Qu’est-ce qu’une distribution de fonds commun de placement?
Qu’est-ce qu’une distribution, comment est-elle versée et quelle incidence peut-elle avoir sur la valeur de votre portefeuille?
Lorsque les titres détenus dans les fonds communs de placement génèrent des bénéfices, ceux-ci doivent être transmis – ou distribués – aux porteurs de parts. Ces distributions peuvent prendre différentes formes en fonction du type d’actif dans lequel le fonds investit : par exemple, des intérêts si le fonds investit dans des obligations, et des dividendes s’il détient des actions. Quelle que soit la catégorie d’actif, les fonds communs de placement peuvent également distribuer des gains en capital aux porteurs de parts. Au cours de l’année, les gestionnaires de fonds achètent et vendent des titres, chaque vente se traduisant par un profit (gain en capital) ou une perte (perte en capital). Une fois les pertes déduites des gains, le gain en capital net restant (après déduction des frais) est distribué aux porteurs de parts, généralement à la fin de l’année. Les porteurs de parts peuvent recevoir ces distributions en espèces ou les réinvestir automatiquement dans le fonds.
Types de distributions de fonds
Pourquoi un fonds verse-t-il des distributions?
La distribution du revenu généré par le fonds commun de placement permet de réduire l’impôt qu’il supporte. S’il ne distribue pas le revenu aux porteurs de parts, celui-ci est soumis à l’impôt à un taux équivalent au taux d’imposition personnel le plus élevé au sein du fonds. En effectuant des distributions aux porteurs de parts, qui seront généralement imposés à un taux marginal inférieur à celui du fonds, l’impôt payé est inférieur, ce qui devrait se traduire par des rendements plus élevés pour les porteurs de parts.
Cela signifie que les porteurs de parts peuvent être tenus de payer l’impôt résultant des distributions, qu’ils les aient réinvesties ou reçues en espèces. La bonne nouvelle, c’est que le revenu conserve son caractère. Ainsi, pour les comptes imposables, l’épargnant bénéficie d’un traitement fiscal préférentiel pour les gains en capital et les dividendes canadiens. En cas de gains en capital, seuls 50 % du montant sont imposables. Les dividendes canadiens bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel, grâce au mécanisme de majoration et de crédit d’impôt pour dividendes. Le montant majoré est inscrit dans la déclaration de revenus de l’épargnant, mais le crédit d’impôt pour dividendes permet de réduire l’impôt dû.
Que se passe-t-il si le fonds affiche un rendement annuel négatif?
Les fonds communs de placement peuvent continuer à verser une distribution, même si la valeur du fonds a baissé. Cela peut se produire pour différentes raisons. Une distribution de fonds alors que le marché est en baisse est comme recevoir un revenu d’un bien immobilier locatif. Même si la valeur de la propriété diminue, les locataires continuent à vous payer un loyer. Pareillement, les porteurs de parts peuvent toucher des distributions pour les revenus d’intérêts et de dividendes ainsi que les revenus étrangers réalisés par le fonds, même si sa valeur a baissé.
En outre, tous les gains en capital nets générés par un fonds sont distribués aux porteurs de parts à la fin de l’année, que la valeur du fonds ait augmenté ou diminué. Par exemple, les gestionnaires de fonds peuvent décider de vendre une action qu’ils ont achetée plusieurs années auparavant et qui se négocie aujourd’hui plusieurs fois le prix qu’ils l’ont payée, ce qui peut générer un gain en capital considérable, même si la valeur du fonds est en baisse pour l’année. En parallèle, les gestionnaires de fonds peuvent choisir de conserver des titres dont la valeur actuelle est nettement moindre que le prix payé à l’achat, car ils pensent qu’ils finiront par rebondir et dégager un profit. La perte n’ayant pas été réalisée, ces actifs pourraient avoir une incidence importante sur la valeur du fonds.
La combinaison de ces deux facteurs se traduit par un rendement annuel négatif et une distribution imposable.
Comprendre l’incidence des distributions
Lorsqu’une distribution est versée, la valeur liquidative (VL) du fonds diminue, car il détient désormais moins d’actifs (la diminution de la VL est égale au montant de la distribution). La valeur globale du portefeuille d’un épargnant ne change toutefois pas, qu’il décide de recevoir ses distributions en espèces ou de les réinvestir dans des parts additionnelles du fonds.
Dans l’exemple ci-dessous, un épargnant investit lorsque la valeur liquidative du fonds est de 9 $. La valeur liquidative unitaire (VL unitaire) passe à 10 $ juste avant que le fonds ne procède à une distribution de 5 %.
Si la distribution imposable est reçue en espèces, le prix de base rajusté est le montant du placement initial de 9 000 $. En revanche, si la distribution imposable est réinvestie dans des parts additionnelles, le prix de base rajusté augmente du montant des distributions réinvesties pour atteindre 9 500 $.
1 Le porteur de parts reçoit également 500 $ en espèces dans le cadre de la distribution.
Faire le bon choix
Les fonds communs de placement offrent aux porteurs de parts toute une série d’avantages, notamment une gestion professionnelle, la diversification et la liquidité. Comprendre comment et pourquoi les fonds communs de placement effectuent des distributions et l’incidence qu’elles peuvent avoir sur le fonds et les déclarations de revenus peut aider les porteurs de parts à faire un choix éclairé sur la manière de sélectionner les bons placements pour leurs besoins individuels.
Remarque : Cet article traite uniquement des distributions de fiducies de fonds communs de placement. Les distributions de sociétés de fonds communs de placement sont traitées différemment et produiront d’autres résultats. Veuillez aussi noter que l’article contient un certain nombre d’hypothèses simplifiées pour faciliter la compréhension.
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