27 février 2024
Connaître la ligne directrice pour les régimes de capitalisation
Si vous jouez un rôle dans la mise en place et la gestion d’un régime d’épargne-retraite au Canada, la ligne directrice pour les régimes de capitalisation (ligne directrice pour les RC) fournit un cadre de pratiques exemplaires qui pourraient s’avérer essentielles à l’établissement d’un régime de capitalisation efficace. Comprendre cette directive et savoir comment l’intégrer à vos activités peut vous aider à mettre en place un régime efficace et à optimiser la valeur pour les participants.
Mise en place, gestion et surveillance d’un RC
- Rôles et responsabilités
- Définition de l’objectif et des caractéristiques d’un RC
- Sélection des fournisseurs de services
- Examen périodique de tous les aspects du régime
- Cessation d’un RC ou d’un participant
Choix et surveillance des placements
- Sélection d’une gamme de placements adaptée au régime
- Surveillance des options de placement et des fonds
- Maintien de frais concurrentiels
Intégration, formation, et communication continue pour les participants
- Aide à l’adhésion des participants et à la sélection des placements
- Participation à l’obtention de résultats positifs grâce à des ressources éducatives et à des outils d’aide à la décision
- Offre de l’accès aux renseignements sur les comptes et les régimes
- Sélection d’un tiers pour fournir des conseils en matière de planification financière aux participants
Gestion des frais et des divulgations
- Maintien de frais concurrentiels
- Divulgation de ces frais aux participants
Précision des rôles, des droits et des responsabilités
Précision des rôles, des droits et des responsabilités des principaux acteurs des RC, et inclusion de nouveaux types de régimes dans la ligne directrice, afin de refléter le marché.
Amélioration de l’éducation, de l ’engagement et des résultats des participants
Le promoteur doit adopter une stratégie conçue pour améliorer la prise de décision et les résultats. Il s’agit notamment d’élaborer une stratégie d’éducation, de fournir aux participants des projections et de leur donner accès à des outils et à des conseils.
Utilisation des mécanismes automatiques
Le promoteur peut envisager l’établissement de mécanismes automatiques pour améliorer les résultats, comme l’adhésion automatique ou l’augmentation automatique des cotisations des participants. La ligne directrice établit un cadre pour offrir ces fonctionnalités.
Élargissement de la surveillance
La ligne directrice établit les activités de surveillance, afin d’inclure l’examen des frais et dépenses, de l’éducation des participants et du cadre de gouvernance.
Sélection, surveillance et conseils en matière de placement
Les ajouts portent sur les facteurs dont le promoteur doit tenir compte lorsqu’il choisit des options de placement et un tiers pour prodiguer des conseils aux participants sur les placements et la planification financière.
Établissement d’un cadre de gouvernance
Le promoteur doit établir un cadre de gouvernance adapté à la nature (taille, complexité, et autres caractéristiques) du RC et du promoteur de régime. La ligne directrice précise les éléments d’un tel cadre.
Ressources pour vous aider
Les ressources ci-dessous peuvent vous aider à comprendre la ligne directrice pour les RC modifiée et son incidence.
Document de position
Notre document de position résume les principaux changements apportés à la ligne directrice pour les régimes de capitalisation et présente notre point de vue sur leur incidence potentielle.
Liens utiles
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