Vente à perte à des fins fiscales : transformer une perte en capital en une économie d’impôt
Le point sur les placements
En matière de placements, personne ne veut perdre d’argent. Cependant, vous ne pouvez pas gagner à toutes les fois. Certaines positions ne finissent tout simplement pas par rapporter. Mais tout n’est pas perdu. Avez-vous déjà entendu parler de la vente à perte à des fins fiscales, qui constitue un moyen de transformer une perte en capital en un gain fiscal?
Ce type de vente effectuée par l’entremise d’un compte de placement imposable vise à réaliser des pertes en capital avant la fin de l’année civile. Comme les opérations sont réglées un jour ouvrable après leur exécution, les opérations à perte réalisées à des fins fiscales doivent avoir lieu au plus tard le deuxième avant-dernier jour ouvrable de l’année civile.
Si des gains en capital ont été réalisés plus tôt durant la même année civile, ils seront réduits par des pertes en capital. Si les pertes en capital subies sont égales aux gains en capital réalisés, l’investisseur n’a pas d’impôt à payer sur ces gains en capital. Et si les pertes en capital de l’année en cours sont supérieures aux gains en capital, elles peuvent être reportées rétrospectivement pour les trois dernières années pour compenser des gains en capital ou reportées indéfiniment pour compenser des gains en
Avant de vendre, envisagez de...
Si vos activités de négociation sont considérées comme une entreprise (spéculateur sur séance, etc.), les gains ou les pertes que vous réalisez ne seraient pas des gains ni des pertes en capital. Il s’agirait plutôt de revenus ou de pertes d’entreprise. Dans ce contexte, les revenus ou pertes d’entreprise sont entièrement compris dans votre revenu imposable ou déduits de celui-ci. Autrement, il s’agirait de gains ou de pertes en capital.
Lors de la vente de placements étrangers (actions, obligations, fonds communs de placement détenant des titres étrangers, etc.), le gain ou la perte en capital est déclaré en dollars canadiens aux fins de l’impôt. Généralement, la devise est convertie au taux de change en vigueur le jour de l’opération. Le taux de change peut avoir une incidence sur le montant à déclarer à titre de gain ou de perte en capital. La conversion d’une devise en dollars canadiens aux fins de l’impôt peut faire augmenter ou diminuer le gain ou la perte en capital déclaré. Elle peut même transformer un gain en capital en une perte en capital, ou vice versa. Avant de vendre des placements étrangers, assurez-vous de tenir compte du taux de change aux fins de vos calculs pour confirmer que vous réaliserez le gain ou la perte en capital prévu.
Comment puis-je reporter des pertes en capital, y compris de manière rétrospective?
Pour reporter des pertes en capital de façon rétrospective, remplissez le relevé T1A, Demande de report rétrospectif d’une perte et joignez-le à votre déclaration de revenus T1 de l’année courante. Pour appliquer les pertes en capital nettes d’autres années aux gains en capital imposables de l’année en cours, demandez une déduction à la ligne 25300 de la déclaration de revenus de cette année-là.
Le report rétrospectif de pertes en capital peut être avantageux parce qu’il vous permet de bénéficier sur-le-champ d’économies d’impôt. Si vous vous attendez à demeurer dans la même tranche d’imposition ou dans une tranche inférieure à l’avenir, le report rétrospectif de pertes en capital pourrait générer plus d’économies d’impôt. Et comme il s’agit d’une période mobile de trois ans, le fait de revenir à la plus ancienne année en premier vous assure de ne pas perdre les économies d’impôt pour cette année-là.
Si vous prévoyez vous trouver dans une tranche d’imposition plus élevée dans le futur, vous voudrez peut-être reporter des pertes en capital, surtout si vous vous attendez à vendre des titres susceptibles d’engendrer un gain en capital réalisé. Bien que cela élimine le résultat garanti que procure le report rétrospectif de pertes en capital, les économies d’impôt prévues dans le futur pourraient rendre ce risque intéressant.
Que dois-je savoir d’autre en ce qui concerne les pertes en capital?
Il est bon de connaître les règles relatives aux pertes apparentes : si une perte en capital est réputée être apparente, elle ne peut servir à compenser des gains en capital réalisés. Par contre, cette perte apparente est ajoutée au calcul du prix de base rajusté (PBR) du bien identique. Pour qu’une perte en capital ne soit pas considérée comme apparente, vous ou une personne affiliée devez vous abstenir :
- d’acheter un bien identique durant les 30 jours civils suivant ou précédant la date de règlement de la vente
- de continuer à détenir le bien identique pendant 30 jours civils après la date de règlement de la vente (soit 61 jours au total y compris la date de règlement).
Une personne affiliée peut être vous ou votre conjoint, une société par actions ou une société en commandite contrôlée par vous ou votre conjoint, ou une fiducie dont vous ou votre conjoint êtes un bénéficiaire majoritaire. Ces fiducies peuvent comprendre un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), un compte d’épargne libre d’impôt CELI) ou un régime enregistré d’épargne-études (REEE) dont vous ou votre conjoint êtes un souscripteur.
Un bien identique peut être exactement le même titre que celui que vous avez vendu ou un titre s’y apparentant à tous égards importants; par exemple, un fonds négocié en bourse (FNB) qui fait le suivi du même indice, même s’il provient d’une autre société de gestion de fonds.
Les pertes apparentes ne sont pas toujours une mauvaise chose. En fait, dans certaines circonstances, elles peuvent présenter des avantages pour les conjoints. Pour en savoir plus sur la manière dont les conjoints peuvent exploiter les pertes apparentes, consultez le document intitulé Tirer parti des pertes en capital.
Prestations fondées sur le revenu
L’affectation de pertes en capital nettes d’autres années à l’année en cours ou le report rétrospectif de pertes en capital d’années précédentes n’aura aucune incidence sur les montants auxquels vous êtes admissible pour des prestations fondées sur le revenu. Cela s’explique par le fait que dans votre déclaration de revenus, les pertes en capital nettes d’autres années (ligne 25300) sont déduites après le revenu net avant rajustements (ligne 23400) et le revenu net (ligne 23600). Toutefois, les pertes en capital de l’année courante réduiront ou élimineront les gains en capital imposables déclarés à la ligne 12700, ce qui fera aussi diminuer les montants déclarés aux lignes 23400 et 23600, et contribuera du même coup à préserver le montant des prestations en cause.
La ligne 23400 sert à calculer des montants comme celui découlant de la récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV) ou un remboursement de prestations d’assurance-emploi. La ligne 23600 sert quant à elle à calculer les crédits d’impôt non remboursables fédéraux et provinciaux. Cela comprend l’allocation canadienne pour enfants (ACE), le crédit pour la TPS/TVH et le montant établi en fonction de l’âge, entre autres crédits. En d’autres termes, le fait d’appliquer des pertes en capital nettes d’autres années pour réduire des gains en capital nets ne réduira pas le montant récupéré pour des prestations comme la SV ni ne fera augmenter les montants reçus pour des prestations comme l’ACE.
Pertes en capital et sociétés
Dans le cas des sociétés tirant un revenu de placements passifs et qui cherchent à réduire leur revenu de placement total ajusté (RPTA), les pertes en capital de l’année courante réduiront les gains en capital imposables entrant dans ce calcul, contrairement aux pertes en capital d’autres exercices. Cela est important étant donné que les revenus passifs gagnés à l’intérieur d’une société peuvent avoir pour effet de réduire la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) à laquelle une société a droit. Cette diminution s’amorce lorsqu’une société (ou un groupe de sociétés associées) accumule 50 000 $ de revenus passifs durant une année. La DAPE est entièrement éliminée lorsque les revenus passifs atteignent 150 000 dollars. Pour chaque dollar de revenus passifs dépassant 50 000 dollars, la DAPE sera réduite de cinq dollars.
Avant de réaliser des pertes en capital au sein d’une société, vous devriez envisager de revoir le solde actuel du compte de dividendes en capital (CDC) avec votre conseiller fiscal. Si ce solde est positif, songez à verser un dividende en capital libre d’impôt aux actionnaires avant de réaliser les pertes en capital. Autrement, la moitié de la perte en capital réalisée réduira le solde positif du CDC ainsi que le montant d’argent libre pouvant être versé aux actionnaires dès maintenant.
Si la réalisation de pertes en capital crée un solde négatif de CDC, aucun dividende en capital libre d’impôt ne peut être versé avant que ce solde soit positif, tout comme lorsque des gains en capital futurs sont réalisés.
Épargne à court terme et objectifs de placement à long terme
La vente à perte à des fins fiscales est un moyen de transformer des pertes en capital en une économie d’impôt. Il peut être plus facile de trouver des pertes en capital dans votre portefeuille imposable en période de volatilité que dans un contexte de marché haussier vigoureux. Assurez-vous que toute décision de réaliser une économie d’impôt à court terme ne sera pas incompatible avec vos objectifs de portefeuille à long terme.
Renseignements importants
La présente communication est publiée par Gestion de placements Manuvie. Tous les commentaires et renseignements contenus dans les présentes sont fournis à titre d’information générale uniquement et ne doivent pas être considérés comme des conseils personnalisés en matière de placement, de fiscalité, de comptabilité ou de droit, et ils ne doivent pas être utilisés à cette fin. Avant de prendre toute mesure en fonction des renseignements fournis aux présentes, nous vous recommandons de consulter des conseillers professionnels afin de vous assurer qu’elles conviennent à votre situation particulière. Les faits et données fournis par Gestion de placements Manuvie et les autres sources sont jugés fiables à la date de publication des présentes.
Certaines des déclarations aux présentes sont fondées en tout ou en partie sur des renseignements fournis par des tiers. Gestion de placements Manuvie a pris des mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude, mais elle ne saurait être tenue pour responsable si ces renseignements s’avèrent inexacts. Les conditions sur les marchés peuvent changer, ce qui pourrait avoir une incidence sur les renseignements contenus dans le présent document.
Vous n’êtes pas autorisé à modifier, à copier, à reproduire, à publier, à téléverser, à publier, à transmettre, à distribuer ou à exploiter de quelque façon que ce soit à des fins commerciales le contenu des présentes. Il est strictement interdit de télécharger, de retransmettre, de conserver sous tout format, de copier, de redistribuer ou de publier de nouveau ce contenu sans l’autorisation écrite de Gestion de placements Manuvie.
Gestion de placements Manuvie est une dénomination commerciale de Gestion de placements Manuvie limitée et de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers.
Manuvie, Gestion de placements Manuvie, le M stylisé et Gestion de placements Manuvie & M stylisé sont des marques de commerce de La Compagnie d’Assurance-Vie Manufacturers et sont utilisées par elle, ainsi que par ses sociétés affiliées sous licence.
10/23
