Vous travaillez à domicile? Ne ratez pas cette occasion de faire des économies d’impôt substantielles
Idées et actualités
La pandémie de COVID-19 a vraiment changé la donne dans la façon dont les employés font leur travail. Les réunions en personne, conférences et déplacements quotidiens habituels ont été remplacés par des appels ZOOM, des webinaires et... une marche de votre chambre à coucher en direction de ce qui pourrait être votre bureau de fortune à domicile. Dans cette optique, ce régime de télétravail que beaucoup d’entre vous ont adopté pourrait prendre la forme d’économies d’impôt lorsque viendra le temps de produire votre déclaration de revenus de 2020 – et peut-être pour quelques années à venir si vous continuez de travailler de la maison.
Quelle est donc l’occasion qui s’offre à vous?
Eh bien, il y a des règles précises de notre législation fiscale qui s’appliquent aux employés qui travaillent à domicile. Et, de façon générale, ces règles permettent à un employé qui est tenu de travailler à domicile de demander une déduction relative aux dépenses de bureau à domicile ou, comme le décrit l’Agence du revenu du Canada (ARC), des frais de bureau à domicile. Selon l’ARC, vous pouvez déduire des dépenses pour l’utilisation, aux fins de votre emploi, d’un bureau à votre domicile si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
- Ce bureau est votre principal lieu de travail (plus de 50 % du temps).
- Vous utilisez ce bureau uniquement pour gagner votre revenu d’emploi. Vous devez également l’utiliser de façon régulière et continue pour rencontrer des clients ou d’autres personnes pour votre travail.
Dans cette optique et dans le contexte de la pandémie, qu’est-ce que cela signifie pour des millions de Canadiens tenus de faire du télétravail en raison du confinement ou d’autres mesures mises en place par le gouvernement ou leur employeur? Les critères mentionnés ci-dessus ne tiennent pas compte de cette exception de sorte qu’il est difficile de déterminer quels frais engagés pour le télétravail peuvent être admissibles à une déduction.
Chose certaine, il semble y avoir des directives à ce sujet à la suite d’une récente consultation de l’ARC. Et il s’agit d’une bonne nouvelle pour les contribuables qui travaillent à domicile. En résumé, les employés qui sont tenus de travailler à domicile durant la pandémie devraient être admissibles à une déduction pour les frais engagés à domicile au cours de cette période. Jusqu’à maintenant, la notion « plus de 50 % du temps » aux fins d’admissibilité à la déduction soulève des questions. Par exemple, un employé serait-il tenu de travailler à domicile pendant plus de la moitié de l’année?
Les frais de bureau à domicile peuvent comprendre les coûts du loyer, des services publics, des fournitures et des travaux de réparation et d’entretien, mais pas les intérêts hypothécaires ou la déduction pour amortissement. Si vous touchez une commission, vous pouvez également déduire l’impôt foncier et l’assurance habitation. Ces frais doivent être répartis au prorata en fonction de l’espace du bureau à domicile, à l’exception des frais de réparation et d’entretien qui sont déduits s’ils sont liés directement à l’espace consacré au travail à domicile. Veuillez noter que le montant des frais de bureau à domicile que vous pouvez déduire se limite à votre revenu d’emploi net établi. Cela signifie que vous ne pouvez pas déduire ces frais pour créer ou augmenter une perte qui résulte d’un emploi. Toutefois, si vous ne pouvez pas déduire tous vos frais de bureau à domicile dans l’année, vous pouvez les reporter à l’année suivante.
Prenons un exemple
Dans le cas présent, un employé était tenu de travailler à domicile du 1er mars au 31 juillet en raison des restrictions liées à la COVID-19.
Superficie totale de la maison en pieds carrés |
1 500 pieds carrés |
|---|---|
Superficie du bureau à domicile en pieds carrés |
300 pieds carrés |
Nombre de mois de travail à domicile |
5 mois |
Total des dépenses de bureau à domicile admissibles sur une certaine période |
2 500 $ |
Dans cet exemple, l’employé pourrait demander une déduction de 500 $ pour ses frais à domicile, calculée comme suit :
Maintenant, si l’employé se situe dans une tranche d’imposition marginale de 40 %, il réalise des économies d’impôt de 200 $ (500 $ x 40 %).
Quels sont les documents requis?
Si votre employeur vous demande de travailler à domicile, il doit remplir le formulaire T2200, « Déclaration des conditions de travail », afin que vous puissiez déduire vos frais de bureau à domicile. À première vue, même si remplir le formulaire T2200 peut s’avérer une étape quelque peu complexe et pénible pour les employeurs, celle-ci demeure relativement simple. Si vous êtes un employé qui avez l’habitude de travailler à domicile, vous avez sans doute reçu ce formulaire dans le passé. Le problème, c’est que vous n’exercez pas vos activités comme à l’accoutumée. Cette situation s’accompagne donc de difficultés pour les employeurs qui remplissent le formulaire et pour les employés qui tentent de l’obtenir en raison du grand nombre de personnes au sein des entreprises qui ont été tenues de faire du télétravail durant la pandémie.
Pour surmonter ce fardeau administratif et ainsi établir le formulaire T2200 auprès de tous les employés admissibles, l’ARC a envoyé une version simplifiée, le « formulaire T2200 abrégé », et a demandé l’avis des contribuables. Comme son nom le suggère, ce formulaire grandement simplifié pourrait bien être la solution pour que les employés obtiennent les documents appropriés de leur employeur aux fins de déduction de leurs frais de bureau à domicile au cours de l’année. Étant donné que la version préliminaire du « formulaire T2200 abrégé » (une seule page de quatre questions) est beaucoup plus simple à remplir pour les employeurs, celle-ci allégera considérablement le fardeau administratif et facilitera l’établissement du formulaire auprès des employés afin que ces derniers puissent demander une déduction pour leurs frais de bureau à domicile. Cela dit, comme ce formulaire n’a pas encore force de loi, l’ARC explore toujours des solutions de rechange, dont la révision du feuillet T4, qui comprend une case à cocher confirmant l’admissibilité de l’employé à demander une déduction de ses frais.
Néanmoins, la bonne nouvelle, c’est que peu importe la solution de l’ARC en matière de documentation, il devrait y avoir une façon pour les employés de déduire leurs frais de bureau à domicile au cours de cette année de pandémie et, en réalité, pour quelques années à venir. Nous vous recommandons de continuer à faire le suivi de vos frais de bureau à domicile tout en surveillant la décision définitive de l’ARC concernant les documents requis, car des précisions à ce sujet vous seront communiquées sous peu.
Mise à jour : 1 décembre 2020
Le 30 novembre 2020, le gouvernement fédéral a publié son énoncé économique de l'automne qui prévoit un moyen de simplifier la déduction pour frais de bureau à domicile. Reconnaissant le nombre de Canadiens travaillant à domicile en 2020 en raison de la pandémie, l'ARC permettra cette année aux employés de déduire des dépenses "modestes" pouvant aller jusqu'à 400 $ dans le cadre de leur travail à domicile. Dans le cadre de cette procédure simplifiée, les employés n'auront pas besoin de suivre les dépenses détaillées de leur bureau à domicile et les employeurs ne seront pas tenus d'émettre un formulaire T2200.
Bien que cette procédure simplifiée soit une bonne nouvelle, il est toujours possible pour les employés de demander la déduction des frais de bureau à domicile en vertu des règles existantes décrites ci-dessus. Par conséquent, l'employé doit examiner sa situation et déterminer quelle méthode peut lui permettre de réaliser des économies d'impôt plus importantes. Toutefois, il convient de noter que si un employé décide de procéder selon les règles existantes, il devra probablement obtenir un formulaire T2200 de son employeur pour pouvoir demander la déduction.
L'ARC publiera d'autres communications à ce sujet dans les semaines à venir.
Mise à jour : 21 décembre 2020
Depuis notre dernière mise à jour, l’ARC a fourni des directives supplémentaires à ce sujet, en clarifiant deux méthodes de déclaration de frais de bureau à domicile pour 2020 :
1) Méthode à taux fixe temporaire
2) Méthode détaillée
Méthode à taux fixe temporaire
La méthode à taux fixe temporaire vous permet de demander une déduction de 2 $ pour chaque jour où vous avez travaillé à domicile (à l’exclusion des fins de semaine, des jours de vacances, des congés de maladie et des autres jours où aucun travail n’a été effectué), jusqu’à concurrence de 400 $, ce qui équivaut à 200 jours de travail à domicile (200 jours x 2 $ = 400 $). Pour être admissible à cette méthode de calcul de votre déduction, vous devez avoir travaillé à domicile plus de 50 % du temps pendant au moins quatre semaines consécutives à cause de la COVID-19. Dans le cadre de la méthode à taux fixe temporaire, il n’est pas nécessaire de faire un suivi précis de vos dépenses ou une distinction entre les dépenses liées à l’emploi et les dépenses personnelles. De plus, selon cette méthode, les employeurs n’ont pas besoin de signer ou de fournir un formulaire pour demander la déduction des frais de bureau à domicile.
Méthode détaillée
La méthode détaillée exige également que vous ayez travaillé à domicile plus de 50 % du temps pendant au moins quatre semaines consécutives en raison de la COVID-19. Cependant, vous devez également demander à votre employeur de remplir le formulaire T2200 ou T2200S. Le formulaire T2200S, Déclaration des conditions d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19, est une version simplifiée du formulaire T2200 que votre employeur peut vous envoyer si vous choisissez d’utiliser la méthode détaillée. Si vous choisissez la méthode détaillée, vous pouvez déduire les frais de bureau à domicile selon les règles en vigueur décrites ci-dessus. De plus, l’ARC a élargi la liste des dépenses admissibles pour inclure les frais d’accès à Internet à domicile lorsque l’on utilise cette méthode.
Comme nous l’avons déjà mentionné, un employé devrait examiner sa situation et déterminer la méthode qui lui permettrait de réaliser les économies d’impôt les plus élevées.
L’ARC a mis un Calculateur en ligne à votre disposition des ressources pour vous aider.
Mise à jour : 7 février 2022
Méthode à taux fixe temporaire
En s’appuyant sur les renseignements ci-dessus, l’ARC a annoncé qu’elle permettra aux personnes qui travaillent à domicile en raison de la pandémie de déduire jusqu’à 500 $ en frais de bureau à domicile selon sa méthode simplifiée à taux fixe pour 2021, tout en prolongeant cette déduction jusqu’en 2022. La déduction, qui était de 400 $ l’année précédente, est passée à 500 $ pour 2021 et 2022, ce qui équivaut à 250 jours de travail à domicile (250 x 2 $ = 500 $). Tout comme l’année précédente, pour être admissible à utiliser cette méthode de calcul de votre déduction, vous devez avoir travaillé à domicile plus de 50 % du temps pendant au moins quatre semaines consécutives à cause de la COVID-19. Dans le cadre de cette méthode, il n’est pas nécessaire de faire un suivi précis de vos dépenses ou une distinction entre les dépenses liées à l’emploi et les dépenses personnelles. De plus, les employeurs n’ont pas besoin de signer ou de fournir un formulaire pour demander la déduction des frais de bureau à domicile.
Méthode détaillée
Pour les employés qui souhaitent demander la déduction des frais de bureau à domicile selon la méthode détaillée, l’ARC a de nouveau publié une version simplifiée du formulaire T2200S, Déclaration des conditions d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19. Les employés qui prévoient que leurs dépenses admissibles seront supérieures au montant maximal selon la méthode simplifiée à taux fixe peuvent calculer leurs dépenses au moyen de la méthode détaillée. De plus, pour les employés qui choisissent d’utiliser la méthode détaillée, les frais d’accès à Internet à domicile sont maintenant inclus dans la liste des dépenses admissibles de l’ARC. Une liste complète de toutes les dépenses admissibles est accessible sur le site Web de l’ARC. Lorsque les employés utilisent la méthode détaillée, ils doivent remplir le formulaire T777, État des dépenses d’emploi, ou la version simplifiée équivalente, soit le formulaire T777S, État des dépenses d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 quand ils demandent une déduction des frais de bureau à domicile sur leur déclaration de revenus. Il est à noter que la version simplifiée du formulaire T777, soit le formulaire T777S, a été lancée en 2020, mais qu’elle est aussi accessible pour 2021.
Remboursement des fournitures de bureau
Enfin, parallèlement à l’émission des lignes directrices sur les déductions des frais de bureau à domicile, l’ARC a confirmé que les employés sont admissibles à un remboursement jusqu’à concurrence de 500 $ de la part de leur employeur pour les coûts liés à l’équipement informatique, aux chaises de bureau et aux autres dépenses admissibles associées au travail à domicile en raison de la pandémie du 15 mars 2020 au 31 décembre 2022. L’ARC a confirmé que ce remboursement ne serait pas considéré comme un avantage imposable pour l’employé si celui-ci présente un ou des reçus à son employeur afin de fournir la preuve de ses dépenses. Il est important de noter que le montant de 500 $ représente le remboursement total maximal pour toutes les dépenses admissibles.
Le présent bulletin est à jour au moment de sa rédaction, mais n’est pas actualisé lorsque des changements sont apportés aux dispositions législatives, à moins d’indication contraire.
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