La planification fiscale en période de marchés volatils

La volatilité des marchés boursiers peut être une source d’inquiétude pour les épargnants. Pire encore, les montants imposables à déclarer en fin d’année peuvent ne pas refléter la valeur réelle de leur portefeuille.

Les gestionnaires de portefeuille (aussi appelés « gestionnaires de fonds ») qui négocient activement peuvent générer des gains qui devront être déclarés comme revenu imposable; les placements effectués juste avant la date de distribution ou d’attribution¹ peuvent donner lieu à une attribution du revenu gagné avant leur acquisition.

Généralement, deux raisons peuvent expliquer la réception d’un feuillet fiscal même si la valeur d’un placement a chuté.

Cette situation peut se décrire par une analogie avec le bien locatif. Recevoir un revenu alors que le marché est en baisse ou stable est comme recevoir un revenu d’un immeuble locatif. Bien que la valeur de l’immeuble puisse être aujourd’hui inférieure au montant payé lors de son acquisition, le propriétaire doit quand même inclure dans ses revenus les loyers qu’il perçoit. De la même façon, les fonds communs et les fonds distincts attribuent à leurs porteurs de parts tous les dividendes et intérêts qu’ils tirent de leurs placements.

Il peut s’agir de gains non réalisés ou de croissance du fonds avant la souscription des parts qui n’ont pas encore été imposés. Cette raison est probablement la plus difficile à comprendre. Les trois exemples suivants aideront à mieux saisir ce concept.

Exemple n⁰ 1

Vous détenez directement une action; vous payerez de l’impôt uniquement à la vente de celle-ci.

Un fonds commun de placement, ou un fonds distinct, est constitué d’une variété d’actions et de titres et comprend de nombreux épargnants. Pour simplifier les choses, supposons que le fonds ne comporte qu’une seule action et que vous êtes l’unique épargnant.

Si vous achetez l’action (la part) à un cours de 100 $ et la vendez ultérieurement au prix de 180 $, vous recevrez un feuillet fiscal faisant état d’un gain en capital de 80 $. Lorsque vous vendez une action à profit, vous réalisez un gain en capital – la différence entre le prix d’achat (coût) et la valeur que vous avez reçue au moment de la vente (180 $ - 100 $). Dans notre exemple :

• Gain = produit moins coût
• Gain = 180 - 100 = 80 $

Exemple n⁰ 2

Vous pouvez réaliser un gain même si vous ne vendez pas!

Le fonds est également imposé sur ses opérations boursières. Par conséquent, même si vous avez investi 100 $ dans le fonds, le gestionnaire peut avoir acheté l’unique action du fonds de nombreuses années auparavant à 10 $. Les 100 $ que vous avez payés représentent la valeur de l’action à cette date particulière. Si le gestionnaire du fonds vend l’action à 180 $, le fonds se trouve à réaliser un gain de 170 $. En vertu de la loi, ce gain doit être imputé aux porteurs de parts. Si vous êtes l’unique épargnant, vous recevrez un gain en capital de 170 $, même si la valeur de votre placement ne s’est accrue que de 80 $ depuis son acquisition.

Il est important de ne pas perdre de vue qu’on est imposé non seulement à la vente des actions détenues (tel qu’indiqué dans l’exemple précédent), mais également sur les gains réalisés lorsque le gestionnaire de fonds vend des titres. Ce gain est distribué ou attribué à tous les porteurs de fonds à la date de distribution ou d’attribution.

Si le gestionnaire de fonds vend à 180 $, le gain s’établit alors à 170 $. Dans notre exemple :

• Gain = produit moins coût
• Gain = 180 - 10 = 170 $

Exemple n⁰ 3

Vous pourriez devoir payer de l’impôt même si votre placement a perdu de la valeur.

Poussons un peu plus loin cet exemple. Supposons que la valeur du fonds ait chuté après l’acquisition de votre action. Si vous vous rappelez bien, vous l’avez payée 100 $ et le gestionnaire du fonds à 10 $. Après que vous l’avez acquise, sa valeur baisse à 60 $. Si vous vendez votre placement dans le fonds à ce moment-là, vous réaliserez une perte en capital de 40 $, ce qui est la différence entre votre prix d’achat (coût) et votre prix de vente (100 $ - 60 $).

Cependant, si le gestionnaire du fonds décide de vendre à ce moment, le montant déclaré sera un gain en capital de 50 $, soit la différence entre son prix d’achat de 10 $ et le prix de vente de 60 $. Dans un tel cas, il est possible que vous receviez un feuillet fiscal indiquant un montant imposable même si la valeur de votre placement a baissé.

Il est également important de noter qu’un épargnant ne paye jamais d’impôt sur un montant supérieur à celui de son gain. Si vous payez de l’impôt sur 50 $, le coût de votre action s’accroît de ce montant et il sera pris en compte au moment de la vente de l’action. Par exemple, si vous vendez l’action après avoir fait un gain de 50 $, le nouveau coût de l’action sera de 150 $. Si l’action s’échange encore à 60 $ au moment de sa vente, vous obtiendrez une perte en capital de 90 $, soit la différence entre le montant de 150 $ sur lequel vous avez déjà payé de l’impôt (coût) et le montant de 60 $ que vous avez obtenu à la vente.

Si le gestionnaire de fonds vend à 60 $, le gain s’établit alors à 50 $ même si vous vendez à perte. Dans notre exemple :

• Gain = produit moins coût
• Gain = 60 - 10 = 50 $

Si vous vendez (ou transférez) votre action après réception du feuillet fiscal, votre perte s’établira comme suit :

• Perte = produit moins coût
• Perte = 60 $ - 150 $² = (90 $)

Prudence! Placement en fin d’année

Avant d’investir dans un fonds, tenez compte de l’incidence des distributions et des attributions. S’il y a d’importantes distributions ou attributions en fin d’année, songez à investir dans un fonds d’achats périodiques par sommes fixes ou un fonds du marché monétaire pour éviter les répercussions fiscales.

Candidats idéals

Les épargnants qui :

• ont des pertes en capital, mais ont reçu un montant imposable;
• effectuent des dépôts en fin d’année.

Mesures à prendre

Si un gain vous a été attribué, envisagez de mettre en œuvre l’une de ces stratégies :

• Transfert de fonds de manière à réaliser des pertes en capital et ainsi compenser les gains.

Transfert de fonds entraînant une perte en capital qui permettra de récupérer l’impôt déjà payé sur les gains. Si la perte est supérieure au gain de l’année courante, vous pouvez la reporter rétroactivement pour compenser des gains réalisés au cours d’années antérieures.

• Transfert de pertes en capital entre conjoints

Si vous n’avez pas réalisé de gains en capital pendant l’année courante ou au cours des trois années précédentes, mais que votre conjoint ou conjoint de fait en a réalisé, il est possible d’effectuer un transfert de pertes en capital d’un conjoint à l’autre en tirant parti des règles de perte apparente. Voici un exemple concret :

En 2004, Jean a acheté 100 actions de la société ABC inc. au prix de 30 000 $. Plus tard, il vend ces actions pour un montant de 10 000 $, ce qui représente une perte de 20 000 $. Si Jeanne, sa conjointe, achète 100 actions de la société ABC inc. au cours des 30 jours suivant la vente des actions de Jean, la perte de Jean sera refusée en vertu des règles de perte apparente et transférée à Jeanne (aux fins de l’impôt) parce qu’elle est « affiliée » à Jean.

Jeanne doit ensuite attendre un minimum de 31 jours et vendre ses 100 actions au prix de 10 000 $ afin de subir une perte de 20 000 $ à des fins fiscales, mais sans subir de perte monétaire réelle. Ainsi, elle pourra appliquer la perte de 20 000 $, originalement subie par Jean, à ses propres gains en capital imposables.

Pour en savoir plus, consultez la Stratégie Placement et fiscalité n^o 1 : Tirer parti des pertes en capital.

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1 La date de distribution ou d’attribution peut varier selon le produit, c'est-à-dire la société de fonds communs de placement, la fiducie de fonds communs de placement et le contrat de fonds distincts. Elle peut varier aussi selon le fonds spécifique, c'est-à-dire que certains fonds procèdent à des distributions ou à des attributions périodiques en plus de celles de fin d'année, tandis que pour les fonds du marché monétaire et les fonds d'achats périodiques, les distributions et les attributions des revenus du fonds sont déterminées sur une base quotidienne. 2 Votre coût initial de 100 $ plus le gain de 50 $ qui vous a été attribué.