Dons en nature par une société

De plus en plus, les entreprises investissent leurs bénéfices non répartis directement dans différents instruments de placement, comme les fonds communs de placement et les titres cotés en bourse, et la valeur de leur portefeuille continue de croître. Par ailleurs, au fur et à mesure qu’ils constituent le portefeuille de placements de leur entreprise, les propriétaires voudront peut-être donner en retour tout en tirant profit des avantages fiscaux que procure le don d’un placement à un organisme de bienfaisance¹. Ce que bon nombre d’entre eux ignorent peut-être, cependant, c’est que si la valeur des placements de l’entreprise a augmenté, un don de société en nature est fiscalement plus avantageux que la liquidation du placement suivie d’un don du produit de l’opération. Examinons pourquoi il en est ainsi et comparons les deux scénarios.

Liquider un placement et faire don du produit en espèces ou faire un don en nature

Liquidation d’un placement et don du produit en espèces

Pour faire un don de bienfaisance en espèces à même la valeur au comptant d’un placement, il faut liquider ce dernier. Lorsque la juste valeur marchande (JVM) du placement excède le prix de base rajusté (PBR), il en résulte un gain en capital – dont la moitié est imposable (sous réserve de toutes pertes en capital inutilisées) et l’autre moitié, la partie libre d’impôt, s’ajoute au compte de dividende en capital (CDC) de la société. Ensuite, une fois l’argent donné à un organisme de bienfaisance enregistré, l’entreprise a droit à une déduction équivalente au montant du don.

Dons en nature

La société qui donne un placement à un organisme de bienfaisance enregistré a droit à une déduction égale à la juste valeur marchande du placement, tandis que le taux d’inclusion des gains en capital est ramené à 0 %². Autrement dit, l’impôt sur le gain en capital découlant de la disposition est éliminé, ce qui constitue une économie d’impôt substantielle. Autre avantage : le gain en capital est affecté en totalité au CDC de la société³. Il peut en découler des allégements fiscaux supplémentaires, car la valeur du CDC peut être distribuée en franchise d’impôt aux actionnaires de la société sous forme de dividende en capital.

Comparons les deux scénarios

Afin d’illustrer l’avantage pour une société de donner un placement en nature plutôt que de le liquider et de faire don du produit de l’opération, voyons un exemple où la société détient un placement dont la JVM est de 10 000 $ et le PBR de 0 $.

Comme l’indique le tableau ci-après, la liquidation du placement et le don de l’argent à un organisme de bienfaisance enregistré entraînent une obligation fiscale de 2 550 $⁴. Par comparaison, si la société effectue un don du placement en nature, le gain en capital est éliminé et, de ce fait, l’impôt est réduit à zéro. En outre, le montant intégral du gain en capital est porté au crédit du CDC de la société.

À présent, si la société devait distribuer 10 000 $ à ses actionnaires, on verrait que, dans le cas d’un don en nature, ce dividende pourrait être versé intégralement sous forme de dividende en capital, et que les actionnaires toucheraient 10 000 $ en franchise d’impôt. À titre de comparaison, les actionnaires ne toucheraient que 8 000 $ après impôt, si la société liquidait le placement et en faisait ensuite don en espèces. Cet écart s’explique par le fait que seuls 5 000 $ pourraient être versés sous forme de dividende en capital libre d’impôt, et que les 5 000 $ restants devraient prendre la forme d’un dividende non déterminé qui serait imposé une fois mis entre les mains des actionnaires⁵.

En tenant compte de l’impôt payable par la société (montant net de la tranche d’impôt remboursable) et de celui du particulier, une somme totale de 3 016 $ sera payée, au moment de la liquidation du placement et du don ultérieur du produit, comparativement à une exonération d’impôt complète dans le cas d’un don en nature. Par conséquent, l’économie d’impôt nette totale découlant du don en nature du placement par rapport à sa liquidation suivie du don du produit de l’opération est de 3 016 $ (impôts personnels et de la société).

Avantages du don de placement en nature

Voici les avantages que les dons de placement en nature procurent à la société :

• Elle évite de payer de l’impôt sur les gains en capital pour le montant du don.
• Son CDC augmente d’une somme égale à la totalité de la tranche non imposable du gain en capital, qui peut être versée en franchise d’impôt.
• Elle réalise une économie d’impôt et verse une distribution fiscalement avantageuse à ses actionnaires.

Candidats idéaux

Des sociétés qui :

• cherchent à liquider un placement dont la juste valeur marchande ci-dessus excède le prix de base rajusté;
• prévoient faire un don à un organisme de bienfaisance et, ainsi, rendre service à leur communauté;
• privilégient la flexibilité en ce qui a trait à la façon et au moment d’effectuer un don.

Comment faire

Pour bénéficier des économies d’impôt reliées aux dons en nature effectués par une entreprise :

• Examiner le portefeuille de l’entreprise pour trouver les placements dont la juste valeur marchande excède le prix de base rajusté.
• Planifier un don de placement en nature, en collaboration avec l’organisme de bienfaisance désiré.

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1 Le montant maximum qu’une société peut demander en déduction au titre de dons de bienfaisance est égal à 75 % de son revenu net de l’exercice; ce plafond peut être relevé si la société fait don de certains biens en immobilisation. Aucun don de bienfaisance ne peut être déduit par l’entreprise en vue de créer ou d’augmenter une perte, mais les dons inutilisés peuvent être reportés et utilisés au cours des cinq années d’imposition suivantes. 2 L’alinéa 38 (a.1) de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada stipule que les gains en capital réalisés sur des titres cotés en bourse et donnés à un organisme de bienfaisance ne sont pas imposables. 3 Selon le paragraphe 89 (1) de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, le gain en capital peut être porté entièrement au crédit du compte de dividendes en capital de la société et être distribué aux actionnaires en franchise d’impôt. 4 Dans ce cas, on suppose un taux d’imposition de 51 % sur le revenu de placement. La moitié seulement des gains en capital réalisés sont imposés à ce taux. 5 Dans ce cas, on suppose que le solde du CDC était de zéro avant le don en nature ou la liquidation suivie du don.