La série T, pour un revenu aujourd’hui et un don de bienfaisance demain

De nombreux Canadiens peuvent être à la recherche de moyens d’améliorer l’efficacité fiscale de leur épargne-retraite. Peut-être désirent-ils en outre faire un don de bienfaisance tout en tirant profit des avantages fiscaux que procure le don d’un placement.

Saviez-vous qu’il existe une option de placement qui combine ces deux objectifs? Un placement dans un fonds de série T peut vous procurer un revenu fiscalement avantageux aujourd’hui et vous permettre de faire un don tout aussi avantageux sur le plan fiscal demain.

Si la possibilité de toucher un revenu net d’impôt plus élevé aujourd’hui et d’éliminer l’impôt sur les gains en capital au moyen de dons futurs vous semble attrayante, cette stratégie pourrait vous intéresser.

Qu’est-ce qu’un fonds de série T?

Dans le cas d’un placement non enregistré, un fonds de série T (également appelé « catégorie T ») peut procurer un revenu périodique fiscalement avantageux constitué de distributions mensuelles. En effet, une partie ou la totalité des distributions reçues sera sans doute considérée comme un remboursement de capital (RC) non imposable. Cette particularité a essentiellement pour effet de différer le déclenchement des gains en capital découlant des retraits mensuels.

Chaque fois que le fonds distribue un RC, le coût de base rajusté (PBR) du placement diminue. En outre, comme les RC constituent un revenu net d’impôt, la société n’a pas d’impôt à payer sur ces rentrées de fonds. Par contre, certaines distributions peuvent être imposables au même titre que celles d’un fonds commun ordinaire.

Lorsque le PBR atteint zéro, les distributions additionnelles de RC sont imposables à titre de gains en capital Comme le taux d’inclusion des gains en capital n’est que de 50 %, ces rentrées de fonds demeurent fiscalement avantageuses.

L’occasion

Grâce aux distributions de RC, les fonds de série T procurent un revenu fiscalement avantageux.  Les distributions de RC provenant d’un fonds de série T peuvent aussi contribuer à réduire le revenu imposable déclaré chaque année de même que l’effet des dispositions de récupération sur les prestations d’État calculées en fonction du revenu, comme les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et le crédit d’impôt accordé en raison de l’âge. 

De plus, lors du transfert de la propriété de titres cotés en bourse, comme des actions, des obligations, des fonds communs ou des fonds distincts, à une œuvre de bienfaisance, le donateur doit normalement payer de l’impôt sur 50 % des gains en capital réalisés par suite de l’augmentation de valeur de l’actif.

Toutefois, en vertu d’un programme spécial d’encouragement mis sur pied par l’État, les dons de titres cotés en bourse bénéficient d’un taux d’inclusion des gains en capital réduit à 0 %. En d’autres termes, l’impôt sur les gains en capital résultant de la disposition de titres cotés en bourse donnés directement à une œuvre de bienfaisance a été éliminé, ce qui donne lieu à une économie d’impôt appréciable¹.

Le recours à ces règles touchant les dons de bienfaisance et la souscription d’un fonds de série T peuvent contribuer à générer un revenu fiscalement avantageux et à éliminer l’impôt sur les gains en capital applicable au don.  En transférant la propriété d’une partie ou de la totalité de ces fonds communs à un organisme de bienfaisance, vous pouvez bénéficier du taux d’inclusion de 0 %, éliminer l’impôt à payer sur les gains en capital et profiter d’une économie d’impôt pour le don effectué. Ce faisant, l’impôt qui aurait normalement été payé à l’Agence de revenu du Canada (ARC) sera réacheminé à un organisme de bienfaisance.

Voici un exemple concret

Stéphane, 53 ans, a récemment pris sa retraite de son poste de direction d’une société de fabrication du secteur de la haute technologie. Il désire utiliser 200 000 $ de son épargne pour commencer à toucher un revenu durable et fiscalement avantageux. Il veut que ce capital de 200 000 $ demeure constant, voire qu’il croisse à un taux modeste, afin qu’il lui reste de l’argent à donner, un jour, à un organisme de bienfaisance.

Stéphane investit 200 000 $ dans un fonds de série T produisant un revenu annuel de 6 %. Ainsi, il recevra un revenu net impôt de 11 400 $ pendant 19 ans². Le total qu’il recevra durant cette période est de 216 600 $, après impôt. À ce moment-là, le CBR sera de zéro.

En supposant un rendement annuel de 6 %, la valeur marchande du contrat de Stéphane sera toujours de 200 000 $. S’il encaisse son placement, il devra payer l’impôt sur le gain en capital réalisé de 200 000 $, soit un impôt additionnel de 40 000 $.

À ce stade-ci, Stéphane a plusieurs options.

• conserver son placement et cesser de toucher les distributions de RC;
• continuer à toucher des distributions de RC qui seraient moins avantageuses sur le plan fiscal;
• donner les fonds à un organisme de bienfaisance.

Stéphane choisit de faire un don de bienfaisance et de transférer la propriété des 67 000 $ du portefeuille à un organisme de bienfaisance inscrit. Le gain en capital réalisé au transfert ne sera pas imposé et Stéphane recevra un reçu de 67 000 $ pour don de bienfaisance qui lui procurera un crédit d’impôt, au taux d’imposition supérieur, équivalant à environ 26 800 $ (selon la province).

Il peut maintenant retirer les 133 000 $ restants du fonds de série T. L’impôt sur gains en capital qu’il doit, c’est-à-dire 26 600 $, sera compensé par son reçu de don.

Cette stratégie permet à Stéphane de toucher un revenu fiscalement avantageux sous forme de retraits annuels et de faire un don important à un organisme de bienfaisance sans occasionner un impôt sur gains en capital. Plutôt que de payer des impôts à l’Agence du revenu du Canada, Stéphane a réacheminé cette somme à l’organisme de bienfaisance de son choix.

Le candidat idéal

• Les personnes qui désirent tirer un revenu fiscalement avantageux de leurs placements.
• Les personnes qui prévoient de faire un don à un organisme de bienfaisance et d’aider leur collectivité.
• Les personnes qui désirent bénéficier d’une plus grande souplesse quant à la façon et au moment de faire un don.

Mesures à prendre

Recourez à un instrument fiscalement avantageux, par exemple un fonds de série T, pour réduire l’impôt à payer aujourd’hui et réaliser des économies d’impôt en donnant une partie du placement directement à un organisme de bienfaisance.

Le saviez-vous?

Les sociétés qui possèdent des fonds de série T peuvent également bénéficier du taux d’inclusion de 0 %. Cependant, tandis qu’un particulier bénéficie d’un crédit d’impôt pour son don, la société doit plutôt déduire le montant. En outre, puisqu’aucune partie des gains n’est imposée, le montant total des fonds de série T ayant fait l’objet d’un don est ajouté au compte de dividendes en capital et peut être distribué aux actionnaires en franchise d’impôt. Consultez la section « Fonds en catégorie de société : Don d’entreprise » pour obtenir de plus amples renseignements.

1 Applicable aux dons faits directement à un organisme de bienfaisance (ou aux dons en nature) du vivant du donateur. Si le don direct survient au décès du donateur, le taux d’inclusion de zéro ne s’appliquera que s’il s’agit d’un don fait par une « succession assujettie à l’imposition à taux progressifs ». Voir la section 118.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu ou le document « Dons de bienfaisance – Les faits » pour obtenir plus de renseignements sur les successions assujetties à l’imposition à taux progressif et les dons au décès. 2 Rendement annuel présumé de 6 % Le taux marginal d’imposition de Stéphane est de 40 %, et les distributions imposables sont de 1 500 $ par année et les distributions sous forme de remboursements de capital sont de 10 500 $ par année. À titre indicatif seulement.