Qu’est-ce que l’acquisition des droits et pourquoi est-ce important?

Qu’est-ce que l’acquisition?

L’acquisition est une période—par exemple, six mois—pendant laquelle vous avez droit à l’argent que votre employeur a ajouté à votre épargne, ce que l’on appelle les cotisations patronales.

Dans les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) collectifs, les comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) et les régimes d’épargne non enregistrés (RENE), les cotisations sont immédiatement acquises. Aucune période d’acquisition des cotisations n’est imposée.

Ce n’est pas le cas pour tous les types de régimes d’épargne. L’Agence du revenu du Canada a établi des règles visant les régimes collectifs de participation différée aux bénéfices (RPDB). Elle exige que la période d’acquisition des cotisations ne dépasse pas deux ans d’adhésion au régime. Les entreprises peuvent choisir la durée de la période d’acquisition, à condition qu’elle soit conforme aux règles de l’Agence. Par exemple, les cotisations patronales peuvent être acquises après un an de service. Cela signifie que, si vous quittez le régime après avoir travaillé pendant un an, vous pouvez profiter pleinement de cet avantage financier.

Chaque province impose ses propres exigences en matière d’acquisition des cotisations pour les régimes de retraite. Dans les provinces où l’acquisition des cotisations n’est pas obligatoirement immédiate (Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et Saskatchewan), le régime de l’employeur peut offrir de meilleures périodes d’acquisition des cotisations. Par exemple, les cotisations patronales peuvent être acquises dès trois mois après l’embauche. Cela signifie que si vous quittez le régime après avoir travaillé pendant trois mois, vous pouvez profiter pleinement de cet avantage financier.

Quels sont les types de période d’acquisition les plus courants?

Selon le type de régime, l’employeur peut décider de donner accès immédiatement à cet avantage financier ou attendre. Les types d’acquisition les plus courants sont l’acquisition immédiate, l’acquisition progressive et l’acquisition en bloc.

1. Acquisition immédiate – Vous avez droit aux cotisations patronales dès votre embauche.
2. Acquisition progressive – Il s’agit d’une forme d’acquisition graduelle des cotisations. Vous avez progressivement droit aux cotisations patronales au fil du temps. Par exemple, vous pourriez avoir droit à 50 % des cotisations patronales six mois après votre embauche et à la totalité après un an.
3. Acquisition en bloc – Les cotisations patronales ne sont pas accordées progressivement. L’acquisition en bloc après un an, par exemple, signifie que vous n’avez pas droit aux cotisations patronales tant que vous n’avez pas travaillé pendant une année complète pour l’employeur.

Si vous envisagez d’effectuer un retrait (lorsqu’il est autorisé) ou de quitter votre emploi, vous avez droit aux contributions patronales conformément à la règle d’acquisition des cotisations :

1. Si votre régime prévoit l’acquisition immédiate des cotisations patronales, vous pouvez profiter pleinement de cet avantage financier.
2. Si votre régime prévoit l’acquisition progressive des cotisations patronales, vous recevez la portion à laquelle vous êtes admissible en fonction de la durée de votre emploi. Si 50 % des cotisations patronales sont acquises au cours de la première année et que la totalité est acquise après deux ans d’emploi, vous n’avez pas droit aux cotisations patronales si vous quittez votre emploi au cours de la première année. Vous avez droit à 50 % des cotisations patronales si votre emploi prend fin entre un an et deux ans après votre embauche. Vous avez droit à l’intégralité des cotisations patronales le jour suivant le deuxième anniversaire de votre embauche.
3. Si votre régime prévoit une acquisition en bloc et que la période d’acquisition est d’un an, vous ne recevez rien si vous quittez votre emploi avant votre premier anniversaire de service. En revanche, après cette date, vous êtes admissible à l’intégralité des cotisations patronales.

Vérifiez les règles d’acquisition

Que vous envisagiez un retrait (lorsqu’il est autorisé) ou que vous songiez à quitter votre emploi, assurez-vous de connaître les règles d’acquisition des cotisations patronales prévues au régime de votre employeur. Si vous ne planifiez pas consciencieusement votre départ, vous pourriez perdre de l’argent.