 67 000 $ du portefeuille à un organisme de bienfaisance inscrit. Le gain en capital réalisé au transfert ne sera pas imposé et Stéphane recevra un reçu de 67 000 $ pour don de bienfaisance qui lui procurera un crédit d’impôt équivalant à environ 26 800 $ (selon la province).

Stéphane peut maintenant retirer les 133 000 $ restants du fonds de série T; l’impôt à payer de 26 600 $ sur le gain en capital réalisé sera compensé par le crédit d’impôt découlant du don.

Cette stratégie a permis à Stéphane de toucher un revenu fiscalement avantageux sous forme de retraits annuels et de faire un don important à un organisme de bienfaisance sans occasionner un impôt sur les gains en capital. Plutôt que de payer des impôts à l’Agence du revenu du Canada, Stéphane a réacheminé cette somme à l’organisme de bienfaisance de son choix.

Candidats idéaux

  • Les personnes qui désirent tirer un revenu périodique fiscalement avantageux de leurs placements.
  • Les personnes qui prévoient de faire un don à un organisme de bienfaisance et d’aider leur collectivité.
  • Les personnes qui souhaitent bénéficier d’une plus grande souplesse quant à la façon et au moment de faire un don.

Mesures à prendre

Recourez à un instrument fiscalement avantageux, par exemple un fonds de série T, pour réduire l’impôt à payer aujourd’hui et réaliser des économies d’impôt en donnant une partie du placement directement à un organisme de bienfaisance.

Le saviez-vous?

Les sociétés qui possèdent des fonds de série T peuvent également bénéficier du taux d’inclusion de 0 %. Cependant, tandis qu’un particulier bénéficie d’un crédit d’impôt pour son don, la société doit plutôt déduire le montant. En outre, puisqu’aucune partie des gains n’est imposée, le montant total des fonds de série T ayant fait l’objet d’un don est ajouté au compte de dividendes en capital et peut être distribué aux actionnaires en franchise d’impôt. Consultez l’article « Fonds en catégorie de société : dons d’entreprise » pour obtenir de plus amples renseignements.

1 Applicable aux dons faits directement à un organisme de bienfaisance (ou aux dons en nature) du vivant du donateur. Si le don direct survient au décès du donateur, le taux d’inclusion de 0 % ne s’appliquera que s’il s’agit d’un don fait par une « succession assujettie à l’imposition à taux progressifs ». Voir l’article 118.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu ou le document « Dons de bienfaisance – Les faits » pour obtenir plus de renseignements sur les successions assujetties à l’imposition à taux progressif et les dons au décès. 2 Rendement annuel présumé de 6 %. Le taux marginal d’imposition de Stéphane est de 40 %, et les distributions imposables sont de 1 500 $ par année et les distributions sous forme de remboursements de capital sont de 10 500 $ par année. À titre indicatif seulement.

Les distributions ne sont pas garanties et leur montant peut varier. Si les distributions versées par le fonds sont plus élevées que le rendement du fonds, votre placement initial diminuera. Il ne faut pas confondre le versement de distributions avec la performance, le taux de rendement ou le rendement d’un fonds. Vous pouvez aussi recevoir des distributions sous forme de remboursement de capital. Veuillez consulter votre fiscaliste relativement aux incidences fiscales des distributions. Consultez le prospectus pour obtenir plus de renseignements sur la politique d’un fonds en matière de distributions. Les distributions mensuelles sont calculées en fonction d’un taux de distribution cible et de la valeur liquidative des titres du fonds établie au 31 décembre de l’année précédente.

La présente communication est publiée par Gestion de placements Manuvie.  Tous les commentaires et renseignements contenus dans ce document sont fournis à titre d’information générale uniquement et ne doivent pas être considérés comme des conseils personnalisés en matière de placement, de fiscalité, de comptabilité ou de droit, et ils ne doivent pas être utilisés à cette fin. Avant de prendre toute mesure en fonction des renseignements fournis aux présentes, nous vous recommandons de consulter des conseillers professionnels afin de vous assurer qu’elle convient à votre situation particulière. Les faits et données fournis par Gestion de placements Manuvie et les autres sources sont jugés fiables à la date de publication de cette communication.

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Service Fiscalité, retraite et planification successorale

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