Tirer parti des pertes en capital
Stratégie placements et fiscalité nº 1
Si vous ou votre conjoint¹ avez réalisé des gains en capital au cours des trois dernières années, vous devriez songer à vendre un placement qui a perdu de sa valeur afin de récupérer les impôts payés sur les gains.
La volatilité qui a cours sur les marchés boursiers suscite des inquiétudes chez les épargnants. Nombre d’entre eux veulent agir et réorganiser leur portefeuille en dépit des pertes subies. Si vous décidez de réaliser des pertes, notre stratégie qui vise à tirer parti des pertes en capital peut vous aider à tirer le maximum des avantages fiscaux liés aux pertes en capital. Cette stratégie repose sur le report rétrospectif de toute perte excédant les gains en capital de l’année courante à une année antérieure où des gains nets en capital ont été réalisés.
Examen de la question et des possibilités
La Loi de l’impôt sur le revenu du Canada exige que les pertes en capital soient d’abord déduites des gains en capital réalisés dans l’année courante. S’il reste un solde, les pertes en capital nettes peuvent servir à réduire les gains en capital imposables des trois années précédentes ou de toute année future.
La stratégie la plus avantageuse consiste à reporter les pertes sur l’année antérieure la plus éloignée où vous avez réalisé des gains en capital avant qu’elle ne soit exclue de la fenêtre de trois ans, surtout si votre taux marginal d’imposition pour cette année-là est au moins égal à celui des deux autres années. Par exemple, l’année antérieure la plus éloignée sur laquelle on peut reporter des pertes de 2023 est 2020. Pour en savoir plus sur l’utilisation des pertes en capital pour compenser des gains en capital, voir Vente à perte à des fins fiscales : transformer une perte en capital en une économie d’impôt.
Transfert de pertes en capital au conjoint
Si vous n’avez pas réalisé de gains en capital au cours de l’année ou des trois années précédentes, mais que votre conjoint en a réalisé, il est possible d’effectuer un transfert de pertes à votre conjoint.
Pour ce faire, il faut tout d’abord vendre le placement afin de réaliser la perte en capital. Ensuite, le conjoint doit souscrire immédiatement le même placement en y affectant le même montant. Après avoir conservé le placement pendant au moins 30 jours après le traitement de l’opération, le conjoint le liquide. La déduction de la perte en capital réalisée sur la vente de votre placement vous sera refusée en vertu des règles de perte apparente. En revanche, elle viendra s’ajouter au prix de base rajusté (PBR) payé par votre conjoint, entraînant ainsi le transfert de la perte en capital.
Gros plan sur les économies fiscales
John a réalisé cette année une perte en capital nette de 20 000 $ qu’il peut soit reporter sur une année antérieure, soit transférer à sa conjointe. Lui et sa conjointe se situent dans une tranche marginale d’imposition de 46 % pour l’année en cours et les trois années précédentes.
Voici les réductions d’impôt dont il peut bénéficier.
Type de revenu (perte en capital avec taux d’inclusion de 50 %)
Montant de la perte 20 000 $
Économies d’impôts si le taux marginal d’imposition est de 46 % (le taux réel peut varier)
(montant de la perte x taux d’inclusion x taux marginal d’imposition) = 20 000 $ x 0,5 x 0,46 = 4 600 $
Le report de la perte de John sur une année antérieure ou le transfert de celle-ci à sa conjointe permet de récupérer 4 600 $ sur les impôts payés précédemment.
Remarque
Si vous ou votre conjoint achetez un bien identique à un bien vendu dans les 30 jours précédant ou suivant la disposition et si vous possédez encore ce bien 30 jours après la disposition (date de règlement), la déduction de la perte en capital réalisée sur la vente de votre placement vous sera refusée en vertu des règles de perte apparente. Le montant de la perte apparente s’ajoute au PBR du bien acquis.
Conseil
La version en fiducie d’un fonds commun de placement n’est pas identique à sa version en catégorie de société. En conséquence, la règle de la perte apparente ne s’applique pas dans le cas des pertes en capital réalisées par suite de la disposition des parts d’un fonds commun de placement en fiducie si ce même fonds est souscrit dans une société de placement à capital variable, car ces éléments ont des régimes différents.
Transfert de pertes en capital à votre société
La même stratégie peut servir à transférer à votre société les pertes en capital associées à vos investissements personnels imposables. Cela consiste à vendre un placement et à réaliser la perte en capital. Par la suite, la société souscrit immédiatement le même placement en y affectant le même montant. Après avoir conservé le placement pendant au moins 30 jours après le règlement de l’opération, la société le liquide. La déduction de la perte en capital réalisée sur la vente de votre placement vous sera refusée en vertu des règles de perte apparente, mais elle viendra s’ajouter au PBR du placement de votre société. La perte en capital réalisée par la société réduira les gains en capital qu’elle a réalisés au cours de la même année, contribuant à préserver sa DAPE. Cela peut être avantageux si votre société a réalisé des gains en capital sur son portefeuille de placements passifs et qu’elle risque de voir une diminution de la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE). Toutefois, il ne faut pas oublier que la moitié de cette perte réduira le compte de dividendes en capital (CDC) et, par conséquent, la possibilité pour la société de verser un dividende en capital exonéré d'impôt à un actionnaire. Envisagez de verser un dividende en capital avant de réaliser la perte en capital afin d'éviter de perdre cette possibilité.
Malheureusement, quand on utilise cette stratégie pour une société, elle ne fonctionne que dans un seul sens. Elle ne peut pas servir si votre société tente de transférer des pertes en capital à vous-même ou à une personne qui vous est affiliée (p. ex., votre conjoint). Dans un tel cas, la société conservera la perte en capital subie lors de la vente du placement, et elle ne sera pas ajoutée au PBR de votre placement personnel au moment de son achat. En outre, la société ne pourra pas utiliser la perte en capital à des fins fiscales tant que vous ou une personne affiliée à la société n’aurez pas vendu le placement. De plus, ni vous, ni une personne qui vous est affiliée n’avez pu acquérir le bien substitué dans une période de 30 jours civils précédant et suivant sa vente par la société tout le possédant encore le 30e jour suivant la date de règlement de l’opération.
Le candidat idéal
C’est l’épargnant qui :
- liquide ses placements à perte et a peu ou pas de gains en capital cette année;
- a réalisé des gains en capital ou dont le conjoint a réalisé des gains en capital au cours des trois dernières années.
Quoi faire
Pour reporter ses pertes sur une année antérieure, le contribuable doit :
- remplir le formulaire T1A Demande de report rétrospectif d’une perte;
- joindre le formulaire T1A rempli à sa déclaration de revenus de l’année en cours.
L’Agence du revenu du Canada (ARC) appliquera d’office les pertes à l’année ou aux années antérieures indiquées sur le formulaire.
Options de placement de Gestion de placements Manuvie
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1 Le terme conjoint désigne aussi le conjoint de fait, tel qu’il est défini dans la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.
Renseignements importants
La souscription de fonds communs de placement peut donner lieu à des commissions, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d’autres frais. Veuillez lire le prospectus avant d’effectuer un placement. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur varie fréquemment et les rendements passés peuvent ne pas se reproduire.
Toute somme affectée à un fonds distinct est placée aux risques du titulaire du contrat et peut prendre ou perdre de la valeur.
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MK1381F 11/23
