Renforcer la confiance dans le marché volontaire du carbone : les Principes fondamentaux du carbone de l’ICVCM
La publication des Principes fondamentaux du carbone destinés aux programmes de crédits carbone représente une première mesure importante pour renforcer la confiance et devrait être suivie de près par les intervenants sur le marché.
L’Integrity Council for the Voluntary Carbon Market (ICVCM) est un organisme de gouvernance qui cherche à établir et à faire respecter des normes mondiales de qualité des crédits carbone. Pour pouvoir émettre des crédits selon les Principes fondamentaux du carbone (Core Carbon Principles, ou CCP), les projets doivent utiliser une méthode approuvée qui respecte des critères de catégorie précis. En mars, l’ICVCM a publié la version définitive des CCP, les critères d’application relatifs aux programmes et le cadre d’évaluation. Une deuxième publication précisera comment appliquer les CCP aux catégories (des regroupements d’activités d’atténuation qui ont en commun un type d’activité, un programme, une version de la méthode ou d’autres caractéristiques, comme l’emplacement).
« Les Principes fondamentaux du carbone (CCP) établissent une référence mondiale pour les crédits carbone de grande intégrité et fixent des seuils rigoureux de divulgation et de développement durable… les CCP représentent un moyen crédible et rigoureux de trouver des crédits carbone de grande intégrité qui ont une incidence réelle et vérifiable sur le climat, en s’appuyant sur les dernières données scientifiques et les meilleures pratiques.
Nous croyons que les catégories potentielles de l’ICVCM pourraient comprendre une gestion forestière améliorée, une réduction des émissions provenant de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+), ainsi que le boisement, le reboisement et la revégétalisation. Les méthodes de projets qui relèvent d’une catégorie approuvée par l’ICVCM recevraient des crédits portant la mention CCP. Les premières approbations de programmes respectant les CCP sont prévues pour le troisième trimestre de 2023.
Les premiers crédits portant la mention CCP devraient être émis d’ici la fin de l’année, ce qui garantit une mise en œuvre efficace couvrant trois grands thèmes : la gouvernance, l’impact sur les émissions et le développement durable.
Une gouvernance qui rend plus responsable
La gouvernance s’applique aux programmes et comprend les principes de transparence, de responsabilité, de suivi de l’utilisation des crédits, et de validation et vérification par des tiers. Dans le cadre de la gouvernance, les registres seront davantage tenus responsables de la façon dont ils prennent des décisions.
CCP et critères relatifs aux programmes et aux catégories – gouvernance
CCP |
Définition |
Critères relatifs aux programmes |
Critères relatifs aux catégories |
Gouvernance efficace |
La gouvernance des registres doit viser la transparence, la responsabilité, l’amélioration continue et la qualité des crédits |
Independent board, annual report, and processes for CSR, anti-money laundering, anti-bribery, and anti-corruption |
Sans objet |
Consultation efficace des parties prenantes mondiales et robustes processus de traitement des griefs |
Sans objet |
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Suivi |
Les registres doivent définir, consigner et suivre les activités d’atténuation et les crédits carbone |
Les registres doivent indiquer l’entité qui retire du carbone, l’objet du retrait et les procédures à suivre pour corriger les erreurs d’émission de crédits |
Sans objet |
Transparence |
Les programmes doivent fournir des renseignements complets et transparents sur toutes les activités d’atténuation créditées |
Documents de calcul du crédit. Les documents d’élaboration des projets doivent être rendus publics et des processus de communication des renseignements non publics, mis en place |
Sans objet |
Validation et vérification par un tiers |
Les programmes doivent prévoir des exigences en matière de validation et de vérification par des tiers indépendants. |
Les organismes de validation et de vérification doivent être accrédités et les registres doivent disposer d'un processus de gestion des performances des organismes de validation et de vérification. |
Sans objet |
Les critères définis pour les programmes comprennent des exigences qui vont au-delà de celles énoncées dans le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA, page en anglais seulement), le cas échéant.
Réduction de l’incertitude liée à l’impact sur les émissions
Le deuxième thème, l’impact sur les émissions, s’applique aux programmes et aux catégories, mais il est plus pertinent pour ces dernières. La majorité des critères pour ce thème n’ont pas encore été publiés. Ceux publiés jusqu’à présent comprennent des mesures visant à approuver de nouvelles méthodes, des exigences de quantification relatives aux programmes et des mesures visant à prévenir la double comptabilisation. Il est utile de souligner que les normes doivent désormais définir les processus pour évaluer l’incertitude globale des réductions ou des absorptions d’émissions associées à un type d’activité.
CCP et critères relatifs aux programmes et aux catégories – impact sur les émissions
CCP |
Définition |
Critères relatifs aux programmes |
Critères relatifs aux catégories |
Additionnalité |
Les réductions ou les absorptions d’émissions n’auraient pas eu lieu en l’absence d’incitatifs sous forme de crédits carbone |
Sans objet |
À publier au T2 2023 |
Permanence |
Les réductions d’émissions doivent être permanentes ou des mesures d’atténuation doivent être en place |
Sans objet |
À publier au T2 2023 |
Quantification précise |
Les réductions ou les absorptions d’émissions doivent être quantifiées avec précision en se fondant sur des approches prudentes, l’exhaustivité et des méthodes scientifiques rigoureuses |
Les méthodes font l’objet d’un examen par des experts indépendants et les registres doivent disposer de processus pour les mettre à jour ou les retirer, ainsi que d’une liste précise de contenu minimal sur celles-ci |
À publier au T2 2023 |
Sept mesures visant à normaliser la quantification des réductions et des absorptions d’émissions, y compris les valeurs du potentiel de réchauffement climatique à utiliser, les processus d’évaluation de l’incertitude et l’approche systématique pour assurer la prudence |
À publier au T2 2023 |
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Les crédits ex ante ne seront pas approuvés par les CCP |
Il n’est pas clair si cela s’applique aux catégories; si c’est le cas, de nouveaux critères seront publiés au T2 2023 |
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Pas de double comptabilisation |
Les réductions ou les absorptions d’émissions de GES ne doivent pas être comptabilisées en double (émission, réclamation et usage) |
Les registres doivent prévoir des dispositions pour prévenir les doubles enregistrements, les doubles émissions, les doubles usages et les doubles réclamations |
Il n’est pas clair si cela s’applique aux catégories; si c’est le cas, de nouveaux critères seront publiés au T2 2023 |
Le développement durable exige de nouvelles mesures de protection
Le troisième thème, le développement durable, sera la plus importante source de changements au fonctionnement des registres. Onze mesures de protection devront maintenant être surveillées de façon uniforme, au-delà de la portée traditionnelle d’un programme de compensation des émissions de carbone. Par exemple, les normes devront inclure dans leurs méthodes des critères de protection explicite des droits des travailleurs et des conditions de travail. Auparavant, les registres limitaient leur portée à l’environnement réglementaire dans lequel les projets étaient mis en œuvre, mais aujourd’hui, l’emplacement des projets peut forcer les normes à aller au-delà des réglementations nationales. La contribution à la carboneutralité est l’un des deux principes fondamentaux du carbone dans le thème du développement durable qui seront définis lors de la publication des prochains CCP au deuxième trimestre de 2023.
CCP et critères relatifs aux programmes et aux catégories – développement durable
CCP
|
Définition |
Critères relatifs aux programmes |
Critères relatifs aux catégories |
Mesures de protection sociales et environnementales et incidence sur le développement durable |
Les programmes doivent fournir des indications, des outils et des procédures pour garantir que les activités d’atténuation respectent ou dépassent les meilleures pratiques en matière de protection sociale et environnementale tout en ayant une incidence positive sur le développement durable |
Assurer une évaluation et une gestion adéquates des risques environnementaux et sociaux |
Il n’est pas clair si cela s’applique aux catégories; si c’est le cas, de nouveaux critères seront publiés au T2 2023
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Assurer le respect des droits des travailleurs et des conditions de travail |
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Assurer l’efficacité de l’utilisation des ressources et la prévention de la pollution |
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Permettre l’acquisition équitable des terres et prévenir les réinstallations forcées |
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Favoriser la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles |
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Protéger les peuples autochtones, les collectivités locales et le patrimoine culturel |
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Respecter les droits de la personne et la participation des parties prenantes |
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Favoriser l’égalité entre les genres |
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Assurer un solide cadre de partage des bénéfices |
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Assurer la cohérence avec les garanties de Cancún de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
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Assurer une incidence positive sur les objectifs de développement durable |
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Contribution à la carboneutralité |
Les activités d’atténuation doivent éviter de fixer des niveaux d’émissions de gaz à effet de serre (GES), des technologies ou des activités générant de fortes émissions de carbone incompatibles avec l’objectif d’atteindre la carboneutralité |
Aucune directive n’a été publiée; il n’est pas clair si de nouveaux critères seront publiés au T2 2023 |
Les CCP renforcent la spécificité et l’ambition des approches de quantification
Historiquement, les normes se fiaient à leur jugement pour interpréter des critères comme l’additionnalité, le développement durable, la consultation des parties prenantes, la prise en charge des réductions de GES, l’incertitude, la confidentialité et la vérification. Pour avoir le droit de porter la mention CCP, les normes devront désormais respecter les interprétations de l’ICVCM.
Il y a trois nouvelles exigences clés, qui concernent la responsabilité, le développement durable et l’engagement envers la carboneutralité.
- Les registres devront dorénavant demander un examen indépendant de toute modification apportée à leurs normes, ce qui pourrait augmenter la participation aux processus de consultation des parties prenantes.
- De même, les approches de quantification des crédits de réduction des GES sont susceptibles de converger vers des calculs plus fiables, mais cela peut se faire au prix de l’aspect pratique et de la faisabilité financière.
Seuils plus clairs d’accréditation et de qualité des crédits – un avantage pour les concepteurs de projets
Nous saluons la décision de l’ICVCM de s’appuyer sur les lignes directrices établies par CORSIA, la première initiative mondiale à l’échelle d’un secteur d’activité visant à réduire les émissions et à régir la participation au marché du carbone. CORSIA a établi le premier seuil d’accréditation des registres, et l’ICVCM s’appuie maintenant sur CORSIA pour ajouter des exigences de qualité afin d’éviter de surcharger davantage les registres et d’embrouiller les acteurs du marché.
Les concepteurs de projets qui travaillent avec des programmes approuvés par l’ICVCM pourront assurer la qualité des crédits sans double comptabilisation à leurs acheteurs, ce qui simplifiera et accélérera encore les opérations sur le marché. Les vendeurs qui choisissent de ne pas utiliser les méthodes approuvées par l’ICVCM pourraient devoir déployer des efforts supplémentaires pour prouver des affirmations de qualité comparables à celle de l’ICVCM.
Renforcer la confiance pendant une année de transition
Les critères des CCP constituent une étape importante du renforcement de la confiance dans le marché volontaire du carbone au cours d’une année de transition, étape que le plan de travail établi par l’ICVCM rend possible. Gestion de placements Manuvie actualise continuellement ses principes en matière de carbone afin qu’ils soient toujours conformes aux meilleures pratiques internationales définies par l’ICVCM et d’autres groupes de normalisation du marché du carbone.
Renseignements importants
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