Les conséquences d’une séparation ou d’un divorce sur votre épargne-retraite peuvent être – et sont souvent – complexes. Il n’existe pas de méthode standard pour en expliquer les incidences sur votre situation particulière.

Pour en savoir davantage sur le partage des biens, les régimes de retraite, les accords de séparation, la protection des régimes de retraite et les dettes dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, consultez le site Web du droit de la famille de votre province ou territoire. Ensuite, et c’est le plus important, contactez un expert en droit de la famille pour obtenir de l’aide.

Vous avez peut-être déjà un avocat ou un médiateur qui vous aide. Si ce n’est pas le cas, renseignez-vous sur les services de justice familiale offerts dans votre province ou territoire.

La valeur d’un régime d’épargne-retraite collectif ou d’un régime de revenu de retraite collectif offert par l’employeur peut être affectée par une séparation ou un divorce. L’ex-conjoint ou ex-conjoint de fait peut avoir droit à la totalité ou à une partie de la valeur du régime. Le montant dépend du type de régime et de la législation applicable. Pour en savoir davantage sur le partage des biens, les régimes de retraite, les accords de séparation, la protection des régimes de retraite et les dettes dans le cadre d’une séparation ou d’un divorce, consultez le site Web du droit de la famille de votre province ou territoire. Ensuite, et c’est le plus important, contactez un expert en droit de la famille pour obtenir de l’aide.

Les conséquences d’une séparation ou d’un divorce sur les régimes de retraite publics peuvent être – et sont souvent – complexes. Ne faites pas cavalier seul! Demandez l’aide et les conseils d’un expert en droit de la famille.

Régime de pensions du Canada (RPC)

Peu importe la province ou le territoire où vous vivez, les prestations peuvent être affectées par une séparation ou un divorce. En savoir plus sur le RPC.

Régime de rentes du Québec (RRQ)

Les prestations peuvent être affectées par une séparation ou un divorce. En savoir plus sur le RRQ.

Sécurité de la vieillesse (SV)

La SV étant considérée comme un droit personnel, les prestations ne sont généralement pas divisées; toutefois, les prestations ou l’admissibilité peuvent être affectées d’autres façons. En savoir plus sur la SV.

Supplément de revenu garanti (SRG)

Le SRG étant considéré comme un droit personnel, les prestations ne sont généralement pas divisées; toutefois, les prestations ou l’admissibilité peuvent être affectées d’autres façons. En savoir plus sur le SRG.

Pour trouver l’adresse dont vous avez besoin, consultez nos coordonnées.

Assets in a Spousal RRSP accumulated during the marriage or common law relationship are typically included in the marital property. In accordance with the Income Tax Act (Canada), a Spousal RRSP can be transferred to an RRSP if:

• You or your former spouse or common law partner are separated in accordance with a decree, order, or judgment of a competent tribunal or under a written separation agreement.
• There were no contributions to your Spousal RRSP during the year of the request and the two previous years.
• There were no withdrawals from your Spousal RRSP during the year of the request.
  

Otherwise, the Spousal RRSP maintains its status until the above conditions are met.Otherwise, the Spousal RRSP maintains its status until the above conditions are met.

Les actifs d’un REER de conjoint accumulés pendant le mariage ou l’union de fait sont généralement compris dans les biens matrimoniaux. Conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), un REER de conjoint peut être transféré à un REER dans les cas suivants :

• Vous et votre ex-conjoint ou ex-conjoint de fait êtes séparés en vertu d’un décret, d’une ordonnance ou d’un jugement d’un tribunal compétent ou en vertu d’un accord de séparation écrit.
• Aucune cotisation n’a été versée à votre REER de conjoint au cours de l’année de la demande et des deux années précédentes.
• Il n’y a pas eu de retrait de votre REER de conjoint au cours de l’année de la demande.

Dans le cas contraire, le REER de conjoint conserve son statut jusqu’à ce que les conditions susmentionnées soient remplies.

Nous avons besoin du formulaire de transfert applicable, dûment rempli et signé, pour transférer la valeur des droits directement à un autre régime (comme nous l’expliquons dans la section ci-dessus, étape par étape). Une fois que nous avons reçu le formulaire, nous envoyons un chèque directement à l’institution financière destinataire, à l’ordre du régime destinataire.