Qu’est-ce qu’un bénéficiaire, ou plutôt, qui est-ce?

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire?

Dans le contexte de votre programme d’épargne-retraite collectif, un bénéficiaire est une personne ou entité (comme une fiducie ou un organisme de bienfaisance) que vous désignez et qui obtient les fonds de votre épargne ou de vos régimes de retraite à votre décès. Vous pouvez choisir un ou plusieurs bénéficiaires. Si vous en choisissez plus d’un, vous décidez de la répartition des fonds. Vous pouvez généralement ajouter ou modifier un bénéficiaire dans vos régimes d’épargne et de retraite collectifs pendant toute la durée des régimes.

Pourquoi les bénéficiaires sont-ils importants?

Si vous n’avez pas de bénéficiaires à votre décès, ou si vous les désignez uniquement dans votre testament, les fonds de vos régimes font l’objet d’une procédure d’homologation, au cours de laquelle les tribunaux et les lois provinciales déterminent comment les distribuer. 

La procédure d’homologation confirme, entre autres, quels actifs doivent être inclus dans la succession. Les actifs, comme les fonds dans la plupart des régimes d’épargne et de retraite, peuvent être exclus de la succession, ainsi que de l’homologation, si leurs bénéficiaires ont déjà été désignés. 

L’homologation est un processus public qui peut s’avérer long et coûteux. Choisir des bénéficiaires, c’est l’une des meilleures façons de vous assurer que vos proches obtiennent les fonds de vos régimes le plus simplement et le plus rapidement possible.

Qui devraient être vos bénéficiaires?

Alors, qui pouvez-vous désigner comme bénéficiaire?

• Une personne – comme votre conjoint, votre enfant, un parent, un frère ou une sœur, un membre de la famille ou un ami
• Un organisme de bienfaisance 
• Un fiduciaire – une personne ou une organisation chargée de gérer les biens ou l’argent d’une autre personne
• Votre succession – l’ensemble de vos actifs et de vos dettes à votre décès

Vous pouvez désigner des bénéficiaires différents pour chaque régime. Vous pourriez choisir votre conjoint comme bénéficiaire de votre régime de retraite et votre sœur comme bénéficiaire de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Si votre décès survient alors que vous cotisiez toujours à ces régimes, votre conjoint recevra les fonds de votre régime de retraite, et votre sœur, les fonds de votre REER. 

Vous pouvez également répartir les fonds d’un régime entre plusieurs bénéficiaires. Par exemple, vous pourriez décider de léguer 50 % des fonds de votre compte d’épargne libre d’impôt (CELI) à votre fille, et 50 % à votre organisme de bienfaisance préféré. 

Personne ne peut vous dire qui devraient être vos bénéficiaires, mais un conseiller financier ou un planificateur successoral peuvent vous conseiller pour vous aider à déterminer ce qui vous convient le mieux, à vous et à vos proches.

Existe-t-il des règles particulières quand on a un conjoint?

En règle générale, le fait d’avoir un conjoint n’a pas d’incidence sur la manière de choisir les bénéficiaires ni sur leurs droits au titre du régime. Cependant, en matière de régimes de retraite agréés, si vous avez un conjoint à votre décès, cette personne a droit aux fonds de votre régime, peu importe le bénéficiaire désigné. 

Si vous habitez au Québec et désignez votre conjoint (de fait ou marié) comme bénéficiaire, il sera considéré comme un bénéficiaire irrévocable, sauf indication contraire de votre part. Cela signifie que vous pourriez changer votre bénéficiaire uniquement si votre conjoint y consent par écrit. Il y a peut-être d’autres choses pour lesquelles vous aurez besoin de son accord.

Existe-t-il des règles particulières concernant les enfants?

Vous devriez bien réfléchir à ce que cela signifie de désigner un mineur comme bénéficiaire. Un mineur est une personne qui n’est pas légalement adulte. Chaque province et territoire décide de l’âge de la majorité applicable. À l’heure actuelle, il s’agit de 18 ou 19 ans. 

Si vous souhaitez désigner un mineur comme bénéficiaire, vous devriez également désigner un fiduciaire. Généralement, le fiduciaire est une personne ou une organisation chargée de gérer les biens ou l’argent d’une autre personne. Dans ce cas-ci, le fiduciaire gérerait les fonds que vous léguez à votre bénéficiaire mineur, conformément aux directives laissées à la fiducie. Si votre bénéficiaire réside au Québec, il n’est pas nécessaire de désigner un fiduciaire; les fonds sont gérés par le tuteur de l’enfant, généralement un parent, s’il est vivant, ou par les personnes désignées par les parents ou un tribunal. 

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire en sous-ordre?

Un bénéficiaire en sous-ordre (ou secondaire) reçoit les fonds de votre régime si tous vos premiers bénéficiaires décèdent avant vous. Il pourrait également toucher les fonds de votre régime si les premiers bénéficiaires étaient introuvables ou s’ils venaient à refuser les fonds au moment du versement. 

La désignation de bénéficiaires en sous-ordre permet aux fonds de votre régime d’être versés à une autre personne que vous aurez désignée, sans homologation.

Que se passe-t-il si un bénéficiaire en sous-ordre décède? 

Rien, tant qu’au moins l’un des premiers bénéficiaires est toujours vivant. Si vos premiers bénéficiaires sont décédés, la part des bénéficiaires en sous-ordre est répartie entre ceux qui restent. Si vous n’avez pas d’autres bénéficiaires en sous-ordre, les fonds de votre régime seront visés par la procédure d’homologation.

À quelle fréquence devriez-vous faire le point sur vos bénéficiaires?

La vie est longue, les relations évoluent; nous vivons la naissance d’êtres chers, ainsi que la mort de nos proches. 

Passez en revue vos bénéficiaires lorsqu’il y a un événement important dans votre vie; mieux encore, au cours de vérifications financières périodiques, afin de vous assurer que vos choix correspondent toujours à vos désirs. 

Vos bénéficiaires font-ils partie de votre plan successoral?

La désignation de bénéficiaires est une partie importante de la planification successorale. Elle vous permet de contrôler votre argent. Elle peut éviter des pertes de temps et d’argent à vos proches, et les prémunir contre le stress pendant une période difficile de leur vie. 

Il y a beaucoup de choses à comprendre au sujet de la planification successorale et de la désignation de bénéficiaires. Certaines lois pourraient déterminer qui va recevoir les fonds de vos régimes à votre décès. Parlez à un conseiller ou à un planificateur successoral pour vous assurer de bien comprendre les règles sur la désignation de bénéficiaires, les bénéficiaires irrévocables, les bénéficiaires mineurs et les fiducies.