CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Le présent site Web, y compris les services que nous offrons à vous (l’« utilisateur ») par l’intermédiaire du présent site Web et du tableau de bord du site Web institutionnel de Gestion de placements Manuvie (le « tableau de bord »), est exploité par la branche de gestion d’actifs mondiale institutionnelle de Gestion de placements Manuvie (auparavant Gestion d’actifs Manuvie), une division de Société financière Manuvie (« Manuvie »). Les sections du site qui sont propres à un endroit particulier sont exploitées par l’entité de Gestion de placements Manuvie dont le nom figure dans ces sections. La diffusion des renseignements sur le site Web peut être restreinte par la loi ou la réglementation locale dans certains endroits. Ces renseignements ne sont pas destinés à être consultés ou utilisés par une personne ou une entité dans un endroit autre que l’endroit précisé choisi et les personnes accédant à ces pages doivent s’informer et respecter les restrictions qui s’appliquent à l’endroit où elles se trouvent.
Si vous souhaitez accéder au présent site Web et l’utiliser, vous devez accepter d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (les « conditions générales »), qui s’appliquent à toutes les parties du site Web de Gestion de placements Manuvie, y compris les sections locales exploitées par une entité locale de Gestion de placements Manuvie. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales, vous devez vous abstenir d’accéder au site Web ou de l’utiliser. Toutes les conditions générales s’appliquent, sans égard à l’utilisation précise faite par les internautes du présent site Web. Votre utilisation du site Web constitue votre acceptation des présentes conditions générales.
INTRODUCTION
Le présent site Web est à titre informatif seulement et ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d’une offre d’achat de titres ou de services de placement ou de consultation, ni une recommandation de tels titres ou services, qui peuvent faire l’objet d’un renvoi sur ou par le présent site Web. Aucune déclaration n’est faite voulant que les titres, fonds ou services dont il est question dans le présent site Web ou auxquels il est possible d’accéder par l’entremise de celui-ci conviennent à un investisseur en particulier. Vous reconnaissez que la transmission de renseignements par l’entremise du présent site Web ne constitue pas un conseil en placement et ne peut être considérée comme tel. Le présent site Web ne doit pas être considéré comme une invitation ou une incitation à s’engager dans des activités d’investissement dans quelque territoire que ce soit.
Conditions générales d’utilisation du présent site Web
Aucun fonds ou service décrit aux présentes n’est offert ou ne sera vendu dans un territoire où une telle offre ou vente serait illégale en vertu des lois de ce territoire. Aucun fonds ou service de ce genre n’est offert ou ne sera vendu dans un territoire où l’inscription, l’octroi d’une licence, une qualification, un dépôt ou un avis serait requis à moins que l’inscription, la licence, la qualification, le dépôt ou l’avis n’ait été effectué.
Le présent site est destiné à l’usage exclusif des investisseurs institutionnels et des conseillers. Quiconque n’est pas un investisseur institutionnel ne peut accéder au présent site Web. Les renseignements sur ce site ne sont pas destinés aux investisseurs institutionnels d’un territoire où l’offre du fonds ou du service indiqué n’est pas autorisé.
Le présent site Web, y compris les sections propres à un endroit, ne s’adresse pas aux enfants, ne vise pas à commercialiser un produit ou un service auprès des enfants et ne cherche pas à solliciter ou à obtenir des renseignements personnels auprès des enfants.
Le site Web est exploité par Gestion de placements Manuvie, sauf dans la mesure où une entité juridique locale est indiquée ailleurs. Les sections du présent site Web qui sont propres à un endroit particulier sont exploitées par l’entité juridique de Gestion de placements Manuvie dont le nom figure dans ces sections.
Ce site Web peut également contenir des renseignements sur certains gestionnaires d’actifs institutionnels et certains distributeurs ou agents de placement qui font partie du groupe de sociétés de Gestion de placements Manuvie. Les fonds et services mentionnés sur ce site Web peuvent être offerts par une ou plusieurs des sociétés suivantes qui sont affiliées à Gestion de placements Manuvie, tel qu’il est décrit ci-dessous (classement par ordre alphabétique) :
Canada : Gestion de placements Manuvie limitée; Manulife Investment Management (North America) Limited; Distribution Gestion de placements Manuvie inc.; Marchés privés Gestion de placements Manuvie (Canada) Corp.
Chine : Manulife Overseas Investment Fund Management (Shanghai) Limited Company.
Espace économique européen : Manulife Investment Management (Ireland) Limited, qui est régie et réglementée par l’organisme Central Bank of Ireland.
États-Unis : Manulife Investment Management (US) LLC, Marchés privés Gestion de placements Manuvie (États-Unis) SARL, LLC et Gestion de placements Manuvie Agriculture et terrains forestiers Inc.
Indonésie : PT Manulife Aset Manajemen Indonesia
Japon : Manulife Investment Management (Japan) Limited
Malaisie : Manulife Investment Management (M) Berhad, numéro d’inscription : 200801033087 (834424-U)
Philippines : Manulife Investment Management and Trust Corporation
RAS de Hong Kong : Manulife Investment Management (Hong Kong) Limited
Royaume-Uni : Manulife Investment Management (Europe) Limited, qui est régie et réglementée par l’organisme Financial Conduct Authority
Singapour : Manulife Investment Management (Singapore) Pte. Ltd. (société inscrite sous le numéro 200709952G)
Suisse : Manulife IM (Switzerland) LLC
Taïwan : Manulife Investment Management (Taiwan) Co., Ltd.
Vietnam : Manulife Investment Fund Management (Vietnam) Company Ltd.
Toutes les entités décrites dans le présent site Web sont affiliées les unes aux autres par le contrôle et la propriété communs de Manuvie. Bien que certaines des sociétés affiliées soient autorisées à exercer leurs activités dans un ou plusieurs territoires, ainsi qu’à certains emplacements en vertu de dispenses et conformément aux lois applicables, elles ne sont pas autorisées à offrir leurs services dans tous les territoires. Ainsi, l’accès d’un investisseur à ces sociétés affiliées peut être limité à certains fonds ou services.
Aucune garantie n’est donnée en ce qui concerne les renseignements contenus dans le présent site Web. Gestion de placements Manuvie est d’avis que les renseignements contenus dans ce site sont exacts à la date de publication, mais ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, l’actualité ou l’authenticité du contenu du site. Les opinions exprimées sont celles de l’auteur ou des auteurs, et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Nos équipes de placement pourraient émettre des avis différents et prendre des décisions de placement différentes. Ces opinions pourraient ne pas correspondre nécessairement aux avis de Gestion de placements Manuvie ni à ceux de ses sociétés affiliées.
Rien dans le présent site Web ne doit être interprété comme un conseil en matière de placement, de finances, de comptabilité, de planification de la retraite, de valeurs mobilières ou en matière fiscale ou juridique. En outre, vous convenez de ne pas utiliser le présent site Web pour obtenir ce genre de conseils. Le site Web ne contient aucun conseil sur la pertinence de faire un placement donné, ou d’acheter ou de vendre un titre, un fonds ou un service. La responsabilité des décisions prises en fonction des renseignements contenus dans le présent site Web incombe entièrement à l’utilisateur. Ces renseignements qu’il contient ne constituent ni une offre de vente ni une demande d’offre d’achat de tout titre, fonds ou service.
Le présent site Web contient des déclarations prospectives. Ces déclarations se reconnaissent à l’emploi de termes et d’expressions tels que « perspectives », « croit », « s’attend à », « potentiel », « continue », « peut », « devrait », « cherche à », « environ », « prédit », « vise », « va », « projette », « estime », « anticipe », ou de la forme négative de ces termes et expressions ou d’autres termes et expressions comparables. Les déclarations prospectives font l’objet de divers risques et incertitudes. Par conséquent, certains facteurs importants pourraient faire en sorte que les résultats réels diffèrent considérablement des résultats indiqués dans ces déclarations. Nous ne nous engageons pas à mettre à jour ou à réviser publiquement les déclarations prospectives, que ce soit en raison de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou d’autres facteurs.
Un placement dans un fonds ou une stratégie décrits aux présentes peut ne pas convenir à tous les investisseurs. Les placements dans les fonds ou stratégies décrits dans le présent site Web ne doivent être effectués que sur la base des documents d’offre ou des énoncés de politique de placement pertinents et des modalités applicables. En rendant des renseignements accessibles sur le site Web, Gestion de placements Manuvie ne déclare pas que des fonds ou des produits sont offerts à un utilisateur en particulier ni qu’ils conviennent à cet utilisateur. Toutes les personnes et les entités qui accèdent au site Web le font de leur propre initiative et doivent se conformer aux lois et aux règlements locaux applicables. L’accès au site Web à partir de pays ou de territoires où un tel accès est illégal est interdit. Gestion de placements Manuvie ne fait aucune déclaration quant au fait qu’il soit possible ou convenable, pour tous les utilisateurs ou dans tous les territoires, de vendre ou d’utiliser les transactions, produits ou services mentionnés ou accessibles sur le site Web.
Certains clients peuvent accéder à des renseignements sur les comptes, y compris sur les transactions, par l’intermédiaire du présent site. Les renseignements sur les comptes n’ont pas été vérifiés, à moins d’avis contraire, et pourraient être fondés sur des estimations. Ne prenez pas de décision de placement en fonction de tels renseignements, car ceux-ci sont susceptibles de changer.
Les rendements passés ne sont pas garants des rendements futurs. Aucune déclaration ne garantit que quelques placement ou transaction que ce soit entraîneront ou sont susceptibles d’entraîner des profits ou des pertes similaires à ceux obtenus précédemment, ou que des pertes importantes seront évitées. Le rendement et la valeur en capital d’un placement peuvent fluctuer et le cours des unités ou des actions d’un fonds décrit aux présentes peut aussi bien monter que descendre, et il se peut que vous ne récupériez pas le montant investi. Les placements dans un produit ou un compte de client de Gestion de placements Manuvie ne constituent pas des dépôts ni des obligations d’une banque et ne sont pas garantis ni approuvés par une banque, et ne sont pas non plus assurés ou garantis par le gouvernement des États-Unis, la Federal Deposit Insurance Corporation, le Federal Reserve Board ni aucun autre organisme.
Vous devez lire tous les documents relatifs à l’offre ou l’énoncé de politique de placement des fonds ou des stratégies pour connaître tous les facteurs de risque liés à votre placement. Il vous incombe de bien vous renseigner sur les lois applicables, notamment en matière de valeurs mobilières et d’impôt sur le revenu, qui pourraient influer sur votre décision d’investir dans un fonds ou une stratégie dont la description est donnée aux présentes.
Par l’intermédiaire du présent site Web, vous pouvez avoir accès à des données sur le marché telles que des bulletins d’information, des rapports d’analystes indépendants, des recherches, des données sur les dernières opérations de vente, des cours des titres et d’autres renseignements relatifs aux titres et aux marchés boursiers (les « données sur le marché »). Gestion de placements Manuvie peut obtenir ces données sur le marché auprès de tiers qui sont indépendants de Gestion de placements Manuvie. Même si les sources des données sur le marché fournies dans le présent site Web sont jugées fiables, Gestion de placements Manuvie n’est pas responsable du contenu, de l’exactitude, de l’intégralité, de l’actualité, de la pertinence ou de la fiabilité des données sur le marché et ne donne aucune garantie à cet égard.
Les données sur le marché sont fournies « telles quelles » et « selon la disponibilité ». Gestion de placements Manuvie n’est pas responsable des pertes de profits, des pertes de négociation ou d’autres dommages résultant de données sur le marché inexactes, anormales ou non disponibles ou d’autres renseignements. Gestion de placements Manuvie n’est pas tenue de mettre à jour ou de continuer à offrir des données sur le marché ou d’autres renseignements accessibles par l’entremise du présent site Web.
Renseignements importants concernant la responsabilité
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Vous convenez d’indemniser toutes les entités de Gestion de placements Manuvie (y compris leurs sociétés mères et leurs sociétés affiliées ou associées), ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, contre toute réclamation de tiers pour toute blessure, toute perte, tous dommages ou tous frais, notamment les frais d’avocats raisonnables, causés ou engagés, directement ou indirectement, par suite de l’exploitation ou de l’utilisation d’information par un tiers ou de la divulgation de cette information à un tiers, d’une manière contrevenant à vos obligations aux termes des présentes conditions générales.
Si vous transmettez des communications au moyen du présent site Web à Gestion de placements Manuvie directement ou par l’intermédiaire d’un fournisseur indépendant de services Internet ou d’autres services, vous êtes responsable de toute omission ou de toute défaillance pouvant survenir au cours du processus d’envoi et de réception des communications par l’entremise du présent site Web. Le présent site Web n’est pas conçu pour la transmission de directives exigeant une intervention rapide. En d’autres termes, si vous utilisez le présent site Web pour transmettre des directives exigeant une intervention rapide, vous serez responsable de toute perte pouvant survenir et vous transmettrez ces directives à vos risques et périls.
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B. Contrefaçon et autres violations. Toute allégation, réclamation, poursuite ou procédure où il est avancé que l’utilisation du site Web par un utilisateur ou un tiers viole les droits d’auteur, les droits inhérents aux brevets, marques de commerce ou secrets commerciaux, à la confidentialité de l’information et à la protection des renseignements personnels ou les autres droits de la propriété intellectuelle et les droits contractuels d’un tiers.
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Propriété intellectuelle; hyperliens vers des sites Web de tiers
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Interdictions
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Droits d’auteur
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Joshua Cook
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Modification du contenu du site Web
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales, d’y ajouter des dispositions ou d’en supprimer, selon ce que nous jugeons utile, en tout temps, sans en aviser au préalable les utilisateurs du site Web. De même, nous nous réservons le droit, sans préavis, à notre seule discrétion et à tout moment, de modifier le contenu du présent site Web, y compris celui des sections propres à chaque endroit, d’ajouter ou de supprimer du contenu ou de fermer toutes les sections du site Web ou certaines d’entre elles ou de mettre fin à votre accès et à votre utilisation de ce site Web.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre sans vous en informer préalablement ni au moment de la mise à jour. Les modifications prendront effet immédiatement et n’auront aucun effet rétroactif. Vous devez vérifier régulièrement si les présentes conditions générales ont été mises à jour. Si les modifications que nous apportons aux présentes conditions générales ont une incidence importante sur vos droits, nous déploierons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour vous transmettre un avis supplémentaire, notamment par courriel ou par l’intermédiaire du site Web et/ou du tableau de bord.
Confidentialité
Dans le cadre de nos activités commerciales générales, nous pourrions être amenés à recueillir votre nom, vos coordonnées professionnelles et les détails du poste que vous occupez à titre professionnel. Nous pourrions également recueillir des renseignements à votre sujet ou au sujet de personnes que vous représentez, par exemple des administrateurs, des dirigeants ou d’autres membres clés de la direction. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Politique mondiale de protection des renseignements personnels.
Manuvie se conforme aux règlements sur la protection des données dans les territoires où elle exerce ses activités.
Généralités
Si une clause des présentes est déclarée, en totalité ou en partie, invalide, non exécutoire ou nulle, pour quelque raison que ce soit, cette décision n’aura aucune incidence sur le reste de la clause ou des clauses des présentes. Gestion de placements Manuvie et les utilisateurs autorisent un tribunal ou un arbitre à remplacer une clause invalide, non exécutoire ou nulle par une clause valide aussi semblable que possible, quant au fond, à la clause invalide, inexécutoire ou nulle. Le défaut d’agir de la part de Gestion de placements Manuvie à la suite d’une violation commise par un utilisateur ou par un tiers ne constitue pas une renonciation d’agir à la suite de violations ultérieures ou similaires..
Les présentes conditions générales et les modifications apportées à celles-ci constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre les parties relativement à l’objet des présentes et remplacent toutes les ententes et conventions antérieures y afférentes, qu’elles soient verbales ou écrites, quant à cet objet. Les présentes conditions générales n’auront pas pour effet de faire de l’une des parties le mandataire ou le représentant de l’autre, ou de faire des parties une coentreprise ou des associés à quelque fin que ce soit.
Droit applicable
Les lois du Commonwealth du Massachusetts et les lois fédérales des États-Unis qui s’appliquent aux présentes régiront l’interprétation, la validité et l’exécution de la présente entente ainsi que l’utilisation du site Web, à l’exclusion des sections propres à chaque endroit qui sont régies selon les indications qu’elles contiennent. Par les présentes, vous consentez à vous soumettre à la compétence non exclusive de l’État et des tribunaux fédéraux du Massachusetts dans toute action ou procédure intentées en vertu de la présente entente, ou s’y rapportant, ou liées à votre utilisation du site Web. En cas de conflit avec les lois, règles et réglementations étrangères et celles des États-Unis, ce sont les lois, règles et réglementations du Massachusetts qui s’appliqueront. Si l’une des dispositions des présentes conditions générales est ou devient illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera réputée divisible des autres dispositions et ne portera pas atteinte à la validité et au caractère exécutoire des autres dispositions.
RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES PROPRES À L’EMPLACEMENT
À l’extérieur des Amériques : Le présent site est destiné aux intermédiaires, qui sont pleinement responsables de l’utilisation qui en est faite et doivent respecter l’ensemble des lois locales de leur territoire ainsi que les lois applicables à leurs clients, et aux investisseurs institutionnels.
Fonds UCITS émis en Irlande
Les renseignements fournis sur les fonds UCITS émis en Irlande par Manuvie (les « Fonds ») se rapportent aux compartiments de Manulife Investment Management I PLC, qui est une société parapluie à capital variable dont la responsabilité est répartie entre ses compartiments, ou de Manulife Investment Management II ICAV, qui est un fonds à compartiments dont la responsabilité est répartie entre ses compartiments. Chacune de ces entités parapluie a été autorisée en Irlande à titre de fonds UCITS, et certains Fonds ont été autorisés à la vente publique dans certains territoires au sein de l’Espace économique européen (« EEE »), au Royaume-Uni et en Suisse. Aucun Fonds n’est actuellement autorisé à la vente publique dans un autre territoire ou ne devrait l’être, et ne peut donc être vendu qu’aux termes des règles applicables aux placements privés. Le gestionnaire de chaque Fonds est Manulife Investment Management (Ireland) Limited (« MIMIL »); la distribution des Fonds à l’extérieur de l’Union européenne est effectuée par MIMIL et John Hancock Investment Management Distributors LLC à certains intermédiaires. Aucun Fonds ne peut être offert ou vendu à des citoyens ou résidents américains.
Toute décision de placement dans un Fonds doit être fondée sur un examen des modalités du prospectus, y compris du supplément correspondant, du Document d’information clé pour l’investisseur (DICI) et des derniers états financiers annuels et semestriels, qui sont disponibles en anglais sur le site.
Stratégies de placement
Diverses entités de Gestion de placements Manuvie offrent des services-conseils à des investisseurs institutionnels admissibles lorsque les lois locales le permettent.
Canada : Le présent site Web est exploité par Gestion de placements Manuvie limitée, Manulife Investment Management (North America) Limited, Distribution Gestion de placements Manuvie inc. et Marchés privés Gestion de placements Manuvie (Canada) Corp. Le site Web ne s’adresse qu’aux résidents du Canada qui sont des investisseurs institutionnels résidant au Canada et qui sont visés par la définition de l’expression « investisseur qualifié » au sens du Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (le « Règlement 45-106 »), article 1.1, et qui ont leur lieu de résidence dans l’une des provinces du Canada. Par conséquent, seuls les investisseurs qui répondent à ces critères d’admissibilité devraient accéder au présent site Web.
Les sociétés de gestion affiliées de Gestion de placements Manuvie limitée pourraient ne pas être inscrites et ne pas être autorisées à fournir des conseils en placement directement aux clients dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada. Dans de tels cas, les investisseurs qui résident au Canada ne peuvent y avoir accès que par l’entremise de Gestion de placements Manuvie Limitée. Sauf autorisation expresse et sous réserve des restrictions et des règlements applicables, les produits ou services des sociétés de gestion affiliées de Gestion de placements Manuvie limitée ne sont pas offerts à l’extérieur des pays ou régions auxquels ils sont destinés. Gestion de placements Manuvie limitée donne accès aux services de placement de ses sociétés affiliées non canadiennes par l’entremise de fonds et d’autres produits et services destinés aux résidents canadiens seulement.
Il se peut que certains des fonds et certaines stratégies dont la description est donnée dans le présent document ne soient offerts qu’aux résidents canadiens, plus particulièrement aux « investisseurs qualifiés ». Les investisseurs éventuels qui ne sont pas résidents du Canada doivent s’adresser à leur conseiller pour savoir si les fonds et les stratégies dont la description est donnée dans le présent document peuvent être légalement offerts dans leur territoire.
Chine : Le présent site Web ne s’adresse qu’aux résidents de la République populaire de Chine (la « Chine ») qui sont des investisseurs institutionnels. Par conséquent, seuls les investisseurs qui répondent à ces critères d’admissibilité devraient accéder au présent site Web.
Sauf approbation contraire de la réglementation sur les valeurs mobilières et les fonds de la République populaire de Chine, les fonds et stratégies mentionnés dans le présent site Web ne doivent être ni offerts ni vendus directement ou indirectement en République populaire de Chine (à l’exception de la ZAS de Hong Kong, de la ZAS de Macao ou de Taïwan à cet égard).
Les renseignements affichés sur ce site Web peuvent être incomplets ou condensés, ou provenir de diverses sources. Gestion de placements Manuvie ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant à leur exactitude ou à leur exhaustivité, et n’en assume donc aucune responsabilité. Bien qu’il y ait des sections de ce site Web qui sont propres à un emplacement, cela ne signifie pas que tous les renseignements affichés sur ce site Web sont limités à l’entité de Gestion de placements Manuvie indiquée dans ces sections. Ce site Web peut contenir des renseignements sur les entités de Gestion de placements Manuvie de toutes les régions. L’expérience, les capacités, les points de vue et tout autre renseignement affiché ne doivent pas être considérés comme les renseignements de l’entité de Gestion de placements Manuvie indiquée dans ces sections, ni comme une garantie de l’expérience, des capacités ou du rendement de cette entité.
Les placements dans les fonds ou stratégies mentionnés dans le présent site Web doivent être effectués sur la base de la documentation de vente (par exemple, prospectus de fonds, énoncé de politique de placement ou autres modalités applicables) relative au placement individuel. Avant de prendre toute décision de placement, l’investisseur doit lire attentivement la documentation de vente particulière. Les investisseurs peuvent être soumis à des exigences d’approbation et de dépôt en matière de contrôle des changes en vertu de la réglementation chinoise pertinente en matière de change, ainsi qu’à des exigences d’approbation des investissements à l’étranger. Les investisseurs sont responsables d’obtenir toutes les approbations nécessaires et d’effectuer tous les dépôts nécessaires pour tout placement. Conformément aux dispositions des règlements sur la lutte contre le blanchiment d’argent, il se peut que vous soyez tenu de présenter d’autres documents à des fins d’identification lorsque vous effectuez un placement. Les détails à ce sujet figurent dans le ou les documents d’offre correspondants.
Espace économique européen : La présente partie du site Web est exploitée par Manulife Investment Management (Ireland) Limited, qui est régie et réglementée par l’organisme Central Bank of Ireland. La présente section du site Web est uniquement destinée à renseigner les intermédiaires et les investisseurs institutionnels qui résident dans les pays européens dans lesquels les produits de Gestion de placements Manuvie peuvent être vendus, sauf indication contraire, et n’adresse pas aux investisseurs individuels. Si vous êtes un investisseur individuel, veuillez quitter immédiatement cette section du site Web. Tous les renseignements contenus dans le présent site sont également approuvés aux fins de publication par Manulife Investment Management (Ireland) Limited, dont le siège social est situé au Second Floor, 5 Earlsfort Terrace, Dublin 2, Irlande, numéro d’inscription 635225.
RAS de Hong Kong : Le présent site Web ne s’adresse qu’aux professionnels (au sens de la Securities and Futures Ordinance et des Securities and Futures [Professional Investor] Rules de Hong Kong) et aux investisseurs institutionnels se trouvant dans la zone administrative spéciale de Hong Kong (« Hong Kong »). Les investisseurs individuels résidant à Hong Kong et ceux résidant ou domiciliés dans des territoires autres que Hong Kong ne doivent pas accéder au présent site Web. Le site Web ne s’adresse pas à toute personne d’un territoire où la publication ou la disponibilité du site Web sont interdites, en raison de la nationalité ou du lieu de résidence de cette personne ou pour un autre motif. Les personnes visées par de telles restrictions ne doivent pas accéder au site Web. Le présent site Web n’a pas été soumis à l’examen de la Securities and Futures Commission (« SFC ») de Hong Kong. Le présent site Web est exploité par Manulife Investment Management (Hong Kong) Limited, dont le siège social est situé au 10/F, Lee Garden One, 33 Hysan Avenue, Causeway Bay, Hong Kong. Manulife Investment Management (Hong Kong) Limited est autorisée par la SFC à exercer diverses activités réglementées à Hong Kong. Manulife Investment Management (Hong Kong) Limited se réserve le droit d’accorder ou de révoquer l’autorisation d’utiliser le présent site Web à son entière discrétion. Les présentes conditions générales sont régies et interprétées par les lois de Hong Kong. En accédant au présent site Web, vous vous soumettez par les présentes à la compétence non exclusive des tribunaux de Hong Kong. Si une partie quelconque des présentes conditions générales est jugée invalide ou inapplicable, cette partie est considérée comme modifiée au besoin pour la rendre effective, et les autres dispositions des présentes conditions générales restent pleinement en vigueur.
Indonésie : Le présent site Web est exploité par PT Manulife Aset Manajemen Indonesia, une société de gestion de placements et de conseillers en placement autorisée en Indonésie. Tous les renseignements dans ce site sont autorisés aux fins de publication par PT Manulife Aset Manajemen Indonesia, dont le siège social est situé au Sampoerna Strategic Square, South Tower, 31st floor, A Jenderal, Sudirman Kay. 45-46, Jakarta, 12930, Indonésie. PT Manulife Aset Manajemen Indonesia est inscrite et supervisée par l’Indonesian Financial Services Authority. Cette section du site ne s’adresse qu’aux investisseurs institutionnels. Les investisseurs individuels résidant en Indonésie et ceux résidant ou domiciliés dans des territoires autres que l’Indonésie ne doivent pas accéder au présent site Web.
Les produits et services offerts par PT Manulife Aset Manajemen Indonesia sont régis par les lois de la République d’Indonésie et ne sont pas destinés à être offerts à des parties à l’extérieur de la République d’Indonésie où l’inscription des produits et services offerts par PT Manulife Aset Manajemen Indonesia est une condition préalable.
Japon : Le présent site Web est exploité par Manulife Investment Management (Japan) Limited. Cette section du site ne s’adresse qu’aux investisseurs institutionnels situés au Japon et ne s’adresse pas aux investisseurs individuels. Les investisseurs individuels résidant au Japon et ceux résidant ou domiciliés dans des territoires autres que le Japon ne doivent pas accéder au présent site Web.
Malaisie : Ce site Web est exploité par Manulife Investment Management (M) Berhad, numéro d’inscription : 200801033087 (834424-U) (« Manulife IM (Malaysia) »), régie par la Securities Commission Malaysia. Cette section du site ne s’adresse qu’aux investisseurs institutionnels situés en Malaisie et ne s’adresse pas aux investisseurs individuels ou institutionnels domiciliés dans un territoire/pays autre que la Malaisie. Tous les renseignements dans ce site sont autorisés aux fins de publication par Manulife IM (Malaysia), dont le siège social est situé au 16th Floor Manara Manulife, No. 6 Jalan Gelenggang, Damansara Heights, 50490 Kuala Lumpur, Malaisie.
Philippines : Le présent site Web, qui est exploité par Gestion de placements Manuvie, contient des documents sur les Philippines ainsi que des renseignements et des ressources fournis par Manulife Investment Management and Trust Corporation, une filiale de The Manufacturers Life Insurance Co. (Phils.), Inc., une société fiduciaire dûment constituée en vertu des lois des Philippines et réglementée par la Bangko Sentral ng Pilipinas.
Singapour : Le présent site Web est exploité par Manulife Investment Management (Singapore) Pte. Ltd. (numéro d’inscription de la société 200709952G) (« Manulife Singapore »), une entité régie par la Monetary Authority of Singapore. Manulife Singapore est membre de la Investment Management Association of Singapore (IMAS), et une société de gestion de fonds agréée aux termes du Central Provident Fund Investment Scheme (CPFIS). Ce site Web est destiné aux investisseurs qualifiés et aux investisseurs institutionnels au sens de la Securities and Futures Act (Cap. 289) (« SFX »), qui sont domiciliés à Singapour et qui ont suffisamment de connaissances et d’expérience en matière de placement pour évaluer de façon indépendante le bien-fondé d’un placement dans un produit décrit aux présentes, et n’est pas destiné à être distribué à ou utilisé par une personne ou une entité aux États-Unis, ou dans tout territoire ou pays où cette distribution ou utilisation serait contraire aux lois ou aux règlements, ou assujettirait Manulife Singapore (y compris ses sociétés affiliées) (collectivement, « Manuvie ») ou les produits et services de Manuvie à une inscription dans ce territoire ou pays.
Les présentes conditions sont soumises aux lois de Singapour et sont régies et interprétées par celles-ci, et vous vous soumettez par les présentes à la compétence non exclusive des tribunaux de Singapour.
Vous reconnaissez et convenez que les dossiers de Manulife Singapore et tous les dossiers de communications, de transactions, d’instructions ou d’opérations liés à l’exploitation du site Web et tous les dossiers de communications, de transactions, d’instructions ou d’opérations tenus par Manulife Singapore ou par toute personne autorisée par Manulife Singapore relativement au site Web ou qui y sont afférents vous lient à toutes fins et constituent une preuve de ces communications, transactions, instructions et opérations. Vous convenez que ces documents sont admissibles en preuve et que vous ne devez pas contester l’admissibilité, la fiabilité, l’exactitude ou l’authenticité de leur contenu simplement parce qu’ils sont sous forme électronique ou qu’ils ont été produits par un système informatique, et vous renoncez par les présentes à tout droit (le cas échéant) de vous y opposer.
La sécurité du courrier électronique envoyé par Internet n’est pas garantie. Ne nous envoyez pas de renseignements sensibles ou confidentiels par courrier électronique. La livraison et la livraison en temps opportun du courrier électronique ne sont pas non plus garanties. Manuvie vous recommande donc de ne pas nous envoyer de messages urgents ou orientés vers l’action par courrier électronique. Manuvie n’est pas tenue de traiter vos demandes, ordres ou instructions tant qu’elle ne peut les confirmer ou obtenir la documentation écrite appropriée lorsqu’elle le juge nécessaire. Manuvie n’a aucune obligation, expresse ou implicite, de répondre à la correspondance, aux communications ou aux courriels non sollicités ou d’en accuser réception.
Suisse : Cette partie du site Web est exploitée par Manulife Investment Management (Europe) Limited, qui est autorisée et régie par la Financial Conduct Authority (« FCA »). Les pages Web suivantes contiennent des renseignements sur les placements collectifs de capitaux étrangers distribués par Manulife IM (Switzerland) LLC (les « Fonds ») qui ont été approuvés par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) de la Suisse aux fins de distribution en Suisse ou à partir de la Suisse. Des renseignements sur le représentant de la Suisse et l’agent payeur figurent sur chaque page des Fonds.
Les renseignements contenus dans les pages suivantes s’adressent uniquement aux « investisseurs qualifiés », au sens de l’art. 10, al. 3 et 3ter de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux de la Suisse (la « LPCC ») et de son ordonnance d’application, à l’exclusion des investisseurs qualifiés pouvant déclarer qu’ils souhaitent être considérés comme des clients professionnels (opting-out), conformément à l’art. 5, al. 1, de la Loi fédérale sur les services financiers de la Suisse (la « LSFin »), et des investisseurs qualifiés n’ayant établi aucune relation de gestion de fortune ou de conseil en placement avec un intermédiaire financier, conformément à l’art. 10, al. 3ter de la LPCC.
Par « investisseurs qualifiés », au sens de l’art. 10, al. 3, de la LPCC, on entend les clients institutionnels et professionnels au sens de la LSFin, plus précisément :
Les clients institutionnels (au sens de l’art. 4, al. 3 et 4, de la LSFin), plus précisément :
les intermédiaires financiers suisses au sens de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (la « LB »), de la Loi fédérale sur les établissements financiers (la « LEFin ») et de la LPCC (c’est-à-dire les banques, les cabinets en valeurs mobilières, les directions de fonds, les gestionnaires de fortune collective, les gestionnaires de fortune, les fiduciaires [trustees], les représentants de placements collectifs étrangers, les sociétés d’investissement à capital variable [SICAV], les sociétés en commandite de placements collectifs, ou les sociétés d’investissement à capital fixe [SICAF]);
- les entreprises d’assurance suisses visées par la Loi sur la surveillance des assurances (la « LSA »)
- les institutions étrangères soumises à une surveillance prudentielle à l’instar des institutions énoncées dans les deux catégories susmentionnées;
- les banques centrales;
- les établissements nationaux ou supranationaux de droit public disposant d’une trésorerie professionnelle*;
- les placements collectifs de capitaux suisses ou étrangers et leurs sociétés de gestion qui n’entrent pas dans les catégories ci-dessus, mais qui souhaitent être considérés comme des clients institutionnels (art. 5, al. 4, de la LSFin).
Les clients professionnels (au sens de l’art. 4, al. 3, de la LSFin), plus précisément :
- les établissements de droit public disposant d’une trésorerie professionnelle*;
- les institutions/fonds de prévoyance disposant d’une trésorerie professionnelle*;
- les entreprises disposant d’une trésorerie professionnelle*;
- les grandes entreprises (c’est-à-dire les entreprises qui dépassent deux des valeurs suivantes : a) un bilan dont le total est de 20 millions de francs; b) un chiffre d’affaires de 40 millions de francs; c) un capital propre de 2 millions de francs);
- les structures d’investissement privées disposant d’une trésorerie professionnelle* instituées pour les clients fortunés;
- Un établissement est réputé disposer d’une trésorerie professionnelle si ses finances sont gérées, de façon constante, par une personne expérimentée ayant des qualifications dans le domaine financier, peu importe que cette personne travaille au sein dudit établissement ou non.
Taïwan : Cette partie du site Web ne s’adresse qu’aux investisseurs institutionnels de Taiwan. Il est interdit aux investisseurs qui résident à l’extérieur de Taiwan d’utiliser cette partie du site Web. Manulife Investment Management (Taiwan) Co., Ltd. a été créée en 1998 et est devenue membre de Société Financière Manuvie en octobre 2008. Manulife Investment Management (Taiwan) Co., Ltd. peut, à sa seule discrétion, approuver ou révoquer le droit de quiconque d’utiliser ce site Web. Les conditions sont soumises et interprétées conformément aux lois de la République de Chine (Taiwan); en ce qui concerne ces conditions, le tribunal du Taiwan Taipei District Court a compétence non exclusive. Si une partie des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle est considérée comme révisée au besoin pour la rendre valide, et les autres conditions demeurent valides. Veuillez consulter le « Calendrier » pour la « Lettre d’avis de collecte, de traitement, d’utilisation et de transmission internationale de renseignements personnels par Manulife Investment Management (Taiwan) Co., Ltd. » Manulife Investment Management (Taiwan) Co., Ltd. fait partie du groupe de sociétés de Manuvie et le contenu de ce site Web peut être fourni par le groupe de sociétés de Manuvie et faire référence aux services ou à la capacité d’autres sociétés affiliées du groupe de sociétés de Manuvie.
Tous les renseignements contenus dans ce site Web ont été approuvés aux fins de divulgation publique par Manulife Investment Management (Taiwan) Co., Ltd., dont le siège social est situé à Taïwan, R.O.C. Manulife Investment Management (Taiwan) Co., Ltd. est une société de fiducie de placement en valeurs mobilières.
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En date du 31 décembre 2021
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